Mieux légiférer, améliorer la qualité réglementaire (PGP N° 24)
L'éditorial est signé par Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'État.
Compte tenu de ses expériences, Jean-Marc Sauvé a éclairé la problématique générale dès l'ouverture de ces rencontres
Problématique générale des 6èmes Rencontres internationales de la gestion publique (RIGP)
Améliorer la relation des citoyens avec l'administration, coordonner l'action au niveau européen et international, réunir les conditions de la simplification en France.
Quatre tables-rondes ont été organisées autour des thèmes suivants :
-
Mesurer la charge pour simplifier
-
Simplifier pour faciliter l'accès des citoyens
-
Associer les parties prenantes en amont de la réglementation
-
Coordonner les acteurs pour améliorer la qualité réglementaire en France
Mesurer la charge pour simplifier
Quels que soient les termes utilisés, la réduction de la charge administrative pesant sur les citoyens et les entreprises est une préoccupation commune à tous les pays développés. Quand et comment la mesurer ? La mesure de la charge peut s'effectuer à deux moments distincts : ex ante ou ex post. Il existe plusieurs méthodes de mesure de la charge administrative
Simplifier pour faciliter l'accès
Les pays d'Europe prennent des voies diverses pour améliorer et faciliter l'accès des citoyens à la réglementation. Cet enjeu pose la question plus politique du rapport à la norme et in fine de son respect par les citoyens.
Associer les "parties prenantes" au processus de réglementation
De nombreux pays de l’OCDE organisent des processus de consultation préalables à la réglementation. Ce dialogue est le cadre qui permet aussi d’envisager les alternatives éventuelles, les parties prenantes étant dans certains cas de potentielles parties « contractantes ».
Élaboration des lois et qualité réglementaire en France
La dernière table ronde, consacrée à la situation en France, a réuni les principaux acteurs administratifs de ce vaste chantier. Conseil d’État, Sécurité sociale, Secrétariat général du Gouvernement, Secrétariat Général aux Affaires européennes, Direction générale de la Modernisation de l’État ; Grand témoin : Frédérique PALLEZ
Trop ou pas assez légiférer ?
L’Union européenne encadre fortement la législation des 27 États membres, notamment en matière de politique de santé et de sécurité alimentaire. Robert Madelin, Directeur général de la santé et du droit des consommateurs au sein de la Commission européenne, a dressé un état des lieux de la contribution de sa direction à l’élaboration de directives et de normes, puis livré une série de réflexions personnelles.
Imprimer
Nous contacter