Extraits du « Résultat général des travaux de la comptabilité nationale jusqu’au 1^er vendémiaire an XII remis par les commissaires de la comptabilité à S.A.S. l’archi-trésorier de l’Empire, pour être présenté à sa Majesté impériale »

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Les deux règnes qui ont précédé la Révolution ont été signalés par un grand désordre dans les finances : l'excès de dépenses, l'insuffisance des revenus publics, l'abus des emprunts, l'épuisement des peuples, le défaut d'ensemble, d'ordre et d'économie dans les finances de l'Etat ont contribué beaucoup à creuser l'abyme dans lequel la Monarchie s'est engloutie. Ce qui caractérise encore plus particulièrement le désordre de ces tems, ce sont toutes les entraves qui paralysoient la reddition et la vérification des comptes. Le mode de compter par exercice pour toute espèce de gestion, les délais exorbitans auxquels ce mode servoit de prétexte, la formalité des états au vrai qui s'arrêtoient au Conseil, et sans lesquels il étoit interdit aux comptables de présenter leurs comptes, formalité que les comptables éloignoient à leur gré, la multiplicité des Chambres des Comptes et autres autorités chargées de l'examen des parties comptables, les formes judiciaires et compliquées auxquelles elles étoient assujetties et que depuis on a sagement écartées pour y substituer les formes administratives : toutes ces circonstances empêchoient ou retardoient la présentation et le règlement des comptes.

 Mais si on ajoute encore à ces divers inconvéniens, les abus qui s' étoient introduits pour la justification des recettes et des dépenses, tels que les conversions habituelles des acquits réels en ordonnances ou acquits de comptant, conversions imaginées pour céler ou déguiser l'emploi des deniers publics; si l'on se rappelle les nombreuses attributions données à des Commissions particulières, pour soustraire des parties importantes de comptabilité aux autorités qui devoient légalement en connaître, on .pourra sur ce simple aperçu prendre une juste idée des causes qui se sont réunies pour rendre presque nulle la comptabilité des deniers pubics sous l’ancien régime.

Vous avoir indiqué, Sire, les Vices et les abus de la comptabilité ancienne, c'est assurer d'avance pour l'avenir une comptabilité plus uniforme, plus rapprochée de la gestion des comptables, plus expéditive dans sa marche, et par conséquent plus avantageuse pour les finances de la République.

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IV.COMPTABILITÉ NOUVELLE

Sire, la comptabilité nouvelle commence à cette époque glorieuse où toutes les branches de l'administration publique, regénérée par vos soins, ont reçu une nouvelle vie et pris un grand essor. Les finances ont attiré vos regards et fixé toute votre attention; elles étoient dans le plus grand désordre et vous vous êtes constamment occupé de les rétablir. L'Administration du Trésor public étoit vicieuse, et vous l'avez réorganisée, Il n'y avoit point de sûreté, de garanties suffisantes pour le maniement des deniers publics, et vous avez exigé des comptables des cautionnemens en deniers. Les recettes n'étoient point assurées, le Trésor public se trouvoit sans cesse au dépourvu et forcé de recourir à des expédiens ruineux ; vous avez fait souscrire des traités aux receveurs généraux, et par ce moyen vous avez ramené l'abondance dans le Trésor public et assuré tous les services.

On se plaignoit de la rareté du numéraire, et vous avez fondé une Banque nationale qui répand de nouveaux signes dans la circulation. En même tems, Sire, vous avez assuré la payement de la Dette publique, vous avez créé une Caisse d'amortissement et rétabli le crédit public sur ses véritables bases. Vous avez aujourd'hui perfectionné l'organisation des Régies nationales, des règlemens aussi sages qu'ils étoient nécessaires ont signalé votre infatigable sollicitude. Vous avez enfin pris les précautions nécessaires pour diriger et surveiller la gestion des comptables.

Il ne s'agit plus maintenant, pour cimenter la restauration des fmances, que d'établir un ordre simple et immuable dans la comptabilité des deniers publics.

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Sire, les Commissaires de la Comptabilité aspirent à saisir dans son ensemble la comptabilité nouvelle: le centre où doivent aboutir tous les comptes de la fortune publique est ouvert; il ne s'agit plus que de les y faire arriver le plus directement et le plus promptement qu'il sera possible. Quels sont pour cela les moyens d'exécution les plus simples et les plus sûrs ?

Vues générales

Un mode de comptabilité progressive entre les préposés inférieurs et les comptables généraux ; des délais fixes et rapprochés; des règlemens de comptabilité propres à chaque espèce d'administration; des vérifications, des contrôles et autres mesures habituelles, qui d'un mois, d'un trimestre à un autre, amènent et garantissent des comptes annuels, rendus: de proche en proche et enchaînés les uns aux autres pour s'éclairer et s'appuyer mutuellement; des modèles ou formules de comptes bien combinés et uniformes autant qu'il sera possible et surtout des comptes d'année qui instruiront mieux et plus à tems de la véritable situation des comptables, sans exclure néanmoins des comptes d'exercice qui, comme on l'a déjà dit, se formeront à la Comptabilité nationale, par les résultats des comptes annuels.

La Commission de Comptabilité s'attachera principalement, dans l'examen et la vérification des comptes, à reconnoitre si les loix, les règlemens et décrets impériaux ont été observés; si les comptables ont reçu, dépensé et géré comme ils le devoient ; si les ordonnateurs n'ont pas encouru des cas de responsabilité ; s'il y a des abus et des malversations à dénoncer; s'il est des réformes ou des améliorations à proposer.

Telle est en aperçu l'idée générale des mesures de comptabilité qu'il seroit à désirer de voir adapter au système actuel des finances.

Sire, les abus et les désordres du passé ne démontrent que trop qu'il faut des règles; qu'elles doivent être précises et inviolablement observées. Telle est aussi l'intention de Votre Majesté, et elle ne souffrira pas qu'il soit porté aucune atteinte à 1'ordre qu'elle veut établir dans les finances, comme dans les autres parties du Gouvernement. Il faut s'attendre à voir renaître encore des demandes, des prétentions dictées par l'intérêt privé et presque toujours en opposition avec l'intérêt général. Il se fera peut être des tentatives d'exception à la règle commune, soit pour distraire des attributions de la Comptabilité nationale quelques parties des recettes et dépenses publiques, soit pour dispenser quelques comptables de rendre leurs comptes dans les délais fixés, soit enfin pour changer et modifier, au préjudice de l'intérêt public, les formes essentielles et conservatoires prescrites par les loix pour la justification des recettes et des dépenses. Mais la sagesse et la vigilance de Votre Majesté ne se laisseront pas surprendre par ces demandes insidieuses, et votre inflexibilité les repoussera constamment.

Sire, l'époque de la paix devoit être celle des bonnes loix et des grands règlemens d'administration. Cette attente a été remplie, malgré les nouvelles tempêtes qui se sont élevées sur notre horizon politique. Une guerre impie, suscitée par nos implacables rivaux, n'a ni troublé ni ralenti la marche du Gouvernement. Déjà le Code civil, cette loi désirée depuis tant de siècles, si importante pour l'universalité des citoyens, a paru comme un centre lumineux qui désormais nous servira de guide pour régler nos intérêts les plus chers. Bientôt on verra éclore le Code judiciaire, le Code criminel, celui du Commerce, celui des Colonies. Faites, Sire, que le Code des Comptables vienne à son tour augmenter cette intéressante collection! Les Commissaires de la Comptabilité en ont tracé les premiers traits, et ils vous les ont offerts, comme un premier gage de leur zèle. Tous leurs voeux seront remplis, si par leurs travaux et leur dévouement, ils peuvent mériter l'approbation et la confiance de Votre Majesté Impériale.

A Paris, le dix messidor an douze de la République françoise,

Les Commissaires de la Comptabilité nationale

Goussard

Saulot

Brière-Surgy

Féval

Regardin

Saucourt

Colliat