Messidor an XII ! Moment révolu d’un calendrier oublié. En réalité nous sommes en juin-juillet 1804. La date est d’importance par rapport au document présenté : le premier Consul vient, le 18 mai, de se faire proclamer Empereur des français. Les commissaires de la comptabilité nationale saisissent l’occasion du changement de régime pour attirer l’attention de Napoléon nouvellement souverain sur l’état des Finances du pays. Le rapport des commissaires publié par Guy Thuillier dans Etudes et Documents VIII en 1996, dont on pourra lire quelques extraits grâce au lien ci-dessous, lui est remis le 10 messidor an XII. Mais quatorze jours plus tard, Napoléon signe un décret qui laisse les ordonnateurs libres de déterminer les pièces justificatives des paiements. Parce qu’il permettait aux comptables d’échapper en partie au contrôle de la Comptabilité nationale, ce texte engendra un désordre durable auquel, sous la Restauration seulement, il fut en partie remédié.

   Selon l’article 321 de la Constitution de l’An III (1795), les commissaires de la Comptabilité nationale étaient élus par le corps législatif. Ils avaient la charge de vérifier et d’arrêter les recettes et les dépenses de la République présentés à eux par les commissaires de la trésorerie nationale.

   Derrière le concert de louanges adressé au nouveau souverain, on aperçoit le souci qu’avaient les commissaires de reprendre et d’améliorer les règles de comptabilité publique. L’accent est mis sur l’intérêt de suivre et contrôler la dépense dans une double optique juridique et gestionnaire. Ce sont des principes de comptabilité qui sont réaffirmés. L’aspect proprement budgétaire est absent du rapport. Le souci de prévoir dépenses et recettes n’est pas au cœur des préoccupations de la commission de la comptabilité nationale et la nature du régime empêche de faire du budget comme du contrôle des dépenses un véritable enjeu, garant de l’intérêt général, tel que la séparation des pouvoirs organisée sous la Restauration le permettra quelques années plus tard. Les dérapages budgétaires comme les entorses au contrôle des dépenses demeurent l’apanage exclusif de la sagesse, de la vigilance et de l’inflexibilité de Sa Majesté.

Lire les extraits du « Résultat général des travaux de la comptabilité nationale jusqu’au 1er vendémiaire an XII »