LES  SOURCES DU CADASTRE FRANÇAIS

Cette section concerne uniquement les archives relatives au cadastre français. Les archives sont conservées soit aux Archives nationales, soit au Service des Archives Économiques et Financières (SAEF) pour les questions du cadastre national pour les années. Les archives départementales conservent pour leur part les archives cadastrales anciennes et modernes de leur département.

Nous n’avons pas cherché l’exhaustivité, mais les éléments que nous donnons constituent un ensemble de pistes pour la recherche. On trouvera par ailleurs dans la bibliographie les principaux répertoires parus à ce jours concernant les archives cadastrales.

D’autres sources sont à explorer dans les fonds manuscrits des bibliothèques municipales et dans les fonds privés.

I. Archives nationales

         En ce qui concerne les débats parlementaires, voir les séries C (Assemblées nationales. Documents classés par tranches chronologiques), série CC (Sénat. DVI (Comité des Finances)[1].

– AF IV 1076 : Contributions directes. An VIII-1813. Dossier 1, pièces 16-17 : Centimes additionnels pour l’arpentage des communes, an XII-an XIII ; pièces 37-41 : Rapports de Gaudin sur le cadastre, an XIII-1813.

– AF IV 1294, dossier 1, pièces 37-65 : chemise 122 : Situation des opérations du cadastre (1806) ; chemise 123 : Adoption de l’arpentage parcellaire pour le cadastre (1808).

– AF IV 1304, dossier 1, pièces 1-17 : chemise 4 : Cadastre et carte de la Corse.

– AF IV 1320, pièces 165-177 : Mémoires de Baleste sur le cadastre, la banque, les emprunts publics, l’amortissement de la dette publique (23 septembre 1810-6 février 1811).

– F^1a 542-547. Contributions indirectes (série départementale). An XII-1822… Impôt foncier, 1812-1829. Cadastre, an XIV-1835… Arpenteurs-géomètres, 1790-1832. (Voir aussi F^1a 313-332, correspondance avec les différents directeurs du cadastre, des contributions directes, etc.).

– F^1b 15-75 : École des ingénieurs géographes.

– F² I, 1348-1349 : cadastre, 1810-1813.

– F⁴ 1013 : Cadastre, 1789-an XIV.

– F⁴ 1246 : Cadastre, an VIII.

– F¹⁴ 2146 : Personnel du cadastre an II-an VII. École des géographes : personnel des ingénieurs géographes ; concours pour le plan de Paris, an III-1809. Correspondance relative à l’ancien géomètre en chef du cadastre du département de l’Aisne, Moreau, 1808. Personnel chargé de l’arpentage d’intérêt particulier, 1812.

– F¹⁷ 1052 (1787-1810) : Instruction publique. Cartes et plans du ministère de l’Intérieur et papiers du Bureau du cadastre. An IV-1810.

– F¹⁷ 1238-1239 : Instruction publique. Exécution de l’arrêté du Comité de salut public du 22 floréal an II relatif à l’impression des Tables trigonométriques calculées au bureau du Cadastre (an II-an VI). (Calculées par Charles de Borda, revues, augmentées et publiées par Jean-Baptiste Delambre, Imprimerie de la République, an IX [1800-1801].) Voir Mathieu (Jean-Baptiste-Charles). [Ces tables « seront imprimées aux frais de la République, au nombre de dix mille exemplaires », décision du Comité de Salut public du 11 mai 1794.]

– F¹⁷ 1244^b : Instruction publique. Bureau du cadastre. An II-an III.

– F¹⁷ 1393 : Instruction publique. École des géographes du cadastre (an V-an VII).

– F²⁰ 101 : Correspondance relative au cadastre (Bureau de Statistique).

– F²⁰ 283 : Documents divers, mémoires, rapports, correspondance, etc. relatifs aux opérations du cadastre de la France, 1790-an X.

– F²¹ 3502¹ à 3587 (1667-1940) Bâtiments civils et divers (cadastre, forêts, carrières…) : classement départemental.

– F^80* 1828 et 1829 : Cadastre. Personnel (Algérie).

– 144 AP Archives Lefèvre d’Ormesson : 144 AP 105. Rapport de François-Joseph Harvoin sur le cadastre, non folioté. 144 AP 112. Documents de Marie-François de Paule Lefèvre d’Ormesson, intendant des finances, relatifs à la confection du cadastre des biens-fonds du royaume, 1764-1769.

– H¹ 748, folio 462 et suiv. : Présentation du mémoire de Serres, géomètre de Montpellier.

– H¹ 944¹ et 944² (1632-1789) : Pays d’États ; Pays d’Élections ; Intendances. Languedoc ; Réforme de l’administration ; Papier-Terrier ; Cadastre ; Prisons de Toulouse (Haute-Garonne) ; Consulat de Montpellier (Hérault).

– H¹ 1294 A 1296 (1542-1754) : Pays d’États ; Pays d’Élections ; Intendances. Provence ; Affaires diverses et correspondance administrative ; Endiguement de la Durance (Affl. Du Rhône) à Barbentane (Bouches-du-Rhône) et à Cabannes (Bouches-du-Rhône), Digues du Rhône (Fleuve) à Boulbon (Bouches-du-Rhône) ; Élection de conseillers à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) ; renouvellement des consuls d’Arles (Bouches-du-Rhône) ; Capitation de la ville de Grasse (Alpes-Maritimes) ; Maîtres des postes-aux-chevaux ; Créance de Fréjus (Var) sur la province ; Ports de Cassis (Bouches-du-Rhône), de la Ciotat (Bouches-du-Rhône) (Plan) ; Limites des territoires de Cannes (Alpes-Maritimes), de Mougins (Alpes-Maritimes) et du Cannet (Alpes-Maritimes) ; Réclamation du gouverneur, duc de Villars (Honoré-Armand), sur le don gratuit des terres-adjacentes ; Contestation entre le Parlement d’Aix-en-Provence et la Chambre des Comptes d’Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) au sujet du droit de compensation des tailles ; Cadastre de Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône). [Voir sur l’exploitation de ces archives le livre de Joël Félix sur Le ministère L’Averdy… 1999.]

– SOM (III P.384) G1 495 ET 496 (1776-1801) : Recensements colonies. Saint-Domingue. Cadastre.

– SOM (III P.422) IX 1 A 81 (1816-1913) : Colonies.

– SOM (III P.449) J (1817-1931) : Colonies.

– SOM (III P.464-4) F (1862-1920) : Colonies. Cadastre.

– Série Q. Domaines. Ville de Paris. Q1* 1099 (1-14), registres du terrier du roi, édigé en exécution de l’arrêt du Conseil du 14 décembre 1700. Dressé vers 1710, prototype lacunaire du cadastre. Voir État général des fonds, Paris, Archives nationales, 1978, t. I, Ancien régime, p. 502-503.

– Z² 4941 (1500-1599) : Juridictions de la seigneurie de Thouars (Deux-Sèvres) ; Cadastre de la paroisse Saint-Jacques-Les-Thouars (Auj. Saint-Jacques-de-Thouars, Deux-Sèvres).

II. Archives des Affaires étrangères

Série Mémoires et documents

Vol. 1365. Copie du mémoire remis à la Commission des Finances par M. le Contrôleur général au sujet de l’établissement du cadastre, de la répartition et de la perception des impositions dans les États du Roi de Sardaigne (f° 239-261. Observation de L’Averdy sur l’impôt unique et sur le cadastre (f° 262-269). [Voir le livre de Joël Félix sur Le ministère L’Averdy… 1999.]

III. Archives départementales

Dans les Archives départementales, voir les séries N (administration et comptabilité départementales), G (Contributions, administrations financières) où l’on trouve des documents sur le cadastre et 3P (cadastre) et dans les Archives communales, la série D (administration générale de la commune).

Arnaud de Maurepas écrit à propos de la série 3P : « C’est la meilleure source, avec la série Q [Domaines, enregistrement et hypothèques], pour l’histoire de la propriété foncière et de ses revenus, dont on n’a plus à prouver l’importance pour le xix^e siècle. Outre les dossiers du personnel, la correspondance et la comptabilité, le chercheur portera son attention sur les dossiers des opérations cadastrales. Ils sont constitués de tableaux donnant le prix des cultures, le montant des fermages, des baux et des ventes, de rapports sur la valeur vénale des terres, et des rapports du directeur des contributions directes. On y trouve également les registres consignant les augmentations ou diminutions des contenances et des revenus portées sur les matrices cadastrales. » (Économie et finances au xix^e siècle, 1998, p. 276-277.)

Voici quelques exemples :

Archives de l’Aveyron. – Cadastre de Boisse (cote, C 969) ; Pour le cadastre de Haute-Guyenne (Voir à : Pascal Clapier) : Procès verbal de l’assemblée provinciale de Haute-Guyenne de 1779 (cote, C 1530) ; Mémoire concernant le cadastre de Villefranche (cote, C 1589) ; Campagne des cadastres de 1788 (cote, C 1673) ; Rapport des travaux entrepris dans la Haute Guienne pour rectifier la répartition de la taille, 1790(cote, C 1680) ; Rapports sur les cadastres, 1781, 1786, 1787 (cote, C 1685) ; Tableau général de la situation et des progrès des arpentements faits dans la Haute Guienne par ordre de l’Administration Provinciale pour la recherche des communautés trop allivrés, depuis 1782, jusqu’à 1786 inclus (cote, C 1795) ; Papiers du percepteur et géomètre Pascal (an III-1816) (cote, 47 J 247).

Archives de l’Hérault. – Atlas cadastral de Puisserguier. 1787.

Archives de Loire-Atlantiques. – Mémoire sur le cadastre par Pierre-Louis Athenas, directeur de la Monnaie de Nantes (cote, 61 J).

Archives du Lot. – La commune de Prouilhanes, cadastre (1679).

Archives du Lot et-Garonne. – Les plans laissés par Pierre Fournet, géomètre du cadastre (1840-1860) (cote, 2 J. 336-359). Le fonds Fournet (105 J 1-71) contient 71 articles comprenant des plans et des documents sur le cadastre. Certains documents ont été réintégrée en sous-série 3 P.

Archives du Haut-Rhin. – Commune de Grussenheim, cadastre (1699-1700).

Archives de Savoie. – Legs du chanoine Secret : relevés toponymiques du cadastre du xviii^e siècle, cartes, plans.

Pour les inventaires voir à : ALBERVILLE. – AUBE. – Belgique. – BLOCH, Marc. – BRABANT. – CALVADOS. – CHER. – COÜARD, Émile. – COYECQUE, Ernest. – DREYER, Dominique. – DRÔME. – ESSONNE. – FAURE, Claude. – GUÉROUT, Jean. – HAUT-RHIN. – HAUTE-ALPES. – HAUTE-GARONNE. – HAUTE-SAVOIE. – JOUANNE, Alexis de. – JUSSIEU, Alexis. – LE MOËL, Michel. – MAINE-ET-LOIRE. – MILHIET, Jean-Joseph. – MOREAU de GERBEHAYE, Claude. – NANTES. – PÉROUSE, Gabriel. – PLAN. – SAVOIE. – SEINE-ET-OISE. – TARN. – TARNE-ET-GARONNE. – VAL-DE-MARNE. – VAUD (Canton de). – YVELINES. – au chapitre TERRIER : DESREUMAUX, Roger

IV. Service des Archives Économiques et Financières (SAEF)

Ancienne sous-série des Archives nationales, transférée en 1971.

– F³⁰ 78 : Commission du cadastre. Procès-verbaux des séances du Comité d’études (1874-1893).

– F³⁰ 110¹ : Mémoires… sur le cadastre général. (Conseil royal des Finances, 1661-1776.)

– F³⁰ 110² : Mémoires… sur la confection d’un cadastre général.

– F³⁰ 213² : Contributions directes : rapport fait à la commission royale de la carte de France sur le nouveau règlement du cadastre général les 7 et 14 février 1822, transmis par son président, Laplace, au ministre de la Guerre et communiqué par celui-ci le 28 mars 1822 à M. Villèle, ministre des Finances.

– F³⁰ 250 : Commission extraparlementaire du cadastre, instituée au ministère des Finances par décrets du 30 mai 1891 : rapports, notes, avant-projets et procès-verbaux (1897-1905).

– F³¹ à F³⁶ : Finances : F³¹ : Contributions directes : F³¹ 1 à 165 : Plans cadastraux (classés par départements) levés de 1809 à 1854 (25 000 réunis en 70 cartons. Carton F³¹ 42 en déficit.) Voir le Catalogue général des cartes… de M. Le Moël (Paris, AN, 1969) cité plus bas ; et le Répertoire numérique dactylographié, par E. Guillemot et G. Bailhache, 1964, 143 p.

Pour la ville de Paris, un premier cadastre a été établi sommairement de 1807 à 1821 sur le plan qu’Edme Verniquet (1727-1804) réalisa de 1771 à 1799 en 72 feuilles. Ce cadastre a été repris de façon détaillée (à l’échelle du 1/200) de 1810 à 1854. Voir Le Moël.

Restructuration des services du Cadastre de la Région parisienne et organisation des services extérieurs (1912-1947) : B 50510 à B 50522, Z 796 à Z 804, Z 4146 à Z 4380, Z 11223 à Z 11281, Z 11552 à Z 11678.

Questions cadastrales (1883-1967) : B 966 à B 974.

Révision et évaluation des propriétés bâties et non bâties (1821-1966) : B 26006 à B 26170, particulièrement B 26154 (2 vol. de lois, instructions et circulaires).

Révision et évaluation des propriétés non bâties (1918 et 1930) : B 26504.

Organisation, révision, conservation du Cadastre et législation cadastrale dans divers pays (1877-1973) : B 26594 à B 26636.

Le SAEF conserve aussi les publications officielles, comme le Bulletin des contributions directes et du cadastre : 1838-1854, 1859-1870, 1891-1892 et 1899-1939 ; le Bulletin officiel des Contribution directes et du cadastre : 1935-1969.

V. École des Ponts-et-Chaussées

MS. n^os 1048-1053 : concernent le cadastre.

MS. Fol. 242 (Fonds Corancez) : Tables des logarithmes, sinus et tangentes pour la division décimale du quart de cercle calculées avec 8 ou 9 décimales pour être imprimées avec 7 décimales exactes au Bureau du cadastre sous la direction de M. de Prony. – S. l., 17**. In-fol., 200 p. (relié.)

MS. 721 : Mémoire sur les bornes de base pour le cadastre, par F.-J.-B. de Laval. – Saintes, 1807. 1 pièce avec 1 pl.

MS. 1181 : Grandes tables logarithmiques dites du cadastre. Lettres et correspondances officielles. Gilbert, Blagden (Ch.), Didot (Firmin), Prony (Gaspard Riche de). – S. l., 1819. 1 Cahier de minutes et copies de lettres, 2 ex.

MS. 1182 : Lettres et notes diverses relatives à leur créance pour l’impression des Grandes tables logarithmiques du cadastre. Didot (Hyacinthe), Didot (Firmin). – S. l., an 11, 1824-1825. 5 lettres, 3 notes.

MS. 1534 : Mémoire lu à l’Institut national sur un nouveau cercle d’après les principes de Borda applicable aux opérations du cadastre et exécuté par Lenoir, Laval (F.-J.-B. de), Carnot, Prony (Gaspard Riche de), Lévéque (Charles). – S. l., an XIII. In-4°, 1 dessin (Routes, nivellement.)

MS. 2147 : Propositions et mémoires pour établir le cadastre et une juste répartition des impôts fonciers. Travail sur l’impôt territorial, réflexions sur la carte et cadastre de la France, observations sur l’impôt foncier, note sur les quantités de blés qui se récoltent en France, Mémoire sur la description et le cadastre du département de la Seine (An 7). Prony (Gaspard Riche de), Laprade. Bureau du cadastre. – S. l., 1791-1802, 1811, 1814-1815. 22 Dossiers contenant 11 cahiers, 25 notes, 19 lettres, 2 imprimés.

MS. 2148 : Bureau du cadastre de la France - Bureau des transports et école des géographes : création – activités – composition – règlement et suppression – Listes des élèves – Professeurs – Employés – Cadastre et administration centrale du département de l’Aisne – Cadastre de la Corse. [S. l.] 1 Dossier de 48 pièces (1791-1802).

MS. 2149 : Travail définitif d’après les renseignements fournis par le cadastre. Bureau du cadastre. [S. l.] 1 Dossier in-4°. (17**-18**)

MS. 2150 : Instruction pour lever les plans cadastraux – Adoption de l’échelle etc… Pièces imprimées sur le même sujet. Prony (Gaspard Riche de). Bureau du cadastre. [S. l.] 1 Dossier in-4° dont 18 imprimés. 1791, an VIII, an IX.

MS. 2199 : Notes et correspondance relatives au Bureau du cadastre à l’École des ingénieurs géographes et aux missions données aux élèves de cette école.

MS. 2199/1 : Travaux du canal de Picardie / Lasseret – Choppin – Chambette – Blanchet. An IX-an X. 9 Lettres et 1 rapport ; MS. 2199/2 : Travaux du Simplon / Foure –- Dan – Blanchard. AN X. 7 Lettres et 3 rapports ; MS. 2199/3 : cours de l’Escaut / Crétet. An X. 6 lettres et 1 note ; MS. 2199/4 : Canal de l’Ourcq. An IX. 2 lettres et 2 notes ; MS. 2199/5 : Port de Lorient / Duhamel. An IX-an X. 3 lettres ; MS. 2199/6 : Ville de Nevers / Égault – Pascal. An X. 1 lettre et 1 note ; MS. 2199/7 : Retour d’Égypte / Faurie – Corabœuf – Jomard – Laroche – An VII-an XI. 7 lettres et 2 notes ; MS. 2199/8 : Direction du cadastre / Prony. An II-an XIII. 20 lettres et 3 notes ; MS. 2199/9 : École des géographes. Notes diverses sur les instruments – Monnaies et uniformes / Crétet – Le Camus – Barbie du Bocage. An III-an XI. 133 lettres et 9 notes ; MS. 2199/10 : Organisation de l’École des géographes / Garnier – Delambre. 1793-1817. 4 lettres – 14 Notes et 1 pétition ; MS. 2199/11 : Affaires des élèves / Miroir – Bertrand – Boucher – Chayrou – Lasseret – Perny. An II-an X. 15 lettres – 4 notes et 2 pétitions ; MS. 2199/12 : Concours de lever de plan (1 paquet de notes par département). An IX ; MS. 2199/13 : Lever de cartes / Prony. 1792-an X. 3 lettres et 1 mémoire ; MS. 2199/14 : Contribution patriotique foncière et mobilière du département de Seine-et-Oise. 1792. 1 affiche imprimée. [S. l.] 1 Dossier in-4°. 1792-1817.

MS. 2213 : Bureau du cadastre et École des géographes : comptabilité. Boîte 1 : État des dépenses pour le bureau du cadastre (Quittances, factures, salaires, objets dont instruments et mobilier) pour 1791, 1792, 1793, an 2 et an 6. Boîte 2 : État des dépenses pour le bureau du cadastre et l’École de géographie (Quittances, factures, salaires, objets dont instruments et mobilier) pour an 7, an 8, an 9, an 10 et sans date. [S. l.] 2 boîtes.

MS. 2485 : Pièces relatives aux livres et aux cartes confiés au Bureau du cadastre. Livres et cartes de la bibliothèque du cadastre de Toulouse et de la bibliothèque de Sceaux. Calon, Prony (Gaspard Riche de), Blondel. Bureau du cadastre. [S. l.] 5 cahiers, 7 lettres, 13 notes. An 2-an 4.

MS. 2755 : Projet pour la confection du cadastre en France, par Tanevot,… [S. l.], an XII. 1 cahier in-4°, 1 lettre.

VI. Bibliothèque historique de la ville de Paris

Voir les deux manuscrits suivants :

N^o 755, fol. 85 : « Remboursement d’actions de l’emprunt national contre l’Angleterre aux artistes et employés du cadastre »

N^o 1011, fol. 126 : « Cadastre et contribution foncière de la commune de Perrigny (1807-1810). »

VII. Archives de Paris

Aux Archives de Paris, la série D P (finances), dont D 1P4 (à partir de 1852), les calepins du cadastre utilisé par Florence Bourillon, « Rénovation urbaine et plus-values immobilières : les arts et métiers de 1850 à 1880 », Études et documents III, Paris, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 1991, p. 225-272.

Les plans cadastraux des communes de l’ancien département de la Seine ont été dévolus aux Archives départementales des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.

Plans cadastraux - Plans parcellaires 1808-1994

Classement par localité (plans cadastraux napoléoniens) et dans l’ordre numérique croissant des parcelles (plan parcellaire au 1/500e, 1/1000e, 1/2000e). Communicables. Consultables en originaux.

Cotes : D.6P2 2, 4 et 8 ; Plans 3394 ; 3312/63/1 - 1 à 52 et 3312/67/1 - 1 à 70 ; 11Fi 1742 à 4996.

Référence des instruments de recherche (usuels de la salle de lecture) : II.2.1.

Matrices cadastrales – États de section des communes annexées en 1860, 1828-1868.

Classement dans l’ordre alphabétique des communes annexées puis des actuels arrondissements (13^e et 16^e au 20^e). Communicables. Consultables sur originaux.

Cotes : Pérotin 3312/63/1/ 1 à 52 et Pérotin 3312/67/1/ 1 à 69.

Référence de l’instrument de recherche (usuels de la salle de lecture) : IV.3.3.

Calepins des propriétés bâties, 1852 – 1987.

Classement dans l’ordre alphabétique des voies. Communicables. Consultables sur originaux.

Cotes : D.1P4 1 à 1708.

Référence des instruments de recherche (usuels de la salle de lecture) : IV.3.3.

(Voir les travaux de Florence Bourillon : Les calepins de la révision du cadastre, rédigés par rues en 1851, 1862, 1876 et 1900. « Les calepins sont très inégalement rédigés. La représentation des maisons est souvent correctement faite, mais la description des logements et le report des patentes manquent souvent. »)

Calepins des établissements industriels - Bulletins des constructions nouvelles, 1852 – 1925.

Classement dans l’ordre numérique croissant des arrondissements et dans l’ordre alphabétique des voies. Communicables. Consultables sur originaux.

Cotes : D.2P4 1 à 51.

Référence de l’instrument de recherche (usuels de la salle de lecture) : IV.3.3.

Administration générale des contributions directes, 1796 - 1926

Communicables. Consultables sur originaux.

Cotes : D.1P1 1 à 12.

Référence de l’instrument de recherche (usuels de la salle de lecture) : IV.3.1.

Répartement et sous-répartement des contributions directes, 1791-1925.

Communicables. Consultables sur originaux.

Cotes : D.2P2 1 à 31 ; D.1P2 1 à 18.

Référence des instruments de recherche (usuels de la salle de lecture) : IV.3.1.

Matrices, rôles et sommiers des contributions directes, 1791 - 1800

Classement dans l’ordre chronologique puis par type d’imposition puis par localité (commune de banlieue ou section parisienne). Communicables. Consultables sur originaux.

Cotes : D.4L1 1 à 31 et 37 à 53.

Référence des instruments de recherche (usuels de la salle de lecture) : IV.3.1.

Matrices fiscales, 1855 – 1966.

Classement dans l’ordre chronologique, puis par arrondissement et par quartier. Communicables. Consultables sur originaux.

Cotes : D.13P2 1 à 435 ; 1382W 1 à 263.

Référence des instruments de recherche (usuels de la salle de lecture) : IV.3.1.

« En matière de contributions directes, la France a connu deux réformes essentielles : sous la Révolution, avec l’institution de la contribution foncière (sur les propriétés bâties et non bâties), de la contribution mobilière (future taxe d’habitation), de la contribution des portes et fenêtres, et de la contribution des patentes (devenue en 1975 la taxe professionnelle), puis sous la III^e République, avec la création de l’impôt sur le revenu (1913-1917). Les Matrices fiscales, qui identifient les biens formant l’assiette des impositions ainsi que les contribuables qui leur sont attachés comme propriétaires, occupants ou exploitants, et les Rôles d’imposition, qui détaillent les sommes à recouvrer auprès des personnes imposables, sont abondamment représentés dans les archives parisiennes des contributions directes, avec des séries presque bi-séculaires (1791-1980) qui font par ailleurs droit aux taxes municipales et locales (biens de mainmorte, balayage) ; s’y ajoute une sélection de Déclarations de revenus, souscrites durant les vingt premières années de perception du nouvel impôt. On ne trouve pas, en revanche, sauf pour les communes suburbaines et, pour l’essentiel, avant leur annexion en 1860, de Matrices cadastrales. Elles sont cependant, et avantageusement, remplacées par des « Calepins des propriétés bâties » et par des « Calepins des établissements industriels », dressés à partir de 1852 et actualisés, en théorie tous les dix ans, à l’occasion des révisions des évaluations locatives : ces calepins fournissent des descriptions précises de tous les immeubles parisiens, étage par étage, avec les noms de leurs propriétaires et occupants. »

« Chronologiquement, ils s’intercalent, par rapport aux différentes séries de Plans cadastraux et parcellaires, entre les plans du cadastre dit napoléonien, plans d’immeubles au sol et plans d’îlots levés entre 1810 et 1845 dans les douze arrondissements parisiens anciens, et conservés aux Archives nationales (F³¹ 3 à 72)[2], les plans cadastraux des communes de banlieue annexées en 1860 et le plan parcellaire parisien de 1900. »

Livre foncier de Paris :

Cote : 16 gb 156 1-2.

6P2 plans cadastraux reliés en atlas (1808-1812) ou en feuilles (1805-1840) ainsi que des plans parcellaires et des tableaux d’assemblage.

5P2, matrices et états de section

Bibliographie :

Cadastre

Terrier, Bornage, Arpentage , Livre foncier