Introduction

Histoire du cadastre, histoire de cadastre, de Mycènes à l’an 2014, ce guide des sources sur le cadastre a été conçu pour aider toutes les personnes qui veulent étudier les problèmes du cadastre et les questions qui s’y rapportent. Il s’articule en deux parties. La première est une introduction qui comprend cette petite présentation générale, suivie des définitions des principales notions que l’on rencontre dans ce guide, d’une chronologie historique, d’une liste des textes officiels pour la France et les sources archivistiques françaises. La deuxième partie est la bibliographie qui s’articule en cinq chapitres : CADASTRE, TERRIER, BORNAGE, ARPENTAGE (dans ce chapitre, nous avons tenu compte que des livres relatifs au cadastre pour ne pas déborder sur la topographie ou la cartographie) et LIVRE FONCIER.

Si ce guide couvre l’espace temps, il n’en va pas de même pour l’espace géographique. L’Europe en est le centre principal en raison de l’ancrage du cadastre dans son histoire. La richesse bibliographique du sujet laisse peu de place à l’exhaustivité, surtout en ce qui concerne les articles de journaux et de revues. Les problèmes du cadastre contemporain sont peu représentés dans cette version qui évoluera lors de sa mise en ligne. Le mot cadastre recouvre des notions différentes suivant les époques et pour le désigner les noms ne sont pas les mêmes, comme par exemple la centuriation des romains, les compoix et les polyptyques du Moyen Âge ou les plans terriers des XVIIe et XVIIIe siècles. Quant à la notion moderne du cadastre, elle est née pour ainsi dire avec la Révolution française et le cadastre napoléonien.

La question du cadastre est liée à celle des impôts directs et plus particulièrement des impôts fonciers. Toutefois, en consultant les nombreux traités sur les impôts, nous avons constaté que dans leur très grande majorité, ceux-ci traitent du cadastre en une ou deux pages, et donc pour ne pas alourdir ce guide, seuls les livres qui présentent un réel intérêt ont été retenus. On trouvera malgré tout dans la section du livre foncier quelques livres ayant trait à la propriété foncière, mais j’ai exclu en partie ceux qui concernent les évaluations fiscales comme par exemple les rapports sur les opérations de l’évaluation des propriétés non bâties et ceux sur la répartition de la contribution foncière (Voir : CONTRIBUTION FONCIÈRE ou DIRECTION GÉNÉRALE DES CONTRIBUTIONS DIRECTES.) À part quelques exceptions, j’ai donc évité de mettre un chapitre sur la taille (Voir : TOUZERY ou ZERNER) ou les impôts fonciers (Voir : BOICHOZ ou BOUCHET), et encore moins les hypothèques (Voir : ARNAULT), mais si on étudie le cadastre sur le plan fiscal, il sera très utile d’aborder ces sujets.

 Comme le souligne Lavigne : « Le cadastre, considéré comme l’état-civil des sols et des locaux, constitue un instrument d’intérêt général, collectant des informations à caractère fiscal, économique, statistique ou technique, susceptible de rendre de multiples services et d’intéresser aussi bien le juriste, que l’étudiant ou l’usager. »

En ce qui concerne le cadastre français, il faut souligner qu’il s’est construit en deux temps. À partir de la Révolution, et plus particulièrement depuis la loi de 1807, a été établi un premier cadastre désigné sous le vocable « ancien cadastre » pour le distinguer du cadastre actuel réalisé depuis la loi du 17 mars 1898. Il couvre l’ensemble de la France divisée en 96,7 millions de parcelles en 590 000 feuilles qui seront bientôt accessibles directement par Internet.

Le cadastre napoléonien est formé d’un registre et d’un plan, ce dernier d’après des mesures faites systématiquement. Actuellement, le cadastre est établi soit par levée terrestre, soit par photogrammétrie, et tous les points sont définis par des coordonnées rectangulaires. Ce cadastre dont les données sont numériques, est géré et conservé sur support numérique. En France, le nouveau cadastre comprend une matrice cadastrale, dans laquelle sont recensées toutes les propriétés bâties et non bâties appartenant à chaque propriétaire. On y trouve la mention de leur superficie et de leur valeur locative, ainsi qu’un registre des états de section (division du territoire communal, avec indication des lieux-dits) et un plan cadastral, carte à grande échelle (de 1/500 à 1/5 000) où se trouvent reproduites toutes les parcelles désignées sur la matrice. Le cadastre permet la répartition de l’impôt foncier et sert de base juridique pour les opérations immobilières, telles que les achats et les ventes de terrain, les expropriations pour cause d’intérêt public, etc.

En ce qui concerne le cas particulier de l’Alsace-Lorraine, il est intéressant de consulter les ouvrages relatifs au régime foncier. René Morel développe toute une section de son livre sur les rapports entre le livre foncier et le cadastre ¹.

Les documents cadastraux sont établis en double exemplaire : l’un est déposé au Service départemental du cadastre (minute), l’autre est déposé à la mairie de la commune qui en assure la publicité et la délivrance de double.

Le cadastre remplit deux fonctions :

– Fonction fiscale : le cadastre procède à l’évaluation de tous les biens fonciers et procède à leur évaluation pour la détermination des valeurs locatives servant de base (assiette) au calcul des impôts locaux.

– Fonction foncière : le cadastre identifie chacune des propriétés foncières, à savoir tous les immeubles (bâtis ou non bâtis) et tous les propriétaires. Il fournit la description physique des propriétés pour répondre aux besoins de la publicité foncière (Livre foncier).

Le cadastre recouvre également deux aspects :

– Aspect technique : le cadastre confectionne le plan cadastral et effectue régulièrement la mise à jour de tous les changements sur les propriétés bâties et non bâties. Il participe aux travaux de remembrement, rénovation et remaniement. « La levée du plan comprend quatre opérations : 1° la délimitation de la commune et la division de son territoire en grandes sections ; 2° la triangulation ; 3° l’arpentage ; 4° la vérification générale, sur le papier et sur le terrain, de toutes les opérations précédentes. » (G. GUÉROULT, p. 183.)

– Aspect documentaire : le Cadastre délivre des données qui concernent un nombre important d’utilisateurs du secteur public ou privé. Il est à la disposition des usagers qui peuvent consulter la documentation cadastrale et obtenir des extraits de registres ou de plans. Les documents cadastraux (matrices et plans) ne constituent que des documents administratifs et fiscaux et ne reflètent que la propriété apparente. Ils ne constituent ni un titre de propriété, ni une preuve de propriété.

L’organisation administrative du cadastre français fut dans un premier temps rattachée au ministère de l’Intérieur, direction de l’Instruction publique, puis au ministère des Finances. Durant la deuxième moitié du XIXe siècle, il dépend de la direction générale des Contributions directes du ministère des Finances, 2e division, 2e bureau : cadastre et rôles qui s’occupait de la « Surveillance des travaux d’arpentage et d’expertise. – Comptabilité cadastrale. – Examens des rapports des vérificateurs spéciaux du cadastre. – Vérification des plans levés par les contrôleurs et les surnuméraires. – Étude des projets de loi relatifs au cadastre… » (Voir JOSAT, 2e édition, p. 438-439.)

En 1893, le cadastre forme un bureau de la direction générale des Contributions directes. Le chef du bureau du cadastre et des rôles est M. Maxe.

Actuellement, le cadastre est toujours rattaché à la direction générale des Impôts et dépend de la sous-direction des affaires foncières (F), et plus particulièrement du bureau F1 : règles, procédures et techniques relatives à la constitution, à la gestion et à la diffusion de la documentation cadastrale. Évaluations cadastrales.

Chaque département a son service du cadastre au sein de la direction des Services fiscaux avec un service de documentation et d’application et les inspections cadastrales. Par ailleurs, chaque mairie de commune possède un bureau du cadastre où l’on peut consulter les plans cadastraux de celle-ci.

Le Service de la documentation nationale du cadastre est à Saint-Germain-en-Laye et l’École nationale du cadastre se trouve à Toulouse.

Dans tous les pays européens on trouve des services du cadastre (en allemand Vermessungsaufsicht). Tous ces services sont regroupés au sein de l’organisme : Cadastre dans l’Union européenne (Kataster in der European Union). Il y a un Comité permanent du cadastre dans l’Union européenne (Permanent Committee on Cadastre in the European Union). Quant aux géomètres, ils sont réunis dans l’instance suivante : Géomètres experts fonciers européens (Verband der Geometer Europas) et le CLGE (Comité de Liaison des géomètres européens. The European Council of Geodetic Surveyors) Il existe aussi des organismes internationaux comme la FIG (Fédération internationale des géomètres. Internationale Vereinigung der Vermessungsingenieure) ou la Cadastral Template (une comparaison internationale des systèmes cadastraux), ainsi que l’OICRF (International Office of Cadastre and Land Records) et la WPLA (Working Party on Land Administration).

J’ai voulu dans cette bibliographie donner un aperçu de la littérature existante sur le sujet, sans chercher à être exhaustif. Pour cela, il aurait fallu faire le dépouillement complet des nombreuses revues administratives ou techniques comme le Bulletin des contributions directes et du cadastre ou le Journal des Géomètres, pour ne citer que celles-là.

J’ai pris pour point de départ la bibliographie du livre Du Cadastre de Noizet qui comporte malheureusement quelques coquilles dans les noms d’auteur : ainsi Anger devient Auger, Chaluau devient Chaluan. Partant de là, j’ai consulté toutes les bibliographies des ouvrages que j’ai pu consulter, puis j’ai fait de multiples recherches en croisant les critères dans les différents catalogues de bibliothèques en ligne et principalement le Catalogue collectif des bibliothèques de France. J’ai aussi interrogé de nombreux sites dont je donne les adresses à la fin des sources et parfois dans la bibliographie.

Les mentions de projet de cadastre qui se trouvent dans les cahiers de doléances ont été laissées de côté, car trop nombreuses. La plupart des cahiers ont été publiés dans la Collection de documents inédits sur l’histoire économique de la Révolution française. Il faut noter ici que « la province du Languedoc (généralité de Montauban) avait été dotée d’un cadastre sous Colbert, de 1666 à 1669, et cette même opération, lentement poursuivie, était, en 1789, accomplie à peu près dans tous les autres pays d’États, en Alsace, Artois, Bourgogne, Dauphiné, Flandre, Guyenne, Provence et Quercy. Les assemblées provinciales créées en 1787 s’était proposé de généraliser le système du cadastre dans les pays d’élection, mais aucun travail sérieux n’avait encore été entrepris en 1789 . » (Voir STOURM, Finances de l’ancien régime, t. I, p. 147.) Pour exemple, nous avons référencé les cahiers de la ville d’Orléans (Voir à BLOCH, Camille) et du bailliage de Troyes (Voir à VERNIER, Jules-Joseph). Pour les sources on peut se reporter aux deux ouvrages publiés par le Comité pour l’histoire économique et financière de la France : Joël FÉLIX, Économie et finances sous l’Ancien Régime. Guide du chercheur 1523-1789, Paris, 1994, et Arnaud de MAUREPAS, Économie et finances au XIXe siècle. Guide du chercheur 1789-1870, Paris, 1998.

Pour célébrer le bi-centenaire de la constitution de la Commission chargée d’étudier la confection du cadastre, le 11 messidor an X (30 juin 1802), différentes expositions eurent lieu en 2001-2002. On retiendra l’exposition des Archives départementales du Maine-et-Loire, à Angers, « De l’aquarelle au numérique, le cadastre napoléonien » ; celle sur le thème « Du village à la ville : le cadastre napoléonien », première évaluation scientifique des territoires aux Archives départementales du Val-de-Marne à Créteil et celle des plans du cadastre napoléonien, « Représenter l’espace : le cadastre de la Révolution française à nos jours » aux Archives départementales de Bourges.

Définitions

Chronologie historique

Listes des textes officiels

Sources