DÉFINITIONS

         Dans ce guide apparaît un certain nombre de termes techniques qu’une définition préalable aidera à mieux comprendre. Le mot même de cadastre recouvre plusieurs notions qu’il est toujours utile de clarifier, et donc nous avons choisi d’en donner plusieurs définitions extraites de plusieurs auteurs.

Abonnement. – L’abonnement, au point de vue fiscal, est la faculté réservée soit aux administrations, soit aux redevables, de se libérer, moyennant une somme fixée à forfait, des dépenses ou des redevances éventuelles auxquels ils sont assujettis. (Dictionnaire des finances.)

Abonnement. – Voir Bornage

Allivrement. – Évaluation attribué, dans la matrice cadastrale, aux propriétés bâties et non bâties, et qui est destinée à servir de base à la contribution foncière. Synonyme : revenu cadastral. (Dictionnaire des finances.)

Arpentage. – [angl. : Land surveying / all. : Vermessung.] Art de mesurer la superficie d’un terrain. Il y a de nombreuses techniques en fonction des formes du terrain.

Bornage. – Opération qui a pour objet de déterminer les limites de deux terrains ou propriétés, au moyen de bornes, objet planté en terre, d’une manière apparente.

Cadastre. – [ital. : Catasto / esp. : Catastro / all. : Kataster.] Historique (Alain Rey) : le terme cadastre a son origine au xvie siècle, « emprunté au provençal cathastre (1525, libre del cathastre) ou cadastre (1527), lui-même venant de l’italien catasto, catastro, issu du vénitien catastico (dès 1185) “liste des citoyens possédant une propriété imposable”. Le vénitien le tient du grec byzantin katastikhon (viiie-xie s.) “compte ligne par ligne des taxes, tenu par un collecteur”… En français, où il a d’abord désigné le registre qui servait à l’assiette des tailles réelles, le mot n’est employé jusqu’au milieu du xviiie siècle que par rapport au Sud de la France. Son usage semble être devenu général grâce à Turgot, pour désigner l’arpentage et l’évaluation des propriétés imposables (1758) et de là, par métonymie, l’administration fiscale chargée de cette opération. » (A. Rey, Dictionnaire historique de la langue française, Paris, Le Robert, 1993, t. 1, p. 338.)

Pour Belmondi, « Le cadastre est une opération qui consiste dans la description et l’évaluation des terres, d’après les divisions d’héritages et les différences de cultures, et qui a pour but principal la juste répartition de la contribution foncière dans tous ses degrés. Cette opération se divise en deux parties principales : l’arpentage et l’expertise. » (Belmondi, 1818, t. 1, p. 155.)

Pour Pierre Tissier, « Le cadastre est à la base de l’organisation foncière française, et c’est en partant de ces données que sont assises, en principe, les impositions portant sur les propriétés bâties et non bâties. » (La Contribution foncière, Paris, Librairie des Juris-classeurs, 1928, Livre I, p. 11.)

Pour le Dictionnaire encyclopédique d’histoire de Michel Mourre (Nouvelle édition, Larousse, 1999, t. 2.), « le cadastre est l’ensemble des opérations destinées à déterminer la quantité et la qualité des propriétés foncières d’un pays, essentiellement en vue de la répartition de l’impôt foncier. »

Pour Josat, « le cadastre est un ensemble d’opérations qui ont pour but d’assurer la répartition aussi exacte que possible de l’impôt entre les propriétaires fonciers d’une manière commune ; il a trois objets :

1° La description graphique du sol ;

2° La classification des terres par nature de culture ;

3° L’attribution d’un revenu fixe à chacune des classes de chaque nature de culture et, par suite, à chaque parcelle : une parcelle est une portion de terrain plus ou moins grande présentant la même culture et appartenant au même propriétaire. »

Dans les opérations cadastrales, on doit distinguer :

1° Les opérations d’art, confiées à un géomètre en chef et qui embrassent la délimitation de la commune, sa division en sections, la triangulation, l’arpentage et la levée des plans ;

2° Les opérations administratives, qui embrassent la classification des fonds, l’évaluation du revenu des classes et la distribution des parcelles dans les classes et qui constituent véritablement ce que l’on appelle l’expertise cadastrale. L’expertise cadastrale comprend : La classification des terrains ; Le choix des types ; Le tarif des évaluations ; Le classement des propriétés. » (J. Josat, Le Ministère des finances, 2e édition, Paris, 1883, p. 445-446.)

On a recourt au cadastre pour la rédaction des actes relatifs à la propriété foncière : actes de ventes, déclarations de succession, contrats de mariage, acte de partage, d’échange, de location, pour le règlement des contestations relatives au droit de propriété, pour des demandes de prêts gagés sur la propriété, ou pour les demandes d’inscription hypothécaire, et pour la détermination des surfaces d’apport à l’occasion des remembrements ruraux.

Cadastration. – Action de cadastrer. « On ne saurait éviter des dépenses énormes, dépenses dont vous pouvez juger par ce qu’ont coûté les travaux faits pour la cadastration d’un seul canton. » (Journal officiel, 9 janvier 1875, p. 190, 1ére col.)

Capbreu. – Un capbreu est un registre terrier où sont consignés, en résumé caput breve, les biens fonciers sur lequel un seigneur perçoit des droits. Le capbreu énumère la liste détaillé des bâtiments et des terrains détenus par chaque habitant du village ainsi que les droits perçus et les modes de perception de ces droits. Ces actes sont la préfiguration médiévale de la matrice cadastre actuelle. Voir au chapitre TERRIERS.

Centuriation. – Chez les romains, délimitation des lots d’une colonie divisés en centuries. Traces sur le terrain qui forme un carroyage régulier autour de deux axes perpendiculaires (cardo et decumanus), qui délimitent des centuries de 2 400 pieds de côté et qui fixent l’emplacement des chemins. On a découvert des centuriations à Carthage, en Italie, en Afrique du Nord, en Grande-Bretagne, grâce surtout à la photographie aérienne.

Centurie. – Mesure agraire romaine, contenant deux cents jugères (voir ce mot) ou Jugerum.

Compoix (ou compoids). – Dans certaines provinces, registres publics servant à établir l’assiette de la taille réelle et autres impositions. Le compoix terrien servait à constater la valeur des immeubles roturiers, en vue de la perception de la taille réelle. Le compoix cabaliste était dressé dans le pays où une partie de l’imposition devait être supportée par les habitants, à raison de biens d’une autre nature que des fonds et à raison de leur industrie. (Dictionnaire encyclopédique, Larousse, 1960, t. 3, p. 339.)

Il s’agit d’une matrice cadastrale, établie seulement dans les pays de la taille réelle, donc dans le Sud du royaume. Les plus anciens compoix du Languedoc remontent au xive siècle. Ils énumèrent avec précision la surface, la nature et la valeur des biens-fonds, pour permettre de fixer le prélèvement fiscal. Périodiquement, il faut refaire le compoix afin de tenir compte des défrichements, des abandons, des changements de culture. Le compoix cabaliste énumère les biens mobiliers : cheptel, meubles, industries, créances, etc. (Guy Cabourdin et Georges Viard, Lexique historique de la France d’Ancien Régime, Paris, Armand Colin, 1978, p. 74.) Voir : Emmanuel Le Roy Ladurie, Les Paysans du Languedoc, Paris, 1966, 2 vol.

Domesday Book ou Doom’s day book. – Sorte de cadastre général de la propriété foncière dans toute l’étendue de l’Angleterre, rédigé par ordre de Guillaume de Normandie après sa conquête du pays.

Estime. – Recensement des propriétaires puis de leurs biens (xviie-xviiie siècles).

Gromatique. – (Du latin groma) Chez les romains, ce qui a rapport à l’arpentage. Instruments gromatiques.

Jugère.  – (Jugerum) Mesure romaine de superficie qui valait 2 520 m² environ.

Land Tax. – Impôt foncier de répartition sur les terres en Angleterre établi en 1692. Il devint un impôt permanent en 1798.

Livre foncier. – (En allemand Grundbuch), registre authentique tenu (dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle) par parcelles cadastrales, et sur lequel sont immatriculés tous les actes de nature à définir la situation juridique des immeubles. « Le livre foncier doit avoir force probante dans tous les cas, si l’on veut qu’il ait quelque valeur », Claudius Nourry, cité par Henricet, Journal des économistes, juillet 1893, p. 62.

Mappe. – (Du latin mappa) Feuille de papier, généralement entoilée, portant le quadrillage cartographique ainsi que les points de canevas, et sur laquelle on dessine une carte ou un lever. Les mappes ont été bien conservées, mais il fau maîtriser la double unité de mesure et de surface : le « journal » de Savoie (2948 mètres carrés) et le « journal » de Piémont (3801 mètres carrés) et savoir contrôler le réajustement du rôle fiscal lors des mutations.

Matrice cadastrale. – Registre par commune sur lequel sont inscrites les propriétés non bâties et les propriétés bâties, à l’article de chaque propriétaire. Dans le Recueil méthodique de 1811, art. 812 : « La matrice cadastrale est faite en double expédition : l’une est envoyée à la commune ; l’autre reste à la direction ; » (Prieur, p. 40.) Extraits de matrice cadastrale : Loi du 3 novembre 1884, art. 2 : « Dans tous les cas, le contrat d’échange renfermera l’indication de la contenance, du numéro, de la section, du lieu dit, de la classe, de la nature et du revenu du cadastre de chacun des immeubles échangés et un extrait de la matrice cadastrale desdits biens, qui sera délivré gratuitement, soit par le maire, soit par le directeur des contributions directes, sera déposé au bureau lors de l’enregistrement. » (Prieur, p. 62.) Décret du 5 juillet 1920, art. 60 : sur le contrat d’échange. Décret d’application de la loi du 27 novembre 1918. (Prieur, p. 212.) Loi du 20 avril 1922 (loi simplifiant les formalités d’expropriation), art. 12 : « Pour l’application de la présente loi, les intéressés pourront prendre, sans frais, communication et copie des plans et matrices à la mairie ou à la direction départementale des contributions directes, s’il n’existe pas de plans et matrices à la mairie. » (Prieur, p. 218.)

Parcelle. – La parcelle est une portion de terrain qui se distingue de celles qui l’entourent, soit par la différence de culture, soit par la différence de propriétaire.

Plan terrier. – (angl. estate maps). Il s’agit de plans sommaires, souvent en couleurs, représentant les propriétés. Ils ne sont pas toujours explicites. Voir Terrier.

Pouillé. – Mot dérivé de l’ancien français pouille (1335) qui désigne la « rente » et « registre de comptes ». Sous l’Ancien Règime, le pouillé était le relevé de tous les biens et bénéfices d’une abbaye, d’un diocèse ou d’une province. Voir Polyptyque.

Polyptique ou Polyptyque. – (Lat. Polyptychum). Registre foncier, Liber censualis, (cadastre des impôts, etc.), du Bas Empire jusqu’au Moyen Âge, sur lequel on enregistrait l’état des domaines et revenus d’un diocèse, d’une abbaye ou d’une église, ainsi que les qualités et la détermination des redevances. Syn. Pouillé.

Quinsus. – Recensement des fortunes dans la cité. Fixe les devoirs militaires et politiques des membres de la cité en fonction de leur fortune. Permet ensuite de définir la contribution fiscale.

Terrier. – (Vers 1225), (angl. Field books) Registre foncier contenant, avec l’indication des terres relevant d’une seigneurie, celle des droits et redevances attachés à chacune d’elles, avec la reconnaissance de la situation par les vassaux et tenanciers. (À plusieurs reprises, des mesures furent prises pour faire un terrier général soit du domaine royal [1659, 1673], soit d’une province particulière [Guyenne, 1752]. Longtemps négligée, la mise à jour des terriers féodaux fut faite avec ardeur à l’époque de la réaction féodale du xviiie siècle, ce qui provoqua une violente explosion antiféodale en 1790.) On disait aussi papier terrier, registre terrier. Lettres de terrier, lettres du petit sceau, qu’on délivrait aux seigneurs terriers, et qui leurs étaient nécessaires pour mander par-devant notaire les vassaux et tenanciers, en vue de la confection ou de la mise à jour d’un terrier. Plan terrier, plan où sont indiqués les terrains qui doivent être occupés pour l’exécution de travaux publics. (Dictionnaire encyclopédique, Larousse, 1960, t. 10, p. 259.) Le terrier ou papier terrier est un registre qui renferme les lois et usages d’une seigneurie, les droits et conditions des personnes et des biens-fonds dans l’étendue de la seigneurie, les déclarations de tous les droits de la seigneurie. Les terriers, lorsqu’ils sont conservés, permettent l’étude précise du nombre et de la nature même des terres, et celles de la société rurale. La réaction seigneuriale, qui se traduit notamment vers la fin du xvie siècle et au xviiie siècle par une volonté de meilleure gestion, demande aux feudistes (juristes spécialisés dans le droit féodal) de procéder à la réfection des terriers, ce qui aboutit à remettre en vigueur des droits anciens tombés en désuétude, et à fixer les limites des terres roturières, après l’arpentage. Par la suite, les terriers font l’objet de renouvellements périodiques, en général tous les trente ans, afin d’éviter la prescription et de les tenir à jour. La nouveauté est la combinaison des droits et des aveux, l’adaptation des plans géométriques aux terriers, et l’application des titres aux plans. (Guy Cabourdin et Georges Viard, Lexique historique de la France d’Ancien Régime, Paris, Armand Colin, 1978, p. 304-305.) On peut consulter les ouvrages de : Poitrineau (Abel), La Vie rurale en Basse-Auvergne au xviiie siècle, Paris, 1965. – Meyer (Jean), La Noblesse bretonne au xviiie siècle, Paris, 1966.