CHRONOLOGIE  HISTORIQUE

         Il ne s’agit pas ici de faire l’histoire du cadastre, mais de donner des repères historiques. Cette chronologie est l’œuvre de Jean-Paul Miserez, ingénieur-géomètre, chargé de cours à l’École polytechnique de Lausanne qu’il nous a cordialement autorisé à reproduire d’après son site , et à laquelle nous avons apporté quelques éléments complémentaires.

Il existe aussi la chronologie de l’histoire des sciences géomatiques de Rock Santerre et Stéphanie Bourgon

– Env. 4000 av JC. Une tablette chaldéenne découverte à Telloh, désert d’Arabie, donne le plan coté, la superficie, la description d’un groupe de parcelles de la ville de Dunghi.

– 3200-2800 av JC. Recensement foncier en Égypte en vue de la perception de l’impôt, basé sur la surface des propriétés et leur rendement. Permet aussi de reconstruire les fonds et de constater les droits de propriété à la suite des crues périodiques du Nil.

– 2238 av JC. L’empereur chinois Yao organise le recensement des productions agricoles.

– 2000 av JC. Sous Sésostris, en Égypte, les terres étaient divisées en parcelles qui déterminaient l’assiette de l’impôt foncier.

– 1600-1400 av JC. En Italie, plan gravé sur un rocher plat. Les lignes figurent les ruisseaux, les canaux d’irrigation et les routes ; les cercles avec un point figurent les puits et les rectangles avec des points des champs cultivés.

– Env. 1200 av JC. Chez les Hébreux, la tradition attribue à Josué l’organisation territoriale et tribale d’Israël. Il fait établir un cadastre et opère le partage des sols entre les tribus (Josué, XVIII, 4-9).

– Env. 700 av JC. Le territoire de Métaponte, ville grecque de Lucanie, près de Tarente, était régulièrement cadastré sur 10 000 hectares divisés en lots rectangulaires de 6 hectares chacun, séparés par des chemins rectilignes et des canaux de drainage. Les structures urbaines (îlots d’habitation allongés) étaient calqués sur ce schéma, probablement lié à une société aristocratique fermée.

– Vers 578-535 av JC. Le roi étrusque Servius Tullius ordonna un cadastre de Rome. (Répartition du peuple par classes censitaires).

– 63 av JC - 14 ap. JC. Sous le règne d’Auguste, la Gaule commence à établir le cadastre.

– 77 après JC. Gravure du cadastre d’Orange.

– Vers 380 après JC. Théodose I le Grand (346-395) fait établir à Rome un registre public : contenance, nature et qualité des biens par déclaration des propriétaires.

– 645-649. Au Japon, sous l’ère de Taïka (Grande Réforme), divers textes législatifs sont promulgués, amorce d’une nouvelle organisation administrative, agraire et fiscale : suppression de tous les domaines, y compris ceux de la maison impériale, confection de registres d’état-civil et du cadastre, organisation d’un système fiscal simple et uniforme, les taxes étant assises sur des lots égaux maintenus tels par des réajustements périodiques.

– Env. 1000. En Inde, Raja le Grand ordonne un cadastre.

– 1086. Fin de l’établissement du Doomsday Book or Domesday Book par Guillaume le Conquérant, roi d’Angleterre.

– 1303 et 1493. La royauté essaya « à plusieurs reprises de faire dresser, çà et là, un “cadastre, compoix ou estime”, local d’abord, puis régional et enfin général, qui servît d’assiette équitable des subsides demandés au royaume[1]. »

– 1364-1380. En France, durant son règne, Charles V ordonne des « parcellaires » qui indiquent avec détails la situation des propriétés, leur contenance, nature, nom du possesseur et classification du terrain.

– 1368-1398. Pour remettre en état une Chine ruinée par les guerres et par l’exploitation des Mongols, Hongwu entreprend une œuvre gigantesque de reconstruction économique, en particulier en recensant la population et établissant un cadastre général des terres de l’Empire.

– 1427. À Florence, à la suite d’une guerre malheureuse contre Lucques en 1433 et de l’institution du cadastre en 1427, réforme fiscale nécessaire mais contestée, l’oligarchie au pouvoir est ébranlée et les Albizzi sont exilés.

– 1439. Établissement de la Taille.

– 1467. À Tabriz, en Iran actuel, pour asseoir la domination qu’il vient de conquérir, Uzun Hasan établit un système de cadastre agraire qui marque un net progrès par rapport aux systèmes précédents (dans la mesure où il y en avait !). Toute la Turquie orientale et une partie de la Perse conserveront ce système de recensement jusque sous les Safawides.

– 1540. Le roi Gustave Ier de Suède ordonne le levé de tous les domaines agricoles.

– 1593. « La première trace sérieuse que nous ayons trouvée pour l’établissement du cadastre, est une requête du tiers-état, présentée au Parlement le 9 novembre 1593, avec les conclusions du sieur Lacroix Chevrière, avocat général du Parlement de Grenoble. » Feillet (Alphonse), « Notes inédites sur Abraham Fabert » (Cité par Le Couppey, p. 128).

– Dès 1599. Au Vietnam du Nord, sous la dynastie des Trinh, promulgation d’un ensemble de lois qui créent différents impôts : gabelles, impôts sur le riz. Afin d’assurer une meilleure répartition des taxes, Trinh-Cuong ordonne l’élaboration d’un cadastre. En plus de l’impôt foncier, les douanes fournissaient à l’Empire des revenus non négligeables, au xviie siècle, le Vietnam est un lieu de trafic très important.

– 1664. Premier plan cadastral de la généralité de Montauban, sous le ministère de Colbert.

– 1670. Premier plan cadastral dessiné à Lausanne par Pierre Rebeur.

– 1695. Établissement de la capitation.

– 1713-1740. Frédéric-Guillaume Ier de Prusse entreprend la mise en valeur des ressources foncières et l’établissement d’un cadastre, d’une administration plus rationnelle du domaine où des beaux temporaires remplacent les baux emphytéotiques.

– 1716-1718. En Espagne, Philippe V fait lever le cadastre fiscal de Catalogne.

– Vers 1720-1730. François de la Boische, sieur de Beauharnois (1666-1746), chevalier, baron, conseiller du roi, intendant général des armées navales, septième intendant de la Nouvelle-France fait rédiger le cadastre des concessions faites en Acadie.

– 1730. Dans les États de la Maison de Savoie, Charles-Emmanuel III et Victor-Amédée III ont mis à leur actif l’établissement du cadastre et le rachat des droits féodaux.

– 1737. Arpentement cadastral d’une partie de l’Angoumois. [Voir Munier (Étienne). – Essai d’une méthode générale propre à étendre les connaissances des voyageurs, ou Recueil d’observations relatives à l’histoire, à la répartition des impôts,… – Paris, Moutard, 1779. 2 vol. in-8°. T. I, 199, il estime les frais d’arpentement à 2 592 000 livres. (BnF: R. 21077 et 21078).

– Vers 1740. Jean-Jacques Rousseau montre de l’intérêt pour l’arpentage.

– 1740-1760. Réalisation d’un cadastre parcellaire du duché de Milan (Italie).

– 1742. Le Prince-Évêque de Bâle ordonne la constitution du cadastre des terres de l’Évêché.

– 1763. « La nécessité d’un cadastre ne tarda pas à se faire sentir. De là cette déclaration royale en date du 21 novembre 1763, dont l’article 2 ordonnait la confection d’un cadastre général des biens-fonds, y compris ceux de la couronne, des princes et des privilégiés. Mais elle demeura lettre morte.[2] »

– 1776-1832. À Weimar, auprès du duc de Saxe-Weimar, deux choses intéressent Gœthe : l’administration et la science. Il commence par doter le duché d’un budget, comparer les dépenses aux recettes et tâcher d’ajuster les unes aux autres. Il s’occupe d’aménager ce territoire sous-développé, prend soin de sa viabilité, des levés topographiques, du cadastre et du recensement, de la collecte des impôts et de la levée des recrues.

– 1770. Premier plan cadastral de la généralité de Limousin, sous l’intendance de Turgot. (Voir l’ouvrage : Essai sur l’administration de Turgot dans la généralité de Limoges, par Gustave d’Hugues,... – Paris, Guillaumin et Cie, 1859. In-8°, 266 p. [BnF: Lk². 880. BH: 9314])

– 1771. Louis Bénigne François Berthier de Sauvigny (1737-1789), intendant de la Généralité de Paris, entreprend, entre autres, l’établissement d’un cadastre général des terres qui permet d’asseoir la taille sur un système nouveau de tarification.

– 1777-1789. Gaudin dirige une division du département français des impositions (administration des vingtièmes) et y conçoit l’idée du cadastre.

– 1781-1786. Le vice-roi Caracciolo de Sicile tente en vain d’établir un cadastre et d’imposer l’égalité devant l’impôt.

– 1789-1792. Révolution française. « Plusieurs assemblées de bailliage, soit 19 du tiers état, 8 du clergé et 3 de la noblesse, furent mieux inspirées en demandant qu’il fût fait un cadastre général pour toute la France. Plusieurs provinces, pays d’États, étaient déjà cadastrées : l’Alsace, l’Artois, la Flandre, la Bretagne, la Guyenne, le Languedoc et la Provence. D’autres provinces dépourvues d’États particuliers, la Champagne, le Dauphiné, l’Île-de-France et le Limousin possédaient également des cadastres. Si imparfaits qu’ils fussent, ils avaient rendu de grands services aux contribuables en fournissant des indications plus ou moins exactes sur la contenance des propriétés et sur leur estimation, et en facilitant ainsi l’assiette de la taille et des vingtièmes. Or, précisément parce que leurs avantages étaient appréciés, le projet d’étendre le cadastre à toute la France séduisait beaucoup d’esprits. Mais on ne s’en tint pas à souhaiter que les terres non cadastrées le fussent ; par suite d’illusions qui parfois se rencontrent encore aujourd’hui dans les discussions des Chambres, plusieurs cahiers exprimèrent l’espoir qu’un cadastre général pourrait servir de base à la répartition de l’impôt foncier entre les différentes provinces. L’expérience a prouvé depuis que le cadastre parcellaire n’est utile que pour la répartition entre propriétaires d’une même commune.[3] »

La taille et la capitation sont supprimées. La Constituante établit la contribution foncière unique sur toutes les propriétés foncières bâties et non bâties en fonction de leur revenu net le 23 novembre 1790 et la contribution mobilière au début de 1791, la patente le 2 mars. Les lois du 21-28 août et 16-23 septembre 1791 prescrivent la levé de plans de masses regroupant les terrains cultivés de la même manière et portant des récoltes identiques.

– 1800. Le ministre de l’Intérieur, Chaptal, donne en nivôse an XI (décembre 1800) « les instructions successives pour l’établissement d’un cadastre national, garantie des cultivateurs, base des jugements et des contributions[4] ». Pour Chaptal, le cadastre s’inscrit dans « la protection de l’acquéreur rural : “ La propriété quelle qu’en soit l’étendue, en attachant au sol, fait qu’on aime le gouvernement qui la protège et qu’on respecte la loi qui la garantit. ” Parmi ces légitimités nouvelles, la moins vaste est la plus féconde : “ Veut-on élever le caractère national ? veut-on améliorer les mœurs et former de bons citoyens ? veut-on augmenter la production ? respecter la petite propriété.[5]” »

– 11 messidor an X (30 juin 1802). Constitution de la commission chargée d’étudier la confection du cadastre. [Instauration du cadastre par masse de culture.]

– 1802-1826. Réalisation du premier cadastre de Belgique sur le modèle français. Le service de la conservation (règlements du 10 février 1835 et du 22 mars 1845), tient les plans à jour.

– 1802. Début de la réalisation du premier cadastre de Hollande sur le modèle français. La conservation des hypothèque tient les plans à jour.

– Mai 1804. Le canton de Vaud décrète une loi ordonnant « la levée de plans géométriques de tout le territoire du canton ». Le cadastre est refait en 1841.

– 1804-1860. Les plans cadastraux du xixe siècle dans le Jura : un travail de titan méconnu.

– 15 septembre 1807. En France, Napoléon édicte la loi sur le cadastre qui doit être le complément du Code civil et constituer la garantie de la propriété individuelle. En fait, le cadastre napoléonien sera essentiellement fiscal. Pour Napoléon, la création d’un cadastre devait être à la fois un instrument fiscal et juridique. Il écrit à son ministre des Finances, Mollien (1807) : « Les demi-mesures font toujours perdre du temps et de l’argent. Le seul moyen de sortir de l’embarras est de faire procéder sur-le-champ au dénombrement général des terres dans toutes les communes de l’Empire, avec arpentage et évaluation de chaque parcelle de propriété. Un bon cadastre parcellaire sera le complément de mon Code en ce qui concerne la possession du sol. Il faut que les plans soient assez exacts et assez développés pour servir à fixer les limites des propriétés et à empêcher les procès.[6] »

– 1807-1850. Réalisation du cadastre général parcellaire, sauf pour la Corse (terminé en 1889) et les deux départements de la Savoie. Son coût est estimé à 159 millions.

– 1808. Réalisation du cadastre du canton de Genève par les français ; refait de 1844 à 1853.

– 1811. Début de la confection de cadastre en Italie par l’administration française, interrompu de 1814 à 1835. Repris en Toscane, en Piémont en 1853, d’après le système français.

– 1812. Gia Long, de la dynastie vietnamienne de Nguyen, établit un impôt foncier sur tout le pays, basé sur un cadastre précis.

– 1832. Le major Buchwalder est blessé au Säntis en effectuant des travaux de triangulation cadastrale.

– 1836-1896. Liu Mingchuan, gouverneur de Taiwan, établit un nouveau cadastre et réorganise les impôts.

– 1854. Réalisation du cadastre du duché de Nassau (Allemagne), sur le principe de la délimitation.

– 1857-1861. Réfection du cadastre de la Prusse fondé sur la délimitation.

– 1858. Act Torrens. Loi australienne qui établit le régime réel de la propriété foncière.

– Mai 1869. Une ordonnance sur l’abornement du Grand Conseil bernois du 26 mai 1869.

– 1872, 5 mai. Grundbuchordnung ou Loi réglementaire concernant les registres fonciers allemands.

– 1873. Détermination de la limite entre les cantons de Berne et du Valais sur la Gemmi et le Sanetsch.

– 1886. Loi ordonnant un cadastre national en Italie.

– 1891-1898. À la suite de l’exposé du budget pour 1892[7], les Chambres décidèrent le renouvellement du cadastre qui ne devait plus être qu’un simple instrument fiscal et administratif, mais pour servir d’instrument juridique, c’est-à-dire à la constitution de la propriété foncière. Le 10 juin 1891, se tenait la première réunion de la commission du cadastre qui devait aboutir à la loi du 17 mars 1898 qui prévoit l’allocation par l’État et par le département, de subventions aux communes qui demanderont le renouvellement ou la revision de leur cadastre, sous les conditions suivantes : 1° délimiter les propriétés ; 2° assurer la conservation du nouveau cadastre.

– 1902. À Taiwan, Goto réorganise le cadastre dans le but de faire rendre davantage à la machine fiscale, fondée essentiellement sur l’impôt foncier.

– 1912. En Suisse, adoption du code civil qui institue l’enregistrement au Registre foncier comme preuve de propriété foncière, enregistrement basé sur le plan cadastral. Les cadastrations en Suisse avant l’entrée en vigueur du Code civil.

– 1955. Décret du 4 janvier 1955. Le cadastre n’a plus seulement une fonction fiscale ; il sert de support à la publicité foncière. (Cette possibilité pour le cadastre de jouer un rôle autre que fiscal date de la loi du 14 mars 1898 qui permettait au cadastre de servir à certaines opérations de bornage).

– 1960. En Afghanistan, la situation est précaire durant la guerre contre le Pakistan parce que, les frontières avec celui-ci étant fermées, l’État ne dispose plus de son principal revenu, celui des douanes, et que l’impôt foncier est d’un rendement insuffisant, car il n’y a pas de cadastre et que les propriétaires fonciers s’assurent la connivence des fonctionnaires mal payés.

– 1984. Arrêté du 16 août 1984. Informatisation du cadastre (MAJIC 2).

– 1993. Nouvelle loi suisse sur la Mensuration officielle (OMO) remplaçant le plan cadastral par une base de données cadastrale.

– 1999. Les 256 km² du territoire du canton de Genève disposent d’une mensuration.

Listes des textes officiels

Sources

Bibliographie :

Cadastre

Terrier, Bornage, Arpentage , Livre foncier