Michel Le Peletier des Forts

Né et baptisé à Paris (paroisse Saint-Jean-en-Grève), le 25 avril 1675.

Mort à Paris, le 11 juillet 1740.

Action ministérielle

La chute du duc de Bourbon, qui avait soutenu La Houssaye contre Law à la fin de l’année 1720, devait presque naturellement ramener Le Peletier des Forts sur le devant de la scène. Il fut nommé contrôleur général des finances en remplacement de Dodun le 14 juin 1726, une promotion qui fit dire à Barbier que « les choses vont être sur le pied où elles étaient au commencement ». Le nouveau ministre héritait cependant d’une situation acquise qui ne lui permettait pas de revenir sur l’ensemble de l’héritage de Dodun et des frères Pâris mais, tout au plus, d‘en tirer le maximum de profit pour sortir la France de la crise économique, d’équilibrer le budget et de tenter d’amortir les dettes.

Une politique de concessions

La première mesure de Le Peletier fut de préserver l’impôt du cinquantième, qui fut prorogé jusqu’à la date butoir du 1er janvier 1728, tout en cédant aux récriminations de l’opinion. Une déclaration du 24 juin 1726 annonça que le cinquantième serait désormais perçu en argent et calculé sur les rôles du dixième de 1710. Les pays d’états furent autorisés à s’abonner pour une somme forfaitaire et le clergé fut exempté moyennant le versement d’un don gratuit de 4,5 millions. Par un arrêt du Conseil en date du 15 juin 1726, Le Peletier des Forts s’engagea à poursuivre la politique monétaire de son prédécesseur en procédant à une légère augmentation des monnaies afin de « ranimer le commerce par une circulation abondante des espèces ». Cette mesure, qui aurait dû être suivie par une série de diminutions, fut sans doute la plus heureuse du ministère Le Peletier. L’arrêt du mois de juin 1726 fut prorogé tous les six mois, inaugurant ainsi, après des décennies de manipulations, le retour à la stabilité monétaire, avec un rapport légal de l’or à l’argent de 1 à 14,5 qui demeura inchangé jusqu’à la réforme de Calonne en 1785.

Plus chanceux que Dodun et les frères Pâris, Le Peletier n’était pas moins préoccupé par un fort discrédit qui maintenait l’escompte des effets de commerce à 12 % et celui des billets des financiers à 15 %. Le contrôleur général voulut gagner l’appui de ces derniers en supprimant les contrôles que faisaient peser sur eux l’administration des registres journaux et supprima, une décision sans suite, la Caisse commune des receveurs généraux des finances (9 juillet 1726). Des Forts mit également fin à la régie des fermes (9 juillet 1726) et rétablit le système de la ferme générale qui fut confiée à 40 fermiers généraux. Le nouveau bail de Carlier (19 août 1726) et le bail de Bourgeois, pour la perception des restes de la régie des fermes (10 septembre 1726), furent, de l’avis de tous les contemporains, affermés pour des sommes très insuffisantes dans le contexte de la reprise économique et des multiples augmentations des impôts indirects survenues depuis la chute du système. Malgré divers aménagements qui voulaient faire taire les critiques, le bail Carlier - dont le bénéfice fut évalué à 60 millions - et le bail Bourgeois furent réputés avoir fait la fortune des fermiers généraux qui s’en étaient portés les adjudicataires ainsi que de leurs sous-fermiers.

Équilibrer le budget

Ces mesures de Le Peletier des Forts destinées à soutenir la trésorerie n’étaient pas de nature à apporter une solution vraiment efficace au problème d’un endettement trop important qui soumettait l’équilibre financier à l’évolution à court terme de la conjoncture et compromettait toute politique de relance économique. Pour soutenir la croissance, le contrôleur général prohiba, sous peine de mort, l’importation des toiles peintes, édicta de nouveaux règlements pour l’exportation des draps de Languedoc, ordonna l’établissement de manufactures de cuivre et créa un droit d’un demi pour cent sur les importations des colonies dont le produit devait être destiné à lutter contre la fraude. Le Peletier usa de mesures aussi draconiennes que ses prédécesseurs pour libérer les revenus du Trésor royal. Une déclaration du 22 novembre 1726 ordonna que les dépenses de la maison du roi seraient réduites au niveau du 1er septembre 1715, soit une réduction d’au moins 4 millions. Surtout, un édit du mois de novembre 1726 inaugura une série de décisions qui aboutirent à une réduction drastique de l’intérêt des rentes émises depuis 1720 pour payer les dettes du système de Law et les effets soumis au visa de 1721. Les plaintes contre cette nouvelle banqueroute furent si vives que le contrôleur général fut obligé d’établir une commission (28 janvier 1727) chargée d’étudier les dossiers des créanciers de l’Etat qui avaient acquis des rentes sans esprit de spéculation et avaient été payés, au mois de novembre 1722, par une émission de 100 millions de contrats de rentes viagères au denier 25. Les résultats de la commission donnèrent lieu à une nouvelle déclaration du 27 janvier 1728 qui ordonna l’annulation, partielle ou intégrale, de certaines réductions tenues pour injustes.

L’amortissement des dettes

La cessation, en 1728, des droits rétablis par Dodun et du cinquantième mit fin aux activités de la Caisse des remboursements et fut l’occasion de repenser le problème de l’amortissement des dettes. Un nouveau principe fut alors mis en œuvre, la loterie des rentes sur l’Hôtel de ville. Instituée par un arrêt du Conseil du 19 octobre 1728, l’opération se proposait de rembourser 500 000 livres de capital par mois pris sur les recettes de la ferme générale. Les détenteurs de ces titres n’étaient autorisés à participer aux tirages qu’après avoir acheté des billets de loterie qui donnaient droit au remboursement du capital de leurs contrats de rentes moyennant une retenue de 15 %. Les recettes de ces deux taxes devaient enfin engager le processus de l’accroissement progressif du fonds de remboursement sans menacer l’équilibre du budget ni recourir à l’emprunt. L’opération fut close par Orry le 27 juin 1730 car elle avait fait l’objet d’une vaste spéculation ayant permis à leurs initiateurs de rafler les billets de loterie et de se faire rembourser des titres de rentes acquis à très bas prix.

Les manœuvres boursières

Les critiques contre le bail Carlier et la banqueroute de 1726 avaient sérieusement compromis l’image de Le Peletier des Forts qui fut mêlé, en 1730, au scandale d’une spéculation sur les actions de la Compagnie des Indes. Trois ans plus tôt, il avait ordonné au caissier de la Compagnie de délivrer secrètement à un banquier une partie des actions qui lui étaient déposées par les vendeurs. Le contrôleur général entendait de la sorte manipuler les cours des actions à la hausse, appâter les capitaux thésaurisés par l’attrait de gains, faciliter la baisse des taux d’intérêts et la relance de la croissance économique. Éventée par un concurrent qui jouait les actions à la baisse, l’affaire donna lieu à un arrêt du Conseil en date du 7 mars 1730 qui interdit à l’avenir les marchés à terme et à prime sur les actions de la Compagnie, une mesure de sauvetage dont l’effet le plus significatif fut, selon Guy Antonetti, après l’échec de la banque de Law, de retarder le développement du capitalisme boursier. Dans l’immédiat, les manœuvres de Le Peletier suscitèrent les commentaires amers de Barbier qui trouvait « bien honteux qu’un contrôleur général aussi ancien dans la finance que celui-là, ayant près de 200 000 livres de rente à lui, ne puisse avoir de probité ».

Le Peletier ne put résister au scandale et fut disgracié le 19 mars 1730, emportant avec lui le titre de ministre d’Etat qui lui avait été accordé le 1er janvier 1730 et celui de membre honoraire de l’Académie des sciences qu’il avait obtenu le 20 juillet 1727. On afficha sur la porte de son hôtel parisien, situé rue Culture Sainte-Catherine, où il mourut en 1740, un écriteau portant les mots suivants : « Maison à brûler ; maître à rouer, femme à pendre et commis à pilorier ».

Sources et bibliographie

Les papiers privés et professionnels des membres de la famille Le Peletier sont conservés aux Archives nationales dans les séries 90 AP et 259 AP. L’action ministérielle du contrôleur général n’est connue que par un article de Guy Antonetti, « Les manœuvres boursières du contrôleur général Le Peletier Des Forts et la réglementation du marché des valeurs mobilières (1730) », Revue historique de droit français et étranger, 1984 qui complète la brève notice de Jean-Jules Clamaghéran, Histoire de l’impôt en France, Paris, 1867-1876, tome III, et celle assez détaillée de Marcel Marion, Histoire des finances de France, Paris, 1914, tome 1. Les propriétés de la famille Le Peletier ont fait l’objet des travaux de L. Montassier, Histoire du château de Saint-Fargeau, Auxerre, 1933 et de Charles Sellier, « L’hôtel Le Peletier de Saint-Fargeau », Anciens hôtels de Paris, Paris, 1910.

Le Dictionnaire des surintendants et contrôleurs généraux des finances  présente sous forme de notices autobiographiques, illustrées de portraits et documents autographes, les prédécesseurs des ministres des finances d'aujourd'hui en évoquant leurs origines, leur formation, leur carrière et leur action ministérielle.

Françoise BAYARD, Joël FELIX, Philippe HAMON
216 pages (2000) - 38,11 €
ISBN 2.11.090091.1

Format 28,5 x 23 cm, illustrations en noir et blanc