Jean Moreau de Séchelles

Né et baptisé à Paris (Saint-Germain l’Auxerrois), le 10 mai 1690.

Mort à Paris, le 31 décembre 1760.

Action ministérielle

La nomination de Moreau de Séchelles fut le résultat des démêlés qui, dans le contexte de l’affaire de la querelle des billets de confession imposés aux jansénistes et de la création du vingtième, avaient successivement opposé le contrôleur général Machault d’Arnouville au clergé puis au parlement de Paris. Exilés pendant quinze mois entre 1753 et 1754, les magistrats parisiens furent rappelés et Moreau de Séchelles nommé aux finances pour permettre l’enregistrement d’un emprunt qui devait permettre de combler le déficit du Trésor royal. Émis au mois de novembre 1754, le capital de cet emprunt en rentes viagères rapporta 24 millions. Ses titres, divisés en 7 classes d’âge, portaient un intérêt annuel de 2,4 millions allant du denier 15 (6,66 %) au denier 9 (11,11 %). Le demeurant de la courte administration de Moreau de Séchelles, qui ne dura que vingt mois, fut surtout marquée par l’assouplissement des lois prohibitives sur les grains et la préparation de la guerre de Sept Ans.

La liberté du commerce des grains

Le nom de Moreau de Séchelles reste surtout attaché à un arrêt du Conseil en date du 17 septembre 1754 qui fut le premier texte à inscrire dans la législation les principes d’une libéralisation du commerce des grains qui allait être complétée par Bertin et L’Averdy en 1763 et 1764. Cet arrêt du Conseil, qui était le résultat de longues réflexions au sein de l’administration et de la montée en puissance des économistes de toute obédience, fut notamment provoqué par la publication, en 1753, d’un ouvrage iconoclaste dont le retentissement fut exceptionnel : l’Essai sur la police générale des grains, sur ses prix et sur ses effets sur l’agriculture dans lequel Claude-Jacques Herbert avait condamné sans appel les méfaits de la police des subsistances et des entraves au commerce des céréales. L’arrêt de 1754 autorisa, d’une part, le Languedoc et les généralités d’Auch et de Pau, alors encombrées de grains, à exporter leurs récoltes par les ports d’Agde et de Bayonne, d’autre part, accorda la liberté de faire le commerce des grains à l’intérieur du royaume sans avoir besoin de passeport ni de permission mais en maintenant les règlements concernant l’approvisionnement stratégique, en terme d’ordre public, de la capitale.

Les préparatifs de la guerre de Sept Ans

Le ministère de Moreau de Séchelles fut surtout préoccupé par le financement de la guerre déclarée au début de l’année 1756. Pour payer l’effort militaire, le contrôleur général leva 121 millions de capitaux en affaires extraordinaires. Au mois d’octobre 1755, tous les baux des fermes furent renouvelés pour le 1er janvier de l’année suivante. Le nouveau bail des fermes générales, du nom d’Henriet (1756-1762), fut affermé 110 millions par an et le nombre des fermiers généraux augmenté de quarante à soixante, ce qui permit au ministre d’obtenir de chacun d’eux une avance de 1 million sous forme de cautionnement, soit au total 40 millions (après remboursement du cautionnement de leurs prédécesseurs) au taux réduit de 4 %. La ferme de la marque des cuirs fut affermée pour 2 540 000 l. (caution de 1 million, 4 %), la ferme de la paulette pour 2 040 000 l. (caution de 1 million), la ferme des poudres et salpêtres pour 1.840.000 l. (caution de 1 million) et la caisse des marchés de Sceaux et de Poissy aliénée pour douze ans moyennant le versement au comptant et en une seule fois de 15 millions. Le solde de ces affaires extraordinaires provint d’un don gratuit du clergé de 18 millions correspondant au rachat du vingtième pour les années 1756 à 1760 (15 millions), d’une loterie de 32 millions (octobre 1755) dont les arrérages coûtaient 3,8 millions d’intérêts viagers et enfin de l’aliénation, pour une durée de sept ans et moyennant une somme forfaitaire de 10 millions, de l’augmentation des droits sur les bois et charbons entrant dans la capitale (décembre 1755).

L’après-ministériat

Moreau de Séchelles fut atteint subitement de folie vingt mois après son entrée au ministère. Au sujet de cette maladie qui frappait un homme âgé tout de même de soixante-six ans, Mme du Hausset rapporta l’anecdote suivante dans ses Mémoires : « Le premier médecin du roi vint un jour chez Madame ; il parla de fous et de folie. Le roi y était, et tout ce qui concernait les maladies de tout genre l’intéressait. Le premier médecin dit qu’il connaissait, six mois à l’avance, les symptômes de la folie. Le roi lui dit « Y a t-il des gens à la cour qui doivent devenir fous ? - J’en connais un qui sera imbécile avant trois mois, dit-il ». Le roi le pressa de le lui dire. Il s’en défendit quelque temps ; enfin il dit : « C’est M. de Séchelles, contrôleur général. - Vous lui en voulez, dit Madame, parce qu’il ne vous a pas accordé ce que vous lui demandiez. - Cela est vrai, dit-il ; mais cela ne peut m’engager qu’à dire une vérité désagréable, et non pas à inventer. C’est affaiblissement ; il veut à son âge faire le galant, et je me suis aperçu que la liaison de ses idées lui échappe ». Le roi se mit à a rire ; mais trois mois après il vint chez Madame, et lui dit : « Séchelles a radoté en plein conseil, il faut lui trouver un successeur ». Moreau de Séchelles abandonna, le 24 avril 1756, les finances à son gendre, Peyrenc de Moras, se retira au château de la Malmaison et mourut quatre ans plus tard dans un hôtel de la rue des Saints-Pères. Son gendre avait déjà été étroitement associé au gouvernement, Moreau de Séchelles l’ayant fait nommer intendant des finances dès le mois de mai 1755. Cette désignation, intervenue dans le cadre des préparatifs de la guerre de Sept Ans, avait suscité diverses rumeurs, rapportées par Barbier, qui voyait surtout en Moreau de Séchelles un nouveau secrétaire d’Etat de la guerre car il est « aimé des troupes » et devait « mieux entendre la partie de la guerre que celle des finances ».

Sources et bibliographie

Il n’existe pas d’étude sur la famille et la carrière de Moreau de Séchelles qui sont survolées dans l’ouvrage du marquis de Lordat, Les Peyrenc de Moras, 1685-1798. Une famille cévenole au service de la France, Toulouse, 1959. La Bibliothèque nationale conserve un Mémoire sur l’établissement du crédit rédigé par François Véron de Forbonnais et dédié à Moreau de Séchelles dans lequel il se proposait d’établir une banque en France, un projet qui fut étudié mais repoussé, et, dans le manuscrit français 14 082, un Compte des revenus de l’année 1756 et des affaires extraordinaires contractées pendant la guerre de Sept Ans.

Ses principaux actes notariés sont conservés au Minutier central des notaires parisiens : étude CXIII, liasse 247, contrat de mariage du 9 octobre 1712 et étude LXVI, liasses 531 (inventaire après décès du 12 janvier 1761), 533 et 546 (partage de succession, 4 mai 1761 et 17 septembre 1764).

Le Dictionnaire des surintendants et contrôleurs généraux des finances  présente sous forme de notices autobiographiques, illustrées de portraits et documents autographes, les prédécesseurs des ministres des finances d'aujourd'hui en évoquant leurs origines, leur formation, leur carrière et leur action ministérielle.

Françoise BAYARD, Joël FELIX, Philippe HAMON
216 pages (2000) - 38,11 €
ISBN 2.11.090091.1

Format 28,5 x 23 cm, illustrations en noir et blanc