Jean-Baptiste de Machault d’arnouville

Né et baptisé à Paris (paroisse Saint-André-des-Arcs), le 13 décembre 1701.

Mort en prison à Paris, le 12 juillet 1794 (24 messidor an II).

Action ministérielle

Machault d’Arnouville fut nommé contrôleur général des finances le 6 décembre 1745 en remplacement d’Orry, un poste qu’il conserva jusqu’au 28 juillet 1754. Il exerça également l’office de grand trésorier commandeur des ordres du roi (17 novembre 1747-10 août 1754), fut promu ministre d’Etat le 24 mai 1749 et garde des sceaux de France le 10 décembre 1750.

L’action de Machault aux finances se divise en deux périodes, la première, entre 1746 et 1748, correspondant aux dernières années de la guerre de succession d’Autriche, et la seconde, entre 1749 et 1754, qui fut dominée par le souci de liquider les dettes de la guerre et marquée par l’institution du vingtième. La création de cet impôt, qui visait particulièrement les privilégiés et fut à l’origine de vives tensions politiques jusqu’à la fin de l’Ancien Régime, a contribué à la réputation de Machault comme le premier contrôleur général des finances ayant introduit durablement le principe de l’égalité fiscale, ou plus exactement de l’universalité de l’impôt, dans un monde de privilèges. Mal connu, le demeurant de la politique et des idées de Machault est aussi énigmatique que la « mine froide et sévère » d’un homme de marbre, « silencieux devant le babil » (Argenson), qui avait « la contenance, le sang froid et la dignité d’un ministre, trop peu d’ouverture et de communication, trop de despotisme et de sécheresse, l’air trop fin trop pédant » (Bernis) mais alliant « ce qui est nécessaire dans le gouvernement, un sens droit et étendu, de l’instruction, un caractère ferme, de la dignité dans ses manières et de la probité » (Sénac de Meilhan).

La fin de la guerre de succession d’Autriche

Orry avait dû céder les finances pour avoir émis des réserves sur la conduite de la guerre et résisté aux demandes de fonds du nouveau secrétaire d’Etat de la guerre, le comte d’Argenson, et de ses alliés, les frères Pâris puissamment soutenus par leur créature, la marquise de Pompadour. L’arrivée de Machault, leur protégé aux finances, coïncida ainsi avec de fortes pressions budgétaires, les dépenses atteignant le chiffre record de 373 millions en 1747. Pour payer ces débours, le contrôleur général eut recours à l’augmentation des impôts qui furent aliénés à forfait ou servirent de gages à de nouveaux emprunts. Machault émit notamment trois emprunts en rentes perpétuelles à 5 % remboursables à terme pour un montant de 24, 10 et 6 millions (décembre 1746 et janvier 1748) et une rente viagère de 12 millions dont les intérêts étaient compris entre 7 ½ et 14 % (juillet 1747). En 1746, il emprunta également 2 millions auprès des états de Bourgogne puis 6 millions sur ceux de Languedoc et lança successivement, en 1747 et 1748, deux loteries de 30 et 20 millions. Le demeurant des recettes provint d’un don gratuit du clergé de 16 millions (1748) et de nouvelles taxes dont le produit rapporta 61 millions en 1747 et 53 millions en 1748. Parmi ces taxes, il convient de noter l’augmentation de deux sous pour livre (10 %) en sus du dixième (décembre 1746), le rétablissement de quatre sols sur les ports, quais, halles et marchés de Paris (septembre 1747) et, au mois de février 1748, la création d’une série de taxes sur la poudre à poudrer, la cire, les suifs, les papiers, cartons et documents timbrés.

La liquidation de la guerre

Avant même que la paix ne fût signée, Machault songea aux moyens de résorber les dettes exigibles de la guerre et de payer celles qui n’avaient pas été acquittées en temps voulu. Pour solder ces débours, il lui était nécessaire de remplacer une partie des impositions de guerre qui devaient mécaniquement cesser avec la fin des hostilités, notamment le dixième qui avait rapporté plus de 40 millions par an.

Le vingtième et la Caisse d’amortissement

Machault reprit les mesures imaginées en 1725 par les frères Pâris qui avaient associé, sous le ministère de Dodun, une réforme de la fiscalité (le cinquantième) au processus de l’amortissement des dettes. A cet effet, un édit du mois de mai 1749 ordonna la levée d’un nouvel impôt, le vingtième (5 %) des biens fonds et des revenus qui, et suivant en cela les vues exposées par Orry dès 1733 à l’occasion du rétablissement du dixième, devait frapper surtout les riches, en particulier les propriétaires sans aucune distinction de privilèges. Cette imposition fut en quelque sorte légitimée par la création, en vertu du même édit, d’une Caisse d’amortissement qui, recevant le produit de la nouvelle taxe, devait rembourser les capitaux des emprunts contractés pendant les deux précédentes guerres.

Les oppositions au vingtième

Contrairement à une opinion largement répandue, les parlements, rebutés par les difficultés suscités aux jansénistes, ne firent qu’une opposition de forme au vingtième et préférèrent soutenir la politique de Machault qui voulait restreindre, avec l’édit sur les gens de mainmorte (août 1749), l’accroissement des propriétés ecclésiastiques et soumettre le clergé à l’impôt. L’appui politique de la magistrature ne l’empêcha certes pas de critiquer divers aspects du vingtième, en particulier l’absence de progressivité, de plan détaillé de remboursement ou de limitation de sa durée. Les magistrats négocièrent aussi quelques avantages fiscaux personnels, notamment la suppression du centième denier sur les offices ordonnée en 1748, une mesure qui pouvait paraître justifiée puisque Machault ne supprima pas le dixième sur les gages versés aux officiers et conserva même intégralement la taxe des deux sous pour livre levés depuis 1746. Les véritables difficultés vinrent des états provinciaux qui, bénéficiant du privilège de voter l’impôt, obtinrent de convertir le vingtième en un abonnement forfaitaire ce qui, naturellement, dénaturait le vingtième qui devait s’établir au vu d’une déclaration des contribuables sujette à des procédures de contrôle fiscal. Le clergé fut particulièrement hostile au vingtième et réussit, après une vigoureuse campagne de libelles, à obtenir de Louis XV, dès 1751, d’être exempté de cette taxe.

Le vingtième, l’amortissement et le budget

Malgré ces revers politiques qui lui aliénèrent durablement l’appui des parlements, Machault réussit à collecter des revenus réguliers importants grâce au vingtième qui rapporta près de 24 millions bruts par an, élevant ainsi le total des revenus ordinaires à un peu plus de 250 millions entre 1750 et 1754. Une partie de ces ressources permit de rembourser des capitaux de rentes, certaines aliénations de taxes et diverses avances des financiers mais aussi de gager, cela au grand dam des parlements, de nouveaux emprunts, l’un de 36 millions en rentes héréditaires au denier 20 remboursable sur douze années (mai 1749) et surtout un emprunt en rentes viagères (1751), destiné théoriquement à rembourser les dettes de la guerre, dont le capital rapporta 22 millions et dont l’intérêt était compris entre 7 et 13 %. Le demeurant du vingtième fut en fait détourné de l’amortissement et servit à financer des augmentations de dépenses et à couvrir le déficit des recettes ordinaires qui se creusa progressivement : 13 millions en 1752, 16 millions en 1753 et 20 millions en 1754.

Action économique et fiscale

Il semble que Machault ait été assez timoré dans sa politique économique, qui l’intéressait peut-être moins que les questions financières, et qui reposait en grande partie sur les épaules de l’intendant des finances Trudaine. Il était pourtant convaincu que la liberté économique était essentielle pour soutenir la croissance, notamment du secteur agricole soumis à une législation tatillonne qui interdisait d’écouler les surplus, et la rentabilité fiscale. On lui a généralement attribué, sans preuve décisive, la paternité d’un arrêt du Conseil, promulgué en 1754 par son successeur, qui autorisa la liberté du commerce des grains à l’intérieur du royaume. Le demeurant de l’action économique de Machault semble s’être bornée à rendre, à la suite d’Orry, plusieurs règlements concernant la production des manufactures textiles, à supprimer les taxes à l’entrée sur les matières premières (1749) et à accepter la proposition de Trudaine d’établir en 1751 une Caisse générale de commerce destinée à financer les appointements des inspecteurs des manufactures et à accorder des avances aux manufacturiers. L’Averdy reprocha plus tard à Machault son manque de hardiesse pour ne pas avoir saisi l’opportunité, étant donné les bonnes conditions financières du début des années 1750, de procéder à une réduction du cours légal des constitutions de rentes du denier 20 au denier 25 qui aurait permis d’encourager les investissements agricoles et de réduire en même temps les frais financiers de la trésorerie. Il faut cependant mettre au crédit de Machault une série de décisions importantes, l’assouplissement des formalités de l’échange des rentes qui, à compter de 1747, permit de transférer le capital par une simple formalité administrative au Trésor royal, puis par l’émission, en 1751, de rentes au porteur. En facilitant la rotation des capitaux, ces mesures entendaient contribuer à réduire le coût de l’argent. Machault essaya enfin de soutenir le monde agricole par sa politique fiscale. Dans les pays d’élections, le brevet de la taille fut diminué, passant de 62 millions en 1749 à 53,6 millions en 1750, 52,4 en 1752 et 51 millions en 1752 avant de remonter à 53,5 millions en 1753 et 1754. Il voulut également profiter de la reprise économique pour taxer plus lourdement les mondes urbains en pleine expansion qui bénéficiaient souvent de nombreux privilèges fiscaux et que le vingtième de l’industrie ne touchait que modérément. Après la signature de la paix, il maintint les quatre sous pour livre perçus en supplément des taxes indirectes sur les marchandises vendues à Paris mais réduisit les produits de consommation courante. Le contrôleur général voulut enfin faire rendre plus de revenus aux impositions en luttant contre la fraude et les déprédations fiscales. Grâce aux renseignements du fermier général Bouret, Machault passa un nouveau bail du nom de Girardin (1750-1756) qui fut relevé de 92 à 104 millions par an, cela sans augmentation de taxes.

L’après-ministériat

Le retour en grâce du parlement de Paris, exilé en 1753 à l’issue de l’affaire des billets de confession, força Machault à abandonner le contrôle général des finances le 28 juillet 1754. Il conserva les sceaux et fut nommé secrétaire d’Etat de la marine dès le 1er août 1754. Dans ses nouvelles fonctions, il prit le parti de l’épée contre la plume et, à l’approche de la guerre de Sept Ans, se fit l’avocat d’une guerre exclusivement maritime reposant sur une puissante marine de guerre pour protéger le commerce et les colonies françaises contre les Anglais. Sous son administration, le budget de la marine progressa et doubla en 1755, passant à près de 32 millions. L’alliance militaire de la France avec l’Autriche, conclue au mois de mai 1756, fut un premier revers pour Machault suivi par les difficultés que suscitèrent la création d’un second vingtième, une mesure qu’il avait, dit-on, conseillé à son successeur Moreau de Séchelles. Il échoua également au mois de décembre 1756 à faire accepter par le parlement de Paris une déclaration de discipline qui se solda par la démission collective des magistrats. Ces difficultés, suivies au mois de janvier suivant par l’attentat de Damiens contre Louis XV, et l’attitude ambiguë de Machault à l’égard de la marquise de Pompadour dans cette occasion, lui valurent d’être exilé le 1er février 1757 avec le comte d’Argenson, qui était devenu de son grand rival. Il se retira sur sa terre d’Arnouville érigée en comté par des lettres patentes de 1747. Il avait reçu le titre de maître des requêtes honoraire (18 février 1746) et avait été élu membre honoraire de l’Académie des sciences (8 décembre 1746). En 1774, Machault faillit presque retrouver les honneurs du pouvoir. Louis XVI, qui cherchait un homme capable de l’initier aux affaires, rédigea une lettre à Machault pour l’appeler comme son principal conseiller mais le jeune roi, se rappelant les démêlés de son ministère avec le clergé et les parlements, se serait ravisé in extremis pour appeler le comte de Maurepas à sa place. Selon la Correspondance secrète, Louis XVI pensa encore à Machault pour la place de Premier ministre au mois de mai 1789 et le consulta au mois de juillet suivant sur l’opportunité du renvoi de Necker. Retiré à Rouen pendant la Terreur, il fut arrêté au mois de mai 1794 et transféré à Paris, à la prison des Madelonnettes, où il succomba à l’âge de quatre-vingt-treize ans.

Sources et bibliographie

Les documents financiers sur le ministère de Machault sont assez rares. La Bibliothèque nationale conserve cependant plusieurs comptes des recettes et dépenses pour les années 1751 (Nouv. Acq. Fr. 4.580) et 1752 (Fr. 14.081), ce dernier existant aussi aux Archives nationales (MM 1007B). Ses principaux actes notariés sont à rechercher au Minutier central des notaires parisiens, dans les études XXIX (liasse 432, contrat de mariage du 1er avril 1737) et LXXXIX (liasse 925, inventaire après décès en date du 7 ventôse an III). Machault n’a fait l’objet que d’une seule biographie publiée il y a plus d’un siècle par Marcel Marion, Machault d’Arnouville. Étude sur l’histoire du contrôle général des finances de 1749 à 1754, Paris, 1891. La Caisse d’amortissement a été étudiée par M. Roy, De l’amortissement des dettes de l’Etat : son origine et son histoire en France jusqu’à 1790, Paris, 1883, A. Morel, «Les caisses d’amortissement au XVIIIe siècle », Revue historique de droit français et étranger, 1926, p. 496-580, Gaston Jèze, Le remboursement des emprunts publics d’Etat. I. Histoire de l’amortissement en France jusqu’en 1914, Paris, 1925 et Tim Le Goff, « Les caisses d’amortissement en France au XVIIIe siècle (1749-1783)», L’administration des finances sous l’Ancien Régime, Paris, 1997, p. 177-193. Le vingtième a fait enfin l’objet de plusieurs études notamment par A. Rioche, De l’administration des vingtièmes sous l’Ancien Régime, Paris, 1904 et Marcel Marion, Les impôts directs sous l’Ancien Régime : principalement au XVIIIe siècle, Paris, 1910.

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ISBN 2.11.090091.1

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