Henry-François de Paule Lefèvre d’Ormesson

Né et baptisé à Paris (paroisse Saint-Paul), le 8 mai 1751.

Mort à Paris, le 12 avril 1808.

Action ministérielle

Louis XVI, qui avait eu l’occasion d’apprécier la probité de d’Ormesson, le nomma personnellement, le 29 mars 1783, pour exercer l’office de contrôleur général des finances qui fut spécialement rétabli pour lui. Âgé de trente-deux ans, d’Ormesson, qui fut le plus jeune ministre des finances de l’Ancien Régime, ne se résolut à accepter sa promotion « dans les circonstances fâcheuses à tant d’égards où l’on étoit alors » que pour mieux barrer la route du ministère à Calonne qu’il n’aimait guère. Sa nomination fut généralement bien accueillie car il bénéficiait, avec ses ancêtres, d’une réputation de grande honnêteté qui fut cependant tournée en ridicule par le comte de Mercy-Argenteau : « voulez-vous venir dîner chez moi ? J’ai un très mauvais cuisinier ; mais c’est un bien honnête homme. J’ai un cheval fougueux, je cherche à le dompter avec un palefrenier plein de probité ». ». La jeunesse et l’inexpérience de d’Ormesson furent en effet un très grave handicap car le nouveau contrôleur général « manquait d’autorité et de force de caractère pour imposer ses vues » et « n’avait pas non plus la sûreté de jugement nécessaire » (F. Mosser).

Dénigré par les partisans de Calonne, soumis aux volontés de Vergennes et de Miromesnil, d’Ormesson n’exerça ses fonctions que sept mois. Après un premier emprunt, il fut confronté à une grave crise de trésorerie et céda à l’opposition des financiers contre sa réforme de la ferme.

Les emprunts

A son arrivée au ministère, d’Ormesson se trouva immédiatement confronté au problème du déficit budgétaire lié au remboursement des dettes exigibles de la guerre d’Amérique. Dès le 5 avril 1783, il lança un emprunt de 24 millions divisé en 40 000 billets de 600 livres à 4 % et remboursables en huit années. Ces billets donnaient en outre droit au tirage d’une loterie de 4 598 000 livres divisée en plusieurs lots d’un montant de 120 à 200 000 livres.

La crise de la Caisse d’escompte

Cet emprunt, qui était très insuffisant pour couvrir les besoins du Trésor, plaça d’Ormesson dans une situation très difficile à la fin de l’été 1783. Depuis les débuts de la guerre d’Amérique, les exportations d’or et d’argent destinées à payer la marine avaient réduit le numéraire à l’intérieur du royaume tandis que les hostilités avaient interrompu l’approvisionnement de la France en piastres provenant d’Amérique du Sud. Enfin, son prédécesseur, Joly de Fleury, avait fait nommer plusieurs financiers à la tête de la Caisse d’escompte pour diminuer le coût de l’argent en augmentant le volume de ses billets. Dans un contexte de pénurie monétaire et de reprise des activités, la Caisse d’escompte se trouva dans l’impossibilité de rembourser ses billets. La principale conséquence de cette situation fut de vider le Trésor de 26 millions entre les mois de juillet et de septembre 1783 pour secourir la Caisse d’escompte. Ayant à son tour besoin d’argent, d’Ormesson se décida le 24 août 1783, sur les conseils de Marquet de Bourgade, à emprunter secrètement 24 millions auprès de la Caisse d’escompte qui, de son côté, venait d’acheter des piastres et attendait impatiemment leur monnayage en espèces. A la fin du mois de septembre, l’emprunt de d’Ormesson fut rendu public et la Caisse d’escompte fut obligée de suspendre ses payements. Pris de panique, le contrôleur général, qui « agissait avec une bonne foi égale à son ignorance » (Gomel), ordonna le cours forcé des billets de la caisse par un arrêt du Conseil du 27 septembre 1783. Cette décision, complétée par un nouvel arrêt du Conseil interdisant les exportations d’or et d’argent (30 septembre), ne fit qu’empirer une situation dans laquelle « bien des gens prétendent qu’il est presque impossible, sans une révolution absolue, de réparer l’atteinte portée au crédit public, qu’il ne sera plus possible d’emprunter et que l’entier dérangement devient inévitable ». Finalement, deux arrêts des 3 et 4 octobre mirent un terme à la crise en ordonnant la vérification des comptes de la Caisse d’escompte et la reprise de ses remboursements à concurrence de 10 millions par jour.

La réforme de la ferme générale

La crise de confiance de la fin du mois de septembre priva d’Ormesson des ressources de l’emprunt auprès de la Caisse d’escompte. Il se décida alors à émettre, par un arrêt du Conseil du 4 octobre 1783, un nouvel emprunt loterie de 24 millions. Il était plus coûteux que le précédent puisque parmi les 60 000 billets à 400 l., 54 000 devaient toucher un prime de 5 % par an et les autres recevoir des lots qui élevaient le coût de cet emprunt à 35 millions, ou 9 %. Enfin, le contrôleur général fut contraint, pour se procurer des fonds, de précipiter son projet de réforme de la ferme prévu pour être mis en place en 1786, au moment du renouvellement du bail. Un arrêt du Conseil du 24 octobre 1783 cassa le bail de la ferme générale qui fut confié à une régie intéressé. L’offre de confier aux anciens fermiers généraux les places de régisseurs fut insuffisante pour contenir les protestations. D’Ormesson fut disgracié le 2 novembre 1783.

L’après-ministériat

D’Ormesson, qui conserva la direction de la maison de Saint-Cyr, poursuivit ses activités comme conseiller d’Etat et fut même au rang de conseiller d’Etat ordinaire le 14 avril 1785. En 1787, il fut appelé à siéger au Comité contentieux des départements créé en 1787 et participa, au mois de décembre 1788, à la rédaction du règlement électoral pour la convocation des Etats généraux. Fort apprécié par les milieux populaires de la capitale, d’Ormesson put continuer sa carrière sous la Révolution. Le 16 août 1789, il fut désigné comme chef de division de la garde nationale de son quartier et élu, au mois d’octobre 1790, juge du tribunal du VIe arrondissement de Paris. Le 18 janvier 1791, il fut nommé administrateur du département de Paris mais il refusa le ministère de la justice que Louis XVI lui proposa après les journées du 20 juin 1792. Il récusa également son élection comme maire de Paris le 28 octobre 1792. Le 30 mars 1793, il se retira dans le château d’Ormesson. Arrêté le 20 décembre suivant, il fut d’abord assigné à résidence dans l’hôtel Saint-Fargeau, puis incarcéré du 27 mars au 6 octobre 1794. Après sa libération, il reprit ses fonctions municipales et fut administrateur du département de Paris.

Écrits

Aucun écrit du contrôleur général n’a été publié de son vivant. Quelques lettres du ministre ont été éditées par Ernest Jovy, Pierre Ostome de Matignicourt et l’ancien contrôleur général d’Ormesson : une correspondance du dernier « 1er commis » au bureau d’admission à la Maison royale de Saint-Cyr, Vitry-le-François, 1908.

Sources et bibliographie

Les importants papiers familiaux et professionnels de la famille d’Ormesson sont conservés dans la série 144 AP des Archives nationales et détiennent en particulier les Mémoires inédits du contrôleur général et plusieurs rapports sur les finances adressés à Louis XVI.

La famille d’Ormesson a fait l’objet des études de Jean-François Solnon, Les Ormesson, au plaisir de l’Etat, Paris, 1992, de Françoise Mosser, Les intendants des finances au XVIIIe siècle. Les Lefèvre d’Ormesson et le « département des impositions » (1715-1777), Genève-Paris, 1978 et de Jean-Marie Chevet, Le marquisat d’Ormesson (1700-1810). Essai d’analyse économique, thèse dact., EHESS, 1982.

Il n’existe pas de biographie du contrôleur général. Son action aux finances a été étudiée par Charles Gomel dans les Causes financières de la Révolution française . Les derniers contrôleurs généraux, Paris, 1893 et « Le ministère de d’Ormesson, contrôleur général des finances (30 mars-3 novembre 1783) », Séances et Travaux de l’Académie des Sciences morales, 1893, tome 139, p. 865-882 ainsi que par Munro Price, Preserving the monarchy. The comte de Vergennes, 1774-1787, Cambridge, 1995. Divers aspects de ses activités sont évoqués dans les études d’Aline Logette, Le Comité contentieux des finances près le Conseil du Roi (1777-1791), Nancy, 1964 et d’Anne Buot de L’Epine, Du Conseil du roi au Conseil d’Etat : le Comité contentieux des départements (1789-1791), Paris, 1972.

Le Dictionnaire des surintendants et contrôleurs généraux des finances  présente sous forme de notices autobiographiques, illustrées de portraits et documents autographes, les prédécesseurs des ministres des finances d'aujourd'hui en évoquant leurs origines, leur formation, leur carrière et leur action ministérielle.

Françoise BAYARD, Joël FELIX, Philippe HAMON
216 pages (2000) - 38,11 €
ISBN 2.11.090091.1

Format 28,5 x 23 cm, illustrations en noir et blanc