Félix Le Pelletier de la Houssaye

Né et baptisé à Paris (paroisse Saint-André-des-Arcs), le 25 mars 1663.

Mort à Paris, le 20 septembre 1723.

Action ministérielle

La Houssaye fut nommé contrôleur général des finances le mercredi 11 décembre 1720 et remplaça Le Peletier des Forts qui dirigeait une commission chargée de la direction des finances depuis le rappel de Law. Il fut officiellement installé dans ses fonctions le lendemain. Selon les témoignages de ses contemporains, le nouveau ministre des finances était un « un homme de probité, mais qui n’a jamais eu en mains de pareilles affaires » et « c’est avec justice qu’on le met au rang des intendants de premier ordre ». Cette réputation d’intégrité, qui tranchait d’avec les spéculations effrénées de la rue Quincampoix, et sa volonté d’exclure Law des finances, expliquent que La Houssaye ait été porté au ministère comme le candidat le plus apte à mettre un terme aux tergiversations du Régent. Il informa d’ailleurs aussitôt le Régent qu’il ne pourrait se charger « de ce difficile emploi qu’à deux conditions, l’une que les conseils de M. Law n’eussent aucune influence directe ni indirecte dans les finances, l’autre qu’il fût défendu aux directeurs (de la banque et de la Compagnie des Indes) qui servent sous lui de faire aucune négociation ni agiotage sous quelque nom et prétexte que ce pût être à peine d’être chassés et punis exemplairement ». Enfin, La Houssaye rappela immédiatement les frères Pâris, exilés par Law au mois de juin 1720, et pressa Antoine Pâris, dans une lettre qu’il lui adressa le 16 décembre 1720, de revenir de toute urgence à Versailles : « Il vous a été envoyé, Monsieur, la permission de revenir ici. Son Altesse Royale m’a encore hier chargé de vous dire de vous y rendre le plus promptement que vous pourrez, même au reçu de la présente si votre santé vous le permet. J’espère que votre ancienne amitié pour moi vous engagera à n’y pas perdre un jour, attendant votre arrivée avec une très grande impatience ».

Dès lors, sous l’autorité politique de La Houssaye puis de son successeur Dodun, les frères Pâris prirent en charge, cela jusqu’à leur second exil de 1726, la liquidation du système et le rétablissement de l’ancien ordre financier.

Liquidation du système

L’une des premières décisions menant à la liquidation du système fut un arrêt du Conseil en date du 5 janvier 1721 qui retira, d’une part, à la Compagnie des Indes l’administration des monnaies et des fermes unies et, d’autre part, rétablit les receveurs généraux des finances dans leurs fonctions, ce qui permit à La Houssaye d’obtenir d’eux quelques avances de trésorerie. Le principe de la liquidation du système fut entériné dans une tumultueuse réunion du Conseil de régence en date du 24 janvier 1721 à l’issue de laquelle la Compagnie des Indes fut tenue responsable de l’émission des billets de banque. En conséquence, un arrêt ordonna deux jours plus tard que tous les titres appartenant à la Compagnie des Indes, tous les papiers émis par elle et par la Banque royale, enfin toutes les rentes seraient soumis, comme en 1715, à un nouveau visa afin d’installer « un ordre général et un arrangement certain dans une matière si importante et de prendre par cette vérification la voie la plus prompte à rétablir la confiance et le crédit ». Prévue à l’origine pour ne s’étendre que sur deux mois, l’opération, qui permit de purger les directeurs réticents de la Compagnie des Indes, fut considérable. Elle occupa plus d’un millier de commis divisés en 54 bureaux supervisés par une commission de 8 conseillers d’Etat et de 25 maîtres des requêtes qui noircirent près de 3 000 registres portant le nom de plus de 510 000 propriétaires. Le second visa fut officiellement clos le 10 août 1721, la valeur totale des effets visés représentant un capital de 2 222 millions : 1 020 millions de rentes perpétuelles sur l’Hôtel de ville, 91,5 millions de rentes viagères, 30,7 millions de rentes perpétuelles sur les tailles, 92 millions de rentes viagères constituées par la Compagnie des Indes en 1720 et 987 millions de comptes en banques, billets, actions rentières et récépissés. A cette somme, il s’ajoutèrent enfin 250 millions pour les actions de la Compagnie des Indes.

Dans une séance du Conseil de régence du 14 septembre 1721, La Houssaye obtint un nouvel arrêt ordonnant cette fois aux notaires de dresser une copie de tous les actes portant translation de propriété passés par eux entre le 1er janvier 1719 et le 31 décembre 1720. En conséquence de cette décision, les effets visés furent répartis en 5 classes. Réservée aux billets délivrés par le gouvernement pour payer les créanciers du roi, les effets rangés dans la première classe furent considérés comme légalement acquis et conservèrent entièrement leur valeur. En revanche, tous les autres effets, suspectés d’avoir été échangés dans un esprit de pure spéculation, furent répartis dans les quatre autres classes et réduits d’un sixième à 95 % de leur valeur. Au total, et après diverses autres opérations, l’ensemble des dettes héritées du système de Law fut réduit, sous le ministère de La Houssaye, de 2 222 millions à 1 640 millions.

Équilibrer le budget

La liquidation du système, qui ne fut définitivement achevée qu‘en 1723, sous le ministère Dodun, n’apportait pas de solution à court terme aux difficultés financières du gouvernement qui était dans l’incapacité de payer les dépenses ordinaires. Pour équilibrer son budget, La Houssaye prorogea diverses impositions, en particulier les 4 sous pour livre en sus des droits des fermes (18 janvier 1721) et doubla les droits de barrage, domaine et poids le Roi (12 août 1721). Ces mesures furent enregistrées sans difficulté par le Parlement dont les magistrats, déplacés à Pontoise au mois d’août 1720, avaient été rappelés à Paris par La Houssaye dès le 16 décembre. Le contrôleur général réorganisa aussi l’impôt sur les tabacs par un règlement du 1er août 1721 en vertu duquel les droits furent considérablement augmentés et mis à ferme. Il créa également plusieurs offices de payeurs et de contrôleurs des rentes et multiplia les coupes extraordinaires de bois dans les forêts du domaine royal. Tous ces moyens furent toutefois inefficaces pour équilibrer le budget. L’état au vrai de l’année 1721 montre que pour couvrir le déficit, La Houssaye fut obligé d’anticiper 96 millions sur les revenus des années ultérieures. Il démissionna le 21 avril 1722 et mourut l’année suivante. Il avait été nommé prévôt maître des cérémonies commandeur des ordres du roi (25 mars 1721-juin 1721).

Saint-Simon dressa un portrait peu flatteur des capacités ministérielles « d’un grand homme, très bien fait, de fort bonne mine, dont l’air et le ton était imposant », réputé pour ses nombreuses aventures galantes, mais camouflant « derrière cette écorce et la réputation qu’il avait usurpée » son incapacité à administrer les finances « où il prit beaucoup de morgue et d‘insolence, et montra l’épaisseur de son esprit et de sa compréhension, jusqu’à n’entendre pas la moindre affaire ».

Sources et bibliographie

La carrière de Le Pelletier de la Houssaye en Alsace a été étudiée en détail par Georges Livet dans L’intendance d’Alsace sous Louis XIV (1648-1715), Strasbourg, 1956 grâce à son abondante correspondance administrative conservée aux Archives de la Guerre (série A1) et, dans une moindre mesure, aux Archives nationales (série G7). La Bibliothèque nationale a recueilli quelques papiers de famille (Nouvelles acquisitions françaises, volumes 3513-3516) tandis que celle du Sénat détient son Mémoire sur l’Alsace (manuscrit 964). L’action ministérielle de Le Pelletier de La Houssaye, qui se confond avec l’histoire du système de Law et de sa liquidation par les frères Pâris, n’a pas suscité de biographie.

Le Dictionnaire des surintendants et contrôleurs généraux des finances  présente sous forme de notices autobiographiques, illustrées de portraits et documents autographes, les prédécesseurs des ministres des finances d'aujourd'hui en évoquant leurs origines, leur formation, leur carrière et leur action ministérielle.

Françoise BAYARD, Joël FELIX, Philippe HAMON
216 pages (2000) - 38,11 €
ISBN 2.11.090091.1

Format 28,5 x 23 cm, illustrations en noir et blanc