Étienne Maynon d'Invault
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Extrait de la notice publiée dans le Dictionnaire des surintendants et contrôleurs généraux des finances.
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Étienne Maynon d’Invault
Baptisé Paris (paroisse Saint-Sulpice), le 18 février 1721.
Mort à Saint-Germain-en-Laye, le 23 janvier 1801 (3 pluviôse an IX).
Action ministérielle
Nommé contrôleur général des finances le 22 septembre 1768 en remplacement de L’Averdy, Maynon d’Invault hérita à son tour d’une situation économique et financière très difficile. Son ami Turgot, qui avait figuré parmi les candidats au contrôle général, lui adressa d’ailleurs un mot de bienvenue plutôt décourageant : « J’hésite... à vous... féliciter et je m’en rapporte à vous sur la nature du compliment que vos amis doivent vous faire. J’en suis du moins toujours fort aise pour la chose publique, car, si quelqu’un est à portée de tirer les affaires du chaos où elles sont plongées, c’est vous à toutes sortes d’égards, et votre acceptation me donne sur la possibilité de leur rétablissement plus d’espérance que je n’en avais ».
Depuis deux années, l’agriculture était en crise, suite à l’édit du mois de juillet 1764 qui avait inscrit dans la loi le principe de l’exportation des grains mais aussi de conditions météorologiques détestables qui, depuis 1766, frappaient à la fois la production céréalière et la viticulture. Quant aux finances, les mesures prises par son prédécesseur pour convertir, liquider et rembourser les dettes de la guerre de Sept Ans avaient obligé le gouvernement à anticiper près de 130 millions des revenus de l’année 1769.
Le budget de 1769
Avant même de pouvoir se mettre au fait de son département et d’étudier les remèdes à la crise économique et financière, Maynon fut obligé de s’occuper de l’arrangement des recettes et des dépenses de l’année 1769. Pour couvrir le déficit budgétaire et se donner une marge de man½uvre financière, Maynon publia deux édits au mois de décembre 1769. Le premier ordonnait la prorogation du second vingtième du 1er janvier 1770 au 1er juillet 1772. Le second aliéna 4 millions de rentes viagères portant un intérêt de 10 % sur une tête et de 8 % sur deux têtes, sans distinction d’âge. Cet emprunt eut un très grand succès - l’intérêt total fut porté à 4 166 000 livres - mais coûta très cher parce que les titres furent placées sur de très jeunes têtes. En 1789, le gouvernement consacrait encore près de 4 millions de livres aux intérêts de cet emprunt. Pour essayer de lutter contre le discrédit, Maynon ordonna par le même édit que certains contrats de rentes, ceux délivrés en 1768 pour les porteurs de reconnaissances de dettes de la guerre payées en partie en papier, pourraient être convertis au denier 20, échappant ainsi à la loi de 1766 qui avait réduit le taux légal des constitutions à 4 % (denier 25). Cette dernière mesure, qui se proposait d’enrayer la baisse des effets royaux à la Bourse pour permettre au gouvernement d’emprunter moins cher, demeurèrent sans succès.
La suppression de la Compagnie des Indes
La décision la plus importante du ministère de Maynon concerna la Compagnie des Indes dont les comptoirs avaient été dévastés pendant la guerre de Sept Ans et que plusieurs augmentations de capital sous la forme d’emprunts, proposés sur les rapports de Necker en 1764 et 1766, n’avaient pas permis de renflouer. A l’instigation du ministre, l’abbé Morellet publia en 1769 un Mémoire contre la Compagnie des Indes que Turgot estima devoir « atterrer le parti des directeurs (tant) la démonstration y est portée au plus haut degré d’évidence ». Suivant l’analyse de Morellet, le gouvernement dépensait chaque année plus de 10 millions pour obtenir des marchandises d’une moindre valeur, que la Compagnie était incapable de se soutenir par ses propres forces et qu’une compagnie privilégiée n’était ni bonne, ni nécessaire pour faire le commerce de l’Inde. Le privilège de la Compagnie fut donc suspendu par un arrêt du Conseil du 30 août 1769, une décision qui fut très mal accueillie par le public.
Le déficit de 1770
Quelques mois à peine après son entrée au ministère, Maynon d’Invault, qui s’entendait mal avec Laborde, le banquier de la cour, avait déjà échoué dans l’esprit de Choiseul. Ce dernier songeait déjà à le remplacer sans cependant pouvoir imposer son candidat de toujours, Ripert de Montclar, président de la cour des aides de Montpellier, ni envisager la promotion de Turgot, qu’il ne croyait pas apte à exercer le ministère. Boullongne, intendant des finances et fils du contrôleur général, et Lambert, futur ministre de Louis XVI, se mirent aussi sur les rangs.
Le sort de Maynon d’Invault se joua le 18 décembre 1769. Dans un comité des ministres réuni au domicile du chancelier Maupeou, le contrôleur général fit le point de la situation financière du royaume et présenta les moyens qu’il envisageait pour remédier au déficit de l’année 1770. Maynon affirma qu’il avait l’intention d’équilibrer durablement le budget, de payer les dettes arriérées de la guerre et de couvrir les anticipations de revenus. Pour y parvenir, il suggéra d’abord d’augmenter les impositions indirectes de deux sous pour livre, portant ainsi la surtaxe à huit sous pour livre ou 40 %, de proroger le premier et le second vingtième pour une durée de dix années ainsi que tous les impôts fixés à plus court terme, enfin de procéder à une vérification des rôles des vingtièmes. Sur la base de ces suggestions, qui devaient rapporter 24 millions, Maynon affirma que les recettes nettes du Trésor royal atteindraient 190 millions en 1770. Cependant, comme les recettes de l’exercice 1770 étaient fixées à 212 millions et qu’il ne serait possible de recevoir que 180 millions de recettes effectives, le déficit prévisible s’élèverait encore à 32 millions.
Pour couvrir ce surplus de dépenses, Maynon fit deux projections. La première se proposait de remplit le manque de fonds par un nouvel emprunt en rentes viagères de 20 millions, d’ouvrir à Gênes et auprès des états provinciaux de Bourgogne deux emprunts de 3 millions et de passer divers accords avec les états provinciaux pour le rachat de leur capitation. Complétés par un don gratuit du clergé, ces ressources extraordinaires semblaient suffisantes pour équilibrer le budget de 1770.
Dans une seconde projection, Maynon soumit le projet d’un édit pour réduire les intérêts de certaines rentes de 5 à 3 %, soit une économie de 7,4 millions, d’abolir la Caisse d’amortissement et, par conséquent, de supprimer les taxes qui finançaient les remboursements : le dixième et le quinzième d’amortissement, le dixième des bénéfices, taxations, attributions et émoluments touchés par les finances. En complétant ces mesures par une diminution des dépenses extraordinaires de 14 millions, Maynon estimait que le budget serait équilibré sans emprunter ni augmenter les anticipations.
Maynon d’Invault acheva sa présentation par la discussion d’un projet plus original qui voulait réduire les tensions sur le Trésor royal par l’émission de papier-monnaie. Il soumit le brouillon d’un édit autorisant une vente générale des domaines et bois du royaume. Le produit de ces ventes permettrait alors de créer 200 000 actions de 1 000 livres chacune; correspondant à l’émission d’une masse monétaire de 200 millions. A ces actions, gagées sur les recettes de l’aliénation, devaient enfin être attaché un intérêt annuel de 4 %. A la manière des assignats de la Révolution, ces actions devaient être reçus en payement des biens domaniaux aliénés. Pour Maynon le principal objet de cet édit consistait à soutenir la politique de réduction des taux d’intérêts mise en place sous L’Averdy et à relever le crédit car l’intérêt accordé des actions devait engager « plusieurs capitalistes à en acheter sans avoir aucunes vues sur les domaines et bois ». Il comptait en conséquence que « ces actions seraient enlevées promptement et mettre par là le roi en état de faire usage de ces fonds ».
Ce projet, qui devait resurgir sous le règne de Louis XVI mais fut repoussé par crainte de dérèglements de l’approvisionnement en bois de la capitale, suscita de vifs débats entre le chancelier Maupeou, qui repoussa les idées du contrôleur général, et le duc de Choiseul qui essaya de défendre son protégé. Maupeou demanda ensuite à Maynon s’il envisageait d’autres moyens de remédier au déficit. Répondant par la négative, Maynon rangea ses papiers dans son portefeuille, donna sa démission et s’en alla.
L’après-ministériat
Après sa disgrâce Maynon d’Invault quitta l’hôtel du contrôle général, où il s’était installé, pour loger chez son frère, à Paris, auquel il avait abandonné son hôtel de Livry, rue de l’Université, et au château de Farcheville, situé près d’Étampes.
Sources et bibliographie
Maynon d’Invault est un personnage à peu près inconnu. Un résumé de ses projets financiers du mois de décembre 1769 est conservé dans le manuscrit 1433 de la collection Joly de Fleury, au Cabinet des manuscrits de la Bibliothèque nationale. Le contrat de mariage de Maynon d’Invault est préservé dans l’étude CXII, liasse 743, du Minutier central des notaires parisiens. Des témoignages épars peuvent être glanés dans les Mémoires de l’abbé Morellet, édités avec une introduction et des notes de Jean-Pierre Guicciardi, Paris, 1988, dans les ¼uvres de Turgot publiées par Gustave Schelle, Paris, 1913-1923, 5 vol., dans l’étude de Georges Weulersse sur la Physiocratie sous le ministère de Louis XV, Paris, 2 vol., enfin dans la biographie de Louis Guimbaud, Auget de Monthyon (1733-1820), d’après des documents inédits, Paris, 1909. Le château de Maynon a fait l’objet des recherches de Michel Borjon et d’Herveline Delhumeau, Le château de Farcheville. Etude historique et archéologique, Paris, 1988.
Le Dictionnaire des surintendants et contrôleurs généraux des finances présente sous forme de notices autobiographiques, illustrées de portraits et documents autographes, les prédécesseurs des ministres des finances d'aujourd'hui en évoquant leurs origines, leur formation, leur carrière et leur action ministérielle.
Françoise BAYARD, Joël FELIX, Philippe HAMON
216 pages (2000) - 38,11 ¤
ISBN 2.11.090091.1
Format 28,5 x 23 cm, illustrations en noir et blanc