Claude-Guillaume Lambert

Né et baptisé à Paris (paroisse Saint-André-des-Arcs), le 9 août 1726.

Guillotiné à Paris, le 23 juin 1794

Action ministérielle

Lambert, qui avait tellement souhaité diriger les finances du royaume, fut nommé deux fois contrôleur général. Le 31 août 1787, Loménie de Brienne le désigna pour remplacer Laurent de Villedeuil. Il demeura dans ce poste moins d’un an et démissionna le 25 août 1788. Il fut alors nommé conseiller au Conseil des dépêches (28 août 1788) puis conseiller d’Etat ordinaire (26 octobre 1788). Après la chute de la Bastille, il fut rappelé le 22 juillet 1789 pour exercer à nouveau les fonctions de contrôleur général des finances sous l’autorité de Necker.

Le premier ministère (1787-1788)

Lors de sa réception à la Chambre des comptes, le premier président Nicolay prononça un éloge très appuyé de Lambert, « magistrat laborieux, intègre, éclairé, longtemps l’oracle du parlement, et depuis, un des aigles du Conseil » et rappela qu’il devait sa promotion à son rôle dans l’assemblée des notables : « Alors, vous avez paru ce que vous pouviez être : votre esprit, également souple et étendu, s’est montré habile pour toutes les affaires auxquelles on l’employoit ; on a reconnu dans vous l’intention du bien et la capacité de le faire, et si, jusqu’à présent, vos travaux ont été dirigés vers un autre but, vous avez donné la preuve, dans cette mémorable assemblée, qu’il n’est point d’éducation ni de département particulier pour les talens, que ce sont les circonstances qui les produisent et leur donnent la maturité à l’instant qu’elles les font éclore ». Ces mots de bienvenue justifiaient le choix de Brienne qui s’était résolu à faire appel à Lambert, un ancien et fameux magistrat, étroitement mêlé aux querelles parlementaires du règne de Louis XV et favorable comme lui à la politique du duc de Choiseul, pour se concilier l’appui des cours de justice. La stratégie de Lambert consista à gagner l’appui du parlement de Paris pour donner au gouvernement les moyens financiers de repousser la crise politique ouverte par Calonne et notamment repousser la demande d’une réunion des États généraux qui avait été sollicitée à plusieurs reprises par certains notables et magistrats.

Le rappel du parlement

Lambert prit immédiatement contact avec les magistrats parisiens qui étaient exilés à Troyes depuis le lit de justice du 17 août 1787 ayant ordonné l’enregistrement de la subvention territoriale et de l’impôt du timbre. Un nouvel édit du mois de septembre 1787 abrogea les nouvelles taxes au moyen de l’extension, comme au lendemain de la guerre de Sept Ans, de la perception du second vingtième qui devait durer jusqu’en 1792. Sur la base de cet accommodement, le Parlement fut rappelé à Paris et travaillé par le gouvernement pour obtenir, lors d’une séance royale réunie le 19 novembre 1787 en présence des pairs du royaume, son accord à un plan quinquennal de redressement des finances. Ce projet de sauvetage passait par des diminutions drastiques des dépenses, une série d’emprunts destinés à couvrir le déficit et une centralisation des recettes destinée à lutter contre les anticipations.

La réduction des dépenses

Lambert, qui était « convaincu de la nécessité d’économies héroïques » (J. Egret), eut recours à de nombreuses suppressions de charges dont les payeurs des charges assignées sur les domaines et bois, les trésoriers et les contrôleurs du marc d’or (novembre 1787). Le contrôleur général ne conserva que soixante-douze des quatre-vingt offices de maîtres des requêtes et supprima cent soixante-treize offices de la maison de la reine (janvier 1788). En outre, deux nouveaux conseils, le Conseil de la guerre (9 octobre 1787) et le Conseil de la marine (19 mars 1788) furent établis pour entreprendre des réductions des dépenses et moderniser la tactique militaire. Un arrêt du Conseil du 13 octobre 1787 ordonna enfin d’opérer pendant cinq années des retenues d’un dixième à quatre dixièmes sur les pensions de manière à réduire ce poste de dépenses de 27 à 15 millions et n’accorder à l’avenir de nouvelles pensions que pour la moitié des extinctions annuelles, soit environ 450 000 livres. Ces mesures permirent à Loménie de Brienne de faire état, dans son compte-rendu au roi présenté au mois de mars 1788, d’une diminution effective de 30,5 millions des dépenses (9,6 % des dépenses ordinaires payées par le Trésor royal), soit 20 millions de moins que les prévisions présentées devant le Parlement. Quelques chapitres de dépenses, tels les écoles vétérinaires ou le département des mines, virent cependant leur maigre budget être amputé de moitié tandis que la louveterie, un petit service de la cour, fut supprimée moyennant une économie de 27 480 livres. Les compressions les plus significatives en valeur furent réalisées sur les maisons du roi et de la reine (- 5,5 millions), le département de la guerre (- 8 millions), les pensions (- 1,4 millions) et par l’extinction des rentes viagères (- 8,9 millions). Quelques bonifications furent également obtenues, d’une part, grâce à la suppression des franchises postales accordées au personnel de la cour (+ 1,2 millions), d’autre part, par la diminution des appointements et frais de bureaux des administrations centrales et des offices comptables supprimés (+ 2,5 millions).

Les emprunts

Lors de la séance royale du mois de novembre 1787, le gouvernement avait annoncé aux magistrats que le projet de retrancher plus de 50 millions de dépenses ordinaires serait insuffisant pour combler le déficit du budget. Suivant le compte de 1788, les dépenses ordinaires et extraordinaires devaient dépasser la somme de 629 millions pour des recettes de 503 millions, soit un déficit de 125 millions. Il fut donc proposé d’émettre une série d’emprunts « graduels et successifs » étalés sur cinq années et destinés à libérer le Trésor du remboursement des emprunts à termes fixes dont la charge, qui représentait 50,6 millions en 1788, devait s’éteindre progressivement. Le premier emprunt, qui fut émis en 1788, devait réunir un capital de 120 millions. Il était composé de 3 millions d’arrérages de rentes à 5 % non remboursables et de 2,4 millions de rentes à 4 % remboursables en vingt années. Chacun des titres, d’une valeur de 1 000 livres, recevait en outre une reconnaissance qui participait au tirage d’une loterie de 3,6 millions de rentes divisées en 20 000 lots. Les souscripteurs bénéficiaient enfin de la faculté de convertir leur titre en rentes viagères à 8 % sur une tête et à 7 % sur deux têtes.

La centralisation du trésor

L’œuvre la plus significative du ministère Lambert fut l’édit du mois de mars 1788 qui paracheva les efforts entrepris depuis plusieurs décennies pour centraliser l’ensemble des recettes et des dépenses dans une seule caisse et donner ainsi au ministre les moyens de « connaître, jour par jour, la situation actuelle des finances et d’abréger la comptabilité réunie en un seul point ». Cet édit, qui voulait diminuer les frais financiers et éviter que le gouvernement n’emprunte auprès des comptables les fonds qu’ils avaient en caisse, confia le Trésor à cinq administrateurs et introduisit le principe de la comptabilité en partie double. Le dernier acte du ministère Lambert fut l’arrêt du Conseil du 16 août 1788 qui a longtemps été interprété comme une banqueroute de la monarchie. John Bosher a observé que cet arrêt fut surtout le point d’orgue de la réforme du Trésor visant à substituer le crédit de la caisse des revenus du roi au crédit privé des financiers. Au terme de cet arrêt, le gouvernement décida de payer les dépenses partie en argent et en billets du Trésor royal portant un intérêt annuel de 5 % non soumis à retenue fiscale et recevables au comptant dans l’emprunt de 90 millions qui devait être ouvert en 1789. Cet arrêt, qui fut directement à l’origine de la disgrâce de Loménie de Brienne et de Lambert, se proposait en fait de parer à la crise du Trésor par une nouvelle forme de crédit destinée à réduire l’intérêt des emprunts associée, peut-être, à un essai d’émission de monnaie fiduciaire. Dans le contexte de la crise politique ouverte depuis 1787, ce projet de sauvetage financier avait peu de chance de réussir. Il fut immédiatement regardé comme une spoliation par l’Etat de créances légitimes converties en contrats de rentes. La Correspondance politique observa que « C’est M. Lambert, honoré en ce moment par le public de l’épithète Tartufe, qui a créé le merveilleux principe de ne payer qu’une partie des rentes, et de suppléer au reste par des bandes de papier, dont on ne pourrait faire d’autre usage que de le rendre au roi dans les emprunts toujours ouverts ».

Le second ministère

L’action de Lambert durant son second ministère n’est connue que par les lettres qu’il adressa à l’Assemblée constituante. Elles montrent que sa principale préoccupation fut de tenir la main au recouvrement des impositions que les contribuables n’acquittaient plus exactement. Lambert fut ainsi étroitement mêlé aux révoltes antifiscales conduites par Babeuf dans le Nord de la France. Ses plaintes contre l’incivisme fiscal des Français et ses appels réitérés auprès de l’Assemblée en faveur « de l’établissement d’une organisation générale, du retour de la subordination des peuples et de l’autorité des lois » (26 novembre 1790) lui attirèrent les soupçons de la gauche, en particulier d’Alexandre de Lameth qui l’accusa de tromper les députés. « Déchu de la confiance de la nation » par la Constituante, il démissionna.

L’après-ministériat

En 1793, Lambert fut arrêté à Lyon où il s’était retiré. Accusé d’avoir correspondu avec l’un de ses fils émigrés, il fut traduit devant le tribunal révolutionnaire du département du Rhône mais fut acquitté. Il se rendit alors dans une propriété qu’il possédait à Cahors. De nouveau arrêté après les lois de Prairial, il fut transféré à Paris, condamné à mort et guillotiné pour conspiration contre la liberté et la souveraineté du peuple français.

Écrits

Copie d’une lettre écrite par M. Le contrôleur général à M. De Balainvilliers, intendant de Languedoc, le 29 mai 1788, au sujet de la compensation qui doit être faite de la retenue pour capitation qu’éprouvent sur leurs gages et appointements les officiers militaires ou autres capités, s.l.n.d., 3 p.

Instruction adressée par M. le contrôleur général des finances à M. le commissaire du Roi et remise l’Assemblée provinciale d’Alsace dans la séance du 12 novembre 1787, Strasbourg, s.d., 73 p.

Instruction adressées par ordre du Roi aux directoires de département concernant le remboursement sur le Trésor public, des dépenses correspondantes à l’année 1790 seulement, qui auront été avancées par les hôpitaux pour la nourriture et l’entretien des enfants exposés, Paris, 1790, 4 p.

Instructions adressées par ordre du Roi aux directoires de département sur le contentieux des impositions indirectes, s.l.n.d., 4 p.

Instructions pour les Assemblées municipales, Strasbourg, 1788, 21 p. Lettre de M. Lambert... à M. Jefferson, ministre plénipotentiaire des États-Unis d’Amérique, Versailles, 29 décembre 1787, Paris, 1787, 4 p.

Lettre de M. le contrôleur général à M. le président de l’Assemblée nationale, du 22 juillet 1790, Paris, 1790, 18 p.

Lettre écrite par M. le contrôleur général à M. le président de l’Assemblée nationale le 28 juin 1790, Paris, 1790, 20 p.

Lettre écrite par M. le contrôleur général à M. le président de l’Assemblée nationale le 10 août 1790, Paris, 1790, 8 p.

Lettre écrite par M. le contrôleur général à M. le président de l’Assemblée nationale le 17 août 1790, Paris, 1790, 4 p.

Lettre écrite par M. le contrôleur général à M. le président de l’Assemblée nationale le 18 août 1790, Paris, 1790, 18 p.

Lettre écrite par M. le contrôleur général à M. le président de l’Assemblée nationale le 26 novembre 1790, Paris,1790, 6 p.

Sources et bibliographie

Les documents d’archives relatifs à Lambert et à son activité ministérielle sont assez peu nombreux. Les contrats de ses deux mariages sont conservés aux Archives nationales (étude XXIII, liasse 605, 28 août 1756 et étude CXII, 782B, 1er mai 1774), les pièces de son arrestation et de son procès dans le carton W 397, l’inventaire de sa bibliothèque et quelques papiers personnels sous la cote T 158. La bibliothèque du Sénat conserve dans le manuscrit 800 son Journal du Parlement pour les années 1749-1752. Les projets financiers qu’il transmit au duc de Choiseul en 1768 annotés de la main de Maynon d’Invault sont conservés aux Archives des Affaires étrangères (Mémoires et Documents, France, 1367, f° 70) et sa contribution à l’édit sur les hypothèques dans le carton E 37071 des Archives nationales.

Il n’existe pas de biographie de Lambert mais une courte étude de R. De Brebisson, Le Ministre Lambert et sa famille, Alençon, 1897 (avec un portrait de L.C. de Carmontelle) ainsi qu’une monographie de son château de Jacques Raunet, Chamerolles, Pithiviers, 1991.

Divers informations peuvent être collectées dans les études suivantes : Pierre-Antoine Perrod, L’affaire Lally-Tollendal, Paris, 1976 ; Jean Egret, La pré-révolution française, Paris, 1977 ; Michel Bruguière, Gestionnaires et profiteurs de la Révolution. L’administration des finances françaises de Louis XVI à Bonaparte, Paris, 1986 ; John F. Bosher, French finances, 1770-1795. From business to bureaucracy, Cambridge, 1970 ; Julian Swann, Politics and the Parlement of Paris under Louis XV, 1754-1774, Cambridge, 1995 et Joël Félix, Finances et politique au siècle des Lumières. Le ministère du contrôleur général L’Averdy (1763-1768), Paris, 1999.

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Françoise BAYARD, Joël FELIX, Philippe HAMON
216 pages (2000) - 38,11 €
ISBN 2.11.090091.1

Format 28,5 x 23 cm, illustrations en noir et blanc