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XVIIIe siècle - Page 18

Anne-Robert-Jacques Turgot


Creation Date
16-02-2006
Update time
16-02-2006
Source:
IGPDE
Extrait de la notice publiée dans le Dictionnaire des surintendants et contrôleurs généraux des finances.

Anne-Robert-Jacques Turgot

Né et baptisé à Paris (paroisse Saint-Nicolas des-Champs), le 10 mai 1727.

Mort à Paris, le 18 mars 1781.

 

Action ministérielle

La promotion de Turgot aux finances fut généralement bien accueillie par le public, le ministre du jeune roi incarnant l’honnêteté et la probité d’un nouveau règne dans un poste où le cynisme des opérations de l’abbé Terray avait symbolisé les dernières années peu glorieuses du règne de Louis XV. Recevant le serment de Turgot, le premier président de la Cour des comptes trouva les mots justes pour caractériser les bases d’une nouvelle orientation politique qui entendait « diminuer les impôts, respecter les propriétés, maintenir les engagements du prince avec ses sujets ». Le lendemain de sa nomination aux finances, Turgot adressa une lettre à Louis XVI pour gagner son appui en lui exposant le cadre général de son programme d’action ministérielle : « Je me borne en ce moment, Sire, à vous rappeler ces trois paroles : Point de banqueroute ; Point d’augmentation d’impositions ; Point d’emprunts. - Point de banqueroute, ni avouée, ni masquée par des réductions forcées. - Point d’augmentation d’impôts ; la raison en est dans la situation de vos peuples et encore plus dans le c½ur de Votre Majesté. - Points d’emprunts, parce que tout emprunt diminue toujours le revenu libre ; il nécessite, au bout de quelque temps, ou la banqueroute, ou l’augmentation des impositions. Il ne faut pas en temps de paix, se permettre d’emprunter que pour liquider des dettes anciennes, ou pour rembourser de ces emprunts faits à un denier plus onéreux. Pour remplir ces trois points il n’y a qu’un moyen. C’est de réduire la dépense au-dessous de la recette, et assez au-dessous pour pouvoir économiser chaque année une vingtaine de millions afin de rembourser des dettes anciennes. Sans cela, le premier coup de canon forcerait l’Etat à la banqueroute ».

Turgot reprenait donc le discours convenu de tous les contrôleurs généraux qui demandaient des diminutions de dépenses afin de pouvoir rembourser les dettes et équilibrer le budget de manière à donner au gouvernement les moyens financiers et politiques d’entreprendre des réformes de structures. Turgot entendait notamment accroître la marge de man½uvre budgétaire dont il avait besoin pour accompagner une stratégie de réduction des taux d’intérêts destinée à soutenir le c½ur de son ambition ministérielle : financer les dépenses de la monarchie par la croissance en substituant aux privilèges et impôts, incompatibles avec le développement de la production, le principe de la liberté économique.

La liberté des grains et la guerre des farines

Adepte des principes économiques libéraux dont il fut l’un des grands théoriciens avec Gournay et Quesnay, Turgot ne pouvait commencer son ministère sans se pencher sur le dossier des grains, principal secteur principal d’activité du royaume. Convaincu que les progrès de l’agriculture reposaient sur la liberté du commerce des céréales qui stimulerait les investissements et la production, Turgot abrogea, par un édit du 15 septembre 1774, les contrôles sur le marché des grains à l’exception toutefois des règlements destinés à assurer l’approvisionnement stratégique de la capitale. Cette décision, survenue dans un contexte agricole difficile et de hauts prix du grain, donna lieu à de nombreuses séditions en France au moment de la soudure dont l’une des plus sérieuses eut lieu à Dijon le 18 avril 1775. Elle fut suivie, entre le 27 avril et le 10 mai suivants, par une série d’émeutes dans la région parisienne connues sous le nom de « guerre des farines ». Le 3 mai 1775, la révolte se développa Paris où le prix du pain fut taxé et plusieurs boulangeries pillées. Cependant, grâce à l’appui de Louis XVI, Turgot réussit à sauver sa réforme en rétablissant l’ordre dans la journée.

Le budget

Il est généralement admis que l’abbé Terray légua à Louis XVI un budget équilibré et des finances saines. Dans la réalité, les déficits cumulés depuis 1770 et la prévision d’un excédent de dépenses de 24 millions pour 1774 l’avaient conduit à porter les anticipations de 30 à 60 millions. Dans ce contexte budgétaire, l’augmentation des impôts, la banqueroute de 1770 et l’existence de 235 millions de dettes exigibles entretenaient le discrédit et paralysaient l’activité économique. Turgot voulut remédier à ces difficultés par une action budgétaire associée à la création d’un établissement chargé de soutenir la croissance.

L’action budgétaire

Dès le 14 septembre 1774, Turgot prit ses premières mesures pour améliorer les recettes en obtenant l’accord du roi pour supprimer à l’avenir les croupes ou « faveurs particulières à des personnes étrangères à la ferme générale ». Hostile à l’affermage des impositions indirectes, Turgot prit de nombreuses décisions pour transformer certaines fermes en régies, cela afin d’augmenter la part du Trésor dans la perception des impositions indirectes et limiter les contestations avec les contribuables. Le 25 septembre 1774, un arrêt du Conseil cassa par exemple le bail Sausseret de la ferme des domaines réels et confia la perception de ces droits à une régie du nom de Jean Berteaux moyennant une avance de 6 millions et la réduction des frais de perception à 6,66 %. Un an plus tard, un arrêt du Conseil mit fin à l’affermage des transports routiers au profit d’une régie des messageries (7 août 1775). L’unification des tarifs et des horaires jointes à la modernisation de l’équipement par l’acquisition de voitures légères, aussitôt surnommées les « turgotines », permit de desservir l’ensemble des grandes routes, de réduire considérablement les temps de transport et les frais de voiturage des fonds publics. Il fut plus difficile pour Turgot de réduire les dépenses, notamment à cause des frais du sacre du roi et de l’établissement des maisons des princes. Le contrôleur général prit cependant diverses mesures qui convergeaient dans le sens des économies. Dès son arrivée au ministère, il voulut donner l’exemple en réduisant ses appointements et ceux des autres ministres. La mesure la plus significative de son ministère fut un édit du mois d’août 1775 supprimant les offices alternatifs de receveurs des tailles.

Le redressement du crédit

L’action budgétaire de Turgot permit de contenir le déficit et de contribuer au redressement du crédit. Les bonifications de recettes portèrent les revenus nets de 207 millions en 1774 à 213 millions en 1775. Un remboursement de 27 millions d’anticipations en 1775 eut pour principal objet de diminuer les frais de banque et de courtage des rescriptions de 8,6 à 3 millions. Cette décision fut associée à une augmentation de dépenses de 2 millions en 1775 et en 1776 « pour rapprocher le paiement des rentes sur la ville » et permit de relever le crédit « au point que les rescriptions ayant repris faveur, le Trésor pouvait les négocier directement avec le public ». Les effets royaux remontèrent en effet d’un maximum de 19 % de perte en 1774 à 4 % en 1775. Au total, le déficit ordinaire de l’année 1775 fut réduit à 21,5 millions mais un remboursement de 15 millions d’anciennes dettes éleva le déficit total de 1775 à 37 millions. Pour l’année 1776, les estimations de Turgot évaluèrent les dépenses à 238 millions et les recettes à 214 millions, soit un déficit de 23,7 millions, auquel s’ajoutaient néanmoins 50 millions d’anticipations. Pour couvrir ces débours et rembourser les dettes les plus coûteuses, dont certains offices de la maison du roi, sans nuire au crédit; Turgot émit en 1776 un emprunt de 60 millions en Hollande, pour moitié en rentes viagères à 8 % et rentes perpétuelles à 4 %, payables partie en effets qui se trouvaient ainsi convertis.

La Caisse d’escompte

La politique de redressement du crédit fut accompagnée par un arrêt du Conseil du 24 mars 1776 créant une Caisse d’escompte. Ce nouvel établissement financier, une société en commandite au capital de 15 millions divisé en 5 000 actions de 3.000 l., fut chargé d’escompter les lettres de change et autres effets négociables à un taux qui ne pouvait dépasser 4 %. La nouvelle Caisse offrit également au gouvernement le moyen d’emprunter 10 millions à bon marché sous la forme d’une caution versée au Trésor. Enfin, la Caisse d’escompte prit immédiatement la forme d’une banque d’émission de billets dont le principal objet était de stimuler la croissance économique en réduisant le coût de l’argent à 4 %.

Les édits de Turgot

Frappé par de longues crises de goutte et détourné de ses objectifs économiques par les problèmes frumentaires, Turgot dut patienter jusqu’au début de l’année 1776 pour lancer ses grandes réformes dont plusieurs, élaborées depuis les années 1760, en particulier la réforme des municipalités, de la mendicité, de la fiscalité ou l’octroi d’un état civil des protestants, demeurèrent à l’état de projet. Une série de décisions d’importance secondaire avaient néanmoins inauguré le programme économique de soutien de la production et de la consommation en autorisant, par exemple, la liberté du commerce des huiles de pavot (20 décembre 1774), en unifiant les droits sur les fers blancs (23 octobre 1774), en réduisant les droits d’entrée dans Paris sur le poisson (8 janvier 1775) en diminuant certaines taxes par une organisation moins dispendieuse des octrois de Paris (2 octobre 1774). Le ministère de Turgot est cependant connu par les quatre édits et deux déclarations du mois de février 1776 dont les longs préambules, rédigés avec une extrême précaution, constituent une critique historique raisonnée des méfaits des lois antiéconomiques qu’ils abrogèrent. Ces textes ordonnaient la suppression de la caisse des marchés de Sceaux et de Poissy, un organisme de crédit pour l’achat des bestiaux rétabli par Orry en 1743 et que les économistes avaient dénoncé comme un expédient fiscal contraire au développement de l’élevage et des engrais. Un second édit accorda la liberté de commerce de suif dans la ville de Paris et remplaça la taxe d’un sol pour livre prélevée sur la vente de ce produit par une taxe uniforme sur les bouchers. L’édit sur les jurandes instaura le principe de la libre concurrence et de la liberté d’entreprise. A l’exception de quelques professions de santé, tous les métiers et organisations professionnelles qui limitaient l’accès aux professions artisanales et industrielles et contrôlaient les prix se trouvaient ainsi supprimées. Un autre édit mit fin aux corvées en nature et les remplaça par une taxe additionnelle sur les propriétaires soumis aux vingtièmes spécialement affectée à la construction et à l’entretien des routes. Turgot supprima encore les offices sur les ports, quais, halles et marchés de Paris « comme onéreux au peuple et inutiles à la police » en conservant cependant la perception des droits destinée à rembourser les charges et les dettes des communautés d’officiers. Une dernière déclaration abrogea enfin les règlements de la police des grains dans la capitale, considérés comme incompatible avec le principe de la liberté du commerce des céréales, ainsi que de multiples taxes sur le débit des grains et légumes secs dans Paris.

Parmi ces réformes, la commutation des corvées en une taxe sur les privilégiés et la suppression des jurandes déclenchèrent l’opposition du parlement de Paris qui fut contraint d’enregistrer en lit de justice le 12 mars 1776. Le contrôleur général, qui conservait l’appui de Louis XVI, publia, au mois d’avril suivant, un nouvel édit autorisant cette fois la libre circulation des vins dans le royaume. Turgot ne put cependant résister longtemps aux oppositions de la magistrature et à l’hostilité de la reine et du comte de Maurepas qui, dès le mois de décembre 1774 lui aurait dit « Monsieur, occupez-vous de nos finances actuelles, tâchez de pourvoir au présent sans vous casser la tête à changer le fonds des choses ». Maurepas, qui avait pris de l’ombrage de l’autorité de Turgot auprès de Louis XVI durant la guerre des farines, ne put accepter les réticences du contrôleur général contre le projet d’entrer en guerre pour soutenir la révolte des colonies d’Amérique contre l’Angleterre. Il fut disgracié le 12 mai 1776.

 

L’après-ministériat

Depuis sa retraite, Turgot continua à correspondre avec ses amis, notamment Dupont de Nemours, Condorcet et la duchesse d’Enville. Il s’occupa peu des affaires politiques mais reprit ses travaux d’économie, de littérature et de physique. Conscient que ses ancêtres étaient tous morts jeunes et toujours frappé par des attaques de la goutte, il avait peu d’espoir de vivre longtemps. Il s’éteignit en 1781 dans l’hôtel de Sales, situé rue de Bourbon, qu’il avait acheté en 1779.

 

Écrits

Turgot a publié, rédigé ou tracé le brouillon de nombreux écrits de théorie économique. Il a également adressé, comme intendant et contrôleur général, de nombreux rapports et correspondances administratives. La plupart de ces écrits a fait l’objet de nombreux publications posthumes. Ils ont été réunis pour la première fois par Pierre-Samuel Dupont de Nemours, ¼uvres de Turgot, Paris, 1808, 10 vol. L’édition la plus complète et désormais conventionnelle des écrits de Turgot, toujours conservés au château de Lantheuil (Calvados), a été entreprise par Gustave Schelle, ¼uvres de Turgot et documents le concernant avec Biographie et Notes, Paris, 1913-1923, 5 vol. Plus récemment, Les édits de Turgot, Paris, 1976 ont été réédités par Maurice Garden, ses ½uvres économiques par Joël-Thomas Ravix et Paul-Marie Romani, Formation et distribution des richesses, Paris, 1997 et une partie de sa correspondance inédite sous la direction de Joseph Ruwet, Lettres de Turgot à la duchesse d’Enville : 1764-74 et 1777-80, Leiden, 1976.

 

Sources et bibliographie

Depuis les Mémoires sur la vie et les ouvrages de M. Turgot publiés en 1785 par Samuel Dupont de Nemours, Turgot n’a pas cessé d’intéresser les historiens, les économistes et les linguistes. Seules les études générales ayant trait à sa vie et à son oeuvre comme intendant et contrôleur général des finances ont été retenues ici. Parmi les principales biographies, il convient de citer celles de Léon Say, Turgot, Paris, 1887, Pierre Foncin, Essai sur le ministère Turgot, Paris, 1877, Charles Gomel, Les causes financières de la Révolution française : Turgot et Necker, Paris, 1892, Douglas Dakin, Turgot and the Ancien Regime, Londres, 1939 et Edgar Faure, La disgrâce de Turgot, Paris, 1961.

Le passage de Turgot à l’intendance de Limoges a fait l’objet du livre de Michel C. Kiener et Jean-Claude Peyronnet, dans Quand Turgot régnait en Limousin : un tremplin vers le pouvoir, Paris, 1979. Le bicentenaire de la mort du ministre de Louis XVI a enfin donné lieu à la publication des actes d’un colloque sur Turgot, économiste et administrateur, Limoges, 1981.


Dictionnaire des surintendants et contrôleurs généraux des finances

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216 pages (2000) - 38,11 ¤
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