Michel de Chamillart

Né le 2 janvier 1654 à Paris

Mort le 14 avril 1721 à Paris

Action ministérielle

Lorsqu'il accède au contrôle général, la situation financière de la France n'est guère brillante. Les dépenses de 1699 s'élèvent à 430 666 000 livres, 325 515 000 livres étant destinées aux remboursements. Pour y faire face, les revenus ordinaires (impôts directs et indirects; domaines; dons gratuits; parties casuelles) ne procurent, charges déduites, que 65 475 000 livres dont 10 391 000 livres ont été antérieurement consommées. 25 543 000 livres ont donc été anticipées sur les années 1700 et 1701 et 350 039 000 livres sollicitées de diverses affaires extraordinaires. La situation devient encore plus délicate quand la guerre de succession d'Espagne est déclarée. Les choix de Chamillart sont donc réduits en matière financière : il faut d'abord payer les troupes et la diplomatie et pour cela économiser sur ce qui n'est pas nécessaire à la guerre, faire rentrer l'argent des impôts dans les caisses de l'État et trouver celui qui manque. 

Payer la guerre

En 1700, les dépenses militaires s'élèvent à 56 000 000 livres . En 1705, elles atteignent 169 000 000 livres et, en 1707, 166 000 000 livres, soit les deux tiers du budget.

Réduire les dépenses inutiles

Les frais des maisons royales restent stationnaires aux alentours de 9 000 000 livres. Toutes les autres dépenses sont diminuées.

Faire rentrer l'argent des impôts

On parvient à redresser la taille qui était à son plus bas niveau depuis 1635 (30 727 000 livres en 1700; 30 532 000 livres en 1701). Malgré les nombreuses non-valeurs, elle rapporte 40 407 000 livres en 1709. Les taxes indirectes sont vivement sollicitées. Chaque année, leur nombre et/ou leur taux croissent. 1701 : augmentation de 50 sols à 3 livres 10 sols par tonneau de fret sur les navires anglais et hollandais; imposition de 18 deniers sur les jeux de cartes; monopole de la glace et de la neige; 1702 : doublement des droits de domaine et de barrage aux entrées de Paris; crues de 3 livres par minot de sel d'impôt, de 5 livres par minot de sel de vente volontaire, de 10 livres par minot de sel de franc salé; 1703 : augmentation des droits sur les actes, création du centième denier sur les mutations de propriété, extension de l'insinuation à tous les actes publics; augmentation du prix du port des lettres; 1704 : taxe sur les plâtres; 1705 : augmentation de deux sols par livre de tous les impôts indirects; extension du droit de contrôle aux actes passés sous seing privé; création d'un impôt sur l'huile; augmentation d'un sol pour livre des voitures publiques; 1706 : extension du contrôle des actes aux baptêmes, mariages et sépultures; 1707 : création d'un impôt de 2 sols sur les suifs et les chandelles; 1708 : doublement du prix des péages dans tout le royaume; création d'un droit de marque sur les perruques. Malgré tout, Chamillart rencontre les plus vives difficultés lors du renouvellement des baux des fermes des impôts indirects, en 1703. Les cinq grosses fermes ne trouvant aucun preneur doivent être mises en régie. Toutes les autres – domaines, gabelles, aides – ne s'adjugent qu'à moindre prix et ne rapportent globalement que 48 053 000 livres au lieu de 58 500 000 livres lors des adjudications de 1697. Cette situation catastrophique est en partie compensée par les bonnes performances des fermes particulières qui s'adjugent en augmentation. Mais l'ensemble est encore 5 000 000 livres au-dessous des revenus antérieurs. La capitation est donc rétablie le 12 mars 1701, son taux de base étant accru d'un tiers. Elle devient, le 3 mars 1705, un impôt de répartition proportionnel, pour les taillables, au volume de leur taille. L'abonnement puis le rachat triomphent pour tous les autres corps sociaux. Au reste, elle ne procure qu'une vingtaine de millions de livres.

Trouver l'argent qui manque

 Il faut donc nécessairement faire appel aux affaires extraordinaires. Les créations d'offices, dont les gages sont payés soit par l'État soit par des taxes levées sur le public, les aliénations et les taxes sur les actes et les marchandises – ainsi les droits d'amortissements sur les immeubles en 1700, 1704, 1708 et sur les rentes constituées au profit des gens de main-morte en 1706 – , les concessions ou confirmations de privilèges moyennant finance – affranchissements des tailles en 1702, des charges locales dues par les engagistes des domaines, en 1705, les lettres de bourgeoisie – et la taxe mise sur les traitants en 1701 (24 000 000 livres) pour racheter leurs gains qu'on estime à 107 000 000 livres sont prises en charge par les traitants. Les manipulations sur les monnaies procurent également quelques bénéfices : en 1701, la refonte de nouveaux louis et de nouveaux écus valant 14 livres et 3 livres 16 sols au lieu de 13 et 3 livres 10 sols apporte 29 000 000 livres. En mai 1704, une opération identique portant le louis à 15 livres et l'écu à 4 ne fournit que 10 000 000 livres. A l'inverse, la réduction, en 1706, du louis d'or à 13 livres 5 sols et de l'écu à 3 livres 11 sols ne permet même pas de faire circuler les pièces, leurs propriétaires attendant la hausse.

Il faut donc recourir aux emprunts. De 1700 à 1707, des rentes sur les aides, les gabelles et les postes au denier 10 quand elles sont viagères, aux deniers 20, 18, 16 et 14 quand elles sont perpétuelles sont émises pour un capital de 182 697 000 livres. Quelques unes sont réservées à certaines catégories de population – en 1704, 1 000 000 livres de rente perpétuelle pour ceux qui ont acquis la noblesse depuis 10 ans – ; d'autres sont livrées sous forme de loteries, des lots en argent étant joints à des lots en rentes, ainsi en 1700 et 1704. En 1702, Chamillart crée une Caisse des emprunts qui reçoit l'argent des déposants contre la promesse de 8% d'intérêt. Très vite, cependant, les ressources manquent pour faire face aux demandes de remboursement. En septembre 1704, ils sont suspendus jusqu'au 1er avril 1705. Dans le même temps, le taux d'intérêt est relevé mais les prêts n'affluent pas pour autant. Les banquiers français et étrangers – notamment gênois et suisses – sont donc sollicités. Par ailleurs, les échéances des nombreuses anticipations sont reculées.

Chamillart est considéré comme l'inventeur du papier monnaie. Lors de la grande refonte monétaire de 1701, en effet, les déposants reçoivent des billets de monnaie représentant les sommes qu'ils ont remises en lingots ou en vieilles espèces et remboursables, à bref délai, en espèces nouvelles. Ces billets sont renouvelés à long terme, multipliés de manière arbitraire avant de porter intérêt. Les déposants de la Caisse des emprunts en reçoivent pour l'équivalent de la moitié de leur dû. En 1706, l'intérêt qui leur est attaché est supprimé; des coupures de moindre valeur (200 livres) sont émises; l'escompte maximum des billets est porté à 6%. Une partie d'entre eux (50 000 000 livres) est convertie en billets des receveurs et des fermiers généraux. Il est admis qu'ils peuvent être utilisés dans les paiements jusqu'aux trois quarts puis au quart, en 1707, des sommes à verser. En réalité, on ne sait plus trop qu'en faire et leur création participe au discrédit général de l'État en matière financière. En février 1708, la dette exigible s'élève à 482 844 661 livres : 265 365 660 livres en billets de toutes sortes; 27 991 661 d'intérêts des billets; 102 366 833 d'assignations non acquittées; 18 000 000 livres d'emprunts aux banques; 69 120 503 livres d'anticipations sur les revenus de 1708 à 1712. Dès septembre 1707, Chamillart prévient le roi : « Les revenus de l'année 1708 sont mangés d'advance, le crédit est épuisé par les engagements outrés que l'on a pris de toutes parts, et pour avoir forcé le crédit infiniment au-dessus de toute proportion ». Il recommande donc – vainement – au monarque de conclure la paix au plus vite. Mais son Projet pour soutenir les dépenses de reste de 1707 et commencer l'exercice de 1708 reconnaît que « le seul moyen de trouver des fonds, c'est de faire en sorte de retirer les assignations qui ont été données d'avance et à cet effect, d'engager cinq compagnies de gens d'affaires de se charger de trente six millions d'affaires nouvelles ». Cette fuite en avant constitue un aveu d'impuissance et l'impossibilité qui est la sienne de redresser une situation que la guerre ne cesse d'aggraver.

L'après ministériat

Chamillart aurait dit : « le roi m'a élevé dans des places qui ne demandent point de naissance distinguée. J'ai toujours tâché de les remplir avec honneur et c'est tout ce que je désire qui accompagne mon épitaphe et de laisser après moi une bonne réputation ». Mais chacun savait bien qu'il était « plus honnête homme qu'habile » Voltaire affirme même qu'il « n'était ni politique, ni guerrier, ni homme des finances ». Malgré l'aide du souverain, particulièrement en politique extérieure, et de deux nouveaux directeurs des finances nommés en juin 1701, il ne parvient pas à remplir convenablement ses deux charges. Il devient très impopulaire et des chansons courent sur lui. En 1706, on fredonne « Esprit Saint, divine essence/ Descendés sur Chamillart/ Votre divine influence/ S'est faite attendre un peu tard ». Les chants s'accélèrent lors du mariage de son fils et à la fin de l'hiver 1709 : « Lorsqu'après les vives douleurs/ D'un hiver effroyable/ Nous croyons goûter les douceurs/ D'un printemps agréable/ La pluie, les vents et le brouillard/ Causent mille désastres/ N'est-ce point quelque Chamillart/ Qui gouverne les astres ? ». Il s'attire également l'hostilité de personnes influentes à la cour : Madame de Maintenon, Mademoiselle de Chouin, la duchesse de Bourgogne. En février 1708, sous prétexte de son peu de santé, il se demêt du contrôle des finances entre les mains du roi. Le souverain lui répond que son indisposition ne provient que de son épuisement par accablement des affaires et consent à le soulager du fardeau des finances, en lui accordant néanmoins une pension de 40 000 livres. Le 9 juin 1709, sous la pression de la cour et des officiers, Louis XIV lui intime l'ordre de quitter le secrétariat d'État et de partir de Versailles. Il se retire à Courcelles où il entretient une petite cour et reçoit Saint-Simon. Le 30 novembre 1713, il abandonne la commanderie de l'ordre du Saint Esprit. Le 4 décembre, il vend 420 000 livres sa charge de grand trésorier des ordres du roi à Chauvelin. Il rédige son testament à Paris le 20 février 1721 et meurt le 14 avril. Il est enterré dans le caveau familial de la chapelle Notre-Dame-de-Pitié à Saint-Nicolas-du-Chardonnet.

Écrits

Un certain nombre de lettres de Michel Chamillart ont été publiées de son vivant ou depuis sa mort : Lettres de M. de Chamillart au cardinal de Noailles au sujet d'une surséance de paiement accordée aux communautés de filles et aux fabriques, 19 et 30 juin 1705, in f°; Traducion de una carta de M. de Chamillart escrita al duque de Berbic cogida en el correo que se quito al duc 10 de deziembre de 1706, Barcelona, 1706, in 4°, 4 pages; Correspondance et papiers inédits recueillis et publiés par l'abbé G. Esnault, Le Mans, Publication de la société historique et archéologique du Maine, 1884, 2 volumes, in 8°.

Sources et bibliographie

Le cabinet des titres du département des manuscrits de la B.N.F. donne les informations généalogiques (Dossiers bleus 166, dossier 4359; Pièces originales 659, dossier 15446; Cabinet d'Hozier 84, dossier 2193; Nouveau d'Hozier 88, dossier 1705; Carrés d'Hozier 165). L'étude notariale parisienne de la famille est l'étude CV. S'y retrouvent, notamment, les contrats de mariage de ses filles avec le vicomte d'Aubusson (CV 981, 23 novembre 1701) et avec le duc de Quintin (CV 988, 11 décembre 1702)

Il n'existe pas de biographie de Michel de Chamillart. On se reportera donc à :

- F. Bluche, Louis XIV, Pluriel, Fayard, 1986, 1 039 pages

- J. Cornette, Chronique du règne de Louis XIV, SEDES, 1997, 579 pages

- D. Dessert, Argent, pouvoir et société au Grand Siècle, Fayard, 1984 , 824 pages.

Le Dictionnaire des surintendants et contrôleurs généraux des finances  présente sous forme de notices autobiographiques, illustrées de portraits et documents autographes, les prédécesseurs des ministres des finances d'aujourd'hui en évoquant leurs origines, leur formation, leur carrière et leur action ministérielle.

Françoise BAYARD, Joël FELIX, Philippe HAMON
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ISBN 2.11.090091.1

Format 28,5 x 23 cm, illustrations en noir et blanc