Louis Phélypeaux

Né le 29 mars 1643 à Paris

Mort le 22 décembre 1727 à Pontchartrain

Action ministérielle

L'action de Louis Phélypeaux en matière financière –la seule qui soit ici envisagée – s'inscrit presqu'entièrement dans le temps de la guerre de succession d'Augsbourg. Son unique objectif est donc d'assurer les besoins des armées et de la diplomatie et d'arriver à la paix dans les meilleures conditions possibles : les dépenses de guerre passent de 74 370 000 livres en 1688 à 125 515 000 livres en 1694. Il le fait dans des conditions difficiles car l'état général du royaume est désastreux. Le grand hiver 1693-1694 ne fait qu'accroître la chute de la production manufacturière et de la circulation commerciale. Les recettes de la monarchie ont, dans ces conditions, beaucoup de mal à rentrer : les tailles qui s'étaient redressées entre 1689 et 1694 (37 832 000 à 40 237 000 livres) s'effondrent ensuite (1695 : 38 424 000; 1697 : 36 279 000; 1699 : 35 053 000 livres). Il en va de même des impôts indirects : les fermes qui fournissaient 69 916 000 livres en 1690 n'en donnent plus que 64 558 000 en 1694 et les baux de 1687 doivent être résiliés en 1691, en raison des pertes subies. Devant une telle situation, Louis Phélypeaux utilise les procédés classiques de la réduction des dépenses non militaires et de l'accroissement tous azimuts des recettes traditionnellles. Mais il sait aussi manier les nouveautés et crée la capitation.

Réduction des dépenses non militaires

Les dépenses des maisons royales qui étaient de 9 782 000 livres en 1683 ne se montent plus qu'à 6 667 000 livres en 1691. Les travaux publics ne bénéficient plus que de 1 676 000 livres en 1694 au lieu de 15 340 000 livres en 1685.

Accroissement des recettes traditionnelles

Parmi les impositions, seules quelques fermes produisent quelques livres de plus du fait de l'augmentation de certains droits, ainsi le droit de marque sur les chapeaux, le droit d'entrée des animaux de boucherie aux portes de Paris, les droits sur le café et les suifs, les actes notariés en 1690 et 1693 et les sucres raffinés. Les revenus des bois et des parties casuelles croissent aussi légèrement. Les affaires extraordinaires classiques rapportent davantage. Les traités, qui avaient fourni 34 978 000 livres entre 1684 et 1688, en donnent 211 554 000 de 1689 à 1694. Ils portent avant tout sur la création d'offices – dont l'utilité n'est pas toujours évidente, ainsi pour les jurés crieurs d'enterrement, les greffiers des baptêmes, mariages, sépultures, les jurés priseurs des droits utiles de petite voirie, les pourvoyeurs vendeurs d'huitres à l'écaille, les contrôleurs essayeurs des ouvrages d'étain, les mesureurs de grains, les jurés mouleurs de bois, les maîtres des armoiries – , sur l'augmentation des gages et des droits attribués aux offices anciens, sur la création de taxes – en 1689, amortissement et nouveaux acquêts; en 1692 et 1693, taxes sur les engagistes des étaux à vendre chair, sur les bois ecclésiastiques, sur les boutiques et échoppes domaniales, sur les aubergistes; en 1696, taxe pour l'établissement des lanternes dans les grandes villes du royaume – , sur la vente de lettres de naturalité et de légitimation (1697), de noblesse (1691, 1692, 1696) et d'affranchissement, notamment des droits de censives, rentes foncières et autres redevances seigneuriales dues au roi en 1693, sur des exemptions de tailles particulièrement à Montauban, en Dauphiné et en Provence en 1693, 1694, 1695, sur l'aliénation de domaines et de greffes (1695) et de bois (1696). Les jeux monétaires assurent un bénéfice de 60 000 000 livres de 1690 à 1694. La valeur de l'écu passe de 3 livres à 3 livres 6 sols en janvier 1690 puis à 3 livres 12 sols en octobre 1693. Les louis d'or sont portés à 11 livres 12 sols en décembre 1689 et 12 livres 10 sols en janvier 1690. Deux refontes ont lieu en 1690 et en 1693. L'argenterie royale et privée doit être portée à la monnaie. Certains officiers sont taxés de manière exceptionnelle. Le clergé est vivement sollicité : il donne 12 000 000 livres en 1690 au lieu de 3 000 000 en 1686, fait des dons exceptionnels en 1693 et 1694 mais finit par se lasser (6 341 000 livres en 1699 au lieu de 7 068 000 livres en 1694). Les villes et les provinces sont également pressenties : 4 727 000 livres en 1689; 1 056 000 livres en 1693. Les emprunts, à des taux de plus en plus forts (denier 12 - 8,33% - en 1696) se multiplient sous formes de rentes perpétuelles – 21 600 000 livres en 1689; 18 000 000 livres en 1691; 21 600 000 livres en 1692; 22 814 000 livres en 1693; 12 000 000 livres en 1696 – viagères — 3 610 000 en 1689; 1 285 000 livres en 1693; 1 043 000 livres en 1694; 1 558 000 livres en 1697 – ou de tontines (12 000 000 livres en 1696). Les receveurs et les trésoriers consentent aussi des avances de plus en plus fortes. Les anticipations sur les futurs revenus monarchiques sont également pratiquées : en 1694 et en 1695, 13 943 000 et 15 839 000 livres; en 1699, 25 543 000 livres sur 1700 et 1701.

Création de la capitation

C'est à l'incitation des Ètats de Languedoc qui, par une adresse au roi, réclament, le 10 décembre 1694, une subvention générale ou capitation sur tous les sujets, et devant la croissance des dépenses que Phélypeaux se résoud à créer ce nouvel impôt direct sur lequel il faisait travailler ses services depuis le début de l'année 1694. Le 18 janvier 1695, une déclaration du roi établit une taxe sur le rang social. Son organisation est complétée par les actes du 12 et 26 février 1695 et du 31 janvier 1696. La population française est divisée en 22 classes et 569 rangs allant de la famille royale aux domestiques. Les membres de chacun d'entre eux doivent payer une somme identique : 2 000 livres pour la première classe, 1 500 pour la seconde et 20 sols pour la dernière, les veuves ne versant que la moitié de leur dû et les mineurs, le quart. La perception du nouvel impôt est confiée aux receveurs des tailles dans les paroisses rurales, aux receveurs des deniers communs dans les villes des pays d'élections, aux trésoriers provinciaux dans les pays d'Ètats, aux payeurs des compagnies et des armées pour les officiers, aux gardes du Trésor royal pour les deux premières classes. Les contribuables doivent verser leur quote-part à des termes fixes. Une amende équivalente à la moitié de la taxe est prévue pour ceux qui ne s'acquittent pas de l'imposition en temps voulu. La capitation rapporte 21 400 000 livres en 1695; 22 707 000 livres en 1696; 23 687 000 livres en 1697. Elle est supprimée le 17 novembre 1697, après la paix de Ryswick.

L'ensemble de ces mesures d'urgence permet à Phélypeaux de conduire la guerre à son terme au prix d'un accroissement de la fiscalité, de la dette et de l'emprise des traitants.

L'après ministériat

Le 5 septembre 1699, Phélypeaux est nommé chancelier et garde des sceaux. Il s'attache alors à rendre à cette fonction un peu de l'éclat et du poids politique qu'elle avait au début du siècle, avant que le contrôleur des finances ne finisse par la dominer. Il a ainsi l'occasion de prôner l'acceptation du testament de Charles II et de montrer l'intérêt commercial qu'aurait la France à développer ses relations avec l'empire espagnol. En 1700, il devient greffier et commandeur des ordres du roi. Il rend les sceaux le 2 juillet 1714, après la mort de sa femme (12 avril 1714). Il se retire alors à l'Oratoire où il se livre à de continuels exercices de piété. Il meurt à Pontchartrain le 22 décembre 1727 dans les bras de son fils. Il est enterré dans l'église de Saint-Germain-l'Auxerrois.

Écrits

Diverses lettres et circulaires relatives à son action dans le domaine financier ont été imprimées : Procès-verbal de M. de Pontchartrain contenant l'estimation de la contenance des hôtées et hôtereaux de raisins qui entrent dans la ville de Meaux et qui fixe les droits d'anciens et nouveaux 5 sols, gros et augmentations et de ceux de jauge et courtage sur lesdits hôtées et hôtereaux de raisins, 18 avril 1691, imprimerie de P. Prault, in 4°, 1738; Lettre de Mgr le contrôleur général des finances à MM. les intendans départis dans les provinces en faveur des pouvoirs desdits offices, in 4°, s.d, 1 page; Lettre escrite de la part du Roy à Monseigneur l'archevêque de Paris touchant à la déclaration des quantités de bled et froment et autres grains reçus sur la dîme de la récolte de ladite année 1693 par les curez et autres décimateurs du diocèse de Paris qui doit être fournie au conseil pour le soulagement des peuples, in 4°, 4 pages; Lettre de M. Pontchartrain escrite de la part du Roy à Monseigneur l'archevêque le 25 avril 1694, in 4°; Lettre circulaire demandant le détail de chaque paroisse de la généralité de Paris en vue de l'établissement de la capitation, 26 novembre 1694, in 4°, 1 page; Lettre circulaire pour demander des renseignements sur les chefs de famille de chaque paroisse en vue de l'application de la capitation, 12 janvier 1695, in 4°, 1 page.

Sources et bibliographie

Les articles de Charles Frostin, « Les Pontchartrain et la pénétration commerciale française en Amérique espagnole, 1690-1715 », Revue historique n° 498, avril-juin 1971, pages 307-336; « La famille ministérielle des Phélypeaux, esquisse d'un profil Pontchartrain XVIème-XVIIème siècle », Annales de Bretagne et des pays de l'Ouest, Tome LXXXVI, 1979, n° 1, pages 117-140 et les ouvrages de Olivier Lavigerie, Le château de Pontchartrain, Paris 1889, 103 pages et de Luc Boisnard, Les Phélypeaux, une famille de ministres sous l'Ancien Régime, Sedopols, 1986, 204 pages, peuvent dispenser, pour une première approche, de recourir aux sources généalogiques du cabinet des titres du département des manuscrits de la B.N.F. (Pièces originales 2257, 2258, 2259; Nouveau d'Hozier 264), aux 25 volumes de lettres et mémoires du chancelier, venant des archives Mortemart, classées dans le Fond français du même département et aux actes notariés. Son contrat de mariage se trouve dans l'étude CXIX (233, 18 février 1668); celui des premières noces de son fils dans l'étude XLIV (137, 27 février 1697). L'ouvrage de François Bluche et Jean-François Solnon La véritable hiérarchie sociale de l'Ancienne France, Droz, 1983, est essentiel pour la mise en place de la capitation.

Le Dictionnaire des surintendants et contrôleurs généraux des finances  présente sous forme de notices autobiographiques, illustrées de portraits et documents autographes, les prédécesseurs des ministres des finances d'aujourd'hui en évoquant leurs origines, leur formation, leur carrière et leur action ministérielle.

Françoise BAYARD, Joël FELIX, Philippe HAMON
216 pages (2000) - 38,11 €
ISBN 2.11.090091.1

Format 28,5 x 23 cm, illustrations en noir et blanc