Jean-Baptiste Colbert

Né le 29 août 1619 à  Reims

Mort le 6 septembre 1683 à Paris

Action ministérielle

L'oeuvre de Colbert est à la mesure de la durée de son maintien en charge (1661-1683) et des fonctions qui lui sont attribuées. En 1664, il est fait surintendant des bâtiments; en 1665, surintendant général du commerce, directeur de la Compagnie des Indes orientales, grand trésorier des ordres du roi, contrôleur général des finances; en 1669, secrétaire d'État chargé de la maison du roi, de Paris, du clergé et de la marine; en 1670, grand maître et surintendant général des mines et carrières de France; en 1678, ministre d'État. Seules la guerre et les affaires étrangères lui échappent. On ne présentera ici que son activité en matière financière.

Sa philosophie en ce domaine est très simple. Depuis 1659, il vilipende l'organisation traditionnelle des finances génératrice de désordre, d'accaparement du pouvoir par le surintendant et d'enrichissement par les financiers. Il convient donc d'en finir avec ce système et d'en mettre un nouveau en place dans lequel seront appliquées les maximes d'ordre, de régularité et de simplicité. Son discours financier s'inscrit, cependant, dans sa vision mercantiliste de l'économie.

La fin de l'ancien régime financier

 Elle est mise en oeuvre par la Chambre de justice et par le roi lui-même, sous le contrôle étroit de Colbert.

La Chambre de justice

Elle se réunit entre le 3 décembre 1661 et le 23 décembre 1665 mais on ne met véritablement fin à son action qu'en 1669. Elle examine les comptes de tous ceux qui ont manié les finances royales depuis 1635 et prononce 164 condamnations à des peines corporelles (12 condamnations à mort, 3 aux galères, 5 bannissements perpétuels du royaume, des bannissements à temps ou hors du ressort et des amendes honorables) ou pécuniaires, souvent énormes – les frères Monnerot sont taxés à 5 000 000 et 5 800 000 livres –, l'ensemble devant rapporter 110 000 000 livres. 

Réduction des charges

Elle réduit également la dette de l'État en annulant et convertissant des rentes, des intérêts et des prêts et rachetant des offices et des droits domaniaux. L'arrêt du 13 mars 1662 supprime les rentes d'origine irrégulière, ayant servi à déguiser des bénéfices frauduleux – et pour cela presque toutes aux mains des traitants – , constituées en vertu de l'édit de 1634 et tombées depuis en discrédit. Les arrêts du 18 mars et du 30 juin 1662 règlent le sort des rentes émises régulièrement mais non constituées sur l'Hôtel de ville de Paris; l'ordonnance du 3 avril 1663, celui des rentes créées sur l'Hôtel de ville depuis 1656; celle du 24 mai 1664, celui des rentes établies depuis 25 ans. Le rentier qui subit le rachat reçoit le capital fixé « au prix courant depuis le 1er janvier 1639 » (denier 12), déterminé par les commissaires du roi. Cette réduction drastique des rentes entraîne de vives réactions des rentiers de l'Hôtel de ville. Colbert fait quelques concessions : le prévôt des marchands et les échevins sont admis à vérifier les titres avec les commissaires; les rentiers ont le choix entre le remboursement au denier 15 et une nouvelle réduction de 20%, ce qui est préféré. Un certain nombre d'offices et de droits aliénés sont également rachetés, ainsi tous les officiers des élections créés depuis 1630 et la moitié des octrois des villes, une partie des aides, la ferme des 9 livres 18 sols de Picardie, les droits sur les papiers et les bières. En 1667, les aliénations domaniales sont à leur tour soumises au rachat mais les propriétaires choisissent de payer une taxe correspondant à la différence entre les valeurs actuelle et ancienne. Les remises faites aux receveurs des deniers publics sont abaissées de 5 sols pour livre à 9 deniers (25% à 3,75%). Ainsi, l'ensemble des charges qui était de 52 376 000 livres en 1661 est-il réduit à 43 171 000 livres en 1662 et à 25 855 000 en 1670.

Le nouveau système

Il revêt cinq caractéristiques. 

Unité de décision

 L'établissement du Conseil royal des finances, dont les décisions sont rédigées en forme d'ordonnances, élimine le surintendant et donne le pouvoir financier au souverain qui signe toutes les ordonnances concernant les dépenses comptables et les comptants. L'intendant des finances qui assiste au Conseil dispose de l'Épargne (puis du Trésor) dans son département et tient le registre de toute la recette et des dépenses dont il ne donne communication à personne sans ordre du roi. Toutes les ordonnances sont réunies entre ses mains pour être rapportées au monarque. Il doit faire rendre tous les comptes des fermes, recettes générales, bois, domaines, affaires extraordinaires et autres recettes pour en faire le rapport au Conseil et être arrêtés par le roi et le Conseil.

Prévision annuelle des recettes et des dépenses

Systématiquement, le budget de l'année suivante est fixé en octobre. Pour l'évaluation du montant de la taille, un va-et-vient entre le projet gouvernemental envoyé par circulaire dans chaque généralité et la réponse de l'intendant donnant son accord ou proposant des modifications a précédé. Le compte de l'année précédente est arrêté en janvier ou février.

Régularité de la tenue des comptes

Pour avoir des comptes clairs, nets, complets, à jour, contrôlés, réglés et clos périodiquement et de manière rapprochée, Colbert crée trois registres. Le registre journal mentionne les dépenses et les recettes au fur et à mesure qu'elles s'effectuent. Le registre des dépenses inscrit, jusqu'en 1667, date où il est supprimé, les dépenses par ordre de matières avec indication des fonds sur lesquels elles sont assignées. Le registre des fonds porte les recettes par ordre de matières, avec indication des dépenses assignées sur chaque article. La concordance entre les registres est déjà un moyen de contrôle. S'y ajoute la rédaction mensuelle d'un abrégé des registres présentée simultanément avec chaque registre au roi. Tous les mois, le souverain fait également noter sur un agenda de poche un résumé de la situation des finances pendant l'année en cours. Les recettes mensuelles figurent sur une liste remise au garde du Trésor. Si la recette n'est pas effectuée au jour fixé, le retardataire est mis en demeure et poursuivi après un certain délai. Le registre du garde du Trésor est vérifié tous les mois par Colbert et tous les six mois par le roi.

Le choix de l'impôt indirect

Pour Colbert, la taille est trop élevée et trop supportée par les contribuables des pays d'élections. Sous Fouquet elle a atteint 52 000 000 livres. Il souhaiterait la ramener à 25 000 000 livres. Il en remet partiellement l'arriéré, demande des enquêtes aux intendants du Midi pour tenter de l'unifier, contrôle les receveurs – obligatoirement alternatifs, ils ne doivent pas rester plus de dix-huit mois puis quinze mois en place et rendre l'état au vrai de leur recette au début de l'année suivante – et les élus et les engage à modérer leur zèle en cas de non paiement, en particulier de préférer les huissiers à la troupe et de ne pas saisir le bétail. Surtout, il confie aux intendants la répartition de la taille, entre les élections d'abord puis aux échelons inférieurs de leur circonscription (1670). Ils deviennent essentiels dans le domaine des finances royales : il leur est recommandé de se montrer dans leur généralité, d'y faire des tournées, de surveiller les trésoriers, les élus et les receveurs et d'obliger les moins consciencieux à se défaire de leur charge. En 1664, Colbert adresse un mémoire aux maîtres des requêtes commis dans les généralités pour les charger d'une enquête générale financière, économique et sociale dans leur circonscription.

A l'inverse, les pays d'État ne sont pas ménagés, ni dans le paiement des tailles, ni dans le versement des dons gratuits. Parallèlement, l'impôt indirect est relevé car, pour Colbert, ceux qui s'y assujettissent sont volontaires. La grande gabelle n'est donc pas supprimée dans certains détroits voisins de la Bretagne. Les taux des taxes sont augmentés. Les baux s'élèvent : en 1661, les fermes produisent 36 918 000 livres; en 1662, 44 164 000; en 1670, 50 000 000; en 1677, 60 547 000; en 1682, 65 892 000 livres. Pour mieux traiter avec les fermiers, il incite au regroupement des fermes. En 1669, il rassemble, sous le nom de fermes unies, les gabelles de France, les cinq grosses fermes, les aides et entrées, le convoi de Bordeaux, la patente de Languedoc, et le droit de fret. En 1674, il abandonne cette tactique : les gabelles, les aides et entrées, les cinq grosses fermes sont à nouveau affermées séparément, les autres restant regroupées. Mais en juillet 1681, une nouvelle adjudication générale des grandes fermes est réalisée. Les violences des commis des fermes sont modérément réprimées.

La réduction du déficit

Colbert le trouve également trop lourd. A son point de vue, il conviendrait de réduire les dépenses. Mais celles qu'on consacre à la cour et aux bâtiments sont peu susceptibles d'être réduites; surtout, la guerre les augmente considérablement (1664, 63 491 000 livres; 1682, 199 108 000 livres) et on ne peut que la financer. Aussi, malgré sa volonté affichée en temps de paix, la taille dépasse-t-elle la somme souhaitée : 1669, 33 832 000 livres; 1675, 38 122 000 livres; 1676, 1677, 1678, plus de 40 000 000 livres. Devant ce nouveau tour de vis fiscal, des émeutes, voire des révoltes, éclatent dans toute la France, celle du papier timbré, en Bretagne étant la plus connue. Colbert doit donc se tourner vers les affaires extraordinaires et les financiers qu'il a tant décriés. Il vend des domaines et des offices (dont certains n'ont d'autre intérêt que l'argent qu'ils procurent). A partir de 1672, il crée des rentes au denier 18 puis aux deniers 16, 14, 18, 20 (1 000 000 jusqu'en 1680; 2 000 000 en 1681; 5 000 000 en 1682). Pour rendre aussi léger que possible le poids de cette dette et donner confiance au public, il ouvre l'accès aux rentes aux étrangers et en assure le paiement exact : en 1661, l'État devait acquitter 30 000 000 livres par an; en 1683, 8 000 000 livres. Enfin, Colbert a recours à l'emprunt à court terme qu'il organise dans la Caisse des emprunts, le 11 octobre 1674.

 La Caisse résulte d'un accord entre le contrôleur général et les fermiers unis. Elle constitue un organisme dépendant des fermes et les titres émis à 5% (rentes, obligations, promesses et billets) le sont sous le nom personnel des fermiers. Ces derniers prêtent à 5% l'argent reçu au souverain. Cet accord est prorogé à chaque bail mais Nicolas Frémont la dirige constamment. Le succès est incontestable : de 1674 à 1684, 267 000 000 livres sont rentrées dans la Caisse des emprunts. Assez vite, l'État ne rembourse pas les sommes avancées. En 1674 et 1675, la Caisse verse 1 500 000 à 2 500 000 livres par an. En 1678 et 1679, plus de 10 000 000 livres et en 1680 et 1681, environ 2 000 000 livres. La première année, le Trésor rembourse tout; la deuxième année, seulement la moitié; la troisième, rien; la quatrième, la moitié; la cinquième, quasi rien (300 000 livres sur 10 102 507 livres) et la sixième, tout. Les sommes dues à la Caisse par le Trésor sont donc de plus en plus considérables : 500 000 livres en 1675; 1 500 000 en 1676; 2 900 000 en 1677; 3 800 000 en 1678; 13 500 000 en 1679-1680. Les difficultés s'accélèrent dans les baux suivants, si bien qu'en 1683 l'État doit 35 000 000 livres à la Caisse qui est devenue une machine à combler le déficit croissant de l'État.

Malgré tous les efforts de Colbert, le budget n'a été équilibré que dans les huit premières années de son ministère. A partir de 1672, le déficit qui s'était déjà légèrement manifesté en 1666 et 1667 est constant. Il atteint le maximum de 24 026 000 livres en 1676 pour se réduire à 400 000 livres en 1681, la paix revenue.

La gestion de Colbert a-t-elle donc été si différente de celle de ses prédécesseurs ? La question a été posée par Daniel Dessert lors de la célébration du tricentenaire de la mort du contrôleur général. Pour lui, « en dehors d'une pratique administrative plus stricte, il n'innove nullement sur le fonds ». Un lobby financier – que D. Dessert analyse avec J. L. Journet – a succédé à un autre mais le système fisco-financier n'est aucunement modifié. L'action n'a pas conforté le discours. La volonté du ministre (selon D. Dessert), la conjoncture économique et l'état des relations internationales en sont responsables.

L'après ministériat

 Le 20 ou le 24 août 1683, Colbert tombe malade. Un mieux se produit au bout de quelques jours mais le premier septembre, il s'alite de nouveau. Les médecins le condamnent. Colbert refuse toute nourriture et se préoccupe de son âme. On dit qu'il aurait envoyé au roi une cassette pleine de bijoux et de pierreries appartenant au Trésor, une autre remplie de papiers dont un certain nombre révélant l'existence d'un fonds caché de plusieurs millions et un mémoire secret de tout ce qu'il possédait, sollicitant le soutien du roi pour les siens. Il rédige son testament le 5 septembre. Le roi lui écrit deux fois pour l'exhorter à manger et lui dépêche ensuite un gentilhomme. Il meurt dans la nuit du 5 au 6 septembre. L'autopsie révèle qu'il souffrait de double pyélonéphrite calculeuse. L'enterrement a lieu le 7 septembre, de nuit. De nombreuses cérémonies religieuses sont célébrées, par la suite dans les différentes possessions du ministre. Son tombeau est érigé dans la chapelle familiale de Saint-Eustache en 1685. Les sculpteurs en sont Coysevox et Tuby.

Écrits

 Jean-Baptiste Colbert a peu publié d'écrits, sinon des actes administratifs ou politiques :

Lettre du sieur Colbert intendant de la maison de Monseigneur le Cardinal à son Eminence, 9 avril 1655, in f°;

Lettre de M. Colbert aux magistrats de Dunkerque pour les assurer de son appui auprès du Roi, 6 juillet 1667, in 4°; Instruction à MM. les juges de police des lieux où les manufactures sont établies et auxquels il n'y a point d'échevins ny autres personnes faisans mesme fonction pour l'exécution des réglements généraux des manufactures et teintures de toutes sortes d'étoffes de laine, 30 mars 1670, in f°, 3 pages;

Instruction générale donnée de l'ordre exprés du roy par M. Colbert aux commis envoyez dans toutes les provinces du royaume pour l'exécution des réglements généraux des manufactures et teintures, registrez en présence de Sa Majesté au Parlement de Paris le 13 août 1669, 1670, in f°, 19 pages;

Révocation de commis aux gabelles prononcées par Colbert en 1679, in 4°, 3 pages.

Très tôt les historiens ont publié des documents manuscrits publics ou privés :

Sandras des Courtilz, Testament politique de M. J. B. Colbert, ministre et secrétaire d'État où l'on voit tout ce qui s'est passé sous le régne de Louis le Grand jusqu'en l'année 1684, La Haye, Van Bulderen, 1693, 501 pages ;

Extraits de la correspondance de Colbert à son fils en 1669, 1873, in 32, 12 pages: P. ClÈment, Lettres, instructions et mémoires de Colbert, 1861-1882, 8 tomes en 10 volumes, in 8°.

Sources et bibliographie

Le cabinet des titres du département des manuscrits de la B.N.F.donne tous les renseignements généalogiques nécessaires (Pièces originales 809, 810, 811, 812; Dossiers bleus 203-204; Carrés d'Hozier 194; Cabinet d'Hozier 100; Nouveau d'Hozier 101). Le contrat de mariage de Colbert est dans l'étude CV (696, 13 décembre 1648); ceux de ses filles chez les notaires Gallois et Le Fouyn (1er février 1667, duc de Chevreuse), Lavalette et Beauvais (10 janvier 1671, duc de Beauvillier), Prieur et Beauvais (13 février 1679, duc de Mortemart). Il teste devant Beauvais et Le Fouyn (5 septembre 1683). L'inventaire établi après son décès entre le 14 septembre et le 25 novembre 1683 se trouve dans les Mélanges Colbert (76). Le partage réalisé par Pussort dans une sentence arbitrale est dans l'étude XCV (37, 18 avril 1684)

Les ouvrages les plus récents sur Colbert et sa famille sont :

- J. L. Bourgeon, Les Colbert avant Colbert, P.U.F., 1973, 270 pages ;

- I. Murat, Colbert, Fayard, 1980

- R. Mousnier (s.l.d.), Un nouveau Colbert, SEDES, 338 pages ;

-  J. Villain, La fortune de Colbert, Comité pour l'histoire économique et financière de la France, 1994, 404 pages.

Le Dictionnaire des surintendants et contrôleurs généraux des finances  présente sous forme de notices autobiographiques, illustrées de portraits et documents autographes, les prédécesseurs des ministres des finances d'aujourd'hui en évoquant leurs origines, leur formation, leur carrière et leur action ministérielle.

Françoise BAYARD, Joël FELIX, Philippe HAMON
216 pages (2000) - 38,11 €
ISBN 2.11.090091.1

Format 28,5 x 23 cm, illustrations en noir et blanc