Veille internationale en brèves - Été 2011
Creation Date :
06-09-2011 -
Update time :
13-09-2011 -
Source: :
IGPDE
rg
Préliminaires méthodologiques
- Les Brèves et les Réactives sont élaborées à partir d’une analyse de sources d’informations et de rapports publiés tant par les administrations publiques européennes et étrangères que dans la presse, notamment. - Leur objectif est d’apporter un éclairage comparatif sur les réformes de la gestion publique, principalement dans les pays de l’OCDE. - Elles ne reflètent pas le point de vue de l’IGPDE. - Pour des questions de format, nous indiquons seulement un ou deux liens ayant permis de rédiger l’information. Si d’autres ressources ont été utilisées, elles apparaissent entre parenthèses dans le corps du texte. |
| Note réactive | N°36 |
Espagne : Plan Avanza, Plan Moderniza et innovations en matière de e-administration
L’administration électronique espagnole a bénéficié, depuis 2005, d’une politique ambitieuse impliquant les services publics des différents niveaux d’administration sur l’ensemble du territoire. Les plans mis en œuvre ont permis à l’Espagne, initialement en retard dans ce domaine, de figurer aujourd’hui parmi les pays les plus performants au monde.
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GESTION DE LA PERFORMANCE (BUDGET, INDICATEURS, AUDITS … )
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Canada
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Le président du Conseil du Trésor, Toni Clément, a annoncé aux cadres supérieurs de l’administration fédérale qu’à l’occasion du budget 2012 un « examen unique des dépenses » sera effectué pour 67 ministères et organismes. 80 mds $ can. de dépenses feront ainsi l’objet d’un examen, dans le but de dégager au minimum 4 mds d’économies annuelles d'ici à 2014-2015. Chaque ministère devra élaborer deux scénarios d’économies de 5 et 10 %. Contrairement à « l'examen stratégique » -procédure en vigueur avant les élections-, toutes les dépenses seront incluses : traitements, salaires, contrats de services, subventions et contributions, immobilisations... Pour sa part et à l’issue d’un « examen stratégique », le ministère des Travaux publics vient d’annoncer la suppression de 687 emplois sur 14000 (4,9%), dont une partie de l’équipe interne d’audit et de contrôle comptable. >>en savoir plus >>en savoir plus |
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Royaume-Uni
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La population britannique approuve l’essor des entreprises mutualistes de services publics (l’équivalent en France des coopératives ou mutuelles dites « d’économie sociale ») créées par d’anciens fonctionnaires, indique une récente enquête de la fédération des entreprises sociales (Social Enterprise Coalition). Au total, 43% des sondés préfèrent en effet confier les services publics à des entreprises sociales qui réinvestissent leurs profits, contre 36% à l’administration publique et 4% au secteur privé. Les experts en management pointent la différence entre un travail dans l’administration, avec emploi et retraites assurés (même s’ils soulignent que c’est de moins en moins vrai) et un travail où les revenus dépendent du service accompli mais qui permet davantage d’audace et pourrait faire perdre à l’Etat ses agents les plus brillants.
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ORGANISATION ET DELIVRANCE DU SERVICE PUBLIC
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Espagne
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Début juin, le gouvernement espagnol a été à nouveau confronté à la nécessité de contrôler les dépenses publiques décidées par les communautés autonomes, la moitié d’entre elles ayant annoncé en mars des déficits supérieurs de 0,46 % à ce qui était prévu. Dans la foulée, deux universitaires ont remis en question l’existence de douze Chambres régionales des Comptes, d’autant de Conseils politiques et sociaux et autres comités consultatifs. Pour réduire les dépenses publiques, ils suggèrent que soit mis définitivement fin à la duplication des organisations administratives (Etat et communautés autonomes). Ils suggèrent même que 80 % des 8112 communes comptant moins de 5000 habitants fusionnent pour n’en faire plus que 2000 supérieures à 10000 habitants.
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Pays-Bas
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Malgré l’accord de répartition des tâches entre État et administrations locales signé récemment, des dissensions entre les signataires se sont fait jour, rouvrant le débat au Parlement. L’accord de décentralisation prévoyait notamment que la responsabilité de l’aide aux jeunes -initialement confiée aux provinces- revienne aux communes et que les organismes chargés de la gestion des eaux aient des responsabilités accrues.... Or, les communes refusent désormais de prendre de nouvelles responsabilités sans transfert de moyens suffisants puisque le gouvernement a prévu 2 mds € d’économies dans les secteurs transférés : 86,6 % des maires ont voté contre cette partie de l’accord lors de leur Congrès annuel. >>en savoir plus |
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QUALITE DE SERVICE, RELATION A L’USAGER, E-ADMINISTRATION
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Australie
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Les antennes locales de Medicare (services de santé), Centerlink (prestations de sécurité sociale) et Child Support (pensions alimentaires pour les enfants) vont être regroupées pour favoriser l’accès des usagers à leurs services, notamment en zone rurale : 149 millions de dollars australiens seront consacrés à cette opération d’ici à 2014, ce qui permettra de porter d’environ 240 à 500 le nombre de guichets Medicare. En outre, un site internet commun devrait permettre, grâce à la simplification des procédures désormais effectuées en ligne, une économie de 130 millions de dollars sur le budget fédéral 2011-2012. >>en savoir plus >>en savoir plus |
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Espagne
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Début juin, le registre civil est devenu un service public en ligne grâce auquel les citoyens peuvent télécharger leur extrait de naissance et leur attestation de mariage sans se déplacer ni avoir besoin de l’intervention d’un fonctionnaire (2 millions de demandes par an). Pour cette action de modernisation, le ministère de la Justice a investi 90 millions € et numérisé 70 millions de pages résumant la vie des citoyens espagnols depuis 1950. Ces données permettent une gestion automatisée des demandes. >>en savoir plus |
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GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ET LEADERSHIP
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Australie
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Pour assurer un avenir aux jeunes Australiens en leur offrant une éducation de plus grande qualité, le Premier ministre Julia Gillard a décidé d’accorder aux meilleurs professeurs une prime à la performance. Ces bonus représenteraient 425 millions de dollars australiens sur quatre ans et concerneraient 25000 enseignants. L’évaluation reposera sur la grille de critères donnée par les « principes et procédures de la gestion à la performance des professeurs australiens » (PPPMAT), soit : les résultats des élèves, la qualité des cours, les efforts entrepris et les qualifications acquises par l’enseignant pour son développement personnel et les appréciations des parents. Un portail numérique « mySchool » donnera aussi toutes les informations essentielles sur les écoles australiennes. >>en savoir plus |
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Australie
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La Commission australienne du service public (APSC) a lancé en avril sa politique de redéploiement des agents fédéraux (dont le statut est régi par le Public Service Act de 1999). La stratégie adoptée consiste à donner la priorité, lors de vacances de postes, aux agents en sur-effectifs. Les profils compatibles avec l'emploi vacant sont d’abord recherchés et évalués au sein du service demandeur, puis du secteur public dans son ensemble, avant de faire l’objet d’une publicité à l’extérieur. Pour faciliter les échanges entre les services, les CV des agents en attente de réorientation seront consultables dans une base de données numérique centrale. >>en savoir plus |
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États-Unis
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Une récente circulaire d’OPM (Office of Personnel Management, l’agence du personnel fédéral) recommande de n’accorder désormais les augmentations à l’ancienneté qu’aux agents « méritants ». En 2009, indique une étude publiée en mars dernier, seuls 737 agents, sur un total de 1,2 million du « General Schedule » (les «cols blancs ») s’étaient vu refuser une telle augmentation, accompagnant un changement d’échelon, pour « résultats insuffisants ». Chacun des quinze grades du « GS » compte dix échelons, généralement franchis tous les deux à trois ans avec une augmentation située entre 2,6 et 3,3% du salaire. >>en savoir plus |
| INSTITUT DE LA GESTION PUBLIQUE ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE | |
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Ralph DASSA, Directeur général Philippe MAZUEL, Directeur de la recherche Arlette HEURTAUX Martin CHAUDHURI, Marie-Thérèse DELEPLACE, Claire FARGEOT-BOLL, Arlette HEURTAUX, Cyrielle PETIT IGPDE / Bureau de la Recherche ISSN 2105-0740 |