Le contrôle des dépenses engagées. Evolutions d'une fonction 

Sébastien Kott

Pour s'assurer du non-dépassement des crédits budgétaires, les parlementaires de la IIIe République instaurèrent une procédure originale : le contrôle des dépenses engagées. Cette opération de vérification comptable de la dépense publique fut confiée au ministère des Finances. L'auteur étudie l'évolution de cette fonction sous trois Républiques.

"Sébastien Kott a démontré, preuves à l'appui, comment le dynamisme du contrôle de "l'engagement" a suscité la fonction "d'expertise financière" et conduit à la concentration des informations financières au sein du ministère des Finances" Lucille Tallineau.

Cette thèse de droit public a reçu le prix de la Cour des comptes pour l'année 2001.

Sébastien Kott, docteur en droit public, est maitre de conférences à l'université Paris X- Nanterre