Les modalités de paiement de l’État moderne. Adaptation et blocage d’un système comptable

Journée d’études du 3 décembre 2004 sous la direction scientifique de Marie-Laure Legay

Si on connaît le poids de l’armée, de la marine, du service de la dette, les circuits internes qu’emprunte, au XVIII^e siècle, l’argent de l’État redistributeur demeurent encore obscurs. Les dotations des principales caisses centrales, les transferts de fonds de caisse à caisse, les ordres de paiement, notamment sur les caisses provinciales, et finalement l’acquittement des dépenses auprès des nombreux destinataires des fonds publics n’ont pas été étudiés en tant que tels.

Or, apprécier la manière dont l’État organise la gestion de ses dépenses, met en œuvre les modalités de redistribution de l’argent public, et fait face (ou non) à ses obligations de paiement, nous renseigne utilement sur les relations financières qu’il entretient avec la société.

Comment l’État paye-t-il les Français ? Qu’il s’agisse du paiement des soldes, gages, rentes, remboursement des corvées militaires, exemptions, remises fiscales, indemnités des expropriés, pensions, gratifications…, par quelles voies les fonds parviennent-ils à leurs destinataires ? Selon quel ordre de priorité, quelle forme (espèces, billets), quel délai ?

Les travaux issus de cette journée d’études décrivent la manière dont l'administration monarchique dispense les deniers royaux, à une époque où l'État améliore sa capacité de prélèvement par l'acquisition du monopole de la violence légitime.