François-Marie-Pierre ROULLET DE LA BOUILLERIE

Né à La Flèche (Sarthe) le 27 avril 1764
Décédé à La Flèche le 7 avril 1833

Sous-secrétaire d’État des Finances du 9 mai 1816 au 29 décembre 1818

L’ACTION AU SOUS-SECRÉTARIAT D’ÉTAT DES FINANCES

Après que le roi eut prononcé la clôture de la session parlementaire le 29 avril 1816, le duc de RICHELIEU procéda à un remaniement ministériel qui amena au ministère des Finances LA BOUILLERIE, comme secrétaire d’État. Ancien payeur général de l’Armée d’Italie en 1798, payeur général à l’Armée du Rhin en 1800, trésorier général du Domaine extraordinaire (janvier 1810), fonction qu’il cumula avec celle de trésorier général de la Couronne (décembre 1811), LA BOUILLERIE avait été nommé maître des requêtes en 1809 et fait baron en 1810. Sous la première Restauration LA BOUILLERIE fut maintenu comme trésorier général de la Couronne, puis nommé intendant du Trésor de la Liste civile (septembre 1814) et liquidateur des dettes contractées en émigration par Louis XVIII. Il se tint à l’écart pendant les Cent Jours. Le 22 août 1815 il fut élu député de la Sarthe par 90 voix sur 166 votants et 228 inscrits. Il siégea dans la majorité ultraroyaliste de la Chambre introuvable.

Dans l’Almanach royal de 1817, il fut mentionné après le ministre et les attributions de ce dernier, lesquelles embrassaient tous les départements du ministère. Quant au sous-secrétaire d’État, il était « chargé, suivant l’ordonnance du 9 mai 1816, des nominations de toutes les parties de l’administration et de la correspondance générale, qui lui étaient déléguées par le ministre. » À l’origine le sous-secrétaire d’État fut donc présenté comme une sorte de directeur général du personnel et de secrétaire général du ministère.

Dans l’Almanach royal de 1818 la présentation fut très différente. LA BOUILLERIE, sous-secrétaire d’État, n’était plus mentionné de la même manière. Après la mention du ministre et des attributions de celui-ci, était inscrite la précision suivante : « Nota. La direction du Trésor royal est déléguée par le ministre au sous-secrétaire d’État. » Puis, après l’énumération détaillée des huit départements du ministère et de leur personnel, le Trésor faisait maintenant l’objet d’une rubrique séparée, en tête de laquelle était mentionné LA BOUILLERIE, sous-secrétaire d’État, et qui énumérait les attributions suivantes : « La direction du Trésor royal – La surveillance des divisions du ministère chargées du travail relatif à la direction des agents de la recette et de la dépense – La surveillance des comptables directs et indirects du Trésor à Paris et dans les départements – La direction des inspecteurs des finances – La nomination des payeurs des départements et des ports, celle des receveurs particuliers des finances – La proposition au ministre des sujets à présenter pour les emplois dont le roi s’est réservé la nomination [receveurs généraux des finances] – Les règlements, instructions et la correspondance relatifs au service du Trésor. »

Cela revenait en fait à ressusciter l’ancien ministère du Trésor, sous la forme d’un sous-secrétariat d’État, et par conséquent à annuler la réunification opérée par le baron LOUIS et concrètement poursuivie par le marquis d’AUDIFFRET dans le domaine de la comptabilité. Les Souvenirs de d’AUDIFFRET témoignent du conflit inéluctable qui devait opposer le marquis comptable au sous-secrétaire d’État, et de la défaite temporaire du jeune protégé du baron LOUIS.

Lorsque CORVETTO succéda au baron LOUIS, le marquis d’AUDIFFRET « s’efforça, dit-il, de l’initier aux travaux qui lui étaient confiés, et surtout de lui faire comprendre le point où la comptabilité générale des finances était parvenue après la réunion des deux ministères. » En effet, sous le régime constitutionnel de la Charte, le regroupement de tous les services des Finances et du Trésor sous une autorité unique, responsable devant les Chambres, rendait nécessaire la centralisation de la comptabilité et de l’inspection.

CORVETTO commença par soutenir d’AUDIFFRET, dont les réformes inquisitrices et centralisatrices « attaquaient un grand nombre d’intérêts privés, froissaient beaucoup d’amours propres et menaçaient bien des existences. » L’arrivée du sous-secrétaire d’État, jaloux de l’indépendance du Trésor enhardit les adversaires de ces réformes : « Je m’en aperçus très clairement vers la fin de l’année 1816 » écrit d’AUDIFFRET devant un premier assaut des receveurs généraux des finances, suivi d’un second assaut mené par le directeur général du mouvement des fonds. Pour se débarrasser de ce gêneur, et suivant l’adage Promoveatur ut amoveatur, ses adversaires convainquirent CORVETTO de lui offrir une recette générale des finances, puis DECAZES de lui offrir la préfecture de Grenoble. D’AUDIFFRET opposa un double refus à ces propositions avantageuses.

LA BOUILLERIE s’affirma au début de 1817 comme la doublure du ministre : CORVETTO présenta lui-même son projet de budget pour 1817, et il intervint à la fin du débat pour répondre aux critiques qui avaient été formulées, mais au cours des débats LA BOUILLERIE fit, le 11 février 1817, un grand discours de portée générale, qui n’était pas celui d’un technicien subordonné, mais celui d’un quasi-ministre. Il présenta le plan de son exposé de la manière suivante : « Je vais développer ici, le plus clairement et le plus succinctement [qu’il est] possible, l’ensemble du système proposé par M. le ministre des Finances, surtout en ce qui concerne les moyens de crédit qui lui ont paru les plus sûrs, ainsi que les plus propres à combler nos immenses besoins. Je reviendrai ensuite sur quelques objections qui attaquent principalement ce système, et je tâcherai de démontrer l’impossibilité où l’on a été de rien concevoir de mieux, au milieu des circonstances impérieuses qui nous dominent. » En terminant le sous-secrétaire d’État laissa percer l’inquiétude du responsable de la Trésorerie. En prolongeant les débats et en retardant donc le vote du budget, les députés mettraient en péril le Trésor, qui était « privé des ressources extraordinaires du budget de 1817. »

Manifestant le désir de simplifier et de perfectionner le fonctionnement des services du Trésor, LA BOUILLERIE demanda à d’AUDIFFRET de préparer un projet de réformes. Le marquis proposa de supprimer les quatre payeurs généraux et le caissier général du Trésor (« anciens comptables d’ordre qui embarrassaient encore le nouveau système du mouvement général des fonds et de la comptabilité générale des Finances »), et de réunir « dans une seule caisse centrale, gérée par un comptable unique, tous les mouvements de fonds du Trésor à Paris. » Telles furent les bases des trois ordonnances royales du 25 novembre 1817, mais, ajoute d’AUDIFFRET, « fragments séparés cette puissante et indispensable unité de ma centralisation d’écritures dans une comptabilité générale, […] en instituant à sa place, avec ses éléments disjoints et le sous-secrétaire d’État avait profondément faussé mes idées, et dénaturé mon plan de réforme, en se concertant d’ailleurs, à mon insu, avec deux chefs des bureaux de ma division pour reconstituer, en raison des préjugés de sa carrière précédente de payeur du Trésor impérial, la vieille institution des payeurs généraux que je voulais détruire, et qu’il faisait revivre par la création d’un directeur des dépenses investi de leurs anciennes attributions. Il ne se borna même pas à cette mesure rétrograde et contradictoire avec les améliorations que je lui avais fait adopter, il voulut encore [le 1er mai 1818], six mois après une si grave erreur, briser en trois fragments séparés cette puissante et indispensable unité de ma centralisation d’écritures dans une comptabilité générale, […] en instituant à sa place, avec ses éléments disjoints et isolés, trois divisions distinctes et séparées, sous les titres inexacts et trompeurs de Direction des recettes, qui désignait évidemment l’administration des revenus, de Direction des dépenses, qui indiquait naturellement celle des ordonnateurs, et de Bureau central, dont la cohésion intime se trouvait ainsi désormais rompue avec les comptabilités élémentaires. »

En imposant sa nouvelle organisation du Trésor le 1er mai 1818, LA BOUILLERIE « renversa et suspendit, pendant plusieurs mois, l’existence de cette comptabilité générale des finances [œuvre de d’AUDIFFRET] […], qu’il déclarait, sans détour, avoir acquis une prépondérance intolérable et, désormais, incompatible avec son autorité supérieure. » En juin, juillet et août 1818 le marquis d’AUDIFFRET remit à CORVETTO « une série de rapports, de notes et d’observations qui composait ensemble un volume entier », pour « la défense de l’intérêt général, contre des combinaisons particulières d’amour-propre et d’intérêt privé. » L’auteur de tous ces mémoires en envoyait la copie au baron LOUIS, qui « le soutenait de ses encouragements, en [les] annotant de ses approbations motivées. » Rien n’y fit, l’intelligence de CORVETTO étant « plus entraînée par la considération décisive de la faveur de la cour [dont jouissait LA BOUILLERIE] que par la raison très problématique, à ses yeux, du véritable intérêt du service public. » Cependant CORVETTO garda sa bienveillance à l’égard de d’AUDIFFRET et lui proposa la nouvelle direction des recettes, que l’intéressé refusa.

Lors de la discussion du budget de 1818, DUPONT de l’EURE, porte-parole de l’opposition, critique vivement, les 22 et 23 avril, l’institution des sous-secrétaires d’État, estimant qu’ils étaient inutiles dispendieux. Il se montra particulièrement incisif à l’égard de LA BOUILLERIE : « Il m’est impossible d’apercevoir le bien qu’a pu faire à nos finances l’apparition dans ce ministère d’un sous-secrétaire d’État. Et, en supposant que le ministre ne puisse suffire, ce que je suis loin de croire, aux travaux de son administration, il est assez remarquable qu’on lui ait donné pour auxiliaire l’un des hommes les plus occupés de France, puisqu’à ses fonctions de sous-secrétaire d’État, il réunit celles de conseiller d’État, d’intendant de la Liste civile et de membre de la Chambre des députés. Je ne sais si, au milieu de tant d’occupations diverses, il était possible que M. le sous-secrétaire d’État des Finances, chargé du personnel [en 1816], trouvât tout le temps nécessaire pour examiner les motifs des nombreux déplacements qu’il a ordonnés. Ce qu’il y a de certain, c’est que dans mon malheureux département il a destitué, en 1816, au moins cent percepteurs, et que ces destitutions en masse, si contraires à la justice et au véritable intérêt du gouvernement, ont été hautement réprouvées par la conscience publique. » À quoi COURVOISIER répondit par un coup de patte au régime impérial, « lorsque le député venait en silence déposer sa boule dans l’urne », alors que désormais « un ministre devait être en séance pour y répondre à tous les éclaircissements qu’on lui demandait, non seulement sur l’ensemble mais sur les détails de l’administration, il devait être au conseil du roi, au conseil des ministres, à son ministère […] Pouvait-on nier qu’un coopérateur ne lui fût indispensable ? » CORVETTO ajouta que les sous-secrétaires d’État n’avaient été créés que pour les ministères où ils étaient nécessaires, quatre sur sept, et que c’était surtout au ministère des Finances où le sous-secrétaire d’État était indispensable, si l’on voulait bien se rappeler que ce ministère provenait de la fusion de deux précédents ministères. Tout en approuvant cette réunion, CORVETTO en rajouta un peu trop : « Mais le fardeau est immense […] Un sous-secrétaire d’État qui surveille tout, qui dirige tout, et qui rend compte de tout au ministre, lui est indispensable. Tel est, Messieurs, l’objet d’un travail de trois heures par jour entre le sous-secrétaire d’État et le ministre. » En effet un esprit critique aurait pu rétorquer que si le sous-secrétaire d’État « surveillait tout » et « dirigeait tout », c’était alors le ministre qui devenait inutile !

Lors de la démission de CORVETTO (7 décembre 1818), remplacé par ROY, LA BOUILLERIE conserva ses fonctions de sous-secrétaire d’État, mais il ne tarda pas à se retirer à la suite du duc de RICHELIEU, lors de la constitution du ministère présidé par le général DESSOLLE (29 décembre 1818).

APRÈS LE SOUS-SECRÉTARIAT D’ÉTAT DES FINANCES

LA BOUILLERIE conserva la charge de trésorier de la Liste civile, et fut nommé conseiller d’État en service extraordinaire. Il avait été réélu député de la Sarthe le 4 octobre 1816, par 105 voix sur 111 votants et 219 inscrits. Il ne se présenta pas lors de l’élection de 1818, où le département de la Sarthe faisait partie du cinquième renouvelable. De nouveau candidat dans la Sarthe, il fut réélu député le 13 novembre 1820, par 261 voix sur 294 votants et 367 inscrits. Il obtint successivement le renouvellement de son mandat le 13 novembre 1822 dans l’arrondissement de La Flèche, avec 222 voix sur 274 votants et 322 inscrits, et le 25 février 1834 avec 213 voix sur 224 votants et 312 inscrits.

Cet ancien haut fonctionnaire impérial devenu ardent royaliste sous la Restauration fut particulièrement choyé par Charles X, qui le nomma président de la section des finances au Conseil d’État (1824), ministre d’État et membre du Conseil privé, intendant général de la Maison du roi (23 mai 1827). Il l’éleva à la pairie avec le titre de comte dans la fameuse fournée des 78 pairs nommés le 5 novembre 1827. Après la Révolution de 1830, il refusa de reconnaître Louis-Philippe, il perdit tous ses emplois publics et son siège de pair. Il se retira sur ses terres à La Flèche.

ÉCRITS

LA BOUILLERIE n’a rien publié.

SOURCES ET BIBLIOGRAPHIE

Archives départementales de la Sarthe.
2C 1479, f° 111 r°, 19 janvier 1724, Contrat de mariage ROULLET/FOUCHER.
2C 1544, f° 88 v°, 13 mars 1756, Contrat de mariage ROULLET/BELIN.
3Q 6018, f° 98 v°, 16 Brumaire an VIII, Déclaration de la succession de Gabriel-Joseph ROULLET de LA BOUILLERIE.
3Q 6155, f° 1 r°, 17 octobre 1807, Contrat de mariage ROULLET/FOUCAULD.
3Q 6534, f° 85 v°-86 v°, 11 Floréal an VIII, Déclaration de la mutation par décès de Gabriel-Joseph ROULLET de LA BOUILLERIE.
3Q 6547, f° 138 v°-140 v°, 1er octobre 1833, Déclaration de la mutation par décès de François-Pierre-Marie ROULLET de LA BOUILLERIE.

Archives municipales de La Flèche.
Registres paroissiaux et registres d’état civil.

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Extrait d'une notice publiée dans l'ouvrage :

Les ministres des Finances de la Révolution française au Second Empire. Dictionnaire biographique - 1814-1848

Tome II

Guy Antonetti

624 p. 40 €

2007

ISBN 978-2-11-094807-6

Ce dictionnaire rassemble, en quarante-cinq notices réparties en trois volumes, les biographies très documentées des ministres des Finances, de la Révolution française jusqu’à la fin du Second Empire. Illustrées pour la plupart d’un portrait, enrichies par le dépouillement d’archives jusqu’alors inexploitées, telles que les archives notariales, elles détaillent les précisions recueillies sur la proche famille de chaque ministre, sur son éducation, sur l’histoire de sa fortune familiale et personnelle, et enfin sur sa carrière et sur son rôle dans la gestion supérieure des finances. Toute l’histoire financière de la France à cette époque est évoquée à travers les parcours individuels de chacun de ces ministres.