Dominique-Vincent RAMEL

Né le 3 novembre 1760 à Montolieu (Aude)

Décédé le 31 mars 1829 à Bruxelles (Belgique)

Ministre des Finances du 25 Pluviôse an IV-14 février 1796 au 2 Thermidor an VII-20 juillet 1799

L’action ministérielle

En entrant au ministère des Finances au début de l’an IV, RAMEL conserva les cinq divisions entre lesquelles FAIPOULT avait réparti les affaires qui étaient de la compétence de ce département ministériel : contributions directes, contributions indirectes, domaines, biens nationaux, monnaies. Mais il créa une sixième division, le secrétariat général du ministère. En l’an VI et en l’an VII le nombre des divisions fut porté à huit, par le dédoublement de la division des biens nationaux et la création d’une division de la comptabilité. En l’an VIII RAMEL procéda à une compression qui ramena à quatre le nombre des divisions du ministère (contributions directes, contributions indirectes et monnaie, domaines, comptabilité), le secrétariat général étant désormais placé à part, tout de suite après le ministre, et avant les quatre divisions. On était alors presque revenu au partage des bureaux du Contrôle général des finances entre les quatre intendants des finances, avant 1789. Cette organisation devait subsister jusqu’en 1814. Nommés « directeurs » en 1795, ces chefs de division reprirent en 1797 leur ancienne appellation de « premiers commis » : ils étaient tous des anciens de l’administration des Finances antérieure à la Révolution. Créé par RAMEL, le secrétariat général du ministère devait subsister jusqu’en 1823. Par le secrétariat général, qui ne cessa de se développer pour devenir un organe de documentation technique et un instrument de direction politique, RAMEL réalisa le projet que CLAVIÈRE avait esquissé en 1793, lorsqu’il avait proposé de faire du ministère des Finances, non seulement le centre de la bureaucratie des revenus publics, mais surtout un centre où convergeraient les informations économiques et financières et d’où rayonneraient les opérations destinées à soutenir le revenu et le crédit publics.

Si RAMEL réorganisa le ministère des Finances d’une manière efficace et durable, il ne parvint pas à résoudre de manière satisfaisante les difficultés qui résultaient du dérèglement de la circulation monétaire, de l’insuffisance des recettes fiscales et de l’inexistence d’un budget régulièrement exécuté. Paradoxalement il finit par devenir la cible de la droite royaliste sous le premier Directoire (1796-1797), puis la cible de la gauche jacobine sous le second Directoire (1797-1799).

RAMEL vainqueur des attaques de la droite royaliste.

Les difficultés monétaires.

Lorsque FAIPOULT quitta le ministère des Finances, les Conseils venaient de voter, les 29 et 30 janvier 1796, la loi qui mit un terme à la fabrication des assignats. Afin de faire rentrer les assignats encore en circulation, la loi du 28 Ventôse an IV-18 mars 1796 créait 2 milliards 400 millions de « mandats territoriaux », ayant cours forcé de monnaie, hypothéqués sur les biens nationaux. Les porteurs de ces mandats, remis en échange des assignats, pourraient obtenir un bien national de leur choix, sans enchère, sur simple soumission, au prix de l’expertise. La valeur légale du mandat fut arbitrairement fixée à trente fois la valeur de l’assignat, ce qui dès l’origine dévalorisa le mandat, et le nouveau papier-monnaie se dévalua aussi vite que l’ancien. Le Directoire fit alors volte-face : du moment que l’on ne forçait plus les acquéreurs de biens nationaux à payer en mandats, il jugea inutile de continuer à le soutenir, et même au contraire il estima qu’il fallait s’en débarrasser. À la fin de 1796 une compagnie, agissant sous le nom de l’un de ses associés, Jean-Baptiste DIJON, et dans laquelle figurait Pierre-Laurent HAINGUERLOT, ancien sous-chef à la direction générale de la Liquidation, lié au fournisseur OUVRARD et au banquier montpelliérain BASTIDE, offrit ses services : elle verserait 2 millions ½ en espèces à la Trésorerie, et elle serait autorisée à prendre dans les caisses publiques 100 millions de mandats, qu’elle restituerait dans le délai de quarante jours ou deux mois, à son choix, contre le remboursement des 2 millions ½, en ordonnances sur les receveurs de six départements désignés par la compagnie. L’opération − bientôt étendue à quarante départements − sous-entendait que la compagnie œuvrerait à faire baisser les cours des mandats, tant dans son propre intérêt (elle rembourserait en mandats qui lui coûteraient moins cher à racheter que ceux qu’elle avait reçus et aussitôt négociés), que dans l’intérêt du gouvernement (par la baisse accélérée des mandats ce dernier obtiendrait l’anéantissement de leur valeur, prélude à leur suppression). Formulée le 8 décembre 1796, l’offre de la Compagnie DIJON, avalisée par le Directoire et par la Trésorerie, fut acceptée le 11 par le ministre des Finances, RAMEL.

Le 4 février 1797 fut adoptée la loi qui démonétisait les mandats territoriaux, à 1 % de leur valeur nominale : les mandats en circulation ne pourraient servir, jusqu’au 1^er Germinal-20 mars 1797 qu’au paiement des contributions arriérées et de l’emprunt forcé. Après le 1^er Germinal les mandats seraient échangés à 1 % de leur valeur nominale contre des bons admissibles en paiement de domaines nationaux pour la partie payable en numéraire. Quant aux mandats détenus dans les caisses publiques, ils seraient purement et simplement annulés sans délai. La démonétisation des mandats eut pour conséquence implicite le rétablissement de la circulation monétaire métallique, mais la rareté du numéraire provoqua une forte crise de déflation qui, à son tour, attisa le mécontentement. D’autre part la démonétisation des mandats mit un terme aux spéculations des acquéreurs de biens nationaux qui, par le système de la soumission sur estimation, sans enchère, et à la faveur de la dévaluation des mandats, réalisaient d’énormes profits. D’où un autre motif de mécontentement. Ces griefs concoururent au succès des royalistes aux élections, qui eurent lieu en mars-avril 1797 pour le renouvellement du tiers des Conseils. Ce furent les premières élections à peu près libres depuis 1791. Les royalistes obtinrent la majorité au Conseil des Cinq Cents. La crise déflationniste consécutive au rétablissement de la circulation métallique servit de point de départ à leurs critiques, qui bientôt embrassèrent toute la politique financière des directeurs et de leur ministre des Finances, RAMEL.

Les difficultés fiscales.

En arrivant au ministère des Finances RAMEL remit aux directeurs un grand rapport dans lequel il détaillait un schéma de budget en dépenses et en recettes, et une liste de recettes fiscales, dont il suggérait l’établissement pour faire face aux besoins de l’État. Il suggérait de taxer la consommation de sel et de tabac. Pour les rentes dues par l’État, il ne proposait pas moins qu’un prélèvement de 20 %, tout en modérant cette retenue pour les rentes de 100 F et au-dessous, et il poursuivait : « La portion la plus importante des ressources à obtenir par la voie des contributions indirectes, doit sortir du timbre, enregistrement et droits domaniaux réunis. » Sur ce chapitre il demandait que fussent soumis à la révision du Corps législatif les décrets qui avaient supprimé les lods et ventes (ce qui privait la République d’un revenu considérable) et les cens (ce qui avait privé la République de la valeur de propriétés qui étaient ainsi passées gratuitement dans le patrimoine de ceux qui en avaient la jouissance).

Grâce aux ressources de la fiscalité indirecte, il serait possible de maintenir le montant de la contribution foncière à 240 millions pour l’ensemble du territoire national, agrandi maintenant de la Belgique et de la Rhénanie. D’autre part, la Constitution ayant consacré le principe d’une contribution personnelle, « rien ne s’opposait au rétablissement de la contribution mobilière », que RAMEL estimait devoir être fixée au huitième de la contribution foncière, soit trente millions, et établie sur le même rôle que celle-ci. À propos de la patente, et pour en améliorer le rendement, le ministre estimait indispensable le rétablissement des inspecteurs et visiteurs des rôles.

Le rapport se terminait par l’examen des ressources départementales et municipales (préconisant d’adjoindre aux centimes additionnels, des droits d’octroi), par l’évocation du financement des travaux publics d’entretien des routes (suggérant l’établissement de péages sur les routes, suivant le modèle anglais et néerlandais), et enfin par un projet de création d’une Caisse d’amortissement, destinée à parvenir à l’extinction de la dette constituée, avec les ressources procurées par l’extinction progressive de la dette viagère.

Ce programme présenté par le ministre ne fut pas appliqué : non seulement les impôts nouveaux ne furent pas créés, mais les impôts existants continuèrent de ne pas produire ce qu’ils étaient censés produire car les rôles n’étaient établis ni dans les délais ni par des fonctionnaires qui en auraient spécialement eu la charge. Enfin les impôts étaient votés avec retard.

Il résulta de cette organisation défectueuse des finances de l’État une grande difficulté à faire face non seulement aux dépenses extraordinaires de la guerre, mais même aux dépenses ordinaires. Il ne restait plus qu’une ressource, la vente à tout prix des biens nationaux. Le 18 fructidor an IV-4 septembre 1796 fut votée la mise en vente des biens nationaux des départements belges annexés, puis la loi du 16 Brumaire an V-6 novembre 1796 rétablit dans les anciens départements français la vente aux enchères des biens nationaux. Cette loi créa en outre un mode de paiement supplémentaire pour l’acquisition des biens nationaux : les acquéreurs pourraient remettre, en acquit du prix, des ordonnances de paiement des ministres.

Le coup d’État du 18 Fructidor an V-4 septembre 1797.

À la suite des élections de mars-avril 1797, les royalistes trouvèrent des alliés dans les commissaires de la Trésorerie nationale. Forts de leur appui et des renseignements qu’ils leur fournissaient, ils attaquèrent les directeurs et le ministre des Finances, rendus responsables de la situation. De juin à août 1797 GIBERT-DESMOLIÈRES et ses amis menèrent le combat contre le Directoire et RAMEL. La majorité du Directoire (les trois directeurs BARRAS, REWBELL et LA REVELLIÈRE, contre les deux autres, CARNOT et BARTHELEMY) et le ministre des Finances RAMEL étaient acculés au coup d’État, qu’ils exécutèrent grâce à la complicité de l’armée, dont l’entretien était l’enjeu principal du conflit qui opposait le Directoire au Conseil des Cinq Cents. À la fin de l’été 1797, RAMEL sortit donc triomphant de l’épreuve. Après le coup d’État, les commissaires de la Trésorerie nationale restèrent en place, mais, terrorisés, ils firent silence sur leurs griefs à l’égard de RAMEL, qui était désormais en position de force.

RAMEL vaincu par les attaques de la gauche jacobine.

La banqueroute des deux tiers.

À la suite du coup d’État du 18 Fructidor, n’ayant plus à craindre un refus parlementaire, le Directoire se sentit assez fort pour décharger l’État de ce pesant fardeau, en l’affranchissant du paiement annuel des arrérages. Il appela cette opération « mobilisation de la dette », qui consistait à en rembourser le capital nominal. Les rentiers recevraient, en remboursement du capital de leurs rentes, des bons qui pourraient être donnés en paiement du prix d’acquisition de biens nationaux. Le Directoire aurait voulu mobiliser ainsi toute la dette publique, mais une campagne de presse menée par le journaliste SAINT-AUBIN, secrétaire du banquier LECOUTEULX de CANTELEU, inspira au Conseil des Anciens une forte résistance qui aboutit à une transaction : la loi du 9 Vendémiaire an VI-30 septembre 1797 n’admit la mobilisation de la dette que pour les deux tiers. Le troisième tiers serait « consolidé », inscrit à titre nominatif sur un nouveau Grand Livre de la dette publique, et donc soumis, en cas de transfert, à d’onéreuses formalités. RAMEL parla de « tiers consolidé », mais le public, se plaçant au point de vue opposé, parla de « banqueroute des deux tiers », nom qui lui est resté, ce qui prouve l’impression fâcheuse que l’opération laissa dans l’opinion, et l’impopularité qui s’attacha au ministre des Finances qui l’avait inspirée. Pour les petits rentiers, on avait promis une loi spéciale : elle ne fut adoptée qu’un an plus tard (12 Brumaire an VII-2 novembre 1798) : jusqu’à 50 F de rente, il n’y avait pas de mobilisation, toute la rente serait consolidée. De 51 à 99 F, on consolida 50 F et on remboursa le reste en bons des deux tiers. De 100 à 600 F on consolida la moitié et non le tiers. Cependant le sort des rentiers ne fut pas pour autant amélioré : ils ne furent pas payés en numéraire pour la fraction consolidée de leurs rentes, mais en bons censés représenter du numéraire. Il en résulta un effondrement du cours du tiers consolidé.

Les ressources fiscales.

Dans le prolongement du coup d’État du 18 Fructidor le Directoire obtint le 22 Brumaire an VI-12 novembre 1797 la création d’une « Agence des contributions directes » dont les commissaires du Directoire auprès des administrations locales élues étaient les agents. Les commissaires de canton feraient établir les matrices par les répartiteurs, choisis par les municipalités de canton parmi les contribuables. Les rôles seraient faits au chef-lieu du département sous la surveillance du commissaire central. Pour faciliter la perception, on créa 418 circonscriptions, et dans chacune d’elles on plaça un « préposé aux recettes », nommé par le receveur des finances, pour stimuler le zèle des percepteurs qui devraient leur verser les fonds collectés. Simultanément on généralisa des procédés brutaux de recouvrement des impositions : logement de garnisaires chez les contribuables récalcitrants, aux frais de ceux-ci, et à défaut de paiement dans les dix jours, vente publique des meubles et des fruits.

L’Agence ne donna pas les résultats espérés : la confection des matrices et des rôles ne fut pas sensiblement améliorée, et ces retards prolongèrent les délais de recouvrement. Pour accroître les revenus de l’État, RAMEL et les directeurs eurent recours à diverses ressources extraordinaires (exploitation des pays conquis soumis à des contributions de guerre, vente des biens nationaux), tout en cherchant à augmenter les recettes de la fiscalité.

Avec beaucoup de difficultés et de retards le Directoire obtint, entre septembre et décembre 1798, tout un ensemble de lois qui instituèrent ou réglementèrent à la hausse diverses contributions indirectes. La loterie fut également rétablie. Les péages routiers, dont le principe avait été consacré le 10 septembre 1797 et réglementé le 23 décembre suivant, furent soumis à l’affermage le 4 novembre 1798. Mais l’impôt sur le sel, voté par les Cinq Cents, fut rejeté par les Anciens le 22 février 1799.

Parmi les impôts directs existants, les contributions foncière et mobilière furent abaissées. Enfin la loi du 4 Frimaire an VII-24 novembre 1798 créa un quatrième impôt direct, en sus de la contribution foncière, de la contribution personnelle et mobilière, et de la patente. Ce fut l’impôt sur les portes et fenêtres, contribution qui ne cessa d’être critiquée.

Le recours aux fournisseurs.

Ne pouvant compter ni sur l’impôt, ni sur l’emprunt, ne pouvant obtenir des Conseils le vote d’un budget cohérent et équilibré, RAMEL fut contraint, pour alimenter une Trésorerie constamment menacée d’insolvabilité, de recourir aux services des fournisseurs aux armées, qui étaient les seuls à pouvoir lui fournir les fortes avances en numéraire nécessaires au paiement des soldes militaires et des traitements civils. D’autre part la République était incapable de payer comptant les indispensables fournitures militaires, elle payait en anticipant sur les revenus fiscaux futurs, et les fournisseurs, tout en majorant les prix de leurs fournitures, exigeaient la remise de gages mobiliers ou immobiliers. RAMEL en vint à user d’un procédé qui concrétisait l’abdication de l’État, celui des « délégations » d’impôts : le fournisseur recevait pour paiement le droit de lever tel ou tel impôt dans tel ou tel département à concurrence de sa créance. De plus, tous ces marchés de fournitures étaient entachés de fraudes, de corruptions et de pots de vin. À la suite des élections de mars-avril 1799, qui amenèrent une majorité jacobine dans les Conseils, RAMEL fut bientôt compris dans le lot des directoriaux accusés de dilapidations et, devant le flot d’accusations, fut contraint à la démission.

L’après-ministériat

N’ayant plus de mandat parlementaire, RAMEL rentra donc dans la vie privée et exerça la profession d’avocat. Il semble pourtant qu’il ait cherché par deux fois à revenir au ministère des Finances en l’an IX par la publication d’un ouvrage (Des finances de la République française en l’an IX) et en 1807 avec un nouvel ouvrage intitulé Du change, du cours des effets publics et de l’intérêt de l’argent, considérés sous le rapport du bien général de l’État.

Après avoir vécu à Bruxelles, puis à Paris, il retourna dans son pays natal. Par décret du 20 septembre 1812, il fut nommé conseiller général de l’Aude. Pendant les Cent Jours, il fut préfet du Calvados. Après la seconde restauration, il tomba sous le coup de la loi du 12 janvier 1816 qui condamnait à l’exil les conventionnels régicides qui avaient adhéré à l’Acte additionnel ou exercé des fonctions pendant les Cent Jours. Il partit donc pour Bruxelles où il vécut jusqu’à sa mort.

Écrits

- Des Finances de la République française en l’an IX, 225 p., an IX

- Du Change, du cours des effets publics et de l’intérêt de l’argent considérés sous le rapport du bien général de l’État, 188 p., 1^re éd. 1807, 2^e éd. 1810.

- Les deux Khans de la presqu’île de l’Inde, Recueil des opinions des Anciens et des Modernes et des différents peuples sur le gouvernement, manuscrit sans date, Archives départementales de l’Aude.

La Bibliothèque nationale conserve de nombreux discours, lettres, projets de décrets de RAMEL. À noter en particulier trois Comptes rendus au Directoire exécutif par le ministre des Finances sur l’administration de son département [pendant l’an IV], 104 p. [4-LF158-109], pendant l’an V, 20 p. [4-LB42-730], pendant l’an VI, 47 p. [4-LF158-29bis].

Sources et bibliographie

ANTOINE (François), La vente des biens nationaux dans le département de la Dyle, Centre de services et réseau de recherche, Archives générales du Royaume, Bruxelles, 1997.

CHARLES (F.), Une ancienne famille de Montolieu « Les RAMEL », Bulletin de la Société d’études scientifiques de l’Aude, t. LXXV, 1975, pp. 241-246.

CHARLES (F.), Dominique-Vincent RAMEL, conventionnel et ministre des finances, Mémoires de la Société des arts et des sciences de Carcassonne, série 4, tome 9, années 1976-1978 publiées en 1980, pp. 81-85.

BALLAND (François-Noël), La vie et l’œuvre de Dominique-Vincent RAMEL, ministre des Finances du Directoire, thèse de doctorat Université Paris IV, 6 vol., 2002.

BOUCHARY (Jean), Les compagnies financières à Paris à la fin du XVIII^e siècle, t. I, 1940, pp. 96-99.

DUVIVIER (Paul), Les anciens conventionnels sous la Restauration, L’exil de Cambacérès à Bruxelles, 1923.

KUSCINSKI (A.), Dictionnaire des Conventionnels, 2 vol., 1920.

KUSCINSKI (A.), Les députés au Corps législatif, Conseil des Cinq Cents, Conseil des Anciens, 1905.

LEMAY (Edna-Hindie), Dictionnaire des Constituants 1789-1791, 1991, t. 2, pp. 786-787.

MANGER (J.-B.), Recherches sur les relations économiques entre la France et le Hollande pendant la Révolution française (1785-1795), 1923.

Archives nationales.

AF III 115 (dossier 536), Rapport de RAMEL au Directoire à son entrée au ministère des Finances, an IV.

AF III 115 (dossier 538), pièce N° 1, Compte rendu de RAMEL au Directoire sur les dépenses de l’an VI.

AP III 123 (48 à 51), Correspondance relative à la démarche que la duchesse d’ORLÉANS aurait faite auprès de RAMEL [en 1797 ?].

Archives nationales, Minutier central des notaires de Paris.

LXXXIV-709, 29 Vendémiaire an VIII, Contrat de mariage RAMEL/PANCKOUCKE

CXV-1056, 28 Vendémiaire an XI, Inventaire après décès d’Angélique-Charlotte-Josèphe PETIT, veuve de Placide-Joseph PANCKOUCKE (document aimablement signalé par M. Claude JOLLIN, auquel nous exprimons tous nos remerciements)

CXV-1075, 21 juillet 1806, Inventaire après décès d’Armand NOGARET

XLII-739, 23 février 1808, Contrat de mariage RAMEL/BOCHET

Archives de Paris.

DQ 8 579, f° 177 v°, N° 11, Déclaration du décès d’Henry-Philippe-Joseph PANCKOUCKE, décédé à Naples le 2 octobre 1812

État civil reconstitué, passim.

Archives de la Préfecture de police de Paris.

Aa 338, pièces 605-606 relatives à la surveillance policière exercée sur RAMEL en 1816

Archives départementales de l’Aude à Carcassonne.

2M 205, Nomination de RAMEL comme conseiller général de l’Aude (1812)

Archives départementales du Morbihan à Vannes.

6^E 10465, notaire MAUDUIT à Muzillac, 15 novembre 1879, Notoriété, Succession de Pauline-Angélique-Rose RAMEL, veuve d’Édouard LOROIS

Q 7407, f° 184-194, N° 354, 1^er septembre 1863, Déclaration de la succession de Pauline-Angélique-Rose RAMEL, veuve d’Édouard LOROIS

Archives départementales du Nord à Lille.

Tabellionage de Lille, notaire L. DURIEZ, 30 juillet 1777, contrat de mariage de Placide-Joseph PANCKOUCKE et d’Angélique-Josèphe PETIT

Archives municipales de Lille.

FG 15 360/7536, Lettre de RAMEL à Henry PANCKOUCKE, 14 Pluviôse an XI.

FG 15 360/7587, Six lettres du même au même, an XI-an XIII.

FG 15 329/68482, Lettre de RAMEL à un notaire lillois, 29 juin 1825.

Archives de l’État à Anderlecht, Bruxelles (Belgique).

Enregistrement et Domaines, Bureau de Bruxelles, 187/37, N° 1353, 11 août 1829, Déclaration de la succession de Dominique-Vincent RAMEL

Enregistrement et Domaines, Bureau de Bruxelles, 1^er trimestre 1841, N° 791, 12 janvier 1841, Déclaration de la succession d’Ange-Pauline-Charlotte-Josèphe PANCKOUCKE, veuve de Dominique-Vincent RAMEL

Notariat du Brabant, N° 17150/3, acte N° 164, 11 août 1818, Contrat de mariage d’Édouard-Louis LOROIS et de Pauline-Angélique-Rose RAMEL

Notariat du Brabant, N° 17213, acte N° 82, 2 mai 1828, Contrat de mariage de Frédéric-Guillaume RONSTORFF et d’Henriette-Mélanie RAMEL.

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Extrait d'une notice publiée dans l'ouvrage :

Les ministres des Finances de la Révolution française au Second Empire. Dictionnaire biographique - 1790-1814

 Tome I

Guy Antonetti

376 p. 40 €

2007

ISBN 978-2-11-094805-2

Ce dictionnaire rassemble, en quarante-cinq notices réparties en trois volumes, les biographies très documentées des ministres des Finances, de la Révolution française jusqu’à la fin du Second Empire. Illustrées pour la plupart d’un portrait, enrichies par le dépouillement d’archives jusqu’alors inexploitées, telles que les archives notariales, elles détaillent les précisions recueillies sur la proche famille de chaque ministre, sur son éducation, sur l’histoire de sa fortune familiale et personnelle, et enfin sur sa carrière et sur son rôle dans la gestion supérieure des finances. Toute l’histoire financière de la France à cette époque est évoquée à travers les parcours individuels de chacun de ces ministres.