Privat-Joseph-Claramond PELET de La Lozère

Né à Saint-Jean-du-Gard (Gard) le 12 juillet 1785

Décédé à Villers-Cotterêts (Aisne) le 9 février 1871

Ministre de l’Instruction publique du 22 février au 6 septembre 1836

Ministre des Finances du 1^er mars au 21 octobre 1840

L’action ministèrielle

PELET entra dans l’Administration en 1804, comme surnuméraire au ministère de l’Intérieur, sous CHAPTAL et grâce au patronage de son père. Des bureaux de l’Intérieur il passa rapidement à ceux de son père, à la direction de la seconde division du ministère de la Police générale, où il resta dix-huit mois. Le 13 février 1806 il fut nommé auditeur au Conseil d’État, où il fut employé successivement dans les sections des Finances, de la Guerre, et de l’Intérieur puis il fut détaché en service extraordinaire comme administrateur des forêts de la Couronne, service dépendant de l’intendance générale de la Maison de l’empereur, dont l’intendant général était le comte DARU. Maître des requêtes en 1811, il fut nommé en 1814 administrateur du Domaine extraordinaire sous DEFERMON et LA BOUILLERIE. Maintenu au Conseil d’État sous la première Restauration, il perdit après les Cent Jours, comme son père, ses fonctions publiques. Le père et le fils ne rentrèrent en grâce que par l’influence de DECAZES. Claramond PELET fut d’abord rétabli sur la liste des maîtres des requêtes en service extraordinaire (octobre 1818), attaché au Comité de la Marine (1^er janvier 1819), et enfin nommé préfet du Loir-et-Cher à Blois le 24 février 1819, puis conseiller d’État. Son père fut élevé à la pairie le 5 mars 1819. Claramond PELET fut destitué de sa préfecture en 1823 par CORBIÈRE, ministre de l’Intérieur du ministère VILLÈLE, comme suspect de libéralisme et peut-être aussi parce qu’il était protestant : l’évêché de Blois venait d’être rétabli et le gouvernement voulait probablement éviter à l’évêque d’avoir affaire à un préfet protestant. Conseiller d’État en service extraordinaire, il fut élu le 17 novembre 1827 député du I^er arrondissement du Loir-et-Cher et siégea au centre gauche, avec lequel il vota l’adresse des 221 en mars 1830. Réélu à Blois le 12 juillet 1830, puis rallié avec empressement à la monarchie de Juillet, il fut à nouveau élu député de Blois aux élections générales de 1831 et de 1834.

Ce n’est que le 22 février 1836 que PELET devint ministre dans le premier ministère THIERS, avec le portefeuille de l’Instruction publique. Ce ministère ne dura qu’un peu plus de sept mois et après la chute du cabinet (6 octobre 1836), PELET combattit le ministère MOLÉ, mais celui-ci jugea habile de le comprendre dans une fournée de pairs, composée de députés du tiers parti et de légitimistes ralliés. Au Luxembourg PELET conserva son attitude de soutien critique du régime. Lors de la constitution du cabinet du 1^er mars 1840, THIERS commença par offrir les Finances à CALMON, mais sur le refus de celui-ci, et comme THIERS était maintenant brouillé avec Hippolyte PASSY, il s’adressa à cette autre notabilité du tiers parti qu’était PELET de La Lozère.

Les questions budgétaires.

La vibrionnaire personnalité du président du Conseil, Adolphe THIERS, qui avec sa faconde encyclopédique prétendait exercer ses talents dans tous les domaines, réduisit les ministres à un rôle effacé. Peut-être même avait-t-il placé PELET aux Finances pour cela. Sur tous les dossiers qui avaient un rapport avec les Finances, ce fut THIERS qui tint la vedette : le maintien du privilège et du fonctionnement de la Banque de France, la question de la conversion de la rente 5 % qui fut une nouvelle fois rejetée, la prorogation du monopole de la fabrication des tabacs, la taxation des sucres coloniaux, indigènes et étrangers, les liaisons transatlantiques par paquebots, et dans les débats budgétaires eux-mêmes.

Le règlement définitif du budget de 1837 fixé par la loi du 6 juin 1840 supprimait le budget extraordinaire des Travaux publics créé par la loi du 17 mai 1837, en prononçant sa réunion au budget ordinaire de l’État et, d’autre part solda l’exercice de 1837 par un excédent de 12,9 millions, qui furent affectés au règlement du budget de 1838. La discussion sur les crédits supplémentaires et extraordinaires de l’exercice de 1840 traita de la question de l’Algérie où THIERS, partisan inconditionnel de l’occupation totale, intervint longuement et emporta finalement l’adhésion des députés. Le budget de 1841, présenté le 16 janvier 1840 par Hippolyte PASSY, fit l’objet de rapports tardifs au Palais Bourbon mais des crédits supplémentaires et extraordinaires avaient déjà été votés et d’autres allaient sans doute l’être même si on ne pouvait prévoir à ce moment-là les conséquences financières de la crise ouverte par l’annonce du traité de Londres du 15 juillet 1840 signé par l’Angleterre, l’Autriche, la Prusse et la Russie et dirigé contre la politique de la France au Proche-Orient. Avant même que n’éclatât cette crise, il apparaissait que le budget de 1841 serait en déficit. En sus du milliard 115 millions de dépenses ordinaires, les députés votèrent 72 millions pour le service extraordinaire des Travaux publics. Ils votèrent de même sans difficulté le budget des recettes.

À la Chambre des pairs, le marquis d’AUDIFFRET critiqua sévèrement la tendance très prononcée du gouvernement à rejeter dans des lois spéciales les charges supplémentaires, qui, de cette manière, ne se trouvaient plus en face d’aucune recette, et se plaçaient à la suite du budget, où l’on semblait craindre de les faire entrer pour n’en pas troubler l’équilibre. Au Palais du Luxembourg PELET de La Lozère répondit à ces critiques en laissant espérer que, sauf événement imprévu (quelques jours plus tard éclata la bombe diplomatique du 15 juillet 1840 !), les recettes et les dépenses se balanceraient dans les budgets ordinaires de 1840 et 1841, et que la réserve de 1842 suffirait à couvrir les travaux extraordinaires restant à exécuter à la fin de 1841. Vaines espérances, car le traité du 15 juillet 1840 avec les dépenses militaires qu’il occasionnerait, et la loi du 11 juin 1842 qui portait l’État au secours des compagnies ferroviaires concessionnaires en difficulté, devaient irrémédiablement déséquilibrer les budgets annuels de la monarchie de Juillet. Cependant, au début du mois de juillet 1840, sous la contrainte de la clôture imminente de la session, les pairs votèrent l’ensemble du budget.

Les salines.

En arrivant au ministère des Finances le 1^er mars 1840, PELET de La Lozère trouva tous les projets de loi qu’Hippolyte PASSY avait déposés en janvier et février. Le seul projet de loi qu’il déposa lui-même fut celui qui était relatif aux sel et salines (11 mars 1840), et encore est-il probable qu’il avait été préparé par son prédécesseur. Ce projet mettait fin à la domanialité des Salines de l’Est et instituait un système de concessions particulières. À la Chambre des pairs le projet se heurta de nouveau à une vive opposition, mais les pairs adoptèrent la proposition du gouvernement, et la loi fut promulguée le 17 juin 1840 : Nulle exploitation de mines de sel, de sources ou de puits d’eau salée naturellement ou artificiellement ne pourrait désormais avoir lieu qu’en vertu d’une concession consentie par ordonnance royale, délibérée en Conseil d’État (art. 1^er). Les lois et règlements généraux sur les mines seraient applicables aux exploitations de mines de sel (art. 2). Les clauses et conditions du traité consenti entre le ministre des Finances et la Compagnie des salines et mines de sel de l’Est, pour la résiliation du bail passé le 31 octobre 1825, demeuraient approuvées, et il était ouvert au ministre des Finances, sur l’exercice de 1841, un crédit de 5 millions, montant présumé de l’excédent de dépense qui pourrait résulter de cette liquidation opérée avec la Compagnie des salines et mines de l’Est (art. 18).

À noter enfin que lorsque THIERS mit en délibération au Conseil des ministres la question des fortifications de Paris, PELET fut le seul à combattre la proposition de faire de Paris une ville fortifiée, « effrayé, dit-il, de la dépense (140 millions !) », et peu convaincu de l’utilité.

L’après-ministériat

La démission du cabinet THIERS en octobre 1840 ramena PELET de La Lozère au Palais du Luxembourg, où il siégea comme pair de France jusqu’à la chute de la monarchie de Juillet, conservant dans ces fonctions une attitude discrète. À la suite de la Révolution de février 1848, il renonça à toute activité politique, menant désormais une vie effacée de millionnaire austère et charitable. Le 12 septembre 1870 il vit les Prussiens entrer à Villers-Cotterêts : il dut recevoir dans sa maison et à sa propre table des officiers prussiens qui se présentaient pistolet au poing et qui posaient leur arme à table à côté de leur couvert. Il fut frappé d’hémiplégie peu avant de mourir.

Écrits

Outre de nombreux discours ou rapports de la Chambre des députés ou de la Chambre des pairs, la Bibliothèque nationale possède quatre publications historiques ou morales et politiques de PELET de La Lozère :

- Opinions de Napoléon sur divers sujets de politique et d’administration, recueillies par un membre de son Conseil d’État, et récits de quelques événements de l’époque, 1833 [L’auteur aurait utilisé les notes de son père pour cette publication].

- Précis de l’histoire des États-Unis d’Amérique depuis leur colonisation jusqu’à nos jours, 1845.

- La Fayette en Amérique et en France, 1867.

- Pensées morales et politiques, précédées d’une notice sur sa vie et ses écrits, éditées par le pasteur Ernest DHOMBRES, 1873.

En outre, PELET de La Lozère a publié dans la Revue Chrétienne entre 1867 et 1870 divers articles intitulés : Jacques II et Charles X, Guillaume d’Orange et Louis-Philippe 1^er, Cromwell et Napoléon, Jacques 1^er et Louis XVI, De la séparation de l’Église et de l’État au point de vue protestant.

Enfin la Revue Universelle, 1935, t. 61, 62 et 63 a publié des Souvenirs sur le roi Louis-Philippe.

Sources

Archives nationales, Minutier central des notaires de Paris.

XV-1596, 25 avril 1812, Contrat de mariage PELET de La Lozère/OTTO de MOSLOY.

LXVIII-737, 10 avril 1810, Vente de l’hôtel de LÉVIS à PELET de La Lozère.

Archives de Paris.

DQ 7 3469, 11 mars 1842, Déclaration de la succession de Jean PELET de La Lozère.

DQ 7 3556, 23 août 1833, Déclaration de la succession de Jean-Baptiste RODIER.

Archives départementales de l’Aisne.

312 E 106, 20 février 1871, Dépôt des testaments et codicilles du comte PELET de La Lozère.

312 E 122, 29 janvier 1874, Inventaire après le décès de la comtesse PELET de La Lozère.

312 E 126, 16 décembre 1874, Liquidation de la succession de la comtesse PELET de La Lozère.

181 Q 35, f° 32 v° - f° 35 v°, N° 52, 23 novembre 1871, Déclaration de la succession du comte PELET de La Lozère.

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Extrait d'une notice publiée dans l'ouvrage :

Les ministres des Finances de la Révolution française au Second Empire. Dictionnaire biographique - 1814-1848

Tome II

Guy Antonetti

624 p. 40 €

2007

ISBN 978-2-11-094807-6

Ce dictionnaire rassemble, en quarante-cinq notices réparties en trois volumes, les biographies très documentées des ministres des Finances, de la Révolution française jusqu’à la fin du Second Empire. Illustrées pour la plupart d’un portrait, enrichies par le dépouillement d’archives jusqu’alors inexploitées, telles que les archives notariales, elles détaillent les précisions recueillies sur la proche famille de chaque ministre, sur son éducation, sur l’histoire de sa fortune familiale et personnelle, et enfin sur sa carrière et sur son rôle dans la gestion supérieure des finances. Toute l’histoire financière de la France à cette époque est évoquée à travers les parcours individuels de chacun de ces ministres.