Hippolyte-Philibert PASSY

Né à Garches (Hauts-de-Seine) le 15 octobre 1793

Décédé à Paris (VIII^e arrondissement) le 1^er juin 1880

Ministre des Finances du 10 au 13 novembre 1834, du 12 mai 1839 au 1^er mars 1840, et du 20 décembre 1848 au 31 octobre 1849

Ministre du Commerce et des Travaux Publics du 22 février au 6 septembre 1836

L’action ministérielle

Parti en 1812 à dix-huit ans pour la campagne de Russie dans le 8^e Hussard comme aspirant, Hippolyte PASSY eut son cheval tué au cours de la retraite et il fut emmené prisonnier à Vilna. Il participa à la campagne de Saxe de 1813. Capitaine à vingt ans en 1814, chef d’escadron aux Cent Jours, Waterloo mit fin à sa carrière militaire à 21 ans. Le jeune PASSY, que l’aisance de sa famille mettait à l’abri des soucis matériels, décida d’aller voyager dans le Nouveau Monde. Au début de 1816 il s’embarqua pour l’Amérique à bord d’un voilier. Le jeune officier de Hussards devint alors un adepte enthousiaste de ce que l’on appelait alors « l’économie politique », c’est-à-dire le libéralisme économique dont il devait devenir un ardent propagandiste en France au XIX^e siècle. Le voyageur revint en France avec la triple conviction qui devait animer son action pendant toute sa vie : le libéralisme économique, l’abolition de l’esclavage, le refus de la colonisation.

Élu en 1830, réélu en 1831 et 1834 par les électeurs de Louviers, membre de la commission du budget, il présenta son premier rapport le 31 octobre 1831, sur le règlement du budget de 1829. Moins de fonctionnaires, mais mieux rémunérés : telle était la politique qu’il préconisait. Ses premiers rapports, modèles de clarté, attirèrent l’attention et établirent la réputation de compétence financière du député de Louviers. Ne parlant que des questions qu’il connaissait à fond, il était toujours écouté attentivement, et rarement réfuté avec succès. En janvier 1834, il fut nommé président de la commission du budget, mais il continua de présenter le rapport du budget de la Guerre, qui était devenu sa spécialité.

Les élections du 21 juin 1834, donnèrent une opposition qui détenait environ un tiers des sièges, mais sur ces 150 députés, il y avait une bonne trentaine de légitimistes et les républicains avaient pratiquement disparu. Le reste de l’opposition était donc « dynastique », c’est-à-dire loyale au régime, mais hostile à sa ligne politique de « résistance » et favorable au « mouvement ». Quant à la majorité, forte au total de 300 députés, sa composition était d’autre part devenue incertaine par l’apparition, entre l’opposition dynastique et les ministériels du centre-gauche et du centre-droit, d’un « tiers parti », auquel se rattachait PASSY et dont les contours et le soutien apparaissaient douteux.

À la suite de la crise ministérielle à l’automne 1834, les négociations en vue de la formation d’un autre ministère furent difficiles, tant était grande la répugnance de Louis-Philippe à devoir s’accommoder du tiers parti. Par l’intermédiaire de PERSIL, le roi engagea les pourparlers avec DUPIN : sous la présidence d’un revenant de l’Empire, MARET duc de BASSANO, que Louis-Philippe avait élevé à la pairie, un ministère tiers parti fut constitué le 10 novembre 1834 avec Charles DUPIN, frère du président de la Chambre des députés, à la Marine, TESTE au Commerce, SAUZET à l’Instruction publique et PASSY aux Finances. PERSIL garda la Justice, et le roi avait imposé deux fidèles obscurs aux postes où il voulait des exécutants dociles : un jeune diplomate de 36 ans, BRESSON, aux Affaires étrangères, et le général BERNARD à la Guerre. Quant à MARET, il cumulait la Présidence et l’Intérieur.

Premier ministère (10-13 novembre 1834)

Formé à la hâte, composé d’hommes discrédités ou encore peu connus, le ministère fut accueilli par une stupéfaction incrédule, à laquelle succéda un concert de plaisanteries et de critiques. MARET était surtout connu pour avoir été l’instrument servile du despotisme impérial, et depuis la chute de l’Empire il avait vécu à l’écart des affaires publiques. Quant à ses affaires privées, elles étaient en si piètre état qu’à l’annonce de sa nomination à la présidence du conseil des ministres, une foule de petits créanciers impayés s’empressa de faire prononcer saisie-arrêt sur son traitement de ministre ! Effarés par le ridicule de la situation dans laquelle ils s’étaient fourvoyés, les ministres présentèrent leur démission dès le 13 novembre, sans même en avertir le président du Conseil. On appela le ministère BASSANO le « ministère des trois jours » et le 13 novembre la « journée des Dupins ».

Ayant été ainsi nommé ministre, et bien qu’il n’eût exercé la fonction que pendant trois jours, Hippolyte PASSY dut se représenter devant ses électeurs, qui lui renouvelèrent son mandat le 6 décembre 1834, par 259 voix sur 280 votants et 468 inscrits. Il fut aussi renouvelé dans les fonctions de vice-président de la Chambre des députés jusqu’en 1839.

Le 2 avril 1836, PASSY déposa un important projet de loi sur le système douanier qui projetait une évolution lente et continue vers la liberté des échanges, chaque fois que ce progrès était destiné à stimuler l’industrie sans la ruiner. PASSY parvint à résister aux défenseurs des divers intérêts particuliers, et il assura le succès du projet qui devint loi. D’autre part, comme son collègue et ami DUFAURE, PASSY crut à l’avenir des chemins de fer, contrairement à THIERS qui n’y vit qu’un « joujou pour les Parisiens. » PASSY désirait inciter l’initiative privée à s’intéresser à ce nouvel élément d’activité au profit de la richesse nationale. La chute du cabinet THIERS, provoquée par la mésentente du roi et du président du Conseil à propos d’une intervention en Espagne, ramena PASSY à son banc de député en octobre 1836.

Réélu à Louviers aux élections de 1837 et 1839, et profitant de la nouvelle crise ministérielle qui suivit la démission du second cabinet MOLÉ, PASSY fut élu le 16 avril 1839 président de la Chambre des députés. La crise se poursuivait quand éclata brusquement l’insurrection républicaine manquée du 12 mai 1839. Le soir même le maréchal SOULT accepta de reprendre la présidence du conseil avec le portefeuille des Affaires étrangères. Hippolyte PASSY prit les Finances, et DUFAURE les Travaux Publics.

Deuxième ministère (12 mai 1839-1^er mars 1840)

Hippolyte PASSY reprit aux Finances les dossiers tels que les avaient laissés LACAVE-LAPLAGNE et GAUTIER. Démontrant la nécessité absolue de la construction des chemins de fer, PASSY déclara que si les compagnies se décourageaient, il faudrait que l’État construisît lui-même les lignes. Mais l’intervention de l’État n’était pour lui qu’un mauvais expédient : il valait mieux encourager la formation de puissantes sociétés de capitaux privées.

Session de 1839

L’emprunt grec.

En 1839, les trois Puissances durent encore faire l’avance des remboursements de l’emprunt grec, comme elles l’avaient fait l’année précédente. Les Chambres (les députés le 30 juin, les pairs le 24 juillet) accordèrent donc les 900 000 F que leur avait demandés Hippolyte PASSY. Le ministre fit valoir que les recettes du royaume de Grèce avaient doublé depuis 1835 et que les dépenses avaient été réduites de 5 millions de drachmes. La question était d’ailleurs plus politique que vraiment financière.

Le budget de 1840.

PASSY reprit le projet de budget de 1840 qu’avaient présenté LACAVE-LAPLAGNE en janvier et GAUTIER en avril. Quelques points particuliers retinrent l’attention des parlementaires. Tout d’abord, le crédit demandé pour le ministère des Finances pour le service de trésorerie des receveurs généraux fut l’occasion pour Hippolyte PASSY (fils d’un ancien receveur général de l’Empire !) de plaider que le crédit de 5 250 000 F alloué l’an passé donnait une rémunération, pour chaque receveur général, comprise entre 6 000 et 45 000 francs, et que ce n’était pas avec une telle rétribution que le ministre pouvait espérer trouver des agents offrant les garanties désirables. À la Chambre des pairs, PASSY annonça que l’on procéderait, pour 1842, à un nouveau travail de répartition des contributions. Sur le moment cette annonce ne suscita aucun émoi. Les droits de navigation alimentèrent eux un débat animé. Sur la question de la réduction de la taxe postale sur les lettres à un chiffre uniforme de dix centimes, Hippolyte PASSY répondit qu’il fallait attendre les résultats de l’expérience anglaise avant de prendre une décision. La rétribution universitaire enfin suscita un vif débat. Finalement le budget de 1840 fut voté à peu près tel qu’il avait été présenté, et il fut promulgué le 10 août 1839 avec un excédent présumé de 16 millions. PASSY fit également décréter l’ordonnance du 21 août 1839 qui dégrevait les sucres coloniaux de 15 francs par quintal et l’ordonnance du 31 octobre 1839 qui réglementa le recrutement et l’avancement des percepteurs.

Session de 1840

Le 25 janvier 1840, en qualité de président du Conseil, le maréchal SOULT vint faire part aux Chambres du prochain mariage du duc de Nemours, et il déposa un projet de loi ayant pour objet d’allouer au prince une dotation de 500 000 F par an, plus une allocation unique de 500 000 F pour frais de mariage et d’établissement. La Chambre refusa tout simplement de commencer la discussion du projet de loi, et par là même rejeta celui-ci. Le cabinet donna aussitôt sa démission. Trois jours après, un nouveau ministère, présidé par THIERS, fut nommé le 1^er mars 1840 : aux Finances PELET de La Lozère succédait à Hippolyte PASSY.

Au cours des mois de janvier et de février 1840, avant de quitter le ministère, ce dernier avait déposé à la Chambre des députés plusieurs projets de loi : le 16 janvier 1840 sur le règlement définitif du budget de 1837 (qui avait été déjà présenté le 22 avril 1839 par GAUTIER), sur les crédits supplémentaires et extraordinaires de 1839 et 1840, sur le budget de 1841, plus un projet de conversion du 5 % ; le 25 janvier 1840, un projet de loi sur la prorogation du privilège de la Banque de France, un autre sur la fiscalité des sucres, et un autre encore sur les pensions de retraite des fonctionnaires ; et, le 8 février enfin, sur le monopole des tabacs. Tous ces dossiers devraient donc être traités par ses successeurs. Hippolyte PASSY reprit sa place de député.

En ce qui concerne plus particulièrement la retraite des fonctionnaires, le projet de PASSY reprenait les grandes lignes du projet d’HUMANN de 1834, mais seules les pensions des fonctionnaires recrutés postérieurement à la loi, si elle était adoptée, seraient mises à la charge de nouvelles caisses de retraites, fonctionnant avec les retenues sur traitements, sans aucune subvention du Trésor. Ce projet fut ajourné sur les conclusions du rapporteur de la Commission de la Chambre des députés, dont les calculs prouvèrent qu’une caisse dotée seulement d’une retenue de 5 % sur les traitements ne mettrait pas le Trésor à l’abri de toute demande éventuelle de subvention.

Au décès subit de HUMANN (25 avril 1842), GUIZOT lui proposa de reprendre le portefeuille des Finances mais il refusa. Aux élections du 9 juillet 1842 il fut de nouveau réélu à Louviers par 261 voix sur 267. Louis-Philippe l’éleva à la pairie le 16 décembre 1843. Une des réformes auxquelles il demeurait le plus attaché était l’abolition de l’esclavage : avec une ténacité inlassable il multiplia les propositions ou appuya des projets.

Les revendications socialistes formulées après la Révolution de 1848 heurtèrent les convictions de PASSY. Après l’écrasement de l’insurrection de juin 1848, le général CAVAIGNAC, investi du pouvoir exécutif par l’Assemblée, s’adressa à l’Académie des sciences morales et politiques pour demander à ses membres de réfuter les théories des révolutionnaires. Le philosophe Victor COUSIN produisit un écrit sur la Justice et la Charité, le juriste TROPLONG sur la propriété dans le Code civil, et Hippolyte PASSY sur les causes de l’inégalité des richesses. En réalité le titre était trompeur car PASSY ne s’étendit guère sur les causes, mais s’attacha à démontrer l’utilité de l’inégalité des richesses.

Après l’écrasante défaite du général CAVAIGNAC à l’élection présidentielle du 10 décembre 1848, le prince Louis-Napoléon BONAPARTE, élu président de la République, écarta les républicains qui s’étaient succédé au pouvoir depuis février 1848 et il fit appel à d’anciennes notabilités orléanistes : Odilon BARROT (ancien chef de la gauche dynastique) devint président du Conseil et ministre de la Justice, le général RULLIÈRE (ancien pair de France), ministre de la Guerre, DROUYN de LHUYS (également de l’ancienne gauche dynastique) ministre des Affaires étrangères, Hippolyte PASSY (de l’ancien tiers parti, ancien ministre et ancien pair de France) ministre des Finances. En redevenant ministre des Finances pour la troisième fois le 20 décembre 1848, Hippolyte devint le sixième titulaire de ce portefeuille ministériel depuis le début de l’année !

Troisième ministère (20 décembre 1848-31 octobre 1849)

En acceptant le ministère des Finances PASSY s’exposait à une sérieuse difficulté : ancien pair de France de la monarchie de Juillet, il n’était pas représentant à l’Assemblée nationale élue le 23 avril 1848. Parviendrait-il à s’imposer à cette Assemblée turbulente de 900 membres ? D’autant plus qu’il dut traiter au début les projets fiscaux laissés en suspens par ses prédécesseurs GOUDCHAUX et TROUVÉ-CHAUVEL (impôts sur le sel, sur le revenu, sur les successions et donations, sur les biens de mainmorte), il dut en outre affronter une contre-attaque de l’extrême gauche.

Le budget de 1849.

En présentant le budget de 1849, PASSY fit un exposé rassurant de la situation financière : évaluant le déficit à la fin de 1849 à 581 millions au maximum. Comme TROUVÉ-CHAUVEL l’avait fait pour le budget rectifié de 1848, PASSY se fit discret pendant les débats. La Montagne continua cependant de mener contre PASSY une petite guerre d’escarmouches. Le 19 avril Hippolyte PASSY refusa de revenir sur la réunion de la direction des tabacs aux contributions indirectes, décidée par GARNIER-PAGÈS le 8 mai.

L’impôt sur les boissons.

Au moment du débat sur le budget des recettes, PASSY combattit avec une énergie farouche un amendement tendant à supprimer l’impôt sur les boissons mais l’Assemblée constituante, à la veille de se séparer, vota l’amendement. Devant l’Assemblée législative, PASSY reprit les arguments qu’il avait en vain soutenus devant l’Assemblée constituante. Le 4 août Hippolyte PASSY déposa le projet de loi visant à rétablir l’impôt sur les boissons. Après avoir longuement discuté le point de savoir si le projet de loi serait renvoyé à la commission des Finances de l’Assemblée ou à une commission spéciale, l’Assemblée trancha en faveur de la commission des Finances (4 août). Puis vinrent les vacances parlementaires, à l’issue desquelles PASSY fut remplacé par FOULD au ministère des Finances, et ce fut donc son successeur qui obtint finalement le vote de cette loi en décembre 1849. PASSY parvint non sans mal à faire voter le budget de 1849.

Perception des contributions directes.

Hippolyte PASSY présenta le 12 juillet un projet de loi, voté le 4 août, portant que « les contributions foncière, personnelle et mobilière, des portes et fenêtres et des patentes, seraient perçues pour 1850, en principal et en centimes additionnels, conformément à l’état A ci-annexé [et que] le contingent de chaque département dans les contributions foncière, personnelle et mobilière et des portes et fenêtres était fixé en principal aux sommes portées dans l’état B annexé à la présente loi ». D’autre part, la même loi ordonnait que « d’ici au 1^er janvier 1851, le gouvernement présenterait un projet de loi qui modifierait l’assiette de la contribution des portes et fenêtres. »

Le budget de 1850.

Les vacances parlementaires arrivèrent sans que ce projet de budget eût été discuté, ni voté. Or à la rentrée parlementaire, en octobre, le prince président annonça qu’il constituait un nouveau ministère, plus conforme à ses vues personnelles : le 31 octobre 1849 Achille FOULD succéda à Hippolyte PASSY aux Finances.

L’après-ministériat

Lors du coup d’État du 2 décembre 1851, Hippolyte PASSY fut de ceux des parlementaires qui protestèrent au cours de la dernière séance de l’Assemblée. Arrêté avec ses collègues, il fut conduit avec eux au Mont Valérien. Libéré, il se retira définitivement de la vie politique, se consacrant entièrement pendant trente ans jusqu’à sa mort à ses activités académiques, toujours ardent défenseur de la liberté sous toutes ses formes.

Écrits

- L’aristocratie dans ses rapports avec les progrès de la civilisation, 1826.

- Des systèmes de culture et de leur influence sur l’économie sociale, 1846.

- Des causes des inégalités des richesses, 1848.

-Dans le Dictionnaire de l’économie politique, 1852, articles signés : Agriculture, Climat, Impôt, Rente du sol, Valeur, Utilité, Utopie.

-Introduction de l’ouvrage de M. MINGHETTI, intitulé Des rapports de l’économie politique avec la morale et le droit, 1863.

-Des formes de gouvernement et des lois qui les régissent, 1^re éd. 1870, 2^e éd. 1876.

Hippolyte PASSY fut également l’auteur de très nombreux mémoires, discours, rapports et discussions académiques (85 rubriques dans la Notice historique de G. PICOT), conservés dans les publications de l’Académie des sciences morales et politiques.

Sources et bibliographie

Jean LE BIHAN, Un grand texte oublié : l’ordonnance du 31 octobre 1839, Revue du Trésor, juin 2006, pp. 325-329.

Georges PICOT, Hippolyte PASSY, Notice historique, lue en séance publique à l’Académie des sciences morales et politiques le 2 décembre 1899.

Archives nationales, Minutier central des notaires de Paris.

IV-1061, 23 janvier et 23 mars 1819, ventes de biens immobiliers dans le département de la Dyle par Louis-François PASSY.

XV-1135, 19 Fructidor an VIII, acte de société des Dix Négociants Réunis.

XV-1136, 27 Brumaire an IX, caution de la Compagnie des Dix Négociants Réunis à Louis-François PASSY.

XVI-1268, 12 mai 1863, contrat de mariage d’Edgar PASSY et d’Amélie GRIFFON.

XVI-1270, 6 octobre 1863, contrat de mariage d’Henri de GALLYE d’HYBOUVILLE et d’Eugénie PASSY.

XXX-521, 10 juillet 1791, obligation par Philibert JOUTY à Louis-François PASSY, et contrat de mariage de Louis-François PASSY et de Jacquette-Pauline-Hélène DAURE.

LXXXIV-653, 28 mars 1793, vente de la ferme de La Broche à Étrépagny par les consorts RANDON de POMMERY à Louis-François PASSY et Louis-Dominique-Auguste PRÉDICANT.

Archives de Paris.

DQ7 12126, N° 1414, 26 novembre 1880, déclaration de la succession d’Hippolyte-Philibert PASSY.

Archives de l’Eure

21 septembre 1873, notaire MÉNÉTRIER à Gisors, adjudication à la requête des consorts PASSY.

4^E 36, 17 juillet 1880, notaire MÉNÉTRIER à Gisors, partage de la succession d’Hippolyte PASSY.

305Q 16, f° 189, 29 décembre 1827, enregistrement du contrat de mariage d’Hippolyte PASSY et de Claire FOURMONT (notaire MORIN à Gisors, 20 décembre 1827).

Registres paroissiaux et archives de l’état civil de Gisors et d’Étrépagny.

Archives des Hauts-de-Seine.

Registres paroissiaux et archives de l’état civil de Courbevoie et de Garches.

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Extrait d'une notice publiée dans l'ouvrage :

Les ministres des Finances de la Révolution française au Second Empire. Dictionnaire biographique - 1814-1848

Tome II

Guy Antonetti

624 p. 40 €

2007

ISBN 978-2-11-094807-6

Ce dictionnaire rassemble, en quarante-cinq notices réparties en trois volumes, les biographies très documentées des ministres des Finances, de la Révolution française jusqu’à la fin du Second Empire. Illustrées pour la plupart d’un portrait, enrichies par le dépouillement d’archives jusqu’alors inexploitées, telles que les archives notariales, elles détaillent les précisions recueillies sur la proche famille de chaque ministre, sur son éducation, sur l’histoire de sa fortune familiale et personnelle, et enfin sur sa carrière et sur son rôle dans la gestion supérieure des finances. Toute l’histoire financière de la France à cette époque est évoquée à travers les parcours individuels de chacun de ces ministres.