Louis-Emmanuel CORVETTO

Né à Gênes (Italie) le 12 juillet 1756

Décédé à Gênes le 21 mai 1821

Ministre des Finances du 26 septembre 1815 au 7 décembre 1818

Avant  le  ministère  des  Finances

Dans les années 1780, Luigi CORVETTO exerça la profession d’avocat d’affaires à Gênes et se lia tant aux milieux francophiles du grand commerce qu’à l’oligarchie dirigeante. A la suite de la campagne d’Italie, les menées de FAIPOULT aboutirent à l’insurrection jacobine de mai 1797 qui renversa le régime oligarchique. BONAPARTE nomma un gouvernement provisoire de la République Ligurienne, composé de démocrates modérés francophiles, dont CORVETTO. Ce gouvernement provisoire signa le 15 octobre une convention fixant l’importance de l’aide financière et militaire que la République Ligurienne devait consentir à la République Française.

Le 14 janvier 1798, le gouvernement provisoire laissa place à un  Directoire exécutif : parmi les cinq premiers directeurs figura CORVETTO, bientôt élu président. Mais la Constitution stipulant le départ d’un des directeurs par tirage au sort annuel, CORVETTO fut le premier que le sort désigna, en 1799. Il reprit sa profession d’avocat, refusant la présidence de la Cour de cassation, mais acceptant les fonctions gratuites d’avocat des pauvres

Il fut bientôt rappelé aux affaires. A la fin de 1799, la ville est assiégée par les Autrichiens et les Anglais : CORVETTO négocia la reddition de la ville (4 juin 1800) avant que la victoire de Marengo ne permette le retour des Français 3 semaines plus tard. BONAPARTE établit alors à Gênes un régime copié sur celui du Consulat : il nomma un sénat, chargé d’instituer les autres corps de l’Etat. CORVETTO fut le premier sénateur désigné, mais invoquant la modicité de sa fortune, il refusa cet honneur et reprit son métier d’avocat.        

Il accepta cependant la direction de la Banque de Saint-Georges en 1804. Fondée en 1407, cette institution était à l’origine un avatar de la dette publique. La République de Gênes émettait des rentes perpétuelles ; en contrepartie et en garantie du paiement régulier des arrérages, elle abandonna à ses crédirentiers, associés sous la raison sociale de Casa di San-Giorgio, la perception des divers droits de gabelle et de douane établis par la République. Par la suite, l’administration du port franc lui fut également confiée. Dispensatrice de crédit à l’Etat, elle devint également au cours des siècles une banque de dépôt, puis de virement et d’émission. Or, après la Révolution de 1797, la République Ligurienne reprit l’administration des gabelles et des douanes : les actionnaires de la Banque, considérant que ce retrait de garantie constituait une spoliation, demandèrent la liquidation de la Casa, qui traîna pendant des années.

Dès 1798, CORVETTO publia un mémoire en faveur de son maintien et de sa nationalisation, pour la transformer en une banque moderne de dépôt, d’escompte et d’émission, nécessaire à un pays et un port franc qui vivaient du commerce. Lorsque le Sénat de la République Ligurienne décida en 1804 de reconstituer l’ancienne Banque de Saint-Georges, elle lui en confia la direction, mais l’annexion de la République Ligurienne (1805) entraîna la suppression des douanes locales et la liquidation définitive de la Banque.

            Chargé d’accueillir Napoléon en voyage officiel à Gênes le 30 juin 1805, CORVETTO se fit l’écho des espoirs des Génois désireux de conserver ou d’obtenir un port franc, une chambre de commerce, une cour d’appel et une banque. Les trois premières demandes furent rapidement satisfaites, mais non la dernière.

Le même jour, Napoléon annonça à CORVETTO qu’il le nommait conseiller d’Etat et officier de la Légion d’Honneur. Il entra au Conseil d’Etat le 13 mars 1806 et fut placé dans la section de l’Intérieur. En raison de sa compétence particulière dans le domaine du droit commercial et du droit maritime, il fut chargé de préparer le Code de commerce adopté en 1807, et en particulier les titres relatifs au contrat à la grosse aventure et aux assurances, dans le Livre II consacré au commerce maritime, considéré comme la meilleure partie de ce code.

En 1809, CORVETTO fut nommé président du collège électoral du département de Montenotte puis désigné comme candidat au Sénat impérial. En 1810, il participa aux travaux préparatoires du Code pénal, promulgué la même année et contribua en particulier à la rédaction du titre « Des attentats contre les propriétés ».

Après la chute de l’Empire CORVETTO songea à retourner à Gênes, mais le 5 juin 1814 Louis XVIII le maintint au Conseil d’Etat et lui accorda des lettres de grande naturalisation.

Il fut affecté au comité des Finances dont il devint le président, mais refusa de servir l’empereur pendant les Cent Jours. Au retour du roi, il reprit sa place au Conseil d’Etat. Une ordonnance du 9 juillet 1815 institua une Commission chargée de suivre, avec les préfets des départements occupés, la correspondance relative aux réquisitions, en arrêtant les mesures à prendre, pour en assurer l’exécution et rembourser les prestataires requis. Présidée par CORVETTO de juillet à septembre 1815, cette commission le mit en rapports directs avec les dirigeants alliés, dont WELLINGTON, ce qui lui conféra bientôt la stature d’un ministrable.

L’action ministérielle

CORVETTO, recommandé par le baron LOUIS, devient ministre des Finances dans le ministère RICHELIEU (septembre 1815). Seul « étranger » à avoir exercé des fonctions ministérielles après la chute de Napoléon, il se chargea de payer la facture des Cent Jours : 700 millions de francs d’indemnité de guerre, payable en 5 ans ; une occupation de 5 ans par 150 000 hommes, entièrement entretenus par la France (dépense évaluée à 150 millions par an) ; le remboursement des dettes contractées à l’étranger par les précédents gouvernements français (240 millions).

            De 1815 à 1818, il fut actif dans les 6 domaines connexes du budget, de l’emprunt, de l’amortissement, de la Bourse, de l’épargne et de la retraite des fonctionnaires, se déchargeant du reste sur son sous-secrétaire LA BOUILLERIE, ressuscitant en fait l’ancienne division Finances/Trésor.

1° Le budget : Les événements de 1815 retardèrent la présentation du budget de 1816 au 23 décembre 1815, imposant le vote de quatre douzièmes provisoires.

Budget de 1816 : CORVETTO fixait le budget à 800 millions (525 millions de dépenses ordinaires et 275 millions de dépenses extraordinaires résultant de la défaite et de l’occupation) et proposait pour y faire face de maintenir une fiscalité élevée rapportant 727 millions, plus 73 millions de revenus extraordinaires provenant d’une amputation volontaire de la Liste civile du roi, d’abattements sur les traitements des fonctionnaires et de contributions imposées à tous les comptables publics.

            La majorité ultraroyaliste de la Chambre introuvable démantela complètement le dispositif du ministre : elle refusait de payer l’arriéré de l’Empire par le produit de la vente de bois que la Révolution avait confisqués et que les ultra voulaient rendre au Clergé spolié et proposait un paiement en rentes perpétuelles au pair qui équivalait à une banqueroute partielle, répudiant par la doctrine du baron LOUIS du paiement intégral des dettes de l’Etat, quelles qu’en fussent les origines.

CORVETTO retira son projet et en présenta un autre le 23 mars, réunissant tous les arriérés antérieurs au 1^er janvier 1816 et les acquittant au moyen de reconnaissances non négociables, portant intérêt à 5% et dont les modalités de remboursement seraient fixées au cours de la session de 1820. Le principe du remboursement intégral était ainsi sauvegardé et le budget fut adopté au prix d’une modification, devenant la loi de finances du 28 avril 1816, qui consacrait largement l’échec du gouvernement.

Le lendemain, Louis XVIII prononça la clôture de la session parlementaire puis la dissolution de la Chambre à l’été; les élections d’octobre amenèrent une majorité de royalistes constitutionnels modérés et une minorité d’ultraroyalistes.

Budget de 1817 : CORVETTO présenta son projet de budget le 14 novembre 1816. Il évaluait l’arriéré restant à 629 millions et présentait de nouvelles modalités de remboursement : un remboursement intégral à partir de 1821 par cinquièmes et en rentes consolidées ou une conversion immédiate en rentes perpétuelles.

Quant au budget proprement dit, il comportait 628 millions de dépenses ordinaires et 460 millions de dépenses extraordinaires, soit 1 milliard 88 millions ; les recettes s’élevaient à 703 millions de recettes fiscales, 71 millions en centimes additionnels, des retenues sur les traitements des fonctionnaires, un don du roi sur sa Liste civile, mais il manquait encore 314 millions que le ministre proposait d’emprunter. Les ultras critiquèrent le projet ministériel et CORVETTO intervint pour résumer les arguments du gouvernement sur les points qui avaient suscité les principales critiques : les économies budgétaires ne permettaient d’économiser que quelques millions, plongeant le pays dans le chaos, sans pour autant combler le déficit ; le paiement intégral de l’arriéré se justifiait par la nécessité d’assurer le crédit public. Finalement les députés adoptèrent l’essentiel de ses propositions et votèrent 1 milliard 69 millions de dépenses.

La loi de finances du 25 mars 1817 comportait in fine un titre XII, rédigé par le marquis d’AUDIFFRET et réglementant la reddition annuelle des comptes que les ministres devaient présenter aux Chambres ; ce règlement devint l’instrument efficace du contrôle parlementaire sur l’exécution de la loi de finances.

Budget de 1818 : CORVETTO évaluait les dépenses ordinaires à 680 millions et les dépenses extraordinaires à 312, soit au total 993 millions, et les recettes à 768 millions. Il restait donc à combler un déficit de 225 millions. Le ministre proposa de nouveau de recourir à l’emprunt et l’emporta moyennant quelques concessions en matière d’économies.

Au cours de la discussion, VILLELE obtint l’adoption de 4 dispositions particulières : la mise à disposition des départements  des centimes additionnels facultatifs ; l’adjonction des plus forts imposés dans les conseils municipaux, appelés à voter une contribution extraordinaire ; la présentation au début de chaque session des comptes que les ministres devaient présenter tous les ans aux Chambres ; enfin l’incorporation au Domaine de l’Etat du Domaine extraordinaire institué en l’an X.

Budget de 1819 : Préparé par CORVETTO, il devint celui de son successeur, ROY.

2° Les emprunts : il était clair après les Cent Jours qu’il serait impossible de financer par les seuls impôts les charges financières du Traité du Paris et qu’il faudrait recourir aux emprunts. Or le marché français n’apparaissait pas prêt à en porter seul le poids et les milieux capitalistes français n’avaient guère de raison d’accorder leur confiance à un régime imposé par les vainqueurs. Il faudrait donc s’adresser à l’étranger qui avait, lui aussi, de bonnes raisons de se méfier.

Pour inspirer confiance, il fallait proclamer que toutes les dettes seraient scrupuleusement payées et surtout montrer concrètement que l’on mettait ce principe en application, ce que fit CORVETTO dans ses trois budgets.

Dans le budget de 1816 : Le traité du 20 novembre 1815 et des conventions annexes stipulèrent l’inscription de 16 millions de rentes, en garantie du paiement des indemnités dues par la France.

Dans le budget de 1817 : Dès le printemps 1816 et en prévision de l’emprunt à venir, CORVETTO fit des ouvertures discrètes auprès des banquiers  BARING, de Londres, et HOPE, d’Amsterdam, mais le Britannique rompit les négociations devant les idées financières de la Chambre introuvable. Sa dissolution devenait le préalable nécessaire au rétablissement de la confiance des étrangers. Après les élections, CORVETTO réunit une conférence des principaux banquiers parisiens pour leur offrir la souscription des emprunts émis en 1817. Ils se dérobèrent tous et conseillèrent de s’adresser à l’étranger. Après plusieurs semaines de tractations, et tandis que les députés examinaient le projet de budget, BARING vint à Paris à la fin de janvier pour terminer l’opération.

Par l’accord du 10 février 1817, les banquiers étrangers s’engagèrent à prendre un peu plus de 9 millions de rentes 5 %, au cours de 55, soit 100 millions de capital que la Banque BARING-HOPE s’engageait à payer par douzièmes de mois en mois. A la demande du ministre, BARING et HOPE s’engagèrent à associer à l’opération, par des traités séparés, des maisons françaises pour un tiers, aux mêmes conditions que pour eux.

L’opposition critiqua la négociation à l’amiable, les commissions jugées trop élevées et l’appel aux capitalistes étrangers, mais CORVETTO répondit qu’en négociant sans concurrence, il avait pu obtenir un cours avantageux et que l’appel aux capitalistes étrangers présentait le double avantage de pallier l’étroitesse et la méfiance du marché français et de faire des vainqueurs d’hier des débiteurs intéressés à la solvabilité française. Après l’adoption de l’emprunt par les Chambres début de mars, un 2^e traité fut conclu le 2 avril, favorisant la hausse de la rente, puis un 3^e traité fin de juillet. Au total, en moins de 6 mois, CORVETTO réussit à placer près de 27 millions de rentes en contrepartie de 300 millions de capital.

Dans le budget de 1818 : Pour combler le déficit de 225 millions, CORVETTO sollicita l’autorisation d’émettre 16 millions de rentes, qu’il négocierait à sa volonté. Le 9 mai 1818, furent publiées les conditions de l’emprunt : pour la première fois, le public était appelé à souscrire directement par soumissions, même si les souscriptions, comprises entre 1 000 et 2 500 f. de rente, limitait aux riches capitalistes l’accès à l’emprunt. Ce fut un succès extraordinaire : les souscriptions couvrirent 11 fois le montant du prix des rentes offertes. Il fallut réunir une commission de banquiers et de négociants pour répartir l’emprunt entre les souscripteurs.

La libération anticipée du territoire : Le duc de RICHELIEU désirait libérer la France de l’onéreuse occupation militaire par les Alliés, d’où sa volonté de prouver aux Alliés que le gouvernement tenait le pays solidement en main. L’opération de libération anticipée se fit en deux étapes :

1° La convention de Paris réglait le sort du solde des dettes contractées par la France en dehors de ses frontières de 1814. Après six mois de négociations, une convention de règlement définitif prévoyant l’extinction de toutes les réclamations contre la négociation de 14,6 millions de rentes fut signée le 25 avril 1818.

En présentant à la Chambre des députés cette convention, RICHELIEU évoqua les négociations qu’il comptait engager pour obtenir des Alliés la fin anticipée de l’occupation. Le traité du 20 novembre 1815 l’avait fixée à cinq ans, avec la possibilité d’y mettre fin au bout de trois ans. Pour pouvoir mener à bien l’opération, il sollicita et obtint l’autorisation de créer pour 24 millions de rentes (loi du 6 mai 1818) et CORVETTO entra de nouveau en pourparlers avec les banquiers BARING et HOPE.

2° Le traité d’Aix-la-Chapelle (9 octobre 1818) prévoyait la fin de l’occupation le 30 novembre, contre le versement de 265 millions, solde de l’indemnité de 700 millions. Le règlement se ferait, d’une part, au moyen de 100 millions en rentes inscrites au Grand Livre, et d’autre part, au moyen de 165 millions en traites échelonnées sur neuf mois, de janvier à septembre 1819. Pour ces deux sommes, CORVETTO traita directement avec BARING et HOPE sans appel au public.

Le succès de ces opérations entraîna une forte spéculation haussière à la Bourse de Paris avant que le mouvement ne se retourne, obligeant la Banque de France à resserrer son crédit. CORVETTO essaya sans succès d’enrayer la baisse en faisant intervenir le Trésor par des opérations de reports en Bourse mais quelques faillites suscitèrent un début de panique, imposant un allongement, de 9 à 18 mois, du délai de paiement des traites dues aux puissances européennes.

Simultanément, CORVETTO intervint directement en faisant acheter près de 3 millions de rentes et obtint des banquiers parisiens qu’ils achètent eux aussi des rentes. Ces mesures produisirent l’effet espéré et le krach redouté ne se produisit pas, mais la crise financière eut une répercussion politique. Ses adversaires rendirent CORVETTO responsable de la tempête boursière. Il se retira le 7 décembre 1818, une fois le calme revenu.

3° L’amortissement : en accédant au ministère des Finances, CORVETTO estimait urgent de reconstituer une Caisse d’amortissement efficace, jugeant cette institution indispensable dans la situation présente. La Caisse d’amortissement créée sous le Consulat réunissait trois fonctions différentes : la réception des dépôts volontaires, des cautionnements des fonctionnaires et des consignations judiciaires ; le paiement des dettes des receveurs généraux défaillants, à concurrence de leur cautionnement ; enfin l’extinction progressive de la dette publique.

            Sur sa proposition, la loi de finances du 28 avril 1816 liquida l’ancienne Caisse d’amortissement et créa deux nouvelles Caisses, la Caisse d’amortissement et la Caisse des dépôts et consignations, dirigées par une même administration. Dans le projet du ministre, la Caisse d’amortissement recevrait pour dotation le revenu annuel des Postes, évalué à 14 millions, portée à 20 millions par la Commission des Finances de la Chambre des députés. Les rentes acquises par la Caisse étaient frappées d’inaliénabilité et devaient être employées à l’amortissement, soit par achat d’autres rentes, soit par l’annulation des rentes acquises. La Caisse des dépôts et consignations, assurerait également les services financiers d’établissements publics et recevrait les fonds alimentant les caisses de retraite des fonctionnaires. Elle placerait ses fonds en rentes sur l’Etat, renforçant ainsi le crédit public.

Dans le projet de budget de 1817, CORVETTO demanda que le fonds de dotation de la Caisse d’amortissement fût porté à 40 millions : renouvelé tous les ans jusqu’en 1830, ce fonds permettrait d’amortir plus d’un milliard en capital. Il demanda également l’affectation du produit de la vente de 150 000 ha de bois de l’Etat à la Caisse d’amortissement. La Commission des Finances de la Chambre des députés alla plus loin et proposa de lui affecter tous les bois de l’Etat, à l’exclusion de ce qui serait nécessaire à la dotation des établissements ecclésiastiques ; ces dispositions devinrent l’art. 143 de la loi de finances du 25 mars 1817.

Cela eut une double conséquence : le ministre procéda à une réorganisation de l’administration des Domaines et de l’Enregistrement, dont dépendaient les forêts et en raison de l’importance du rôle joué par la Caisse d’amortissement, CORVETTO nomma BEUGNOT directeur général.

4° La Bourse : le recours aux emprunts à partir de 1816 rendit indispensable la réorganisation de la Bourse, en particulier la réforme du statut des agents de change dont le cautionnement fut porté de 100 000 à 125 000 f. Ils obtinrent en contrepartie un droit de présentation de leur successeur, la formation d’une « Compagnie » était placée sous la double surveillance du ministre des Finances et d’une Chambre syndicale et la création de 10 charges d’agent de change.

5° L’épargne : dans la mentalité du début du XIX^e siècle, où n’existait aucun système de retraite privée, c’était à chacun de s’assurer, par son épargne, des revenus suffisants pour les années de vieillesse. Quelques capitalistes philanthropes soutinrent l’idée de réunir les petites épargnes dans une caisse unique qui pourrait faire des placements solides et fructueux et par conséquent servir un intérêt aux déposants. Ils obtinrent de CORVETTO l’autorisation de créer à Paris une « Caisse d’épargnes et de prévoyance » (ordonnance royale du 29 juillet 1818). Jusqu’en 1828, elles se virent imposer la conversion des dépôts en rentes 5 %.

6° La retraite des fonctionnaires : Les événements de 1814-1815 eurent pour conséquence indirecte de poser avec une acuité renouvelée un problème ancien, celui de la retraite des fonctionnaires qui fonctionnait généralement sur le principe de retenues opérées sur leurs appointements. De telles caisses existaient sous l’Empire dans la plupart des Administrations centrales, mais diverses tentatives de généralisation de ce système échouèrent, faute d’atteindre l’équilibre financier : les seules retenues étaient en effet insuffisantes.

Les événements de 1814-1815 vinrent surcharger les caisses de retraite : la perte de 41 départements obligea à donner des pensions ou des indemnités aux employés qui ne purent être replacés et les épurations ou suppressions d’emplois augmentèrent les départs à la retraite. CORVETTO chercha à reprendre en main la gestion des caisses de retraites : la loi du 28 avril 1816 confia leur administration à la Caisse des dépôts et consignations mais leur déficit aggravé par les circonstances politiques, contraignit le gouvernement à leur verser en 1817 une subvention de 1 066 500 f. et en 1818 CORVETTO dut doubler l’allocation. Le ministre réunit dès 1817 une Commission qui élabora un projet de règlement général des caisses de retraites mais devant les vives protestations, il renonça à donner suite à cette affaire.

L’après-ministèriat

La démission de CORVETTO ne mit pas un terme aux attaques xénophobes de ses adversaires, jaloux de ses succès et ne lui pardonnant pas d’avoir été l’artisan de la dissolution du 5 septembre 1816.

Dans sa visite de congé aux Tuileries, Louis XVIII le remercia de ses « éminents services », le fit ministre d’Etat, membre du Conseil privé, grand croix de la Légion d’Honneur, lui laissa la jouissance viagère du Pavillon de La Muette, et nomma son gendre LITTARDI à une recette générale des Finances.

CORVETTO s’installa d’abord au Pavillon de La Muette puis se rendit à Mont-de-Marsan. Son séjour y fut de courte durée. Il retourna à Gênes en juin 1820 et y mourut onze mois plus tard.

Écrits

Il aurait publié dans sa jeunesse des poésies italiennes. La B.N.F. conserve un anonyme attribué à CORVETTO ce que la date et le lieu de publication rendent peu vraisemblable : La vérité sur les Cent Jours, principalement par rapport à la renaissance projetée de l’Empire romain, par un citoyen de la Corse, Bruxelles, 1825, 230 p. [Lb⁴⁶ 494].

Sources et bibliographie

MICHAUD,  LXI   412-413

HOEFER,  XII  12-13

COUGNY,  II  193

ROMAN d’AMAT,  IX  743

GONTARD (Maurice), La Bourse de Paris 1800-1830, 2000.

NERVO (J.B.R.G. de), Le comte Corvetto, ministre secrétaire d’Etat des Finances sous le roi Louis XVIII : sa vie, son temps, son ministère, 1869.

RUINI (Meuccio), Luigi Corvetto, 1929.

RUINI (Meuccio), Profili di storia, Luigi Corvetto, La signora di Staël, 1963.

Archives Nationales, Dossiers de la Légion d’Honneur

CORVETTO, LITTARDI, SCHIAFFINO

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Extrait d'une notice publiée dans l'ouvrage :

Les ministres des Finances de la Révolution française au Second Empire. Dictionnaire biographique - 1814-1848

Tome II

Guy Antonetti

624 p. 40 €

2007

ISBN 978-2-11-094807-6

Ce dictionnaire rassemble, en quarante-cinq notices réparties en trois volumes, les biographies très documentées des ministres des Finances, de la Révolution française jusqu’à la fin du Second Empire. Illustrées pour la plupart d’un portrait, enrichies par le dépouillement d’archives jusqu’alors inexploitées, telles que les archives notariales, elles détaillent les précisions recueillies sur la proche famille de chaque ministre, sur son éducation, sur l’histoire de sa fortune familiale et personnelle, et enfin sur sa carrière et sur son rôle dans la gestion supérieure des finances. Toute l’histoire financière de la France à cette époque est évoquée à travers les parcours individuels de chacun de ces ministres.