Joseph-Dominique LOUIS

Né à Toul (Meurthe-et-Moselle) le 13 novembre 1755

Décédé à Bry-sur-Marne (Val-de-Marne) le 26 août 1837

Commissaire aux Finances du 3 avril au 13 mai 1814

Ministre des Finances du 13 mai 1814 au 20 mars 1815, du 9 juillet au 26 septembre 1815 et du 29 décembre 1818 au 19 novembre 1819Commissaire aux Finances, nommé par la Commission municipale le 30 juillet 1830, confirmé par le duc d’Orléans le 1^er août 1830

Ministre des Finances du 11 août au 28 octobre 1830 et du 13 mars 1831 au 11 octobre 1832.

Avant  le  ministère  des  Finances

            Douzième d’une fratrie de 15, LOUIS fut destiné à la prêtrise, envoyé au séminaire de Toul puis fit son droit à Paris. Licencié en 1779, il dut attendre d’avoir 25 ans pour devenir conseiller clerc au parlement de Paris. Par l’intermédiaire de son collègue DUPORT, il fut introduit dans le cénacle réuni autour de PANCHAUD, avec MIRABEAU, TALLEYRAND, DUPONT de NEMOURS, CLAVIERE et MOLLIEN.

LOUIS attacha bientôt sa fortune à celle de l’évêque d’Autun. Dans son ombre au début de la Révolution, il l’assista comme diacre lors de la grand messe célébrée pour la fête de la Fédération, le 14 juillet 1790 ; la suppression du parlement de Paris le priva de sa charge de conseiller clerc en septembre et il prêta serment à la Constitution civile du Clergé en décembre, ce qui lui valut d’être excommunié.

            Inquiet de la dérive révolutionnaire, LOUIS partit pour l’Angleterre en février 1793, en compagnie du banquier Louis GREFFULHE qu’il accompagnait en qualité de « commis ». Au cours des 8 ans (1793-1801) de sa « traversée du désert », il étudia le fonctionnement des Finances britanniques, et en particulier l’usage des « bons du Trésor » dans le maniement de la dette flottante.

LOUIS rentra en France après Brumaire et fut recruté en 1802 comme « chef du bureau central de liquidation » au ministère de l’Administration de la Guerre, y déployant un zèle qui le fit remarquer. A la suite de la Crise des Négociants Réunis (1805), le nouveau ministre du Trésor MOLLIEN en fit l’un des 4 administrateurs du Trésor, spécialement chargé de la surveillance de la Caisse de service et de la comptabilité centrale ; maître des requêtes (1805) puis conseiller d’Etat (1811), il fut également secrétaire général de la Grande Trésorerie de la Légion d’honneur et à l’occasion chargé de quelques missions, en Hollande puis en Westphalie.

            Serviteur de l’Empire, il se rallia bien vite à la Restauration dont il devint l’un des commissaires provisoires.

L’action ministérielle

1er ministère, 3 avril 1814 - 20 mars 1815

          A peine nommé, LOUIS dut faire face aux velléités d’indépendance de la Banque de France, sous tutelle depuis 1806 ; s’il accepta de nommer LAFFITTE gouverneur provisoire, il était bien décidé à ne rien céder et à conserver la Banque dans l’orbite des Finances publiques.

Dès son installation, LOUIS s’employa à réaliser les ressources possibles du Trésor, parvenant à réunir en quelques jours 84 millions qui permirent d’assurer les paiements courants du Trésor et de remettre en marche l’Administration. Il contribua enfin à l’accord conclu avec les Puissances alliées mettant à la charge du gouvernement l’entretien des armées d’occupation, interdisant dès lors réquisitions et pillages et donc ôtant tout prétexte à la défaillance des contribuables.

            Ces mesures lui valurent sa confirmation comme « ministre et secrétaire d’Etat des Finances », qui ratifiait la fusion des Finances et du Trésor. Il était assisté dans ses fonctions à la fois par le Comité des Finances du Conseil d’Etat, les directeurs généraux des départements du ministère des Finances et ceux des directions générales autonomes (Postes, Enregistrement et Domaines, Loterie, Forêts, Contributions indirectes, Douanes, Monnaies, Salines de l’Est, Caisse d’amortissement). LOUIS se consacra dès lors à une quadruple tâche :

1° Le règlement du sort de l’arriéré : il fallait d’abord en chiffrer le montant puis choisir les modalités de son extinction. L’addition du passif impérial (759 millions) et des dettes d’émigration de LOUIS XVIII (entre 20 et 50 millions) plaçait le pays en difficile posture, mais fallait-il assumer la totalité de cette dette, ou la répudier, en tout ou en partie ? LOUIS estimait que l’Etat devait tenir tous ses engagements, afin d’établir solidement le crédit public ; de son côté, Louis XVIII tenait beaucoup à ce que son passif fût remboursé par la France. On s’accorda donc sur le principe d’un remboursement intégral qui interviendrait grâce à l’excédent attendu du budget de 1815 (70 millions) et à la vente progressive de 300 000 ha de forêts de l’Etat, ce qui permettait de ne pas alourdir la dette publique.

2° Le replâtrage du budget de 1814 : ce dernier ne fut que très partiellement exécuté. LOUIS maintint les recettes à leur niveau antérieur, mais le poids des dépenses laissait un déficit de 307 millions, en plus des 759 millions de l’arriéré.

3° L’élaboration du budget de 1815 : il fut préparé sur les mêmes bases, mais sans qu’on connaisse l’étendue des pouvoirs des Chambres dans la discussion, l’amendement et le vote du budget. La Charte de 1814 restreignait strictement les pouvoirs des Chambres au seul vote des impôts, c’est-à-dire des recettes, et non des dépenses. LOUIS annonça qu’il irait plus loin et soumettrait aux Chambres non seulement le vote des impôts, mais aussi la répartition des dépenses, ministère par ministère : ce budget fut donc le premier de la France contemporaine.

            Son projet fut adopté au prix de quelques amendements et le budget promulgué (loi du 22 septembre 1814). Deux jours plus tard, LOUIS déposa 2 projets de loi, destinés à confirmer ce vote : sur les droits réunis qui furent, en dépit des déclarations malheureuses du comte d’Artois, maintenus, hors le terme, ce qui ne fut pas pour rien dans la défection des populations à l’égard du régime ; sur les douanes, avec le maintien d’un protectionnisme modéré.

4° La réunification des Finances et du Trésor : elle se fit sous l’égide de la jeune direction de la comptabilité générale, confiée au marquis d’AUDIFFRET, sous le contrôle de l’inspection générale des Finances. Louis supprima également les obligations, bons à vue et autres rescriptions des receveurs généraux des Finances et instaura le débit, tous les 10 jours, du compte courant de chaque receveur général par le Trésor qui pouvait dès lors émettre lui-même des « bons royaux » promis à un bel avenir.

Le retour de Napoléon mit fin à ce 1^er ministère : LOUIS suivit le roi à Gand avant de revenir à Paris après Waterloo.

2e ministère, 9 juillet - 26 septembre 1815

Maintenu aux Finances, il persuada le roi de ne pas répudier les dettes du gouvernement des Cent Jours et pour faire face à l’accroissement des dépenses, fit promulguer une contribution extraordinaire de cent millions, recouvrable sans délai, sur les plus gros contribuables. Une formule ambiguë de l’ordonnance pouvait laisser croire qu’il ne s’agissait que d’un emprunt forcé, alors qu’il s’agissait bel et bien d’une contribution non remboursable.

            Elu député à la « Chambre introuvable » de la fin août 1815, il démissionne avec TALLEYRAND, discrédité par les très dures conditions imposée par les Alliés lors du Traité de Paris ; CORVETTO le remplaça. Nommé ministre d’Etat et Grand Croix de la Légion d’Honneur, LOUIS conserva son siège de député mais se fit discret au cours de la session parlementaire. Réélu après la dissolution (sept. 1815), il fut élu président de la Commission du budget. Il attendit la constitution du ministère DECAZES pour revenir aux affaires.

3e ministère, 29 décembre 1818 - 19 novembre 1819

L’absence de majorité stable interdisait tout longévité réelle au gouvernement mais au cours des 11 mois de son existence, LOUIS intervint principalement dans quatre domaines :

1° Le Trésor : confié au sous-secrétaire d’Etat LA BOUILLERIE sous CORVETTO et ROY, il fut réunit aux Finances et rendu à d’AUDIFFRET.

2° La dette publique : LOUIS paracheva l’œuvre de CORVETTO en réglant définitivement les modalités de règlement de l’indemnité due par la France. Il facilita la souscription et la négociation des titres d’emprunt d’Etat dans les départements par l’ouverture de « petits Grands Livres », contribuant ainsi à provincialiser le marché de la rente.

3° Le budget : sa tentative de dissocier l’année civile de l’année budgétaire se heurta à l’opposition des parlementaires et il dut comme ses prédécesseurs recourir aux douzièmes provisoires. Conformément à la loi du 15 mars 1818, il présenta le premier compte des exercices budgétaires antérieurs pour règlement définitif. Le budget de 1819 fut enfin le premier de retour à la normale et fut adopté après quelques modifications parlementaires. Lors des débats, B. CONSTANT regretta que les Chambres ne puissent discuter la répartition en chapitres des sommes affectées à chaque ministère, mais se vit répondre que si c’était le cas, elles se substitueraient à l’action des ministres, qui n’auraient plus de liberté de choix ; l’affirmation du principe de la spécialité budgétaire était pourtant en marche.

4° La comptabilité : la loi du 27 juin 1819, qui régla les comptes de ces exercices passés, décida qu’à l’avenir « le compte annuel des Finances serait accompagné de l’état de la situation des travaux de la Cour des comptes au 1^er septembre de chaque année. »

La session parlementaire s’acheva le 17 juillet 1819. Des élections partielles eurent lieu le 11 septembre : elles furent désastreuses pour le gouvernement et pour se concilier les bonnes grâces de la droite, DECAZES dut sacrifier 3 ministres, dont LOUIS.

            Toujours ministre d’Etat et réélu député en 1821 puis 1822, il intervint souvent dans les débats sur les questions financières, critiquant la gestion de son successeur ROY. Son opposition croissante lui vaut de perdre sa qualité de ministre d’Etat (1822) avant d’être battu en 1823. De nouveau réélu en 1827, il siège dans l’opposition libérale tout en se maintenant dans une réserve silencieuse jusqu’en 1830.

La promulgation par Charles X des ordonnances du 25 juillet 1830 entraînèrent sa chute et l’instauration d’une « Commission municipale » (29 juillet) qui nomma des commissaires, dont LOUIS aux Finances. Le duc d’Orléans, appelé à la lieutenance générale du royaume, confirma l’essentiel des nominations.

4e ministère, 31 juillet - 2 novembre 1830

            Flanqué de THIERS comme secrétaire général du ministère, LOUIS fit le nécessaire pour éviter une grève des impôts, s’attacha à sauvegarder les formes et l’équilibre de l’édifice budgétaire et intervint dans la crise économique consécutive à la Révolution.

1°  La routine budgétaire et fiscale : il présenta (19 août 1830) un projet de loi de règlement du budget de 1828 préparé par ses prédécesseurs mais qui fut voté en novembre, bien après on départ ; il demanda (18 septembre 1830) un supplément de crédits de 67 490 000 f. (principalement destiné à couvrir temporairement les excédents de dépenses occasionnés par l’expédition d’Alger) voté le 5 janvier 1831 ; enfin il présenta (6 octobre 1830) une nouvelle réglementation des droits sur les boissons destinée à simplifier leur perception mais qui en baissait le rendement de 30 millions, ce qui lui valut des critiques et entraîna l’abandon du projet.

2° L’intervention économique : la Révolution de 1830 aggrava la crise économique que traversait le pays et qui touchait en premier lieu des manufacturiers et banquiers parisiens, dont plusieurs venaient de jouer un rôle important dans la récente révolution. Sous la pression, le ministre des Finances présenta le 18 septembre 1830 un projet de garantie du Trésor à tous les prêts qui, après avis favorable de Commissions instituées à cet effet, seraient consentis par des particuliers ou des sociétés particulières sur des immeubles, marchandises ou autres valeurs, jusqu'à concurrence de 60 millions. Retoqué par la Commission de la Chambre, il fut remplacé par le vote d’un crédit de 30 millions employés directement par le Trésor en prêts accordés aux commerçants et manufacturiers en difficulté, à condition qu’ils offrissent des garanties suffisantes de remboursement.

            La position politique du baron LOUIS était en octobre 1830 bien inconfortable : réélu député, il était contesté comme ministre et dans le contexte de tension permanente entre partisans de la « résistance » et du « mouvement », il démissionna. LAFFITTE lui succéda tout en assurant la présidence du Conseil, mais fut renvoyé 4 mois plus tard.

5e ministère, 13 mars 1831 - 11 octobre 1832

Casimir PERIER avait conditionné son acceptation du pouvoir à l’attribution des Finances au baron LOUIS dont le nom était pour l’opinion publique une garantie d’ordre et d’économie.

1° La fin de la session parlementaire de 1830-1831 : LOUIS eut à gérer le double héritage de la Révolution de 1830 et du « laisser-aller » de LAFFITTE.

 - Le budget extraordinaire de 200 millions, voté par les députés sous LAFFITTE et légèrement modifié par les pairs, fut adopté le 25 mars. Aussitôt une ordonnance du 27 mars 1831 autorisa le gouvernement à créer 6 millions de rentes 5%, au capital de 120 millions. Une « souscription nationale » se proposa de réaliser cet emprunt rapidement et dans des conditions avantageuses pour le Trésor, c’est-à-dire au cours le plus élevé, mais ce fut finalement une compagnie formée des maisons parisiennes ROTHSCHILD, DAVILLIER et HOTTINGUER qui le souscrit en quasi-totalité.

 - Les 4 douzièmes provisoires supplémentaires et le crédit de 400 millions demandés par LAFFITTE furent repris à son compte par LOUIS pour soutenir la politique du gouvernement de maintien d’une force armée importante. Reconnaissant que la dette flottante atteindrait bientôt 300 millions, il proposa une augmentation de 100 millions de la contribution foncière et de la patente. La Commission chargée de l’examen de cette demande en réduisit la portée mais vota les 4 douzièmes provisoires avec 400 millions de crédits.

 - La faculté de lever par ordonnance des suppléments aux impôts existants fut enfin demandée par LOUIS le 29 mars, en prévision de la clôture prochaine de la session parlementaire et des dépenses rendues nécessaires par la tension internationale. L’opposition de gauche y vit une mesure inconstitutionnelle mais le projet fut finalement adopté, avant de se révéler inutile.

2° La session parlementaire de 1831-1832 fut particulièrement bien remplie

Douzièmes provisoires : LOUIS demanda et obtint en août 2 nouveaux douzièmes provisoires, en sus des 8 précédemment accordés.

Règlement de l’exercice de 1829 : présenté avec plus de 15 millions d’excédent, il fut facilement adopté et LOUIS obtint que ces sommes fussent reportés sur 1830 (pour 11,7 millions) et 1831 (pour 3,8 millions). Il permit également la fin des affaires PEYRONNET et des Salines de l’Est.

Budget de 1831 : présenté le 19 août, il corrigeait celui proposé par LAFFITTE le 11 février en fixant les dépenses à 1,172 milliard et les recettes à 1,303 milliard et fut adopté le 15 octobre.

Dossier de la Banque de France : entre la discussion du budget de 1831 et celle du budget de 1832, s’intercala un débat sur la réserve légale de la Banque de France. Celle-ci réclamait le droit de la distribuer à ses actionnaires comme elle l’avait fait en 1820, mais n’obtint que l’autorisation de répartir les bénéfices mis en réserve depuis 1820, soit 9 845 500 f. (loi du 6 décembre 1831).

Budget de 1832 : Présenté aux députés le 19 août 1831, il fut soumis à un long examen de la Commission des Finances de la Chambre. Le rapporteur pour les dépenses, THIERS, se fit bien souvent le défenseur du projet à la place du ministre, affaibli par l’affaire KESNER [voir infra], mais comme il apparut que le budget ne pourrait être voté ni promulgué avant le 31 décembre, LOUIS fut contraint de demander et obtint le vote de 3 douzièmes provisoires (17 décembre), puis de 3 autres douzièmes provisoires et d’un crédit de 240 millions (6 mars), afin de pourvoir aux besoins pendant le 2^e trimestre de 1832. Se déchargeant sur DUCHÂTEL de la responsabilité de défendre son budget à la tribune avec THIERS, il ne fit qu’une brève apparition dans le débat budgétaire et fut désavoué : manifestement il n’avait plus la cote. 

Emprunt de 150 millions : destiné à consolider le passif du Trésor datant de 1814 et à combler l’insuffisance des ressources du budget de 1827, il reposait sur les autorisations successives d’émission de rentes pour un total de 250 millions ; LOUIS limita l’opération à 150 millions et l’emprunt fut proposé à des conditions très avantageuses pour les souscripteurs. Au jour de la soumission, le 8 août 1832, une seule compagnie, conduite par les frères ROTHSCHILD, se présenta et l’emporta.

            La session fut enfin marquée par l’affaire KESNER, répétition, en beaucoup plus grave, de l’affaire MATHEO. Charles-Jean-Rodolphe KESNER, après une carrière rapide et brillante, occupait les fonctions de caissier central du Trésor depuis la démission de PISCATORY (1821). A ce titre, il était l’agent du syndicat des receveurs généraux qui opérait à la Bourse pour soutenir le 3% et par ses alliances et sa parfaite connaissance des dessous des Finances publiques depuis plus de 10 ans, il était progressivement devenu intouchable.

            Une vérification de ses comptes à la fin de 1831 révéla une irrégularité mineure, notifiée au ministre qui diligenta une vérification de la Caisse centrale du Trésor au 31 décembre : elle révéla une grave irrégularité. Sommé de s’expliquer, KESNER se justifia et sous prétexte d’aller chercher la pièce justificative, disparut dans la nature. En s’éclipsant, il avait laissé une lettre pour le baron LOUIS, lui exprimant ses regrets et assumant seul la responsabilité des détournements. Le procès-verbal définitif d’inspection chiffra le 31 janvier 1832 le déficit de la Caisse centrale du Trésor à 6 148 553 f. ; la perte pour le Trésor s’élevait à 4 millions ½ environ. Le 6 août 1832 KESNER fut condamné par contumace à 10 ans de travaux forcés, un million d’amende et 4 millions ½ de restitutions au Trésor.

            La disparition du caissier central entraîna la nomination d’une Commission d’enquête parlementaire dont le rapport fut présenté le 10 avril 1832 : LOUIS y était accusé de n’avoir pas réagi assez vite mais n’avait aucune responsabilité directe dans cette affaire.

            La constitution du ministère SOULT le 11 octobre 1832 lui offrit une porte de sortie honorable ; il fut remplacé par HUMANN et élevé à la dignité de pair de France.

L’après-ministèriat

Ses dernières années furent assombries par le souvenir, entretenu par ses adversaires, de cette pénible affaire.

Sources et bibliographie

MICHAUD,  LXXII   165-172

HOEFER,  XXXI  1042-1047

COUGNY,  IV  182-184

AUDIFFRET (Charles-Louis-Gaston, marquis d’), Souvenirs sur le baron LOUIS, 1841.

BARRAS (Paul, vicomte de), Mémoires, publiées en 1946.

BEUGNOT (comte), Mémoires du comte BEUGNOT, ancien ministre, 1783-1815, 2 vol., 1867-1868.

BRUGUIERE (Michel), La première Restauration et son budget, 1970.

CHATEAUBRIAND (François-René, vicomte de), Mémoires d’Outre-Tombe, 1848-1850.

FERRAND (comte), Mémoires du comte FERRAND, ministre d’Etat sous Louis XVIII, 1897.

FRENILLY (François-Auguste FAUVEAU, baron de), Souvenirs du baron de FRENILLY, 1768-1828, 1909.

GIGNOUX (C. J.), La vie du baron LOUIS, 1928.

GUENA (Yves), Le baron LOUIS, 1999.

LAFFITTE (Jacques), Mémoires, 1767-1844, 1932.

LAMBEAU (Lucien), Bercy [dans la série « Histoire des communes annexées à Paris en 1859 »], 1910.

PASQUIER (E. D., duc), Histoire de mon temps. Mémoires du chancelier PASQUIER, 6 vol., 1893-1894.

Archives Nationales

V1  499  N° 204, 13 décembre 1780, Lettres de provision d’office de Joseph-Dominique LOUIS.

LH  1399 / 25, Légion d’Honneur, Dossier personnel de Charles-Jean-Rodolphe KESNER

Archives Nationales, Minutier central des notaires de Paris

XI-744, 20 mai 1787, Transaction entre l’abbé LOUIS et l’abbaye de La Trinité de Vendôme.

XV-1582, 19 octobre 1810, Vente de Bercy à LOUIS par JOHANNOT.

XV-1624, 22 mai 1816, Vente de Bry-sur-Marne à LOUIS par DE LAAGE de BELLEFAY.

XV-1638, 1^er avril 1818, Société entre Pierre-François PARAVEY et le duc de DALBERG.

XV-1663, 27 novembre 1820, Société entre Pierre-François PARAVEY et Guillaume-Hippolyte THORY.

XV-1678, 6 février 1822, Mariage de Joseph-André-Charles SAGLIO et Joséphine-Amélie PARAVEY.

XV-1684, 31 juillet 1822, Commandite de TALLEYRAND dans la société PARAVEY-DALBERG.

XV-1705, 23 avril 1824, Prorogation de la société PARAVEY-DALBERG-TALLEYRAND.

XV-1736, 11 septembre 1826, Bail de maison à Bercy par LOUIS à LAPLAINE.

XV-1753, 23 mars 1828, Acte de société pour l’exploitation de Bercy.

XV-1754, 30 avril 1828, Inventaire après le décès de Pierre-François PARAVEY.

XV-1880, 28 août 1837, Dépôt du testament du baron LOUIS.

Archives de Paris

D⁶  P2, art. 2 Bercy (1808-1811), 4 feuilles.

D³¹  U3  (27) N° 42, Enregistrement de l’acte de dissolution de la société THORY et FILS au 31 décembre 1822.

DQ⁷  3550, f° 187-188, N° 767, 11 décembre 1829, Déclaration de la succession de Pierre-François PARAVEY.

DQ⁸  579, f° 188, N° 19, Déclaration du décès de Pierre-François PARAVEY.

DQ¹⁸  153 et DQ¹⁸ 156, Sommier foncier, rue de l’Echiquier.

Archives départementales du Val-de-Marne

D45  Z2, Succession du baron LOUIS.

Archives de la Conservation régionale des hypothèques, à Meaux

A la Table des noms d’acquéreurs et de vendeurs, on trouve Joseph-Dominique LOUIS à la case N° 316, qui renvoie aux transcriptions portées dans les articles suivants :

Vol. 141, N° 6682, 9 novembre 1810, acquisition de Bercy, 156 000 f.

Vol. 198, N° 9202, 8 juillet 1816, acquisition de Bry-sur-Marne, 220 000 f.

Vol. 218, N° 1024, 18 janvier 1818, acquisition de prés à Bry-sur-Marne, 40 000 f.

Vol. 268, N° 12759, 20 août 1821, acquisition de terres à Bry-sur-Marne, 4 930 f.

Vol. 294, N° 14062, 8 mars 1823, vente de terres et maison à Bry-sur-Marne, 3 500 f.

Vol. 348, N° 16710, 6 janvier 1826, vente de terres à Bry-sur-Marne, 9 000 f.

Vol. 399, N° 22, 18 février 1829, acquisition d’une maison à Bry-sur-Marne, 3 400 f.

Vol. 410, N° 26, 8 octobre 1829, vente d’une maison à Bry-sur-Marne, 3 000 f.

Vol. 438, N° 6, 22 juin 1831, vente de terres à Bry-sur-Marne, 4 500 f.

Vol. 566, N° 39, 6 février 1837, échange de terres à Bry-sur-Marne.

Archives départementales de la Meurthe-et-Moselle

11^E  154, 1^er juillet 1774, vente d’un jardin à Paul-Joseph LOUIS, prêtre chanoine de Toul.

14^E  293, 1^er juin 1778, Contrat de mariage de François-Hyacinthe-Claude LOUIS et de Marie-Jeanne-Catherine ROUOT.

3Q  6408, f° 40, 1^er Germinal an III, succession de François-Hyacinthe ROYER.

3Q 6408, f° 48-49, 3 Prairial an III, déclaration de la succession de Marie-Anne ROYER, veuve de Me Louis LOUIS.

3Q  6418, f° 33, 5 Vendémiaire an XII, déclaration de la succession d’Anne LOUIS, veuve BICQUILLEY.

3Q  6430, f° 749 bis-750, N° 276, 17 octobre 1820, déclaration de la succession de Michel VILLOT, époux de Louise-Anastasie LOUIS.

3Q  6435, f° 38, 28 juillet 1834, déclaration de la succession de Louise-Rose LOUIS.

3Q  6587, Table des successions, bureau de Toul, 1792-1797, Marie-Anne ROYER, veuve de Me Louis LOUIS.

3Q 6599, Table des contrats de mariage, bureau de Toul :

- Mariage de Jean-François GAUTIER et de Perpétue LOUIS (contrat de mariage, 16 mai 1771).

- Mariage de Jean-Baptiste PERNOT et de Marie LOUIS (contrat de mariage du 16 juin 1770).

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Extrait d'une notice publiée dans l'ouvrage :

Les ministres des Finances de la Révolution française au Second Empire. Dictionnaire biographique - 1814-1848

Tome II

Guy Antonetti

624 p. 40 €

2007

ISBN 978-2-11-094807-6

Ce dictionnaire rassemble, en quarante-cinq notices réparties en trois volumes, les biographies très documentées des ministres des Finances, de la Révolution française jusqu’à la fin du Second Empire. Illustrées pour la plupart d’un portrait, enrichies par le dépouillement d’archives jusqu’alors inexploitées, telles que les archives notariales, elles détaillent les précisions recueillies sur la proche famille de chaque ministre, sur son éducation, sur l’histoire de sa fortune familiale et personnelle, et enfin sur sa carrière et sur son rôle dans la gestion supérieure des finances. Toute l’histoire financière de la France à cette époque est évoquée à travers les parcours individuels de chacun de ces ministres.