Jean-Baptiste-Robert LINDET

Né à Bernay (Eure) le 2 mai 1746

Décédé à Paris (XI^e arrondissement ancien) le 16 février 1825

Ministre des Finances du 2 Thermidor an VII-20 juillet 1799 au 19 Brumaire an VIII-10 novembre 1799

L’action ministérielle

De 1778 à la Révolution Robert LINDET exerça les fonctions de sa charge de procureur du roi à l’élection de Bernay. Les élections étaient les juridictions du premier degré en matière de fiscalité royale directe, dont le principal élément était la taille royale : les affaires jugées par les élections étaient pour la plupart des requêtes en surtaux, présentées depuis 1761 par le requérant dans un mémoire, sans avocat. Le procureur du roi était chargé de défendre le plaignant. L’exercice de cette charge pendant plus de dix ans donna donc à Robert LINDET une expérience pratique des affaires de la fiscalité directe.

LINDET fut élu maire de Bernay en février 1790, procureur-syndic du département de l’Eure en juin 1790, puis successivement député de l’Eure à l’Assemblée législative en 1791, et à la Convention, au début de septembre 1792. Membre du Comité de liquidation, il s’y lia à CAMBON, dont il partageait les idées et qu’il chargeait souvent de parler à sa place, parce que la faiblesse de sa voix ne lui permettait pas de s’imposer dans les débats. Il appartint aux premier et second Comités de Salut Public. De fait, avec CARNOT à la Guerre et CAMBON aux Finances, LINDET aux Subsistances a formé le trio des véritables fondateurs de la République, en assurant la victoire de ses armées à l’extérieur et à l’intérieur. Et tous trois restèrent des opposants irréductibles à l’Empire.

Les élections de l’an VII (mai 1799) accentuèrent la poussée de la gauche jacobine. SIÉYÈS, entré au Directoire le 16 mai à la place de REWBELL, obtint des Conseils l’élimination de trois des quatre autres directeurs, et la nomination du jacobin GOHIER, et de deux comparses, créatures de SIÉYÈS. Ainsi renouvelé à la mi-juin 1799 le Directoire nomma de nouveaux ministres, choisis pour plaire à la gauche. LINDET fut donc nommé par arrêté directorial du 2 Thermidor an VII-20 juillet 1799. Cependant il objecta qu’il n’était pas certain de pouvoir exercer les fonctions de ministre, puisque l’article 29 de la loi du 22 Floréal an VI l’avait exclu personnellement du Conseil des Cinq Cents : pouvait-il être nommé ministre, alors qu’il avait été déclaré indigne d’être représentant du peuple ? SIÉYÈS et GOHIER, sans s’arrêter à cette objection, confirmèrent la nomination, que finalement LINDET accepta. Bien que la fonction fût périlleuse et le régime discrédité, cette investiture ministérielle offrait la satisfaction d’une revanche à celui qui avait dû en mai 1796 s’enfuir et se cacher, pour être acquitté un an après, et qui avait dû en mai 1798 subir l’affront d’une invalidation.

Rentré à Paris le 11 Thermidor-29 juillet 1799, il prêta serment le jour même et s’installa au ministère, rue Neuve des Petits-Champs. La compétence de ce ministère était toujours celle qui avait été définie en 1795 lors de son rétablissement, mais son organisation intérieure était celle que lui avait donnée RAMEL. La Trésorerie nationale constituait toujours un organe séparé et autonome, dont les commissaires, élus par les Conseils, étaient indépendants du Directoire exécutif et du ministre des Finances. En outre, la situation des Finances que RAMEL avait réussi à rétablir tant bien que mal s’était de nouveau détériorée en raison de la perte des territoires occupés, et par conséquent de la perte des contributions de guerre qui leur étaient imposées, de recettes fiscales surévaluées et des retards dans le paiement des impôts.

L’action ministérielle de LINDET se développa donc dans trois directions : trouver d’urgence quelques liquidités immédiates (par l’appel aux services de banquiers), combler le déficit (par le recouvrement de l’emprunt forcé sur les riches) et assainir la situation financière (par la préparation du budget de l’an VIII).

L’appel aux services des banquiers.

À l’arrivée de LINDET au ministère des Finances, les caisses de l’État étaient vides, et pour faire face aux échéances immédiates il fallait trente millions. Il assembla les principaux banquiers et négociants de la place de Paris, avec lesquels il avait eu de bonnes relations à la Commission des subsistances de l’an II. La démarche aboutit, dès le 14 Thermidor-1^er août, à la création d’un syndicat de banquiers, dont les commissaires étaient GERMAIN, MALLET, PERRÉGAUX, SEVENNE, BARILLON, FULCHIRON et DEJOLY, et qui s’engagèrent le 16 Fructidor à fournir pour 30 millions d’effets échelonnés sur trois mois et garantis par les recettes futures de l’emprunt forcé. Les banquiers furent d’ailleurs victimes de leur coopération, sans que LINDET fût responsable de ce mauvais coup. Leur intervention, considérée comme révélatrice de leur opulence, les désigna à l’attention particulière du jury chargé d’établir les cotes de l’emprunt forcé : ils furent lourdement taxés !

Le recouvrement de l’emprunt forcé sur les riches.

LINDET ne fut pour rien dans l’établissement de cet emprunt, dont le principe avait été formulé par JOURDAN au début de Messidor (juin 1799), et les modalités discutées par les Conseils au début de Thermidor, à une époque où LINDET n’avait pas encore pris ses fonctions. En revanche ce fut lui qui dut mettre en application le texte promulgué par les directeurs le 19 Thermidor-6 août. Cet emprunt forcé de 100 millions, dont le barème était fortement progressif, était assis sur les seules cotes de la contribution foncière supérieures à 300 francs. Jusqu’à 4 000 francs de contribution foncière le montant de l’emprunt forcé était fixé d’après le barème. Au-delà, le chiffre était laissé à l’appréciation d’un jury taxateur constitué par les administrateurs locaux et des citoyens non imposables. En principe les biens nationaux invendus seraient affectés à l’amortissement de l’emprunt. Conformément à la demande des Conseils, LINDET fit des rapports décadaires sur l’avancement des opérations de taxation et de recouvrement : le 14 Brumaire an VIII-5 novembre 1799, quatre jours avant le coup d’État, le septième et dernier de ces rapports annonça 78 millions pour les taxations, mais 10 millions seulement pour les recouvrements…

Simultanément, pour plaire à la gauche jacobine qui réclamait, dans un langage d’Ancien Régime, une « chambre de justice » pour « faire rendre gorge aux voleurs », une loi du 12 Vendémiaire an VIII-4 octobre 1799 ordonna aux fournisseurs de remettre aux ministres, dans le délai d’un mois, le compte général et définitif de toutes leurs fournitures depuis 1795, sous peine de déchéance et de poursuites. Quel que fût le préjugé favorable des banquiers à l’égard de LINDET, cette mesure les rendit disponibles pour l’opération que tramait SIÉYÈS, et pour laquelle il cherchait un sabre. Or le 9 octobre, le général BONAPARTE, qui était parvenu à sortir du piège égyptien, débarqua à l’improviste en France : un mois plus tard exactement il renversa le Directoire.

La préparation du budget de l’an VIII.

Au moment de quitter le ministère, en juin 1799, RAMEL estimait le budget de l’an VIII à 800 millions, soit 375 pour le budget ordinaire et 425 pour le budget extraordinaire. En août le rapporteur du Comité des Finances du Conseil des Cinq Cents ne proposa pas moins qu’une amputation de 200 millions sur les crédits militaires, ce qui aurait ramené le budget à 600 millions. Il évaluait le produit total des recettes à 530 millions : la différence de 70 millions, portée par prudence à 100 millions, serait couverte par la vente des biens nationaux. Le 25 Vendémiaire-17 octobre le Directoire communiqua au Conseil des Cinq Cents les dernières prévisions de LINDET pour l’an VIII, qui venait de commencer : le total des recettes ne s’élèverait qu’à 477 millions, au lieu des 530 antérieurement prévus. Les dépenses, évaluées à 726 millions pour l’an VII, seraient à peu près les mêmes en l’an VIII. Il fallait donc envisager un déficit de 240 à 250 millions : un tiers des dépenses restait par conséquent à financer ! Pour combler cet énorme déficit, LINDET comptait sur le produit de quelques contributions directes (dont l’impôt des portes et fenêtres créé par RAMEL), sur le produit de l’emprunt forcé de 100 millions, et sur le produit de la vente des biens nationaux.

Outre l’insuffisance des recettes fiscales et domaniales, au regard des besoins incompressibles de la guerre, le ministre se heurta à une autre difficulté, l’indépendance de la Trésorerie nationale, qui échappait depuis 1791 à toute subordination ou même coordination à l’égard du ministère des Finances. Or les commissaires de la Trésorerie, qui avaient été nommés avant le coup de barre à gauche de Prairial an VII, étaient hostiles à la nouvelle ligne politique adoptée à l’été 1799. En bloquant les crédits sous divers prétextes, les commissaires de la Trésorerie s’arrogeaient le droit d’empêcher telle ou telle opération militaire décidée par le Directoire. Reprenant l’avis que RAMEL avait déjà formulé le 8 Vendémiaire an VII-30 septembre 1798, LINDET opina, dans une lettre du 2 Brumaire an VIII-24 octobre 1799 qu’il était nécessaire que le ministre des Finances fût consulté sur la nomination des commissaires de la Trésorerie nationale.

Dans un long rapport remis aux directeurs à la fin de Vendémiaire an VIII (Arch. nat., AF III 115, dossier 538), que l’on peut considérer comme le testament politique du ministre des Finances, LINDET commençait par exposer que « dans les trois premiers mois de l’an VII le produit de tous les revenus s’était élevé à 87 millions en numéraire, mais que l’on ne pouvait supposer que les recettes du premier trimestre de l’an VIII donneraient le même produit », car de nombreux contribuables s’acquitteraient de leurs contributions en remettant des bons de réquisitions qui leur avaient été délivrés en contrepartie des fournitures forcées opérées en l’an VII. Or le Conseil des Cinq Cents, adoptant la proposition de son rapporteur, avait bien fixé les dépenses de l’an VIII à 600 millions, mais sans préciser par quelles recettes seraient payées ces dépenses. Le tarissement des ressources de l’État avait pour conséquence l’impossibilité de faire le service régulier des soldes et des traitements. Deux mesures s’imposaient d’urgence : d’une part fixer avec précision la nature et le montant des ressources, afin de rétablir la confiance dans la République, d’autre part procéder à « un examen sévère [des marchés de fournitures passés] qui doit opérer une grande réduction de la dette, et la rentrée de fonds considérables qu’ont su se procurer des traitants qui se disent qui se disent aujourd’hui créanciers de l’État. » En conclusion LINDET écrivait : « La situation des finances ne peut être ni plus embarrassée ni plus difficile qu’elle ne l’est. La connaissance et la prompte détermination des ressources que le Corps législatif prépare, rassureront les Français et soutiendront leur courage et leurs espérances. »

Un mois après le coup d’État du 18 Brumaire qui le chassa du ministère des Finances, Robert LINDET exposa à son beau-père dans une lettre teintée d’amertume, le 18 Frimaire, le tableau des mesures qu’il avait proposées au Directoire pour faire face aux dépenses de l’an VIII, et la raison pour laquelle le Directoire n’avait rien fait. Quant aux mesures elles étaient au nombre de dix. Les huit premières étaient relatives aux diverses ressources de l’État et aux moyens d’en améliorer le rendement (vente des biens nationaux, emprunt forcé, droits de douanes, octrois municipaux, droits sur les cartes à jouer…), la neuvième consistait à « poursuivre la vérification qu’il avait ordonnée et qui s’exécutait de toutes les caisses des receveurs généraux, et au moyen de laquelle il avait déjà forcé les commissaires de la Trésorerie de lui dénoncer 17 de ces receveurs », et la dixième était relative aux marchés de fournitures, qui seraient réunis dans un seul « grand traité public pour tous les services », sans octroi d’avances aux fournisseurs. Par les neuvième et dixième mesures LINDET s’attaquait à deux forteresses redoutables : d’une part la Trésorerie nationale et les receveurs généraux, ces derniers habitués à faire travailler à leur profit les fonds publics de leur caisse, grâce à la bienveillante passivité de la Trésorerie, et d’autre part la cohorte des banquiers et fournisseurs, habitués à faire de gros profits sur les fonds d’avances qui leur étaient consentis. Le plan de LINDET heurtait donc trop d’intérêts influents pour paraître réalisable au Directoire.

L’après-ministériat

LINDET refusa en octobre de répondre aux avances que lui fit SIÉYÈS, pour qu’il coopérât au coup d’État qui se préparait. Après le succès de celui-ci le 19 Brumaire an VIII il quitta un ministère qu’il estimait ingérable et que d’ailleurs les Brumairiens ne voulaient pas conserver à un homme trop marqué par sa fidélité au jacobinisme. LINDET quitta donc la vie publique, et cette fois-ci définitivement. Pendant les vingt-cinq dernières années de sa vie il exerça la profession d’avocat consultant, se tenant soigneusement à l’écart de la vie politique et des fonctions publiques. Bien qu’il n’eût probablement pas signé l’Acte additionnel pendant les Cent Jours, il craignait que son nom n’eût été inscrit à son insu. De fait, il fut inquiété par la police après la promulgation de la loi d’amnistie de janvier 1816, qui exceptait de son bénéfice ceux des anciens régicides qui auraient adhéré à l’Acte additionnel ou auraient accepté des fonctions ou emplois de l’usurpateur. Il produisit des certificats médicaux pour éviter l’exil et il obtint finalement, le 7 mai 1816, l’autorisation de demeurer en France. Il réussit à se faire oublier jusqu’à son décès neuf ans plus tard.

Écrits

À la faveur de la liberté de la presse retrouvée au début du Directoire, de nombreux journaux parurent. Un ancien conventionnel régicide, POULTIER d’ELMOTTE, publia L’Ami des Lois, de tendance jacobine modérée : Robert LINDET y fit paraître de nombreux articles à la fin de 1795 et au début de 1796, où il exposa ses idées en matière de finances, de monnaie et de subsistances, en critiquant la politique du Directoire. En particulier il défendit avec acharnement l’idée d’une revalorisation des assignats, et se déclara hostile tant aux cédules hypothécaires qu’aux projets de banque de LECOUTEULX, FAIPOULT et JOHANNOT. Il répétait que cette banque serait indépendante du gouvernement, mais que le gouvernement serait sous la dépendance de cette banque. Les partisans de la Banque lui attribuèrent la responsabilité de l’échec de ce projet.

Sources et bibliographie

Outre l’ouvrage ancien d’Armand MONTIER, Robert Lindet député à l’Assemblée législative et à la Convention, membre du Comité de Salut Public, ministre des finances. Notice biographique, 1899, 444 p., il suffit de renvoyer à l’excellente thèse de M. François PASCAL, publiée en 1999, 426 p., sous le titre L’économie dans la Terreur, Robert Lindet, 1746-1825, avec une préface de M. Jean TULARD, de l’Institut. L’auteur, qui a dépouillé les papiers de LINDET conservés par ses descendants, a réuni la documentation essentielle sur le personnage dans ses « Sources et bibliographie », p. 428 et suivantes.

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Extrait d'une notice publiée dans l'ouvrage :

Les ministres des Finances de la Révolution française au Second Empire. Dictionnaire biographique - 1790-1814

 Tome I

Guy Antonetti

376 p. 40 €

2007

ISBN 978-2-11-094805-2

Ce dictionnaire rassemble, en quarante-cinq notices réparties en trois volumes, les biographies très documentées des ministres des Finances, de la Révolution française jusqu’à la fin du Second Empire. Illustrées pour la plupart d’un portrait, enrichies par le dépouillement d’archives jusqu’alors inexploitées, telles que les archives notariales, elles détaillent les précisions recueillies sur la proche famille de chaque ministre, sur son éducation, sur l’histoire de sa fortune familiale et personnelle, et enfin sur sa carrière et sur son rôle dans la gestion supérieure des finances. Toute l’histoire financière de la France à cette époque est évoquée à travers les parcours individuels de chacun de ces ministres.