Jean-Pierre-Joseph LACAVE-LAPLAGNE

Né à Montesquiou (Gers) le 12 août 1795

Décédé à Paris (1^er arrondt ancien) le 14 mai 1849

Ministre des Finances du 15 avril 1837 au 9 mars 1839 et du 25 avril 1842 au 9 mai 1847

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Avant  le  ministère  des  Finances

Polytechnicien puis élève à l’Ecole d’application de l’artillerie de Metz, LACAVE-LAPLAGNE fit les dernières campagnes de l’Empire. Démissionnaire en 1816, il s’inscrivit à la Faculté de droit.

Licencié en 1819, il entra dans la magistrature puis à la Cour des Comptes (1821). Rallié à la monarchie de Juillet, il fut élu député de Mirande (Gers) en 1834, siégea parmi les ministériels et se fit remarquer par ses fréquentes interventions financières. Il fit bientôt figure de spécialiste et se vit bientôt proposé le portefeuille des Finances.

L’action ministérielle

1er ministère (15 avril 1837 - 9 mars 1839)

Il entra dans le second ministère MOLE et dut donc se représenter devant les électeurs qui le réélirent le 20 mai 1837.

            Session de 1837 : elle porta sur 6 questions

1° Loi de règlement du budget 1834 (8 juillet 1837) : votée sans difficulté, elle permit de reporter 3 millions ½  sur l’exercice 1835.

            2° Loi ouvrant des crédits supplémentaires et extraordinaires pour 1836 (17 juillet 1837) : au delà des sommes demandées, il s’agissait de définir la politique de la France en Algérie (Occupation limitée ? Conquête entière ? Abandon ?), ce qui suscita des débats animés mais essentiellement politiques et LACAVE-LAPLAGNE ne s’en mêla guère.

3° Loi ouvrant des crédits extraordinaires pour 1837 (10 juillet 1837) : principalement destinés à financer l’expédition de Constantine, elle fut votée sans l’intervention du ministre.

4° Loi fixant le budget de 1838 (20 juillet 1837) : le 4 janvier 1837, DUCHÂTEL avait souligné la croissance régulière des ressources de l’Etat mais repoussait une fois encore la conversion des rentes en raison de la crise commerciale qui sévissait en Europe et du relèvement des taux d’escompte. Commencée le 15 mai, la discussion se prolongea jusqu’en juillet et de nouveau, LACAVE-LAPLAGNE se fit très discret.

5° Loi sur la taxation des sucres (18 juillet) : il intervint en revanche dans cette affaire. Il avait trouvé en arrivant au ministère le projet DUCHÂTEL qui prévoyait un dégrèvement partiel du sucre colonial à son entrée en France, manifestant un choix clair entre la canne à sucre des Iles et la betterave sucrière du Nord. Commencée le 18 mai 1837, la discussion s’annonçait longue et animée ; le 23 mai, LACAVE-LAPLAGNE monta à la tribune mais loin de défendre le texte de son prédécesseur, approuvé par la Commission, il relativisa l’importance de la production betteravière métropolitaine et invoqua les intérêts des colonies et ceux du Trésor pour conclure que la taxation du sucre indigène s’imposait en toute justice. Son intervention suscita le trouble des députés et au terme d’une discussion confuse, la Chambre vota  un système de taxation seule à la charge du sucre indigène, soit l’exact contraire de la proposition initiale.

6° L’échec de la loi sur les chemins de fer : lorsqu’il parut clair que ce nouveau moyen de transport était destiné à un grand développement, il fallut résoudre un double problème : celui de la configuration géographique du réseau et celui du financement de la construction des lignes et des modalités de leur exploitation. Sur le premier point, les tenants d’une conception saint-simonienne militaient en faveur d’un tracé inspiré par des considérations économiques (jonction des ports de la Méditerranée avec les ports de l’Océan, de la Manche et de la Mer du Nord) s’opposaient aux tenants d’une conception administrative qui accentuerait donc la centralisation au profit de la capitale. Sur le second point, le réseau ferroviaire serait-il, comme le réseau routier, construit et exploité par l’Etat, ou bien par des compagnies concessionnaires, avec ou sans participation de l’Etat ? Le ministre es Travaux publics MARTIN du Nord avait préparé un texte présenté aux députés le 6 mai 1837 et qui prévoyait un réseau ferroviaire en étoile au départ de Paris en direction des façades maritimes et des frontières terrestres. Ces lignes seraient concédées à des compagnies privées, soit par adjudication, soit par traités directs, à charge pour l’Etat de leur accorder des subventions sous des formes diverses, ce qui impliquait l’intervention du ministère des Finances. Mais après 3 jours de débats animés, la Chambre ajourna le débat ; le cabinet en conclut qu’elle était hostile aux compagnies privées et fit préparer un nouveau plan, dans lequel les lignes seraient construites et exploitées par l’Etat.

A l’issue de la session, MOLE obtint du roi la dissolution de la Chambre (3 oct. 1837) et LACAVE-LAPLAGNE fut réélu député de Mirande.

            Session de 1838 : LACAVE-LAPLAGNE y déploya une intense activité, qui se traduisit par le dépôt de plusieurs projets de lois importants, parmi lesquels :

            1° Le règlement du budget de 1835 : CHASSELOUP-LAUBAT présenta un amendement  (repoussé) tendant à ce qu’à l’avenir le budget et les comptes de la Caisse d’amortissement et de la Caisse des dépôts et consignations, fussent annexés à celui du ministère des Finances et le texte fut promulguée le 10 juin 1838. De même, les crédits supplémentaires et extraordinaires de 1837 furent votés facilement.

2° Le projet de loi relatif à l’emprunt grec (7 fév. 1838) : le gouvernement français avait donné sa garantie pour 20 millions dans l’emprunt de 60 millions émis par la Grèce le 12 janvier 1833, mais après 2 échéances, la Grèce avait fait défaut pour 1836 et 1837 et son gouvernement avait demandé l’autorisation d’émettre la troisième tranche de 20 millions. Les Puissances garantes (Grande-Bretagne, Russie, France) s’y étaient opposé mais avaient décidé qu’elles ferait l’avance de ces échéances et se rembourseraient sur la troisième tranche à venir. C’était l’objet du projet ministériel qui fut limité à la seule année 1838 par la Chambre.

3° Le 27 février 1838, LACAVE-LAPLAGNE déposa 2 projets de lois, sur le règlement du budget de 1836 (qui ne se fit qu’à la session suivante) et les pensions de retraite des fonctionnaires. Ce dernier reprenait le second projet élaboré en 1836 par HUMANN et adopté par d’ARGOUT ; il proposait la suppression des diverses caisses de retenue, chargeant le Trésor du service de toutes les pensions et lui attribuant, en compensation les retenues sur les traitements. C’était donc une « nationalisation » des caisses de retraites. Le projet modifiait également, en 1838, le chiffre des pensions de manière à rendre plus léger le poids total de cette dette et étendait à tous les services civils les dispositions relatives aux pensions du département des Finances. Ces propositions entraînèrent le rejet pur et simple du projet par la Commission chargé de l’examiner et la session s’acheva sans que le projet soit discuté.

            4° Le 2 avril 1838, il déposa à la Chambre des députés un important projet de loi sur les salines destiné à obtenir la résiliation du bail consenti aux Salines de l’Est le 31 octobre 1825 en leur appliquant la loi de 1810 sur les mines. Il retira son projet devant le refus des pairs de le voter en l’état.

5° Le 15 février 1838 le député GOUIN réactiva la guérilla de la conversion, fort du soutien de la Commission de la Chambre des députés. Le gouvernement et le roi y étaient hostile et la discussion dura 6 jours : LACAVE-LAPLAGNE exposa les arguments contre la mesure et conseilla d’attendre. Le vote des pairs, défavorable à la conversion, permit d’ajourner la question.

6° Le 30 mai 1838 parut une ordonnance royale rendant public le traité conclu le 12 février avec la République d’Haïti, toujours créancière de 120 des 150 millions dus : la dette était réduite de moitié et payables par annuités sur 30 ans.

            7° Les 8 et 10 mai 1838 LACAVE-LAPLAGNE exposa son avis de ministre des Finances sur la construction du réseau de chemins de fer. MARTIN du Nord présentait un nouveau projet le 15 février 1838 visant à faire construire par l’Etat 9 lignes principales, dont 7 en étoile autour de Paris, et 2 lignes transversales (Bordeaux-Marseille et Marseille-Bâle), soit 4500 km de voies ferrées pour une dépense d’un milliard. La construction du tiers de ce réseau, aux frais de l’Etat, était financé par les excédents budgétaires, les réserves de l’amortissement, et en dernier recours l’emprunt. La Commission de la Chambre conclut au rejet pur et simple de tout le projet. La discussion porta presque exclusivement sur le point de savoir s’il fallait confier la construction et l’exploitation des lignes de chemin de fer à l’Etat ou à des compagnies privées et il apparut rapidement que les adversaires de l’intervention de l’Etat, joints aux adversaires politiques de MOLE, auraient la majorité. L’intervention du ministre des Finances n’y fit rien et les députés rejetèrent le plan du gouvernement qui en conclut que la Chambre avait finalement opté pour le système des concessions à des compagnies privées. Dès les 6 et 7 juillet 2 lois concédèrent à des compagnies privées les lignes de Paris à Rouen, et de Paris à Orléans.

8° Le règlement général de la comptabilité publique du 31 mai 1838 : nommé président de la commission spéciale composée de membres des deux Chambres et de la Cour des comptes, le marquis d’AUDIFFRET élabora à la demande du ministre un règlement général de la comptabilité publique en 695 articles particulièrement efficaces.

9° La présentation du budget de 1839 (8 janv. 1838) fut l’occasion d’un historique des finances depuis 1830 : retour aux excédents budgétaires, recul de la dette inscrite, modération de la dette flottante. Quant au projet de budget pour 1839, il présentait un excédent de 12 millions qui fut légèrement rogné par les Chambres avant d’être adopté.

            Session de 1839 : dès le début de la session, LACAVE-LAPLAGNE déposa les 3 projets de lois rituels : règlement du budget de 1836, approbation des dépenses supplémentaires ou extraordinaires de 1838, budget de 1840. Seul le premier fut voté par les députés (29 janv. 1839) avec un excédent de recettes de 30 millions, affecté pour 4 millions ½ aux dépenses spéciales de 1836, et pour le reste au budget de 1838. La dissolution du 2 février 1839 empêcha la présentation du projet à la Chambre des pairs : les 3 projets devraient donc être soumis à la nouvelle Chambre.

MOLE estimait en effet ne pas disposer d’une majorité suffisante et présenta sa démission au roi (22 janv. 1839), qui la refusa puis prononça le 2 février la dissolution de la Chambre élue en 1837. Les élections consommèrent la défaite du gouvernement au profit d’une coalition hétéroclite allant des doctrinaires à l’opposition dynastique. Un ministère de transition, sans président du Conseil, fut formé et les Finances revinrent à GAUTIER.

            Réélu député, LACAVE-LAPLAGNE siégea parmi les conservateurs et manifesta son intérêt pour les questions financières. Rapporteur général du budget de 1842 présenté par HUMANN, il fut appelé pour lui succéder après son décès subit.

2^e ministère (25 avril 1842 - 9 mai 1847)

            Fin de la session de 1842 : la session touchait à sa fin et divers projets déposés par son prédécesseur  allaient être votés ; LACAVE-LAPLAGNE fut donc très discret sur des dossiers qu’il n’avait pas préparés.

1° Le renouvellement du privilège de la Banque de Rouen jusqu’en 1863 s’accompagnait de l’autorisation d’escompter le papier sur la Normandie. En contrepartie, elle devait porter son capital de 2 millions ½  à 3 millions, et son directeur serait nommé par le roi sur présentation de trois candidats.

2° L’expropriation, pour cause d’utilité publique, des compagnies concessionnaires de canaux : ces compagnies, constituées en sociétés anonymes par autorisation du gouvernement, n’avaient pas rempli toutes leurs obligations, contraignant l’Etat à fournir des capitaux supplémentaires. La proposition du ministre, bien que voté, fut contesté et le gouvernement s’en tint là pour l’instant.

3° La loi du 11 juin 1842 sur les chemins de fer : la grave crise diplomatique de 1840 et les dépenses militaires qu’elle impliqua imposèrent de renoncer à la construction par l’Etat des chemins de fer. Le ministre des Travaux publics TESTE proposa le 7 février 1842 un projet de loi qui réglait le problème : les 9 lignes seraient construites, exploitées et financées en association par l’Etat et les capitaux privés. A terme, cette loi mettait à la charge de l’Etat 600 millions de dépense, contribuant à déséquilibrer les budgets du régime jusqu’à sa chute. Le débat se fit sur la construction simultanée (soutenue par le gouvernement) ou successive (prôné par ses opposants) des lignes, mais la loi fut promulguée le 11 juin 1842.

4° Le budget de 1843 était en déficit de 63,5 millions, couverts par la dette flottante  et fut adopté le 11 juin.

5° Le traité de commerce franco-belge du 16 juillet 1842 permit une baisse des tarifs sur les fils et tissus et servit de prémices à une union douanière franco-belge qui ne vit pas le jour.

            Session de 1843 : elle permit

1° Le règlement du budget de 1840 : le déficit de 138 millions occasionné par la crise de la question d’Orient devait être comblé par les ressources de l’amortissement mais donna lieu à une extension des pouvoirs de contrôle de la Cour des comptes avant d’être adopté.

            2° L’homologation des dépenses supplémentaires ou extraordinaires de 1842 et 1843 qui s’élevaient à 14 millions et furent votés mais un député se plaignit de la rapidité avec laquelle on s’habituait à voter des millions.

3° Le budget de 1844 devait compter avec 319 millions de déficit antérieur et présentait un découvert de 77 millions, ramené à 64 millions après les débats, à demander à la dette flottante.

4° La loi du 2 juillet 1843 sur les sucres reprenait l’idée d’une augmentation des droits sur les produits indigènes afin d’atteindre à terme une égalité de droits avec le sucre colonial.

5° L’échec du projet relatif aux pensions de retraite des fonctionnaires présenté pour la 3^e fois par LACAVE-LAPLAGNE le 4 février 1843, sur la base de celui de 1838. Discuté en 1845 seulement, il fut rejeté et ce n’est qu’en 1853 que la question fut réglée.

6° L’échec du projet de refonte des monnaies de cuivre : rendue nécessaire par l’interdiction de tous poids et mesures autres que ceux du système décimal, la refonte monétaire devait coûter 14 millions, ce que les députés n’acceptèrent pas lorsque le découvert cumulé atteignait 453 millions.

            Session de 1844 : elle porta principalement sur

1° Le règlement du budget de 1841 : voté en 1840 avec un excédent présumé de 24 millions mais bousculé par la crise de 1840, il présenta pour finir un déficit de 18 millions.

2° La loi du 25 avril 1844 sur les patentes : établies en 1791, elles furent réformées dans un sens plus méthodique et plus équitable en établissant un équilibre entre le droit fixe, établi selon l’activité exercée, et le droit proportionnel, calculé d’après l’importance de cette activité.

3° Le budget de 1845 présentait un déficit final de 33 millions, à ajouter aux 360 millions de découvert accumulés, mais LACAVE-LAPLAGNE assura que les réserves de l’amortissement seraient, après 1846, entièrement disponibles pour les grands travaux publics. Il repoussa une nouvelle fois la conversion et obtint le vote de son budget. L’ordonnance du 9 novembre 1844 l’autorisait enfin à émettre pour 200 millions de rente 3%, souscrits par la banque ROTHSCHILD.

            Session de 1845 : LACAVE-LAPLAGNE intervint entre autres

1° La réforme du statut des Caisses d’épargne (loi du 22 juin 1845) : les déposants n’appartenaient plus à la classe ouvrière ou domestique qui ne contribuaient que pour 1/6^e des dépôts, toujours plus importants. Le risque d’un retrait massif et subit planait et le ministre proposa de permettre aux déposants de prendre directement à leur nom les rentes 4%.

            2° Le budget de 1846 : présenté avec 4 millions d’excédent pour le service ordinaire, il fut voté avec 79 millions de déficit.

3° Le règlement du budget de 1842 donna l’occasion au marquis d’AUDIFFRET de faire une étude rétrospective des finances de la France depuis 1814, gravement obérées par les événements de 1815 puis de 1840. L’amortissement avait joué son rôle jusqu’en 1840, mais depuis, les réserves avaient servi à compenser non seulement les découverts des exercices successifs, alors que le recours à l’emprunt en augmentait les charges.

4° La conversion du 5% que le gouvernement accepta de mettre à l’ordre du jour sous la pression des députés, mis qui fut une fois de plus enterrée par les pairs.

5° La création d’un comptoir de la Banque de France à Alger (loi du 19 juillet 1845)

            Session de 1846 : elle fut marquée par les premiers signes de la crise boursière et économique qui allait emporter le régime. LACAVE-LAPLAGNE ne prit pas d’initiatives remarquables.

1° Matières budgétaires : le ministre déposa les 3 projets habituels (règlement du budget de 1843 ; crédits supplémentaires et extraordinaires de 1845 et 1846 ; budget de 1847) ; aucun ne suscita de difficultés particulières.

            2° Fiscalité indirecte sur des produits de consommation : 3 produits firent l’objet d’une nouvelle réglementation législative : les sucres, le sel et le bétail. Seule celle relative au sucre indigène intervint à l’initiative du ministre : l’application du principe d’égalité de droits acquitté par les sucres indigène et colonial n’était pas facile à réaliser et LACAVE-LAPLAGNE proposa un projet de loi le 16 janvier 1846 fixant la quantité de sucre de betterave taxable pour 100 litres de jus et obtient finalement l’assentiment des députés.

3° Conversion du 5% : LACAVE-LAPLAGNE s’en déclara partisan sincère mais en contesta l’opportunité et conclut en demandant l’ajournement de la proposition, ce que les députés refusèrent, mais l’affaire en resta là.

            La nouvelle dissolution décidée en juillet 1846 offrit enfin au roi cette majorité parlementaire stable qu’il avait en vain recherchée depuis 1831 et LACAVE-LAPLAGNE fut de nouveau réélu. La crise était pourtant là, annoncé par une crise boursière, révélée par les mauvaises récoltes de l’été 1846 et amplifiée par les tensions financières.

            Session de 1847 : LACAVE-LAPLAGNE déposa les 3 projets de lois budgétaires, dont aucun ne devait aboutir avant son brusque renvoi.

            1° Matières budgétaires : Les crédits supplémentaires et extraordinaires de 1846 et 1847, le règlement du budget de 1844 et le vote du budget de 1848 furent successivement l’occasion pour les députés d’exprimer leurs critiques à l’égard du ministre des Finances, alors qu’il faisait preuve d’optimisme alors que la crise s’amplifiait. Ces projets de loi furent pourtant votés, avant ou après son renvoi.

2° L’éviction de LACAVE-LAPLAGNE : elle intervint dans un contexte de raidissement conservateur de GUIZOT, confronté à la fronde des « jeunes progressistes » qui réclamaient un assouplissement du régime censitaire. « Que fait le gouvernement ? Rien ! Rien ! Rien ! » devint bientôt le slogan de l’opposition qui comprit le budget de LACAVE-LAPLAGNE dans ses critiques.

Dès lors, le ministre des Finances se tint en réserve des débats, se limitant à réduire à 25 centimes par hectolitre le droit d’importation des céréales (28 janvier 1847), à faire adopter l’émission de billets de 200 francs (10 juin 1847) et à faire ratifier la mise en place d’une ligne de paquebot entre Le Havre et New York (25 avril 1847).

            Le débat relatif à cette dernière question donna lieu à un vif échange entre le ministre et un député sur la mention d’« Excellence », jugée trop aristocratique, qui accompagnait le traité franco-américain. Humilié, LACAVE-LAPLAGNE n’avait été soutenu par aucun ministre et DUCHÂTEL convainquit GUIZOT qu’un tel balourd gênerait la conduite des affaires. Pour renforcer la cohésion de son gouvernement, ce dernier décida de se séparer de 3 ministres, mais LACAVE-LAPLAGNE refusa de démissionner ; il fallut le destituer (9 mai 1847) pour le remplacer par DUMON.

L’après-ministèriat

Redevenu député, il refusa de tomber dans le piège tendu par l’opposition qui espérait semer la zizanie dans la majorité et en appela, comme GUIZOT, à l’union des conservateurs.

            Après la Révolution de Février 1848, LACAVE-LAPLAGNE ne semble pas s’être présenté aux élections à la Constituante, mais quand GARNIER-PAGES critiqua l’administration des Finances de la monarchie de Juillet, il estima de son devoir de répondre et publia un mémoire justificatif. Elu le 13 mai 1849représentant conservateur du Lot-et-Garonne à l’Assemblée législative, il mourut le lendemain d’un accès de goutte.

Écrits

LACAVE-LAPLAGNE a publié en 1848 Observations sur l’administration des finances pendant le gouvernement de Juillet et sur ses résultats, en réponse aux rapports de M. le ministre des Finances [GARNIER-PAGES] des 9 mars et 8 mai 1848.

Sources et bibliographie

HOEFER,  XXVIII  455-456

COUGNY, III 488-489

ROMAN d’AMAT, XVIII 1466

Gabriel LACAVE-LAPLAGNE-BARRIS a publié dans le Bulletin de la Société archéologique, historique, littéraire et scientifique du Gers les deux articles suivants :

- Des canons de l’Empire aux Finances de Louis-Philippe (année 1971, p. 582-597)

- Une famille gasconne sous la Révolution et la monarchie de Juillet (année 1989, p. 133-143)

Archives Nationales, Minutier central des notaires de Paris

LXXXIII-765, 26 mars 1819, Contrat de mariage LACAVE-LAPLAGNE / TARRIBLE

XCVII, 24 mai 1849, Inventaire après le décès de Jean-Pierre-Joseph LACAVE-LAPLAGNE [mai-août 1849 en déficit]

XCVII-1046, 8 janvier 1872, Inventaire après décès de Marie-Charlotte TARRIBLE, veuve LACAVE-LAPLAGNE [acte en déficit]

XCVII, 29 juillet 1872, Liquidation de la succession de Marie-Charlotte TARRIBLE, veuve LACAVE-LAPLAGNE  [juillet 1872 en déficit]

XCVII, 22 avril 1873, Dépôt de l’homologation judiciaire de la liquidation précédente {avril 1872 détérioré, non communicable]

Archives de Paris

DQ⁷  3521, N° 583, 9 novembre 1849, Déclaration de la succession de Jean-Pierre-Joseph LACAVE-LAPLAGNE

DQ⁷ 12343, N° 667, 13 juin 1872, Déclaration de la succession de Marie-Charlotte TARRIBLE, veuve LACAVE-LAPLAGNE

DQ⁷  19884, p. 69-71, 6 août 1872, Etat liquidatif de la succession de Marie-Charlotte TARRIBLE, veuve LACAVE-LAPLAGNE

DQ⁸  532, 14 mai 1849, Déclaration du décès de Jean-Pierre-Joseph LACAVE-LAPLAGNE

Etat civil de Paris, Reconstitution (passim)

Archives départementales du Gers

3M  61, Election 1834

3M  63, Election 1839

Service des Archives économiques et financières [SAEF], du ministère des Finances [à Savigny-le-Temple]

1C 5496, Cour des comptes, dossier personnel de Jean-Pierre-Joseph LACAVE-LAPLAGNE (référence aimablement communiquée par M. Matthieu de OLIVEIRA).