Martin-Michel-Charles GAUDIN

Né le 16 janvier 1756 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis)

Décédé le 5 novembre 1841 à Paris (I^er arrondt ancien)

Ministre des Finances du 19 Brumaire an VIII-10 novembre 1799 au 1^er avril 1814 et du 20 mars au 22 juin 1815.

Avant  le  ministère  des  Finances

            Le jeune GAUDIN entre en 1775 dans les bureaux du Contrôle général des Finances ; nommé chef de division (à 21 ans) à la suite de importante réorganisation des bureaux du contrôle général des Finances décidée par NECKER, il poursuit tranquillement sa carrière au département des impositions jusqu’en 1791.

            Son collègue TARBE, devenu Ministre des contributions et revenus publics, le fit nommer un des six commissaires de la Trésorerie nationale en février 1792. Il y fut spécialement chargé des recettes et de la comptabilité et eut à mettre en place le nouveau système de collecte des impôts directs (544 receveurs de district, élus), qui remplaçait l’ancien (24 receveurs généraux, officiers, et 322 receveurs particuliers). D’autre part, GAUDIN délibérait avec ses collègues, réunis en « Comité de la Trésorerie », sur toutes les questions financières d’ordre général et dut se rendre aux Tuileries le 7 août 1792 pour le « travail avec le roi » à la veille de la chute de la monarchie.

La compétence de la Trésorerie nationale s’étendait également à des opérations rendues nécessaires par la guerre : pour soutenir la monnaie nationale et assurer les approvisionnements nécessaires en subsistances et en matériels, elle était contrainte de traiter avec des banquiers et des fournisseurs opérant sur les places étrangères. Pour des raisons de « salut public », ces opérations secrètes pouvaient être conclues, si nécessaire, en violation des interdits imposés aux particuliers dans les transferts de numéraire ou de capitaux. C’est pourquoi, dès février 1792, au moment où se précisa le danger d’une déclaration de guerre et où GAUDIN arriva justement à la Trésorerie, les commissaires estimèrent prudent de faire couvrir leurs activités par quatre membres du Comité des Finances de l’Assemblée législative. La Convention maintint cet usage. Il en résulta une étroite complicité entre les commissaires de la Trésorerie nationale, qui, lorsqu’ils opéraient en violation de la légalité, le faisaient pour cause de « salut public », et les membres influents du Comité des finances de l’Assemblée (JOHANNOT, RAMEL et CAMBON) leur garantissaient l’impunité pour ce recours aux « voies inavouables du succès » (M. BRUGUIERE).

C’est grâce à ce soutien que lors du procès des fermiers généraux et des trésoriers généraux devant le Tribunal révolutionnaire en Floréal an II (mai 1794), GAUDIN parvint à sauver les trésoriers généraux, en faisant admettre aux membres du Comité des Finances qu’ils n’avaient pas été des fermiers, mais des officiers, comptables de leurs recettes.

Quand les succès militaires des armées de la Révolution sur tous les fronts en juin-juillet 1794 écartèrent tout risque de contre-révolution, la Terreur ne se justifia plus. Le 8 Thermidor an II-26 juillet 1794, ROBESPIERRE dénonçait à la tribune les « corrompus », parmi lesquels CAMBON et RAMEL (Comité des Finances) et LHERMINA (Trésorerie nationale) ; au-delà, il y avait leurs collègues, collaborateurs et complices. Le lendemain, il fut renversé avec ses amis.

Après le 9 Thermidor, GAUDIN continua d’exercer ses fonctions, mais donna sa démission en juin 1795 pour aller se retirer à Vic-sur-Aisne, près de Soissons, dans la propriété acquise fin 1792. Lors de l’établissement du Directoire, il refusa le ministère des Finances, qui venait d’être rétabli. En mai 1797, il fut nommé commissaire de la Trésorerie nationale par le Corps législatif, mais déclin l’offre.

En 1798, le Directoire chercha à contrer les effets néfastes sur son action de l’indépendance des commissaires de la Trésorerie nationale. Le pouvoir proposa donc à GAUDIN de créer pour lui un poste de commissaire général du Directoire à la Trésorerie nationale, chargé de veiller à l’exécution des ordonnances de paiement du pouvoir exécutif. Une fois encore, GAUDIN refusa, expliquant que cette « solution » n’en produirait pas moins des tensions inévitables entre la Trésorerie, le Directoire et le Corps législatif.

            Le Directoire recréa alors pour lui l’ancienne place d’intendant général des postes aux lettres et aux chevaux, sous le titre de commissaire général (Floréal an VI). Au-delà de la fonction technique, l’emploi avait de nombreuses implication politiques sensibles : le « cabinet noir » où passaient les lettres, et les relais de postes qu’empruntaient les voyageurs étaient utilisés comme moyen de renseignement et de surveillance. De plus, les relais de poste étaient mis à contribution par les réquisitions militaires en chevaux. GAUDIN s’efforça de se concilier les maîtres de poste en contrepartie de leur coopération. La suppression des Messageries nationales provoqua une vive concurrence de la part des entrepreneurs de messageries et menaça les intérêts des maîtres de poste : la loi du 2 décembre 1798 leur réserva donc le droit d’établir des relais, puis ils obtinrent l’exemption de la patente, une augmentation de leurs gages et un relèvement des tarifs en 1799.

Après le coup d’Etat de Prairial an VII, SIEYES proposa le ministère des Finances à GAUDIN (juin 1799) qui refusa une fois de plus, ne voulant pas venir au secours d’un régime déconsidéré et préférant se tenir en réserve. Il n’eut pas longtemps à attendre.

L’action ministérielle

            Au lendemain du coup d’Etat du 18 Brumaire an VIII, le ministère des Finances revint au candidat de SIEYES. Nommé au soir du 19 Brumaire an VIII-10 novembre 1799, GAUDIN conserva cette fonction pendant tout le Consulat et l’Empire, et l’occupa de nouveau pendant les Cent Jours, soit près de treize ans et demi. Il s’attacha pendant cette période à réorganiser et rationaliser les finances françaises.

Le Trésor était, selon la Constitution de l’an VIII, placé sous l’autorité du ministre des Finances, ce qui consacrait la fin de l’autonomie de la Trésorerie nationale, instituée en 1791. Il n’en fut rien, puisqu’il existait au sein du ministère une direction générale du Trésor public, successivement confiée à DUFRESNE, commis depuis Necker et lié à LEBRUN, puis après son décès en 1801, à BARBE-MARBOIS, bientôt élevé au rang de ministre du Trésor public. Il semble que GAUDIN, bien qu’apte à diriger simultanément les deux départements, n’ait pas cherché à conserver le Trésor dans ses attributions, se justifiant par l’ampleur de la tâche et la personnalité de BONAPARTE qui avait l’œil à tout. Renvoyé en 1806, BARBE-MARBOIS fut remplacé par MOLLIEN.

Les monnaies, qui relevaient depuis 1791 du ministère des Contributions, furent revendiquées par BARBE-MARBOIS en 1801. GAUDIN les conserva pourtant dans ses attributions et fit valoir ses vues à l’occasion de la réforme monétaire de Germinal an XI et de la refonte qui suivit.

La fiscalité fit l’objet d’une réorganisation générale qui survécut au ministre pendant tout le XIX^e siècle.

La fiscalité directe connut trois réformes essentielles, qui assurèrent enfin, après dix ans d’expériences décevantes, l’efficacité du système fiscal.

            Dès son entrée en fonction, il s’attaqua aux vices de l’Administration fiscale de la Révolution, sévèrement critiquée dans son Compte rendu de l’administration fiscale de l’an X pour son inefficacité et son coût. Il fit abroger les mesures prises lors de la réaction jacobine de l’été 1799 afin de rétablir la confiance et d’obtenir ainsi de quelques banquiers et fournisseurs des avances de fonds liquides pour éviter la suspension de paiements de l’Etat, en attendant les réformes inévitables.

            La première d’entre elles (loi du 3 Frimaire an VIII-24 novembre 1799) supprima l’Agence du recouvrement des impositions directes créée par RAMEL et la remplaça dans chaque département par une Direction du recouvrement des impositions directes, composée de fonctionnaires nommés et non élus, dépendant hiérarchiquement du ministre. L’ensemble de la fiscalité directe dépendait désormais de l’Etat (contre seulement 15 % des recettes en 1789) et grâce à la rapide confection des rôles et le système, progressivement étendu au grand Empire, assura la rentrée régulière de 400 millions par an environ.

La seconde réforme porta sur le recouvrement des contributions (loi du 6 Frimaire an VIII), désormais confié dans chaque département à des receveurs généraux nommés par le ministre des Finances, appelés à remplacer les 544 receveurs de districts élus de la Constituante et les receveurs des contributions du Directoire. Ces receveurs généraux, astreints à un cautionnement en numéraire, égal au vingtième de la contribution foncière de leur département, devaient souscrire, à l’ordre du Trésor, par tranches mensuelles, pour le montant annuel des contributions directes de leur département, des obligations négociables, payables à leur domicile à jour fixe. La même loi créa une Caisse de garantie et d’amortissement pour recevoir ces cautionnements et garantir les obligations souscrites, sur un modèle repris de l’Ancien Régime.

            Les receveurs d’arrondissement, également nommés, émirent eux aussi des traites en faveur des receveurs généraux alors qu’à l’échelon local, des percepteurs municipaux fonctionnaires remplacèrent les percepteurs adjudicataires. Tous ces personnels étaient finalement liés entre eux par une dépendance hiérarchique remontant jusqu’au ministre des Finances et par une solidarité d’intérêts.

Restait enfin à fonder sur des bases incontestables l’assiette des contributions directes. GAUDIN conserva le système hérité de la Révolution, avec ses quatre contributions directes, tout en réformant en profondeur la foncière, de loin la plus importante. Il en effet à l’origine de la confection du cadastre, afin d’assurer une répartition équitable de la contribution entre les départements, et dans les communes entre les propriétaires, cadastre d’abord établi par masses de cultures puis, après 5 années d’efforts « inutiles » et une dépense de 20 millions, cadastre parcellaire (loi du 15 septembre 1807). En 1814, plus de 10 000 communes, sur plus de 37 000, étaient cadastrées et l’opération ne devait s’achever que sous la monarchie de Juillet.

La contribution personnelle mobilière et somptuaire, réformée par le Directoire (loi du 3 Nivôse an VII-23 décembre 1798), fut remplacée en 1803 par une augmentation des droits d’octroi à Paris puis dans les principales villes de l’Empire ; enfin la contribution des portes et fenêtres devint un impôt de répartition, rapportant un produit total annuel de 16 millions.

La fiscalité indirecte fit elle aussi l’objet d’une réforme efficace qui développa ses ressources : dès 1801, les Douanes furent confiées à COLLIN de SUCY, l’Enregistrement et les Domaines à DUCHÂTEL, les Forêts à BERGON ; les Postes furent mises en régie et confiées à LAFOREST, commissaire des Postes, puis à LAVALETTE qui devint directeur général à la fin du Consulat.

            L’Assemblée constituante avait supprimé tous les impôts indirects en 1791, mais GAUDIN jugeait nécessaire le rétablissement des impôts indirects, menaçant même de démissionner (mars 1800). Les besoins nés de la reprise de la guerre avec l’Angleterre (1803) justifièrent finalement leur retour, à hauteur de 80 millions annuels.

La loi du 5 Ventôse an XII-25 février 1804 créa une Régie des droits réunis, regroupant quelques droits anciens (matières d’or et d’argent, voitures publiques, cartes à jouer et fabrication des tabacs) et nouveaux, en particulier sur les boissons, ressuscitant les « aides » d’Ancien Régime, tant exécrées, sur la navigation, les bacs, les canaux. Une taxe d’entretien des routes, bientôt remplacée par un impôt sur la fabrication du sel rappelant la gabelle, un nouveau tarif des ports de lettres et un monopole de fabrication et de vente du tabac complétèrent l’ensemble.

            L’administration locale des impôts indirects fut calquée sur celle des impôts directs et le produit des « droits réunis » ne cessa d’augmenter jusqu’à la fin de l’Empire, atteignant 220 millions en 1813, presque autant que la contribution foncière !

GAUDIN établit également à partir de 1807 la loi dite de finances ou de budget, document très bref, voté par le Corps législatif, qui 1° ouvrait un crédit global réparti en trois grandes masses (dette publique, liste civile, services c’est-à-dire ministères), 2° prorogeait pour l’année suivante la levée des contributions de l’année en cours, et 3° ouvrait pour l’année suivante un crédit provisoire.

En réalité, si les Finances de l’Empire ne durent pas recourir à des « signes fictifs » pour maintenir leur équilibre, c’est que les dépenses de la guerre furent financées pour une large part par la Caisse du Domaine extraordinaire, alimentée par les contributions de guerre imposées aux pays vaincus : la guerre payait la guerre. Il y eut donc simultanément sous l’Empire deux Finances publiques parallèles : les Finances « ordinaires » et les Finances « extraordinaires ». Ce système dualiste fonctionna tant que les armées impériales furent victorieuses. Le désastre de Russie (décembre 1812), puis la défaite de Leipzig (octobre 1813) déréglèrent complètement le système. Le 20 mars 1813, fut voté par le Corps législatif le dernier budget de l’Empire, celui de 1814, mais pour acquitter les dépenses de 1813, amputées des recettes « extraordinaires », il fallut décréter la vente des biens des communes, en particulier leurs forêts, au profit de l’Etat (mars 1813) ; en 1814, Napoléon imposa une majoration des contributions directes de 50 %, sûr de la docilité du Corps législatif. Les discours critiques des députés entraînèrent l’ajournement de l’assemblée et l’augmentation arbitraire des impôts. Trois mois plus tard, le Sénat invoquait cette violation de la Constitution pour voter la déchéance de Napoléon (2 avril 1814).

GAUDIN resta pourtant fidèle à l’Empereur jusqu’à la fin, accompagnant  Marie-Louise à Blois jusqu’à l’abdication, puis rentra dans la vie privée. Il accepta de reprendre le ministère des Finances pendant les Cent Jours, et Napoléon le nomma pair de France le 3 juin.

L’après-ministèriat

Après les Cent Jours, GAUDIN resta fidèle à la mémoire de Napoléon, intervenant chaque fois qu’elle était attaquée. Ainsi, dès le première Restauration, lorsque MONTESQUIOU puis le baron LOUIS critiquèrent les Finances impériales et surévaluèrent l’arriéré laissé par le régime déchu, GAUDIN publia aussitôt une brochure anonyme intitulée Observations et éclaircissements sur le paragraphe concernant les finances, où il contestait l’évaluation exagérée de MONTESQUIOU, et répliquait avec précision aux accusations de dissimulations, d’inexactitudes, de détournements de fonds et de dépenses anticipées. Il s’en suivit une polémique avec BRICOGNE, premier commis au ministère des Finances. GAUDIN publia une seconde brochure anonyme en réponse à celle de BRICOGNE.

De même, élu député de l’Aisne le 22 août 1815, il défendit avec acharnement le cadastre parcellaire, critiqué par les ultras de la Chambre introuvable. Siégeant dans la petite minorité libérale de cette Chambre, il fut en butte à des attaques vindicatives comme à propos de la négociation de 3 600 000 f. de rentes que Napoléon avait fait personnellement prélever à la Caisse d’amortissement le 16 mai 1815, considéré comme une spoliation par les ultras. Après la dissolution de la Chambre introuvable (5 septembre 1816), GAUDIN fut réélu : en 1817 et 1818, il défendit le cadastre parcellaire puis la gestion de CORVETTO en 1819, mais refusa de voter avec les libéraux désireux d’obtenir le rappel des bannis de la loi d’amnistie de 1816.

Ce refus fut exploité par un concurrent libéral dans l’Aisne, et GAUDIN fut battu aux élections de septembre 1819. Cette affaire lui valut pourtant la bienveillance du roi : la direction de la Caisse d’amortissement lui fut proposée par ROY, mais il la refusa avant d’accepter en mars 1820 le gouvernement de la Banque de France, à la condition que les actionnaires fussent autorisés à partager les fonds mis en réserve, conformément à la loi du 22 avril 1806 ; il fut nommé le 6 avril 1820, succédant à LAFFITTE gouverneur « provisoire » depuis 1814, et réaffirma le principe de la tutelle de l’Etat sur la Banque, mettant fin aux rêves d’indépendance de l’institution.

Pendant quatorze années, GAUDIN assura une paisible coopération de la Banque de France avec le ministère des Finances, tant par des avances en compte courant que par le crédit d’escompte. Au début de 1834, GAUDIN, âgé de 78 ans, céda aux pressions du gouvernement et présenta une démission forcée : le 4 avril 1834, d’ARGOUT le remplaça et GAUDIN rentra définitivement dans la vie privée.

Écrits

En 1814 GAUDIN publia trois brochures anonyme : Observations et éclaircissements sur le paragraphe concernant les finances, dans l’Exposé sur la situation du royaume, présenté à la Chambre des pairs et à celle des députés [B.N. 4° Lb⁴⁵  313], Observations sommaires sur le budget présenté à la Chambre des députés, dans la séance du 23 juillet 1814 par le ministre et secrétaire d’Etat des Finances [B.N. 8°Lb⁴⁵  684], Notes concernant la première partie de l’ « Opinion d’un créancier de l’Etat sur le budjet [sic] et sur les observations et réflexions dont il a été l’objet » adressées aux créanciers de l’Etat [B.N. 4° Lb⁴⁵  192]. En 1815, il publia Opinion préliminaire sur les finances, par le duc de Gaëte [B.N. 4° Lb⁴⁸  324].

En 1818, il publia un Mémoire sur le cadastre, en 108 p. et une Notice historique sur les finances de la France (de l’an VIII-1800 jusqu’au 1^er avril 1814), 240 p. [B. N. 8°Lf¹⁵⁴  1], premier plaidoyer pro domo exhaustif. En 1826, il réédita cette Notice historique dans les deux volumes publiés sous le titre Mémoires, souvenirs, opinions et écrits du duc de Gaëte. Le tome 1^er comporte, outre un Précis de la vie de l’auteur, ainsi que la Notice historique précitée, tout un ensemble de notes diverses (sur les assignats, le monopole du tabac, les opérations du Trésor public sous le Directoire, l’abus des marchés de fournitures sous le Directoire, l’impôt progressif et les taxes arbitraires, le rétablissement des cautionnements en numéraire pour les comptables, la création de la Banque de France et les banques de circulation, le Conseil d’Etat de l’Empire, l’impôt en nature et ses effets, l’ancienne gabelle du sel, plus des extraits de comptes de l’administration financière et des tableaux des contributions). Le tome II réunit l’ensemble de ses interventions parlementaires relatives aux Finances, de 1814 à 1820.

En 1834 GAUDIN publia un Supplément aux Mémoires et souvenirs de M. Gaudin, duc de Gaëte, contenant le récit anecdotique de la collaboration du duc de GAËTE avec « l’homme surnaturel auquel la France a dû quinze ans de puissance et de gloire, et qui n’a pas fait moins pour elle en consacrant, quoiqu’on ait pu dire, les principaux résultats de sa première révolution ». En outre, ce Supplément comporte le texte du copieux Mémoire distribué en 1818 à la Chambre des députés sur le cadastre.

La B. N. conserve d’autre part un grand nombre de discours, notes, rapports, mémoires, réponses de GAUDIN, qui datent pour la plupart de la Restauration.

Sources et bibliographie

HOEFER,  XIX  654-657

COUGNY,  III  132-133

ROMAN d’AMAT,  XV  704-707

BRUGUIERE (Michel), Dictionnaire Napoléon, sous la direction de Jean TULARD, 1987, articles Droits réunis, Finances publiques, Gaudin.

LATOUR (François), Le grand argentier de Napoléon, 1962.

MONNIER (François), Dictionnaire Napoléon, sous la direction de Jean TULARD, 1987, article Cadastre.

PORTALIS (Auguste), Essai sur la vie et l’administration du duc de Gaëte, 1842.

THUILLIER (Guy), « Projet d’organisation d’une Chambre impériale de comptabilité (1806) », Histoire économique et financière de la France, Etudes et Documents, t. I, 1989, p. 437-442.

THUILLIER (Guy), « Le cadastre en l’an XIII : un rapport de Gaudin », Histoire économique et financière de la France, Etudes et Documents, t. IX, 1997, p. 625-630.

VALYNSEELE (Joseph), Les princes et ducs du Premier Empire non maréchaux, leur famille et leur descendance, 1959.

VIVIER (Nadine), « La loi du 20 mars 1813 : une loi mal connue qui a affecté les finances communales », Histoire économique et sociale de la France, Etudes et Documents, t.VII, 1995, p. 171-227.

Archives Nationales

AB XIX  3914, 3915, 3818, 3923, Collection Philipps, documents divers relatifs à GAUDIN.

AF IV  1076, doss. 1, N° 37-41, Rapports de GAUDIN sur le cadastre, an XIII-1813.

AF IV  1077, doss. 2, N° 10-15, Rapport de GAUDIN sur les forêts, an XIII.

AF IV  1079, doss. 1, N° 15, Rapport de GAUDIN sur les salines, an X

                   doss. 2, N° 1-35, Rapports et notes de GAUDIN sur les douanes, an X-an XIII.

AF IV 1080, N° 1-5, Correspondance adressée par GAUDIN à Napoléon à propos des douanes, 1806-1809.

AF IV  1081, doss. 1, Correspondance adressée par GAUDIN à Napoléon.

188 AP, Papiers GAUDIN (demandes de recommandation qui lui furent adressées).

F⁷ 4792, N° 0216 et N° 1063, GAUDIN, Cartes de sûreté, 1793.

MM 1125, f° 257, 7 septembre 1774, GAUDIN, Baccalauréat en droit.

Archives Nationales, Minutier central des notaires de Paris

XLII-789, 2 avril 1822, Contrat de mariage GAUDIN / SUMMARIPA.

LVIII-769, 5 novembre 1841, Dépôt du testament olographe de GAUDIN.

LVIII-826, 24 novembre 1855, Inventaire après le décès de la duchesse de GAËTE.

LXXXV-423, 24 février 1728, Contrat de mariage RAGOT / HOCHEREAU.

CXVIII-433, 15 février 1745, Quittance de tutelle HOCHEREAU.

Archives de Paris

DQ⁸   1857, f° 29 v. Déclaration du décès de la duchesse de GAËTE.

DQ⁷   10520, N° 389, 17 avril 1856, Déclaration de la succession de la duchesse de GAËTE.

DQ⁷   10521, N° 526, 27 mai 1856, Déclaration de la succession de la duchesse de GAËTE.

VD 6   525, doss. N° 2, art. 326, 10 décembre 1814, Déclaration de domicile à Ivoy-le-Pré (Cher) par Claude-Emile GAUDIN.

Etat civil reconstitué (HOCHEREAU, SUMMARIPA).

Archives du Ministère de la Guerre (SHAT au Château de Vincennes)

C 2   68 et 69, Correspondance de GAUDIN relative à l’administration des douanes de Hanau.

C 2   70, Correspondance de GAUDIN relative à l’administration de la Westphalie.

Archives du Ministère des Relations extérieures (au Quai d’Orsay)

C P Espagne 679, Lettres de GAUDIN à Napoléon et au comte CABARRUS, ministre des Finances du royaume d’Espagne, 1809.

Archives de la Banque de France

Un recueil disparate de pièces, dont deux volumes de correspondance.

Archives départementales de la Seine-Saint-Denis

Registres paroissiaux de Saint-Denis au XVIII^e siècle (psse Saint-Marcel et psse Saint-Denis).

Archives des notaires de Saint-Denis :

CXXXVI-288, 13 et 28 janvier 1773, Inventaire après le décès de Martin RAGOT.

Archives départementales du Loiret

2 U 11257, 7 mars 1820, Arrêt de la Cour d’appel d’Orléans, Nullité du mariage de Louis-Emile GAUDIN et d’Anna SUMMARIPA.

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Extrait d'une notice publiée dans l'ouvrage :

Les ministres des Finances de la Révolution française au Second Empire. Dictionnaire biographique - 1790-1814

 Tome I

Guy Antonetti

376 p. 40 €

2007

ISBN 978-2-11-094805-2

Ce dictionnaire rassemble, en quarante-cinq notices réparties en trois volumes, les biographies très documentées des ministres des Finances, de la Révolution française jusqu’à la fin du Second Empire. Illustrées pour la plupart d’un portrait, enrichies par le dépouillement d’archives jusqu’alors inexploitées, telles que les archives notariales, elles détaillent les précisions recueillies sur la proche famille de chaque ministre, sur son éducation, sur l’histoire de sa fortune familiale et personnelle, et enfin sur sa carrière et sur son rôle dans la gestion supérieure des finances. Toute l’histoire financière de la France à cette époque est évoquée à travers les parcours individuels de chacun de ces ministres.