Pierre-Sylvain DUMON

Né à Agen (Lot-et-Garonne) le 26 Pluviôse an V-14 mars 1797

Décédé à Paris (VIII^e arrondt nouveau) le 24 février 1870

Ministre des Travaux publics du 16 décembre 1843 au 9 mai 1847

Avant  le  ministère  des  Finances

Avocat à la Cour de Paris en 1818, DUMON devient le secrétaire de l’avocat DUPIN aîné, défenseur du maréchal NEY en 1815 et surtout avocat et conseiller du duc d’ORLEANS. Lui-même défend les opposants à la Restauration et fait bientôt figure de jeune avocat talentueux, aux idées libérales opposées à celles de VILLELE et de POLIGNAC.

            Elu député du Lot-et-Garonne en 1831, il est régulièrement réélu sous la monarchie de Juillet et siége parmi les doctrinaires, aux côtés de GUIZOT qui le fait nommer conseiller d’Etat en 1833. Il vote régulièrement avec ses amis politiques, pour la restriction de la liberté d’association (avril 1834) ou de la presse (septembre 1835) ou s’opposant à l’élargissement du corps électoral, par l’adjonction des « capacités » aux électeurs censitaires.

Nommé ministre des Travaux publics en 1843, il donne une impulsion décisive à la construction des lignes de chemins de fer en France. Il investit lui-même une grande partie de sa fortune personnelle dans des entreprises ferroviaires et est donc très hostile à l’étatisation de celles-ci, ce que lui reproche l’opposition de gauche. Il améliore également le réseau routier et des voies d’eau.

L’action ministérielle

            Le 9 mai 1847, il succède à LACAVE-LAPLAGNE au ministère des Finances, qu’il conserve jusqu’au 23 février 1848.

La fin de la session de 1847

            Il doit tout d’abord assumer l’héritage de son successeur dont la plupart des projets n’avaient pas encore été votés ; il doit également faire face à des propositions parlementaires de réformes fiscales ou d’opération financières, enfin il ne peut maintenir l’équilibre des Finances que par le recours à l’emprunt.

            Il fait successivement voter les crédits supplémentaires et extraordinaires de 1846 et 1847 que les parlementaires refusaient jusque là à son prédécesseur et le règlement du budget de 1844, soldé avec un déficit du service ordinaire de 181 000 f., mais de 43 190 000 f. pour le déficit du service extraordinaire, dû à la construction des grandes lignes de chemins de fer et autres travaux publics. Il fait enfin adopter le budget de 1848, au déficit ordinaire fixé à 91 millions par la discussion parlementaire.

            Fidèle exécutant de la politique du « rien, rien, rien» de GUIZOT, DUMON fait rejeter trois propositions formulées par des députés.

Sur les tarifs postaux tout d’abord, jugés trop élevés, compliqués, confus et interprétés de manière différente par l’Administration et par les tribunaux et que les parlementaires proposent de simplifier et d’abaisser, avant qu’il ne les convainque de ne rien modifier.

A propos de l’impôt sur le sel ensuite, que les députés entendent réduire des deux tiers, comptant sur une augmentation de la consommation pour combler la perte du Trésor. Tout en reconnaissant que la réforme était « juste, utile et nécessaire », DUMON la refuse au nom « des circonstances financières » du moment et en dépit d’un vote très largement en faveur du projet des députés, les pairs n’ont finalement pas le temps d’examiner le texte.

Concernant l’annulation de rentes 3% enfin, prévue par la loi de 1833 mais à laquelle la Caisse d’Amortissement préférait l’« amortissement par voie d’intérêts composés ». Cette dernière a 11 millions ½ de rentes 3%, que le banquier et député Achille FOULD propose d’annuler, allégeant d’autant le capital de la dette (d’un montant de 383 millions) et son service annuel (d’un montant de 11 millions ½), tout en dégageant des marges de manœuvre supplémentaires pour les années à venir, mais le ministre des Finances reste sourd à cette proposition et la fait repousser par les députés.

Mais il n’a d’autre possibilité dès lors que d’augmenter la dette flottante et la dette inscrite.

Le 29 mai 1847, DUMON demande aux parlementaires de porter la somme des bons du Trésor (dette flottante) en circulation pour 1847, des 210 millions prévus par la loi de finances du 3 juillet 1846, à 275 millions (loi promulguée le 20 juin), mais sitôt la clôture de la session proclamée, une ordonnance royale du 23 août 1847 autorisa le ministre des Finances à émettre 25 millions de bons du trésor supplémentaires, ce qui portait la dette flottante à 300 millions, dont le taux d’intérêt est par ailleurs abaissé de 5 à 4 ½%.

Quant à la dette inscrite, elle fait l’objet d’un projet d’émission d’un emprunt de 350 millions, dont le produit serait affecté aux dépenses des travaux publics extraordinaires, déposé le 7 juillet et finalement promulgué le 8 août 1847. L’emprunt fut adjugé le 10 novembre 1847 à la banque ROTHSCHILD Frères, au taux de 75,25 f. pour 3 francs de rente, soit sensiblement moins qu’en 1841 (78,52 ½)  et 1844 (81,75), ce qui s’expliquait en partie par les effets de la crise des dernières années ; pour autant, la confiance revient et le ministère peut, malgré l’agitation politique de la campagne des banquets, aborder avec confiance la session de 1848.

La session de 1848

La situation financière au début de 1848 apparaît au mieux comme alarmante, au pire comme désespérée : malgré la hausse du produit de la fiscalité indirecte, de 687 millions en 1840 à 827 millions en 1846, l’équilibre du budget ordinaire reste précaire alors que le budget extraordinaire, alimenté par la dette flottante, la dette inscrite et les réserves de l’amortissement, croît démesurément en vue de financer les dépenses de l’Armée, de la Marine, de l’Algérie et des travaux publics. Depuis des années, les mêmes demandes de réformes sont formulées en vain par l’opposition : réforme postale, conversion des rentes, réduction de l’impôt du sel, organisation de la retraite des fonctionnaires, abaissement des barrières douanières.

Pour répondre à l’accusation d’inertie lancée au cours de la précédente session, le roi annonce, à l’ouverture de la session (28 décembre 1847), la présentation de deux projets de lois ayant pour effet de réduire le prix du sel et la taxe des lettres et dès le 3 janvier 1848, DUMON présente le projet de budget de 1849 ainsi que quatre autres projets : sur le sel, sur la taxe postale, sur les crédits supplémentaires et extraordinaires de 1847 et 1848, enfin sur la radiation des rentes

Le budget de 1849 présente, dans sa partie ordinaire un excédent d’un million  alors que les dépenses extraordinaires, financées par les réserves de l’amortissement et les ressources fournies par les emprunts déjà votés, elles se divisaient, comme précédemment, en deux catégories : celle des travaux au profit des départements de la Guerre et de la Marine (loi du 25 juin 1841), et celle des travaux publics exécutés pour la construction des grandes lignes de chemins de fer (loi du 11 juin 1842). DUMON demande 18 850 000 f. pour la première (dont 12 850 000 pour la Guerre) et 117 millions pour la seconde, soit 47 millions de moins que les allocations accordées pour 1847 et 1848, réduction considérée comme provisoire et compensée par des crédits exceptionnels affectés à l’achèvement des travaux commencés.

Le projet de loi sur le sel adopte un système assez semblable à celui en vigueur dans presque toute l’Allemagne : la vente en gros du sel devenait un monopole d’Etat, à un prix déterminé et la vente au détail, à un prix également fixé, serait le fait du commerce libre ou de débitants commissionnés. La fabrication ou l’extraction du sel restaient à l’industrie privée mais tous les ans, l’Administration des Finances annoncerait quels seraient les besoins probables pour l’année suivante, fixerait le prix auquel elle achèterait le sel, et répartirait les fournitures à faire entre les producteurs, selon l’importance de leur fabrication. Les sels destinés à l’exportation ou nécessaires à la fabrication de la soude, aux pêches maritimes et à l’agriculture seraient exempts de tous droits et livrés au prix de revient. Ce système, s’il permettait une baisse du prix de gros et de détail, entraînait parallèlement une perte de 15 millions de f. pour le Trésor. Le projet de réforme postale, propose quant à lui de fixer à 50 centimes le maximum de la taxe progressive des lettres simples, entraînant une diminution de 5 millions des recettes de la poste. Le coût pour le Trésor de ces deux projets explique que leur application soit différée au 1^er janvier 1850.

Enfin Le projet de radiation de 15 074 970 f. de rentes 4% inscrites au nom de la Caisse d’amortissement s’inspire directement de la proposition d’A. FOULD et entraîne l’allègement de la dette inscrite d’un capital de 376 millions.

Ces quatre projets, plus celui qui était relatif aux crédits supplémentaires et extraordinaires de 1847 et 1848, n’étaient pas encore venus en discussion quand survint la Révolution du 24 février 1848. Auparavant, la situation financière donne lieu à un vif affrontement (24 et 25 janvier) : traditionnellement, les questions financières n’étaient pas évoquées dans les débats sur l’adresse en réponse au discours du trône mais étaient renvoyées aux débats budgétaires ; en 1848, il en va différemment, en raison du paragraphe consacré par le roi à ces questions, si bien qu’en réponse à un exposé de DUMON, THIERS critiqua la gestion financière du gouvernement, s’amenant les répliques de DUCHÂTEL et de DUMON.

            THIERS reproche au gouvernement de parier sur le maintien de la paix et estime que si une guerre survenait, elle entraînerait une catastrophe financière. L’examen des budgets ordinaire et extraordinaire fait apparaître une augmentation vertigineuse des dépenses, financées non pas par l’emprunt mais par la dette flottante, estimée fin 1848 à 750 voire 800 millions. Passant du point de vue financier au point de vue politique, THIERS évoque en conclusion l’isolement diplomatique de la France depuis les mariages espagnols (1846) et lance : « Vous n’êtes plus le ministère de la paix (sous-entendu : votre équilibre financier, fondé sur le pari de la paix, est menacé de catastrophe) ! Je quitte cette tribune profondément alarmé. »

DUCHÂTEL, ministre de l’Intérieur, répond le premier : il observe tout d’abord que les déficits du budget ordinaire s’étaient accumulés depuis 1840 et étaient la conséquence de la politique du cabinet conduit par ce même THIERS ; quant aux déficits de 1846 et 1847, ils sont la conséquence de fléaux exceptionnels et seront comblés par les réserves de l’amortissement. Quant au budget extraordinaire, destiné à financer les grands travaux publics, il était justifié que l’avenir supportât le fardeau de dépenses qui lui profiteraient plus qu’au présent ; enfin, la dette flottante n’atteindrait certainement pas selon lui les proportions gigantesques évoquées par son contradicteur.

            DUMON poursuivit en contestant l’exactitude des calculs de THIERS : primo, il avait d’abord additionné tous les crédits ouverts jusqu’à la fin de 1848 pour établir le chiffre présumé du montant de la dette flottante, crédits qui n’étaient pas tous dépensés en fin d’exercice ; secondo, certains travaux financés par le budget extraordinaire devaient être remboursés par la suite par les compagnies concessionnaires, ce que THIERS avait omis de préciser, ce qui ramenait le montant de la dette flottante à 600-620 millions. Au fond, pour le gouvernement, ce que THIERS lui reprochait c’était de poursuivre un plan ambitieux et onéreux de grands travaux publics, mais tout à fait justifié au vu du retard de la France dans l’équipement ferroviaire.

L’adresse fut finalement votée le 12 février 1848 par 241 voix sur 244 votants, l’opposition s’abstenant de participer au vote. Le 25 février, l’émeute organisée par les meneurs républicains renversa le régime.

L’après-ministèriat

A la chute de Louis-Philippe, DUMON, comme GUIZOT et DUCHÂTEL, craignant un procès des ministres comme en 1830, se réfugie en Angleterre et demeure fidèle à la famille royale déchue. Il rentre en France fin décembre 1848, après l’élection de Louis-Napoléon BONAPARTE à la présidence de la République, et s’installe à Agen, mais retourne régulièrement visiter la famille royale en Angleterre.

De 1849 à sa mort, DUMON partagea son temps entre son château de Castels, dans l’Agenais, et Paris siégeant au conseil d’administration de la Compagnie du P. L. M. ou l’Académie des Sciences Morales et Politiques dont il est membre à partir de 1859. Il décède à Paris le 24 février 1870.

Écrits

Sylvain DUMON publia dans La Revue des Deux Mondes de septembre 1849 un long mémoire en défense de la monarchie de Juillet, sous le titre : Histoire financière. De l’équilibre des budgets sous la monarchie de 1830. Ce mémoire parut aussi en tiré à part, 70 p., 1849 [B.N.F. 8-LF-154-4]. La B.N.F. conserve également un grand nombre de ses discours et rapports parlementaires. En 1923 un incendie a détruit une partie de son château de Castels, et dans le sinistre toutes ses archives, ses manuscrits et ses mémoires ont brûlé.

Sources et bibliographie

HOEFER,  XV  189-190

COUGNY,  II  480

ROMAN d’AMAT, XII  188-189

CABROL (Hugues de), « Sylvain DUMON (1797-1870) », Revue de l’Agenais, 1998, 125^e année, N° 3, p. 241-256 et N° 4, p. 329-354.

Archives Nationales, Minutier central des notaires de Paris

XLII-1135, 3 mars 1870, Dépôt du testament olographe de Sylvain DUMON

XLII-1138, 30 juin 1870, Liquidation de la société d’acquêts et de la succession de Sylvain DUMON.

Archives de Paris

DQ⁷  10625, 16 août 1870, N° 769, Déclaration de la succession de Sylvain DUMON

DQ⁸  1792, 24 février 1870, Déclaration du décès de Sylvain DUMON

Etat civil reconstitué :

17 avril 1844, mariage TRUBERT / DUMON

16 juin 1845, mariage HOCHET / DUMON

Archives départementales du Lot-et-Garonne

Notaire LHULIER à Agen, 27 Messidor an IV, contrat de mariage GIGNOUX / BARSALOU

Notaire LHULIER à Agen, 24 juillet 1824, contrat de mariage DUMON / GIGNOUX

Notaire SONIS à Agen, 18 janvier 1834, 18 janvier 1834, Partage de la succession de Géraud DUMON et d’Anne-Marguerite BARSALOU.

Cercle Héraldique, Généalogique, Historique de Lot-et-Garonne

Ce cercle a aimablement procédé aux recherches et photocopies d’actes des registres paroissiaux et d’état civil d’Agen : qu’il en soit remercié. 

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Extrait d'une notice publiée dans l'ouvrage :

Les ministres des Finances de la Révolution française au Second Empire. Dictionnaire biographique - 1814-1848

Tome II

Guy Antonetti

624 p. 40 €

2007

ISBN 978-2-11-094807-6

Ce dictionnaire rassemble, en quarante-cinq notices réparties en trois volumes, les biographies très documentées des ministres des Finances, de la Révolution française jusqu’à la fin du Second Empire. Illustrées pour la plupart d’un portrait, enrichies par le dépouillement d’archives jusqu’alors inexploitées, telles que les archives notariales, elles détaillent les précisions recueillies sur la proche famille de chaque ministre, sur son éducation, sur l’histoire de sa fortune familiale et personnelle, et enfin sur sa carrière et sur son rôle dans la gestion supérieure des finances. Toute l’histoire financière de la France à cette époque est évoquée à travers les parcours individuels de chacun de ces ministres.