Charles-Marie-Tanneguy DUCHATEL

Né à Paris le 19 février 1803

Décédé à Paris (VII^e arrdt) le 5 novembre 1867

Ministre de l’Agriculture et du Commerce, du 4 avril au 10 novembre 1834 puis du 18 novembre 1834 au 21 février 1836

Ministre des Finances du 6 septembre 1836 au 15 avril 1837

Ministre de l’Intérieur du 12 mai 1839 au 1^er mars 1840 puis du 29 octobre 1840 au 24 février 1848

Avant  le  ministère  des  Finances

Licencié droit, DUCHATEL se fit recevoir avocat au Barreau de Paris à sa majorité. Fils d’un haut fonctionnaire révoqué en 1815, il bénéficia des relations de ses parents dans la haute société parisienne. Proche des hommes du « canapé doctrinaire » (ROYER-COLLARD, BARANTE, BROGLIE et GUIZOT), il partageait avec eux l’idée que l’autorité doit être partagée entre plusieurs pouvoirs qui se limitent réciproquement, et contenue par les libertés individuelles qui lui opposent des freins. A leurs yeux, le système censitaire de la Charte constituait l’aboutissement indépassable de l’histoire de France.

Il entra dans la rédaction du Globe en 1824 et y publia des articles sur les questions économiques et commerciales, attaquant les monopoles, prônant la liberté commerciale et prédisant la croissance de la puissance industrielle par l’effet de l’association des capitaux.

En réponse à une question misa au concours pour le Prix Monthyon, décerné par l’Académie Française, DUCHATEL composa un ouvrage auquel l’Académie n’osa décerner le prix, et qu’il publia en 1829 sous le titre La charité dans ses rapports avec l’état moral et le bien-être des classes inférieures de la société. Il y développait les idées du pasteur MALTHUS, condamnant l’imprévoyance prolifique des pauvres et exprimant son estime pour le riche laborieux et abstinent. Une 2^e édition parut en 1836 sous le titre Considérations d’économie politique sur la bienfaisance ou de la charité dans ses rapports avec l’état moral et le bien-être des classes inférieures de la société fit de lui un auteur d’économie politique reconnu.

            La Révolution de 1830 le propulsa dans le haut personnel dirigeant de l’Etat : chevalier de la Légion d’Honneur et conseiller d’Etat en août 1830, commissaire du roi auprès des Chambres le 15 novembre, il fut chargé par le baron LOUIS de soutenir à sa place le débat budgétaire au début de 1832.

            Le 21 février 1833, il fut élu, en remplacement de son père nommé pair de France, député de Jonzac (Charente Inférieure), siégea au centre ministériel et à la Commission des Finances. Le débat sur l’indemnité des 25 millions réclamés par le Etats-Unis provoqua un remaniement ministériel qui fit de lui un ministre de l’Agriculture et du Commerce ; il conserva son portefeuille pendant près de deux ans, du 4 avril 1834 au 21 février 1836.

La chute du ministère THIERS (1^er mars 1836) lui permit de devenir ministre des Finances du gouvernement MOLE (6 septembre 1836).

L’action ministérielle

DUCHATEL disposa de près de quatre mois pour préparer ses dossiers avant la rentrée parlementaire, en décembre 1836 et il déposa dès le 4 janvier 1837 sur le bureau de la Chambre des députés huit projets de loi : trois étaient strictement budgétaires (règlement du budget de 1834, crédits supplémentaires pour 1836, projet de budget pour 1838) et les cinq autres de grande importance financière (financement des travaux publics, organisation des Caisses d’épargne, exploitation des salines, taxation des sucres, retraite des fonctionnaires). Au moment de son départ, il n’avait eu le temps de faire adopter que deux de ces projets, les autres furent traités par son successeur LACAVE-LAPLAGNE.

La loi du 31 mars 1837 sur les Caisses d’épargne visait à limiter le poids dépôts des Caisses d’épargne en compte courant au Trésor qui atteignait 100 millions fin 1836, avec des conséquences dangereuses pour la dette flottante. DUCHATEL pensait donc décharger le Trésor du service des Caisses d’épargne au profit de la Caisse des dépôts et consignations, tout en maintenant la garantie du Trésor.

Pour opérer ce transfert des fonds, il  proposa que le ministre des Finances soit autorisé à inscrire, au nom de la Caisse des dépôts, des rentes à 4% au pair, jusqu'à concurrence des 102 millions qui restaient disponibles sur les 256 millions de ressources extraordinaires, ce qui revenait à consolider la dette flottante. Moyennant ce transfert, la Caisse des dépôts serait désormais chargée du service des intérêts et du remboursement des fonds déjà versés par les Caisses d’épargne, et pour l’avenir, la Caisse des dépôts serait autorisée à les placer au Trésor à 4% d’intérêt, soit en compte courant, soit en bon royaux à échéance fixe.

Si la Commission de la Chambre des députés donna son entière approbation au projet, il fut vivement critiqué, en particulier par HUMANN qui estimait que le ministre des Finances devait rester le seul maître des opérations de crédit public, tandis que le projet de loi dépouillait le ministre de la possibilité de négocier les rentes au profit du directeur de la Caisse des dépôts, fonctionnaire indépendant, et THIERS qui y voyait une réédition de la tentative de VILLELE en 1824 de se délester des fonds jugés surabondants au profit d’un syndicat de receveurs généraux.

Face à ces attaques, DUCHATEL défendit son projet qui reçut par ailleurs le soutien de Benjamin DELESSERT, rapporteur de la Commission et de LACAVE-LAPLAGNE et fut finalement adopté puis promulgué le 31 mars 1837.

La loi du 17 mai 1837 sur le financement des travaux publics était selon DUCHATEL la condition nécessaire au développement de la prospérité du pays qui justifiait non pas des lois spéciales comme on le faisait depuis THIERS, mais un système général de financement.

Il serait donc créé, en annexe au budget général, un fonds spécial affecté à l’exécution des grands travaux publics extraordinaires, alimenté par les excédents de recettes budgétaires annuels après règlement de l’exercice et par des prélèvements qui pourraient faits sur les fonds de réserve de l’amortissement, possibles depuis la loi du 10 juin 1833. Ces réserves s’élevaient en 1837 à 80 millions et leur montant continuerait de s’élever au cours des années suivantes. Au lieu de laisser ces fonds stagner sans emploi, il valait mieux les employer utilement au développement de l’infrastructure du pays. En échange et jusqu'à concurrence des sommes prélevées, la Caisse d’amortissement recevrait des rentes 3% au pair.

            Tant dans la Commission que lors des débats au Palais Bourbon (8 et 9 mars 1837), ce projet de loi suscita des objections, sur trois questions principalement. Primo : Fallait-il faire exécuter ces travaux par l’Etat ou ne valait-il pas mieux en confier l’exécution à des entreprises privées ? Les partisans de l’entreprise privée firent valoir que l’Etat construisait toujours à des coûts supérieurs à ceux de l’entreprise privée, mais le gouvernement rétorqua que les entreprises privées ne se chargeraient que des chantiers rentables, alors que l’Etat étendrait le bénéfice de ces travaux publics à l’ensemble du pays. Secundo : Pourquoi créer un budget extraordinaire plutôt que de porter les dépenses engagées aux chapitres du budget ordinaire ? On respecterait ainsi la forme normale des budgets en évitant de revenir aux budgets spéciaux si nombreux depuis 1833. Pour le gouvernement, le budget extraordinaire différait essentiellement des budgets spéciaux, en ce qu’il ferait l’objet d’un examen et d’un vote annuel du parlement. Tertio : L’affectation des réserves de l’amortissement au financement des grands travaux publics ne constituerait-elle pas une violation de la loi du 10 juin 1833 et un obstacle à cette conversion du 5%, toujours promise, et toujours remise.

            La Commission, en accord avec le ministre, modifia légèrement le projet : au lieu d’alimenter le fonds extraordinaire des travaux publics par des prélèvements faits sur les réserves de la Caisse d’amortissement, en échange desquels des rentes 3% seraient inscrites au nom de la Caisse sur le Grand Livre, ce fonds se composerait de crédits en rentes, que le ministre serait autorisé à créer jusqu'à concurrence de la somme nécessaire pour réaliser le capital des dépenses préalablement autorisées.

DUCHÂTEL quitta le ministère des Finances le 15 avril 1837, après le vote des députés et le projet de loi poursuivit son parcours parlementaire pour être finalement promulgué le 17 mai 1837.

 Déposa enfin un projet relatif aux pensions de retraite des fonctionnaires le 4 janvier 1837. Ce projet prévoyait la suppression de toutes les caisses existantes, excepté celle des invalides de la Marine, et leur remplacement par deux caisses : la Caisse de liquidation chargée d’acquitter les pensions et indemnités lors dues serait dotée d’une somme de 5 millions de rentes 3%, qui, successivement aliénées au cours moyen de 80 f., était réputée suffisante pour faire face à une dépense annuelle, dont le chiffre, fixé la première année à 15 200 000 f., devait décroître progressivement et s’éteindre tout à fait au bout de trente-sept ans ; la Caisse générale des retraites chargée de servir les pensions qui seraient dues à l’avenir recevrait en représentation des retenues, intérêts et bénéfices de tontine, 4 millions de rentes 4% non transférables, et le tiers des amendes de l’Enregistrement et des Forêts, montant à un million.

Le rapport sur ce projet ne fut présenté qu’à la fin de la session (21 juin 1837), et comme DUCHÂTEL avait été remplacé par LACAVE-LAPLAGNE en avril et que ce dernier n’avait pas eu le temps de se former une opinion personnelle sur le sujet, la clôture de la session arriva sans que le projet de loi eût été mis en délibération.

La brouille entre MOLE et GUIZOT entraîna la dislocation du premier ministère MOLE et par ricochet l’éviction de DUCHATEL, alors même que le projet de loi sur les Caisses d’épargne était en discussion à la Chambre des pairs. Une rumeur alarmante se répandit alors à Paris sur l’effet qu’aurait cette loi sur la sécurité de l’argent déposé dans les Caisses d’épargne, suscitant un mouvement de panique chez les déposants, si bien qu’en deux jours, les 15 et 16 mars, la Caisse d’épargne de Paris dut rembourser plus d’un million et demi !

Evincé, DUCHATEL garda une rancune tenace à l’égard de son successeur aux Finances, LACAVE-LAPLAGNE, dont il finirait de se venger dix ans plus tard, en lui faisant perdre à son tour le ministère des Finances.

L’après-ministèriat

Réélu député en 1837 puis en 1839, DUCHATEL fut l’un des protagonistes de la « Coalition » qui contraignit MOLE à démissionner. Il redevint ministre, de l’Intérieur cette fois dans le ministère SOULT et devait garder ce département ministériel jusqu'à la Révolution de février 1848 (sauf pendant le second ministère THIERS, mars-octobre 1840).

Son action fut marquée par une loi sur l’organisation des Archives publiques, l’acquisition de l’hôtel de Cluny, une réforme du régime des prisons, le développement de l’Assistance publique, l’impulsion donnée à la construction des lignes de chemin de fer. Il présida à la translation des cendres de Napoléon et intervint fréquemment dans les débats parlementaires à propos des questions financières.

En accord avec GUIZOT, il pratiqua la politique des « conquêtes individuelles » destinée à assurer au gouvernement une majorité docile à la Chambre des députés et il fut lui-même réélu député en 1842 et 1846, mais dans les derniers mois de la monarchie de Juillet, sa pugnacité s’émoussa.

DUCHATEL joua un rôle important dans la crise qui aboutit à la Révolution de février 1848 : la campagne des banquets devait se terminer en apothéose à Paris, mais l’opération présentait un risque politique majeur tant pour le pouvoir que pour la gauche dynastique qui craignait d’être débordée par les agitateurs républicains. On trouva un accord qui ménageait les susceptibilités tout en maintenant l’ordre public et le banquet parisien fut annulé, mais voyant leur échapper l’occasion de renverser le régime et d’instaurer la République, les radicaux annoncèrent une grande manifestation populaire, bientôt interdite par le pouvoir qui fit arrêter les meneurs républicains.

La troupe fut déployée dans la capitale et tout semblait rentré dans l’ordre lorsqu’au matin du 23 février, on découvrit que Paris s’était couvert de barricades pendant la nuit. Le gouvernement fit intervenir la Garde Nationale, mais celle-ci pactisa avec l’insurrection. Se refusant à faire tirer sur ses « électeurs », Louis-Philippe sacrifia GUIZOT et DUCHATEL sous la pression de l’émeute avant d’abdiquer quelques heures plus tard.

Décrété d’accusation par le gouvernement provisoire de la Seconde République, DUCHATEL dut se cacher et passa en Angleterre. Il revint en France en 1849et se tint désormais à l’écart de la vie politique, partageant le reste de sa vie entre le salon de sa femme, les séances de l’Académie des Sciences Morales et Politiques et les objets d’art qu’il collectionnait. Pendant l’été et l’automne, il résidait dans son château de Mirambeau, où il s’occupait d’améliorations agricoles et viticole.

Écrits

DUCHATEL publie en 1829 La charité dans ses rapports avec l’état moral et le bien-être des classes inférieures de la société.

Sources et bibliographie

HOEFER,  XIV  939-940

COUGNY,  II 439-440

ROMAN d’AMAT,   XI  1178-1182

CUVILLIER-FLEURY (A.), Le comte Tanneguy Duchâtel, 1868.

PICOT (G.), Le comte Duchâtel, notice historique, lue en séance publique à l’Académie des Sciences Morales et Politiques le 12 décembre 1908.

VITET (L.), Le comte Duchâtel, 2^e éd., 1875.

Archives Nationales, Minutier central des notaires de Paris

LV  362, 25 septembre 1837, contrat de mariage de Tanneguy DUCHATEL et d’Eglé-Rosalie PAULEE.

XLII  924, 5 avril 1845, Liquidation de la succession de Charles-Jacques-Nicolas DUCHATEL.

XLII  1113, 4 février 1868, Liquidation de la société d’acquêts et de la succession de Tanneguy DUCHATEL.

Archives de Paris

DQ⁷  10489, N° 440, 27 avril 1868, Déclaration de la succession de Tanneguy DUCHATEL.

DQ⁸  1648, déclaration du décès de Tanneguy DUCHATEL.

V10  E(4), 23 Germinal an X, mariage de Charles-Jacques-Nicolas DUCHATEL et de Marie-Antoinette PAPIN.

Retour à la liste des ministres

Extrait d'une notice publiée dans l'ouvrage :

Les ministres des Finances de la Révolution française au Second Empire. Dictionnaire biographique - 1814-1848

Tome II

Guy Antonetti

624 p. 40 €

2007

ISBN 978-2-11-094807-6

Ce dictionnaire rassemble, en quarante-cinq notices réparties en trois volumes, les biographies très documentées des ministres des Finances, de la Révolution française jusqu’à la fin du Second Empire. Illustrées pour la plupart d’un portrait, enrichies par le dépouillement d’archives jusqu’alors inexploitées, telles que les archives notariales, elles détaillent les précisions recueillies sur la proche famille de chaque ministre, sur son éducation, sur l’histoire de sa fortune familiale et personnelle, et enfin sur sa carrière et sur son rôle dans la gestion supérieure des finances. Toute l’histoire financière de la France à cette époque est évoquée à travers les parcours individuels de chacun de ces ministres.