Louis-Grégoire DESCHAMPS-DESTOURNELLES

Né à Rouen (psse Saint-Eloi) le 31 mai 1744

Décédé à Passy (actuellement XVI^e arrondt de Paris) le 27 juillet 1795

Ministre des Contributions et Revenus publics du 13 juin 1793 au 12 Germinal an II-1^er avril 1794

Avant  le  ministère  des  Finances

DESCHAMPS-DESTOURNELLES entra tout jeune dans les bureaux de la Ferme générale, à Rouen, le 1^er janvier 1760, en qualité de surnuméraire, dans le département des Domaines. Il fit toute sa carrière dans cette administration jusqu’à devenir « directeur des domaines du roi » dans les années 1780. A cette époque, l’administration des Domaines, soustraite par NECKER en 1780 au bail de la Ferme générale, était une régie intéressée sous le nom d’ « Administration générale des Domaines et droits domaniaux » confiée à une compagnie de vingt-cinq administrateurs (dont sept anciens fermiers généraux). Leur nombre fut augmenté par la suite par la nomination de plusieurs adjoints. En 1789, ils étaient trente-quatre administrateurs, qui se répartissaient entre eux la haute direction des services, lesquels étaient placés à Paris sous l’autorité de quinze directeurs de correspondance. C’est à ce sommet que n’était pas encore parvenu en 1789 le « sous-directeur » DESCHAMPS-DESTOURNELLES.

Dès le début de 1789 il s’était affirmé comme partisan des idées nouvelles. Du 12 au 14 juillet, il participa à l’agitation et à l’émeute comme membre de la Garde bourgeoise puis nationale. Au début de 1790, il entra dans le Club des Jacobins, auquel il resta toujours fidèle.

A la fin de juillet 1792, il fit partie de la première assemblée insurrectionnelle ayant voté la déchéance du roi et le 10 août il participa activement à l’insurrection. Réélu membre du conseil général de la commune en novembre 1792, puis de nouveau en décembre 1792 et en janvier 1793, il fut porté à la vice-présidence du conseil général de la commune de Paris le 20 février 1793, où il prit le parti des sans-culottes contre la commission des douze, et le parti de la Montagne contre les Girondins, les 31 mai, 1^er et 2 juin 1793. C’est l’ardent jacobinisme exprimé au cours de cette dernière crise qui lui valut d’être proposé par LEGENDRE, CAMBON et GARAT pour succéder à CLAVIERE au ministère des Contributions. Sur le rapport favorable de BARERE, la Convention le nomma le 13 juin.

L’action ministérielle

Sentant combien le poste était périlleux, DESCHAMPS-DESTOURNELLES essaya de se ménager une position de repli : après avoir prêté serment (16 juin 1793), il pria la Convention, au cas où son état de santé ne lui permettrait pas de poursuivre sa carrière ministérielle, de lui conserver ses anciennes fonctions (17 juin), ce que l’Assemblée refusa.

A propos de sa gestion ministérielle, il devait déclarer que « son ministère pouvait n’avoir pas été brillant, mais qu’il n’y en avait jamais eu de plus laborieux ni d’une plus grande pureté. » Jacobin, il fit inscrire à la porte du ministère « MORT  AUX  ROYALISTES ». Après CLAVIERE, qui aimait mener grand train de vie, DESCHAMPS-DESTOURNELLES se singularisa par l’austérité de ses mœurs, du moins selon l’image hagiographique qu’en ont donnée son petit-neveu VIEILH de BOISJOLIN et l’ancien premier commis du ministère des Finances HENNET, et qui est reproduite par les dictionnaires biographiques, l’image du républicain pur, vivant sans valets ni train de maison, n’ayant qu’une cuisinière pour toute domesticité, déjeunant volontiers au ministère sans façon, sur un coin de table avec son garçon de bureau, allant même jusqu’à ravauder ses bas dans son bureau devant les commis du ministère. La lecture de son testament jette pourtant la suspicion sur cet édifiant tableau : en faisant un legs à ZAMOR « nègre à son service depuis quatre ans », DESCHAMPS-DESTOURNELLES révélait incidemment que ce vertueux jacobin, ce sans-culotte aussi démocrate que républicain avait depuis 1791 un « nègre » à son service, sans avoir apparemment éprouvé le moindre scrupule !

Il fit régner au ministère l’économie, la ponctualité et l’honnêteté. Pour témoigner de l’ardente sincérité de ses convictions, il consacra les deux tiers de son traitement à faire des dons patriotiques au profit des soldats de la République.

Son élévation au ministère provoqua cependant des remous dans son Administration d’origine : deux administrateurs de la Régie de l’Enregistrement démissionnèrent après l’arrivée au ministère de leur ancien subordonné. DESCHAMPS-DESTOURNELLES saisit aussitôt l’occasion pour promouvoir son propre frère DESCHAMPS (de) SAINT-AMAND.

Il fallait préciser quel serait le rôle des fonctions ministérielles qui venaient de lui être attribuées mais comprit bien vite ce que CLAVIERE avait compris avant lui : le pouvoir de décision en matière financière était en réalité exercé par le Comité des Finances, où CAMBON et RAMEL jouaient le rôle prépondérant. Le ministre n’était plus que le docile agent d’exécution des décrets de la Convention et ceux-ci étaient pris à l’instigation de son Comité des Finances. Technicien confiné dans le rôle subalterne d’exécutant, homme de paille de CAMBON et de RAMEL, il s’employa dès lors à faire fonctionner une machine fiscale que la Convention jugeait défectueuse, et une circulation monétaire que l’assignat rendait de plus en plus malsaine.

Au début de 1794, lorsque se développa l’agitation hébertiste, le ministre fut accusé de « modérantisme » : on lui reprocha de n’avoir pas épuré le personnel de son ministère, considéré comme un repaire de contre-révolutionnaires. L’arrestation (13 mars) et l’exécution des Hébertistes (24 mars) écarta pour lui le danger ; puis ROBESPIERRE se retourna contre les Dantonistes, arrêtés le 30 mars (10 Germinal) et guillotinés le 5 avril (16 Germinal). C’est dans ce contexte que, sur le rapport du Comité de Salut Public et à l’instigation de ROBESPIERRE, la Convention vota le 12 Germinal an II (1^er avril 1794) la suppression du Conseil exécutif provisoire, composé des six ministres, institué après le 10 août 1792 et dont les attributions seraient réparties entre douze commissions dont les membres seraient nommés par la Convention sur proposition du Comité de Salut Public. Ce décret, dans son art. 12, attribuait à la Commission des Finances « l’administration des domaines et revenus nationaux, les contributions directes, les bois et forêts, les aliénations des domaines, les assignats et les monnaies. » En revanche les douanes étaient attribuées à la Commission des Relations Extérieures (art. 16), et l’art. 4 précisait que « la Trésorerie nationale, le Bureau de comptabilité et celui de la Liquidation générale seraient indépendants des susdites commissions et correspondraient directement avec la Convention nationale et le Comité de Salut Public. » Enfin, dans son art. 1^er le décret stipulait que les fonctions des ministres cesseraient le 1^er Floréal (20 avril 1794).

Dès le 29 Germinal (18 avril) la « Commission des Finances » fut transformée en « Commission des revenus nationaux », afin d’éviter toute confusion avec le « Comité des Finances » de la Convention, et les douanes lui furent restituées. Les services de cette Commission furent répartis en 22 divisions, et furent installés dans les anciens bâtiments du Contrôle général des Finances, rue Neuve des Petits-Champs.

L’après-ministèriat

Privé de son ministère, il ne retrouva pas son emploi de directeur dans l’Administration de l’Enregistrement et se retrouva même en prison : le tapage qu’il fit au procès de son frère TREFONTAINES provoqua son arrestation et son incarcération à la prison des Carmes, d’où il envoya  successivement trois mémoires, qui énuméraient tout son curriculum vitae de jacobin, de révolutionnaire et de républicain mais qui restèrent sans effet. Il envoya alors un quatrième mémoire (13 Messidor-1^er juillet) d’un ton tout différent, pour se plaindre d’une part des conséquences de son incarcération qui le ruinaient en l’empêchant de faire les formalités légales auxquelles étaient soumis ses titres de rentes, produit de son labeur et de son épargne, et d’autre part des conditions matérielles de sa détention (interdiction à sa famille de lui apporter de la nourriture, de l’encre et du papier, et de lui donner un peu d’argent) : il demandait donc d’être placé, à ses frais, sous la garde d’un gendarme chez lui.

La chute de ROBESPIERRE le sauva. Il fut libéré au début de septembre 1794 et, faute de pouvoir être réintégré dans l’Administration de l’Enregistrement, se fit nommer, le 17 octobre, examinateur au concours d’entrée à l’Ecole centrale des travaux publics, future Ecole Polytechnique.

Au printemps 1795, lorsque les Thermidoriens furent menacés par l’agitation populaire, DESCHAMPS-DETOURNELLES, marqué par son passé jacobin, parut suspect et le Comité de Sûreté générale lança contre lui un nouvel ordre d’arrestation (1^er Floréal-20 avril). Mais quand les agents de la force publique se présentèrent chez lui, le portier répondit qu’il était parti à la campagne ; il avait dû être prévenu et était allé se cacher à Passy. C’est là qu’il mourut trois mois plus tard, le 9 Thermidor an III-2 juillet 1795. Son fils obtint du Comité de Sûreté générale la levée des scellés qui avaient été apposés chez lui le 4 Floréal précédent.

Écrits

DESCHAMPS-DESTOURNELLES n’a rien publié.

Sources et bibliographie

ROMAN d’AMAT,  X  1250 et X  1274-1275

COUGNY,  II  371

CARON (Pierre), « Une circulaire du ministre des Finances (1793) », La Révolution Française, 1929, p. 357-360.

HENNET (Albert-Joseph-Ulpien), Théorie du crédit public, 1816.

MASSALOUX (Jean-Paul), La régie de l’Enregistrement et des Domaines au XVIII^e et XIX^e siècles, Etude historique, 1989.

Archives Nationales

AD IX 531, Etat nominatif des directeurs de la Régie nationale de l’Enregistrement, Domaines et Droits réunis, 1793 [avec mention du déroulement de leur carrière].

F⁷  4675, Comité de Sûreté générale, dossier DESCHAMPS-DESTOURNELLES.

H1  1449-1451, Papiers du ministère des Contributions, 1793, Correspondance de BERT, secrétaire de DESCHAMPS-DESTOURNELLES.

W 357 (750), Tribunal révolutionnaire, TASSIN et autres [DESCHAMPS-TREFONTAINES].

Archives Nationales, Minutier central des notaires de Paris

XIV-476 (12 octobre 1781), XIV-479 (5 juillet et 6 août 1782), XIV-480 (18 octobre et 31 décembre 1782, XIV-485 (30 avril 1784), XIV-486 (31 août 1784), XIV-489 (24 novembre 1785), XIV-493 (20 octobre 1786), XIV-496 (18 décembre 1787), XIV-498 (2 mai 1788) : constitutions de rentes par Louis-Grégoire DESCHAMPS-DESTOURNELLES.

XIV-495, 22 mai 1787, contrat de mariage de Louis-Grégoire DESCHAMPS-DESTOURNELLES et de Catherine-Adélaïde de CHAZAL.

XIV-537, 3 Fructidor an III, dépôt du testament olographe de Louis-Grégoire DESCHAMPS-DESTOURNELLES.

XIV-541 (9 Vendémiaire an V) et XIV-542 (29 Floréal an V) : notoriété après le décès de Louis-Grégoire DESCHAMPS-DESTOURNELLES.

1V-925, 17 Fructidor an VIII, contrat de mariage de Jacques-François-Marie VIEILH-BOISJOLIN et de Gabrielle-Marie-Victoire GUERARD.

XVI-955, 8 Ventose an XII, Vente par François CHAZAL, premier commis aux Postes, et Madeleine DUVERNE sa femme.

Archives de Paris

DQ⁷ 1701, f° 41 v° – 42 r°, 7 Frimaire an IV, Déclaration de la succession de Louis-Grégoire DESCHAMPS-DESTOURNELLES.

5 Mi 1 / 51, Saint-Roch, 16 avril 1776, Baptême de Noël-Marie, fils de Catherine-Adélaïde de CHAZAL et de père non dénommé.

5 Mi 1 / 5009, Saint-Roch, 23 mai 1787, Mariage de Louis-Grégoire DESCHAMPS-DESTOURNELLES et de Catherine-Adélaïde de CHAZAL.

5 Mi 1 / 92, 12 Brumaire an IV, Naissance de Gabriel-Fortuné DESCHAMPS-DESTOURNELLES.

Archives municipales de Bergerac (Dordogne)

Registres paroissiaux du XVIII^e siècle.

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Extrait d'une notice publiée dans l'ouvrage :

Les ministres des Finances de la Révolution française au Second Empire. Dictionnaire biographique - 1790-1814

 Tome I

Guy Antonetti

376 p. 40 €

2007

ISBN 978-2-11-094805-2

Ce dictionnaire rassemble, en quarante-cinq notices réparties en trois volumes, les biographies très documentées des ministres des Finances, de la Révolution française jusqu’à la fin du Second Empire. Illustrées pour la plupart d’un portrait, enrichies par le dépouillement d’archives jusqu’alors inexploitées, telles que les archives notariales, elles détaillent les précisions recueillies sur la proche famille de chaque ministre, sur son éducation, sur l’histoire de sa fortune familiale et personnelle, et enfin sur sa carrière et sur son rôle dans la gestion supérieure des finances. Toute l’histoire financière de la France à cette époque est évoquée à travers les parcours individuels de chacun de ces ministres.