Christophe- André-Jean de CHABROL de CROUZOL

Né à Riom (Puy-de-Dôme) le 16 novembre 1771

Décédé au château de Chabannes (Cne de Palières, Puy-de-Dôme) le 7 octobre 1836

Ministre de la Marine du 4 avril 1824 au 3 mars 1828

Ministre des Finances du 8 août 1829 au 18 mai 1830

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Avant  le  ministère  des  Finances

Auditeur au Conseil d’Etat le 13 août 1801, CHABROL de CROUZOL est maître des requêtes en 1806 puis magistrat (à Orléans et Paris) tout en effectuant des missions à caractère souvent financier dans les territoires alliés ou sous contrôle français (le grand-duché de Toscane, les Provinces illyriennes puis Turin) jusqu’à la chute de l’Empire.

Rallié à la Restauration, il est nommé conseiller d’Etat le 5 juin 1814 puis préfet du Rhône le 22 novembre 1814 ; il quitta ses fonctions à l’entrée de Napoléon à Lyon pour les reprendre dès que les Autrichiens eurent quitté la ville après Waterloo, laissant se développer une Terreur blanche sanglante en 1815-1816 qui lui valut son rappel en 1817. Nommé sous-secrétaire d’Etat au ministère de l’Intérieur le 24 septembre 1817, il réintégra le Conseil d’Etat à la démission de RICHELIEU en décembre 1818.

Elu député du Puy-de-Dôme le 13 novembre 1820, il fut nommé (23 janvier 1821) directeur général de l’Enregistrement et des Domaines au retour de RICHELIEU au ministère. Pair de France le 23 décembre 1823, il devient ministre de la Marine de VILLELE le 4 avril 1824 et s’y révéla excellent. Un temps maintenu dans le cabinet MARTIGNAC, il démissionne le 3 mars 1828 avant d’entrer, sur les vives instances de Charles X, dans le ministère POLIGNAC comme ministre des Finances.

L’action ministérielle

Bien qu’il n’eût passé que neuf mois au ministère des Finances, CHABROL de CROUZOL y déploya une grande activité, à la différence de la plupart de ses collègues.

1° La réorganisation des services du ministère (septembre 1828-janvier 1830).

A peine installé en août 1829, CHABROL mit à profit les six mois qui précédaient l’ouverture de la prochaine session parlementaire pour mettre à exécution un vaste plan d’économies budgétaires : réduction du personnel, fixation d’échelles de traitements moins onéreuses, diminution les gratifications ou taxations dont bénéficiaient certains hauts fonctionnaires. Ces mesures s’appliquèrent au personnel du ministère des Finances (ordonnance du 13 septembre 1829), aux payeurs du Trésor (ordonnance du 1^er novembre 1829), à l’administration de l’Enregistrement (ordonnance du 11 novembre 1829), aux receveurs généraux (ordonnance du 29 novembre 1829), aux recettes principales des contributions directes (ordonnance du 13 décembre 1829), à l’administration des Douanes (ordonnance du 30 décembre 1829), à l’administration des Postes (ordonnance du 3 janvier 1830) et à l’Inspection des Finances (ordonnance du 20 janvier 1830). L’ensemble de ces mesures aurait dégagé six millions d’économies sur l’exercice budgétaire.

2° L’ordonnance sur la comptabilité publique (23 décembre 1829) ajouta de nouveaux moyens de contrôle sur les reliquats de recettes et de dépenses de chaque exercice : désormais imputables sur les exercices suivants, ils devraient figurer dans les comptes annuels de chaque ministère et leurs résultats récapitulés dans le compte général de l’administration des Finances.

3° L’emprunt de 80 millions décidé par la loi du 19 juin 1828 fut finalement soumis à adjudication le 19 janvier 1830, au taux de à 4% et non à 5%, suscitant les critiques de la presse d’opposition (Le Constitutionnel et Le National). Quatre compagnies de banquiers soumissionnèrent et ce furent les ROTHSCHILD qui l’emportèrent avec une proposition à 102 f. 7 ½ c., confortant par là leur place de « plus grande puissance financière qui ait existé depuis longtemps en Europe. » (Le National du 15 janvier 1830).

4° CHABROL eut à gérer deux affaires gênantes (décembre 1829-janvier 1830) :

·          celle de la salle à manger de PEYRONNET : le rejet, par votes imprévus de juin 1829 de l’examen des crédits complémentaires de 1828 laissait en souffrance le solde impayé des travaux exécutés irrégulièrement dans l’hôtel de la Chancellerie, place Vendôme, par PEYRONNET en 1827 [voir la notice de ROY]. Qui donc paierait les entrepreneurs ? Les nouveaux ministres, amis de PEYRONNET, s’employèrent en effet à régler l’affaire. A la demande de COURVOISIER, ministre de la Justice, Charles X fit payer les 179 865 f. par la Caisse du sceau des titres (ordonnance du 30 décembre 1829). Cette Caisse était alors encore une institution autonome, dotée d’un budget fixé et réglé chaque année par le roi seul et échappant au contrôle des Chambres. C’était une petite cagnotte à la disposition du roi, alimentée par une taxe sur la vanité. L’affaire parut donc réglée. Elle fut pourtant relancée après la Révolution de 1830 [voir la notice du baron LOUIS].

·          celle des Salines de l’Est, exploitées en régie par la Ferme générale en 1789 puis donnée à bail à un groupe de financiers par le Directoire (an VI) ;  transformée en régie en l’an VIII, elles furent de nouveau affermée en 1806. La Compagnie des Salines de l’Est, au capital de 6 millions obtint un bail de 99 ans en échange d’un fermage en nature (250 000 quintaux de sel), puis fixé à 2 400 000 f. par an après 1815. La découverte d’un gisement de sel gemme à Vic en 1819 remit en cause les conditions de la concession de 1806 : une loi du 6 avril 1825 ordonna la concession, à titre de régie intéressée et pour une durée de 99 ans des sources d’eau salée dites Salines de l’Est, plus la mine de sel gemme récemment découverte à Vic. L’adjudication fut faite au profit d’une nouvelle compagnie (31 octobre 1825) contre le versement d’une somme fixe et annuelle de 1 800 000 f., d’une soulte de 3 millions aux inventeurs de la mine et du remboursement de 600 000 f. à la précédente compagnie fermière pour les améliorations par elle effectuées ; une clause du traité prévoyait enfin une possible remise sur la redevance en cas de force majeure sur décision du ministre des Finances. Cette clause fut bientôt invoquée et la demande examinée par une Commission spéciale qui conclut en faveur de la compétence du ministre. CHABROL fit rendre une ordonnance (17 janvier 1830), faisant remise à la société concessionnaire pendant onze ans d’une somme annuelle de 600 000 f. sur le prix fixe du bail, et élevant, à titre de compensation, la portion du Trésor sur les bénéfices nets. Or, quand le projet de loi de règlement des comptes de 1829 fut soumis aux Chambres (août 1831), la légalité de cet arrangement fut remise en question [voir la notice du baron LOUIS].

5° La refonte des monnaies (13 février 1830) intervint après l’échec de l’adjudication décidée à la suite de la loi de démonétisation du 14 juin 1829 [voir la notice de ROY]. CHABROL traita avec les treize directeurs des Hôtels des monnaies qui s’engagèrent à effectuer celle-ci moyennant une rémunération de 0,6 %.

6° Le plan de finances (2 mars 1830) fait l’objet d’un long passage du discours du trône. Œuvre de CHABROL, ce développement donnait tout son sens à l’action menée par le ministre depuis août 1830 : les mesures sévères d’économie que, même hostile, la majorité de la Chambre élective ne pourrait désapprouver, étaient liées à la conversion de la rente 5% et de financement de travaux publics. Par la conversion du 5 en 4 %, on obtiendrait 40 millions, destinés pour 15 millions à la suppression des droits de circulation des vins et eaux de vie et pour le reste, associé à la dotation disponible de l’amortissement, soit environ 60 millions, à la réorganisation du système de défense nationale et à la réparation des ports, forteresses, routes et canaux, sans que le budget général de l’Etat dépassât 900 millions. Ainsi des travaux publics bénéfiques seraient assurés aux populations, sans qu’il en coûtât aux contribuables : les intérêts politiques de la défense nationale seraient heureusement conjugués avec les intérêts économiques de l’agriculture, de l’industrie et du commerce.

Ce plan, destiné à vaincre les préventions de la majorité hostile, en faisant miroiter les avantages d’une politique économique, financière et militaire hardie, présentait pourtant un défaut sur le plan politique : la conversion préalable ne pouvait qu’effaroucher ceux des députés et des pairs qui avaient de trop bonnes raisons personnelles pour être défavorables à une telle opération Et peut-être nombre des 221 députés qui votèrent l’adresse hostile en réponse à ce discours du trône, prenant pour noble prétexte les dangers que la formule finale de ce discours faisait courir aux libertés consacrées par la Charte, ont-ils été inspirés aussi et surtout par des arrière-pensées beaucoup moins généreuses. Tout comme VILLELE, CHABROL, en prétendant fonder une politique économique et financière ambitieuse sur la conversion du 5 %, froissait les mêmes intérêts, ceux-là mêmes à qui le système censitaire ploutocratique de la Charte réservait le monopole de la décision politique !

7° Le rapport sur les finances et le budget de 1831 (15 mars 1830).

CHABROL conçut également à la fin de 1829 un projet de rapport sur la gestion du département des Finances, service par service, depuis 1814, afin de pouvoir le soumettre au roi à l’ouverture de la session parlementaire. L’idée était toujours la même : démontrer l’excellence de cette gestion, et par conséquent forcer par la persuasion l’adhésion des députés opposants de bonne foi. Ce plaidoyer pro domo servirait à reconquérir la majorité dans la Chambre élective.

CHABROL s’adressa au marquis d’AUDIFFRET, le priant de rédiger « un exposé méthodique, par ordre de matières, qu’[il] ferait imprimer et publier, pour éclairer et ramener les opinions de [ses] contradicteurs politiques. ». Le rapport fut remis à Charles X le 15 mars 1830, sous la signature du ministre, d’AUDIFFRET étant de son côté récompensé par une cravate de commandeur de la Légion d’Honneur. Ce long mémoire justificatif, que d’AUDIFFRET publia plus tard dans son monumental Système financier de la France (tome 2, p. 41-342) traitait successivement de la dette inscrite, de la dette flottante, des contributions directes et des contributions indirectes, et soulignait la prospérité financière du pays,  que prouvaient les excédents budgétaires de 1828, 1829 et 1830. Le projet de budget de 1831 s’annonçait lui aussi excédentaire : 983 millions en dépenses, 986 millions en recettes.

Les espoirs de CHABROL furent déçus. Le discours du trône du 2 mars s’était en effet terminé par d’imprécises menaces du roi, évoquant implicitement le recours à l’article 14 de la Charte et le recours au gouvernement par ordonnances en cas de blocage des institutions. Le 16 mars, lendemain de la remise du rapport au roi, la Chambre des députés vota la fameuse « Adresse des 221 » qui consommait la rupture entre la Chambre élective et le roi, en répondant en ces termes au discours du trône : « Sire, la Charte [...] consacre comme un droit l’intervention du pays dans la délibération des intérêts publics. Cette intervention [...] fait, du concours permanent des vues politiques de votre gouvernement avec les vœux de votre peuple, la condition indispensable de la marche régulière des affaires politiques. Sire, notre loyauté, notre dévouement nous condamnent à vous dire que ce concours n’existe pas. »

            Le 18 mars, Charles X reçut la délégation de la Chambre venue lui lire l’adresse ; il répondit sèchement qu’il en était affligé, mais que « ses résolutions étaient immuables. » Le lendemain une ordonnance royale prorogea la session au 1^er septembre, mettant les Chambres en vacances pour six mois. Charles X et POLIGNAC, fermement décidés à engager l’épreuve de force, optèrent pour la dissolution, prononcée le 16 mai 1830. CHABROL et COURVOISIER, en désaccord avec ce choix, démissionnèrent le 18 mai. Dans ses Mémoires, PASQUIER éclaire parfaitement le déroulement de la crise : « Charles X ne reçut l’adresse que le 18 mars : il y avait eu une longue délibération dans le Conseil. Les ministres étaient divisés sur le parti à prendre. MM. GUERNON et CHABROL auraient voulu qu’on poussât la Chambre dans une impasse dont il lui serait difficile de sortir. Il fallait lui présenter immédiatement des lois d’une utilité incontestable, des lois de finance par exemple. Refuserait-elle de les discuter ? Prétendrait-elle les rejeter sans examen ? Elle aurait alors contre elle tous les bons citoyens, tous les amis de l’ordre, tous ceux qui sentent les besoins d’un gouvernement. Que si elle suivait une démarche contraire et se rangeait à son devoir, discutant et délibérant, que deviendrait cette sortie prématurée contre le ministère [l’adresse], lorsqu’elle n’empêcherait pas les affaires de suivre leur marche accoutumée ? M. de CHABROL comptait sur le succès complet dans ses propositions financières. » A l’évidence Charles X aurait été mieux inspiré de suivre l’avis de CHABROL plutôt que celui de POLIGNAC, mais l’aveuglement du roi le priva de cette dernière chance de sauver sa couronne.

L’après-ministèriat

Rallié à la monarchie de Juillet, CHABROL conserva son siège de pair, où il prit la parole sur les questions de finances ou d’administration générale. En 1832, il se prononça contre le bannissement à perpétuité des BOURBONS et des BONAPARTES.

Écrits

Indépendamment de ses discours parlementaires, on a de lui un écrit intitulé « Sur les événements de Lyon au mois de juin 1817 », paru en 1818. Cette brochure de 80 pages, qui ne fut pas mise dans le commerce, était une réponse à un écrit du colonel SABRIER intitulée « Lyon en 1817 ».

Sources et bibliographie

HOEFER,  IX  541-543

COUGNY,  II  17-18

ROMAN d’AMAT,  VIII 150-151.

Archives Nationales, Minutier central des notaires de Paris

XX-776, 15 Fructidor an V, Contrat de mariage de Christophe-André-Jean CHABROL de CROUZOL et de Geneviève-Félicité TROUSSEAU

XX-831, 24 avril 1809, Partage de la succession de la veuve TROUSSEAU

LXXVIII-1154, 10 août 1822, Partage des successions de Gaspard-Claude-François de CHABROL et de Madeleine-Marguerite de VISSAGUET

XCI-1720, 17 avril 1830, Liquidation de la succession de Geneviève-Félicité TROUSSEAU, épouse de Christophe-André-Jean de CHABROL

XCI-1790, 8 décembre 1836, Inventaire après le décès de Christophe-André-Jean de CHABROL

XCI-1793, 18 mai 1837, Liquidation des reprises de la veuve de Christophe-Andre-Jean de CHABROL

Archives Nationales, Légion d’Honneur

LH  467 / 18, Dossier de Christophe-André-Jean de CHABROL de CROUZOL

Archives de Paris

DQ⁷  3963, N° 244, f° 116, 31 mars 1837, Déclaration de la succession de Christophe-André-Jean de CHABROL de CROUZOL

V 10  E 3, 18 Fructidor an V, mariage de Christophe-André-Jean de CHABROL et de Geneviève-Félicité TROUSSEAU.

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Extrait d'une notice publiée dans l'ouvrage :

Les ministres des Finances de la Révolution française au Second Empire. Dictionnaire biographique - 1814-1848

Tome II

Guy Antonetti

624 p. 40 €

2007

ISBN 978-2-11-094807-6

Ce dictionnaire rassemble, en quarante-cinq notices réparties en trois volumes, les biographies très documentées des ministres des Finances, de la Révolution française jusqu’à la fin du Second Empire. Illustrées pour la plupart d’un portrait, enrichies par le dépouillement d’archives jusqu’alors inexploitées, telles que les archives notariales, elles détaillent les précisions recueillies sur la proche famille de chaque ministre, sur son éducation, sur l’histoire de sa fortune familiale et personnelle, et enfin sur sa carrière et sur son rôle dans la gestion supérieure des finances. Toute l’histoire financière de la France à cette époque est évoquée à travers les parcours individuels de chacun de ces ministres.