Cambon (Joseph)
|
Pierre-Joseph CAMBON
Né à Montpellier (Hérault) le 10 juin 1756 Décédé à Saint-Josse-ten-Noode (faubourg de Bruxelles) le 15 janvier 1820 Président du « Comité des assignats, des monnaies, de l’ordinaire et de l’extraordinaire des Finances » de la Convention, jusqu’en avril 1795 [En fait ministre des Finances sans le titre, de janvier 1793 à avril 1795] |
Pierre-Joseph CAMBON
Né à Montpellier (Hérault) le 10 juin 1756
Décédé à Saint-Josse-ten-Noode (faubourg de Bruxelles) le 15 janvier 1820
Président du « Comité des assignats, des monnaies, de l’ordinaire et de l’extraordinaire des Finances » de la Convention, jusqu’en avril 1795 [En fait ministre des Finances sans le titre, de janvier 1793 à avril 1795]
L’action au sein des comités financiers des assemblées révolutionnaires
Joseph CAMBON siégea continûment comme député de l’Hérault, d’octobre 1791 à avril 1795 : or, dans les deux assemblées, il fit toujours partie (jusqu’en janvier 1795) des comités financiers de celles-ci, et il fut même président du « Comité de l’ordinaire des finances » à l’Assemblée législative, et président du « Comité des assignats, monnaies, de l’ordinaire et de l’extraordinaire des finances » à la Convention. Dénué de talent oratoire, il acquit cependant une telle réputation d’expert en matière financière que ses longs rapports techniques, écoutés dans le silence et l’ennui, furent la plupart du temps entérinés sans difficulté.
De plus, de sa création (5 avril 1793) qu’il avait demandée, à son renouvellement (10 juillet 1793), CAMBON fut membre du Comité de Salut Public, qui était en fait un véritable ministère superposé au Comité exécutif provisoire des six ministres, institué après le 10 août. Ce Comité exécutif provisoire, maintenu en fonction en avril 1793 (avec CLAVIÈRE aux Contributions, remplacé par DESCHAMPS-DESTOURNELLES en juin 1793), finit même par être supprimé en avril 1794.
Entre octobre 1791 et janvier 1795, CAMBON évolua politiquement : des jacobins aux girondins pour s’associer finalement, même s’il ne les approuvait pas toutes, aux mesures prises par la Montagne.
Par ses rapports nombreux présentés aux Assemblées au nom de leur Comité des Finances, et pour la plupart entérinés par celles-ci, CAMBON exerça ce que DUMOURIEZ appela une « dictature financière », et DANTON un « contrôle général des Finances de la République », c’est-à-dire en fait un véritable ministère des Finances.
De 1792 à 1795 l’influence prépondérante de CAMBON s’exerça dans tous les domaines de la gestion financière : mouvement des fonds, monnaie, dette, budget, prix, comptabilité.
Le mouvement des fonds.
Sitôt élu membre du Comité des Finances de l’Assemblée législative, CAMBON consacra son premier rapport à « la situation de la Trésorerie nationale » (10 octobre 1791), démarche révélatrice de l’intérêt primordial qu’il porta toujours à cet organisme. Il dénonçait le montant insuffisant des fonds détenus par la Trésorerie nationale dans ses caisses, et il soulignait l’importance de cet objet, « puisque, disait-il, de l’état des finances dépendait le maintien de la Constitution ». Aussi, de toutes les prohibitions qui étaient édictées pour empêcher l’exportation du numéraire ou l’avilissement des assignats, la Trésorerie serait en fait affranchie, à condition d’opérer pour le salut de la Nation et sous la garantie de ses dirigeants révolutionnaires. En toute impunité et en violation des prohibitions édictées par l’Assemblée, la Trésorerie nationale procéda ainsi continûment à des opérations ruineuses d’importation ou d’exportation de numéraire, quand il était avéré qu’il n’y avait pas d’autre moyen d’obtenir sur le marché international le numéraire, le matériel ou les denrées indispensables au succès de la guerre révolutionnaire.
On comprend mieux dès lors pourquoi CAMBON, s’opposant à CLAVIÈRE qui, lui, défendait son ministère des Contributions, ait proposé en janvier 1793 de faire de la Trésorerie nationale « le point central de toutes les recettes et dépenses de la République. » La formule devait même être insérée en juin dans la Constitution de l’An I (art. 102). CAMBON poursuivit méthodiquement la réalisation de ce plan de centralisation, en obtenant successivement la suppression de la Caisse de l’Extraordinaire (4 janvier 1793), et ensuite de la Caisse des dépôts, consignations et saisies réelles, de la Caisse des invalides de la Marine, de la Caisse des domaines nationaux, et de la Caisse des payeurs des rentes de l’Hôtel de Ville de Paris.
En septembre 1793, quand sous la pression des sans-culottes la Terreur fut déclarée à l’ordre du jour (5 septembre), il fut question d’établir un contrôle des changes terroriste, et la Convention commença par ordonner le 7 septembre la mise sous scellés des papiers des banquiers. Mais, pour assurer les approvisionnements indispensables, la République devait recourir à des lettres de change tirées sur l’étranger. Les banquiers qui servaient d’intermédiaires devaient donc, selon CAMBON, conserver la liberté de leurs opérations. Finalement, laissant subsister, à la demande de CAMBON et de RAMEL, le commerce des lettres de change dont la Trésorerie nationale ne pouvait se passer, la Convention organisa le 27 octobre 1793 une Commission des subsistances de trois membres (parmi lesquels CAMBON plaça son compatriote BRUNET), et elle institua en Nivôse an II un système dirigiste, dans lequel les exportations de marchandises et les mouvements de numéraire étaient contrôlés par l’État qui les utilisait pour assurer les approvisionnements indispensables.
La monnaie.
Les idées de CAMBON dans ce domaine ont évolué en fonction des circonstances, et c’est une caricature polémique qui le présente comme le principal responsable de l’émission délirante des assignats. La principale circonstance qui modifia son action fut la guerre, limitée en avril 1792, généralisée en février 1793.
En novembre 1791, le Comité de l’Extraordinaire des Finances proposa de porter le plafond d’émission des assignats à 1 milliard 600 millions, pour combler le déficit. Dans son premier grand discours sur cette question, CAMBON combattit cette proposition, le 24 novembre, estimant qu’il était sage d’en rester pour l’instant à 1 milliard 500 millions. Il fallait, selon lui, commencer par faire le bilan des finances nationales, en établissant d’une part le montant précis du chiffre de la dette, et d’autre part la valeur exacte des biens nationaux. Tout son discours s’inscrivait dans une perspective de temps de paix et de retour à un équilibre budgétaire normal, financé par les impôts, après une nécessaire période transitoire. En effet la transformation du système fiscal ralentissait, et devrait ralentir encore pendant longtemps, la rentrée des contributions. Par conséquent, les biens nationaux devaient servir non seulement à l’amortissement des dettes passées, mais aussi, pendant cette période transitoire, de complément au produit des impôts.
Lorsque la menace de guerre se précisa au début de 1792, c’est CAMBON qui fit adopter par l’Assemblée, le 9 février, la saisie des biens des émigrés, amorce du décret du 30 mars-8 avril qui prononça la confiscation au profit de l’État.
La guerre bouleversa complètement la situation financière, en créant des besoins immenses que l’on ne put financer que par le recours répété à des émissions d’assignats. Désormais CAMBON subordonna toutes les considérations financières au triomphe des armées de la République.
En décembre 1792-janvier 1793 il s’en prit à DUMOURIEZ qu’il accusa de connivence en Belgique avec les aristocrates, les privilégiés, le clergé. Il demanda avec insistance que la Belgique fût soumise à l’abolition de la féodalité, à la confiscation des biens du clergé et à la circulation des assignats. Il obtint gain de cause.
À la veille de l’extension de la guerre à toute l’Europe monarchique, CAMBON, qui incluait maintenant, dans ses évaluations de la masse des biens nationaux, les biens confisqués en Belgique et les biens de l’Ordre de Malte, confisqués le 19 septembre 1792, assura que le gage était largement supérieur à la masse des assignats. La Convention le suivit et décréta l’émission de 400 millions de nouveaux assignats. À partir de là, la mécanique enclenchée poursuivrait son mouvement avec l’émission successive de trois nouvelles tranches. Au 9 Thermidor an II, les émissions d’assignats avaient presque atteint 8 milliards. Cependant CAMBON avait simultanément essayé d’enrayer leur dépréciation, soit en accélérant les retraits consécutifs aux ventes de biens nationaux, soit en proposant, mais sans succès, la démonétisation de l’or et de l’argent. Tous ses efforts faits pour réduire leur circulation furent vains. Sur les 8 milliards qui avaient été émis, 2 milliards 100 millions avaient été échangés ou brûlés. En déduisant les assignats détenus par des caisses publiques et les assignats démonétisés non rentrés, il en restait environ pour 5 milliards 500 millions en circulation. Donc, quatre ans après leur apparition, les assignats en circulation ne représentaient encore que le double ou le triple de la circulation métallique de 1789, ce qui techniquement ne rendait pas inconcevable un possible rétablissement de la convertibilité sans banqueroute. Telle était l’ambition de CAMBON, mais après Thermidor commença l’inflation vertigineuse. Compte tenu du volume d’assignats en circulation, il était évident qu’ils ne pourraient être absorbés par la seule vente des biens nationaux subsistants.
La dette publique.
La mémoire du nom de CAMBON reste attachée à la création du fameux Grand Livre de la dette publique. Il présenta son plan à la Convention dans son rapport du 15 août 1793, et l’Assemblée l’adopta tel quel par son décret du 24 août 1793. Cette opération fut inspirée par un triple souci, technique, politique et financier.
Primo, il s’agissait, techniquement, de simplifier et de clarifier le fatras inextricable de la dette constituée de l’Ancien Régime. Secundo, il s’agissait surtout d’une opération politique. Les porteurs de titres de créances de l’Ancien Régime se trouvaient acculés à une cruelle alternative : ou bien garder leurs titres, en espérant le retour prochain du roi, mais dans ce cas la République ne paierait rien, faute d’inscription sur le Grand Livre, et si le roi ne revenait pas, ces porteurs perdraient leur capital et leurs intérêts ; ou bien rapporter les titres, et dans ce cas la République, sur inscription au Grand Livre, paierait les arrérages à perpétuité, mais en convertissant le titre et en détruisant l’ancien. Placés devant ce choix, la plupart des porteurs de titres d’emprunts de l’Ancien Régime rapportèrent ceux-ci pour les convertir en inscriptions sur le Grand Livre. À partir de là ils eurent tout intérêt à ce que la République se maintînt et que le roi ne revînt pas. Tertio, il s’agissait enfin et aussi d’une opération financière. Les porteurs d’assignats étaient invités à convertir ceux-ci (qui perdaient alors 75 % de leur valeur nominale) en inscriptions sur le Grand Livre, rapportant en perpétuel 5 % du capital nominal : pour un versement de 100 livres assignats, valant 25 livres espèces, on faisait miroiter la chance de recevoir un jour un service annuel et perpétuel de 5 livres espèces, lorsque la circulation métallique serait rétablie ! D’autre part des facilités étaient accordées aux porteurs de rentes de la dette inscrite pour qu’ils acquissent des biens nationaux, à condition de les payer moitié en titres de la dette inscrite, moitié en assignats. Toutes ces mesures étaient destinées à faire rentrer dans les caisses publiques la plus grande quantité possible d’assignats.
Il fut encore plus difficile d’unifier la dette viagère. L’Ancien Régime finissant avait multiplié les emprunts viagers, qui avaient connu d’autant plus de succès que leurs délirantes modalités d’émission étaient onéreuses pour l’État et avantageuses pour les rentiers. Le sort de la dette viagère, réservé lors de la création du Grand Livre de la dette en août 1793, fit l’objet de débats difficiles au printemps 1794, et fut finalement, de manière inattendue, l’occasion de la chute de ROBESPIERRE. Le projet de CAMBON de convertir la rente viagère en rente perpétuelle, qui entraînerait une baisse des revenus des anciens viagéristes, provoqua un vif mécontentement. À ces récriminations, CAMBON répondit le 22 Floréal-10 mai 1794 que seules les rentes viagères à taux usuraires avaient été diminuées et que seuls étaient atteints les rentiers de moins de quarante ans. La Convention vota donc la loi le lendemain, 23 Floréal, mais devant l’ampleur des protestations elle adoucit les dispositions de celle-ci par une loi du 8 Messidor-26 juin. Le Comité de Salut Public alla plus loin : il suspendit tout simplement la publication des deux lois du 23 Floréal et du 8 Messidor.
Le budget.
CAMBON fut le premier à souligner la nécessité de connaître exactement le montant des dépenses annuelles de l’État, et le montant des recettes correspondantes. C’est ce qu’il appela, dans son langage de négociant, le bilan des finances, auquel il consacra plusieurs mois de travail pour aboutir à son fameux rapport d’avril 1792 sur la situation financière de la Nation, première esquisse d’un budget annuel. À partir de là, toute son action se développa dans deux directions : comprimer les dépenses, adapter les recettes aux besoins.
En ce qui concerne les dépenses CAMBON se montra un vétilleux pourfendeur du gaspillage. Associé à ce souci d’économie, l’hostilité à l’égard de la religion fit de CAMBON le promoteur de la séparation de l’Église et de l’État et de la suppression des pensions ecclésiastiques. Cette proposition souleva alors un concert général de protestations, même au Club des Jacobins. CAMBON n’insista pas. Mais, deux ans plus tard, après la chute de ROBESPIERRE, dont le déisme et le culte de l’Être Suprême l’avaient toujours irrité, CAMBON revint à la charge, avec succès cette fois-ci. La 2e sans-culottide an II-18 septembre 1794, reniant l’engagement solennel qu’avait pris l’Assemblée nationale constituante en 1789 lorsqu’elle avait confisqué les biens de l’Église Catholique, la Convention vota que la République ne paierait plus les frais ni les salaires d’aucun culte.
À propos des recettes, l’idée générale de CAMBON ne manquait pas de cohérence : il a toujours répété qu’en temps normal c’étaient les recettes des contributions qui devaient couvrir les dépenses, mais l’application de ce principe se heurtait temporairement à deux considérations. D’une part, il estimait que le système fiscal adopté par l’Assemblée constituante était défectueux : la contribution foncière était trop lourde, la contribution mobilière trop légère. D’autre part, les charges occasionnelles de la Nation (amortissement de la dette de l’Ancien Régime et frais de guerre) rendaient indispensable l’utilisation des moyens exceptionnels qu’était la vente des biens nationaux (anticipée par l’émission des assignats) et la levée d’une contribution progressive sur les riches (sous forme d’emprunt forcé). Dès le 12 octobre 1792 il lança l’idée d’un impôt sur les riches pour combler le déficit des caisses de secours qui avaient surabondamment émis des billets servant de petite monnaie divisionnaire. Quelques mois plus tard l’idée fut reprise, mais, à la suite de l’émeute du 25 février à Paris, où les épiceries furent pillées, il apparut aux dirigeants révolutionnaires qu’il était urgent de rassurer les possédants. CAMBON, résolument attaché à la propriété individuelle, comprenait fort bien que la valeur des assignats dépendait du respect des propriétés, et il signala à la Convention, le 28 février, que les ventes de biens nationaux ralentissaient de manière inquiétante. Cette réaction aboutit, sur la proposition de BARÈRE, au nom du Comité de Sûreté Générale, au décret du 18 mars 1793 punissant de mort quiconque proposerait la « loi agraire » (c’est-à-dire l’abolition de la propriété privée individuelle).
À l’intérieur de ce garde-fou, l’idée de surtaxer les riches continua à trouver d’autres applications. Ainsi, à l’instigation de quelques dirigeants révolutionnaires locaux (dont BRUNET, que CAMBON allait bientôt placer à la Commission des subsistances), le département de l’Hérault adopta le 19 avril 1793 un plan de recrutement d’une force armée révolutionnaire, dont les hommes seraient équipés et soldés, et leurs familles assistées par le produit d’un emprunt forcé levé sur les riches. CAMBON lut ce plan à la Convention le 27 avril. Le principe d’une subvention de guerre fut voté à l’unanimité. Le 20 mai RAMEL proposa de lever pour cette subvention un impôt très progressif, mais la Convention lui préféra la proposition de CAMBON, inspiré par le modèle du département de l’Hérault : un emprunt forcé d’un milliard. Le 22 juin la Convention décida que seuls les riches seraient astreints à cet emprunt. Après de longs débats, l’emprunt forcé sur les riches fut voté le 3 septembre 1793 : il s’agissait en réalité d’un impôt sur le revenu très progressif, et même confiscatoire, dont les récépissés pourraient être acceptés, deux ans après la conclusion de la paix, en paiement de biens nationaux.
Après la chute de ROBESPIERRE et au vu des succès militaires continus, CAMBON estima qu’il fallait songer à rétablir un système normal des finances, mais il se heurta aux propositions démagogiques de quelques députés qui demandaient la suppression de la contribution foncière, comme si les biens nationaux constituaient un trésor inépuisable. Il combattit vigoureusement de telles chimères. Son but fut toujours de diminuer la masse des assignats pour pouvoir en relever le cours, et il considéra les assignats comme une ressource exceptionnelle.
La comptabilité.
CAMBON était obsédé par la volonté de soumettre tout le maniement des finances publiques à des justificatifs comptables, afin de rendre toutes les opérations transparentes et de mettre tous les agents publics à l’abri des soupçons. Il suscita dans ce domaine une grande activité réglementaire, dont l’efficacité fut loin de correspondre aux ambitions qui l’animaient.
La conclusion des traités de paix signés séparément par la plupart des coalisés à partir de février 1795 rendait définitivement caduque cette politique de « Terreur financière » et fut donc le signal de la chute de CAMBON. À la suite de l’émeute du 12 Germinal an III-1er avril 1795, la Convention vota la déportation de BARÈRE, BILLAUD-VARENNES, COLLOT d’HERBOIS et autres coaccusés. CAMBON protesta. Il est probable qu’il n’avait pas participé à l’émeute du 12 Germinal, puisque ce jour-là il s’était marié ! Cependant la Convention vota le 14 son exclusion du Comité. Le 16 TALLIEN obtint de l’Assemblée un décret d’arrestation contre lui et huit autres députés.
Après la députation
CAMBON se cacha alors chez des amis de ses beaux-parents, rue Saint-Honoré. Le décret d’amnistie générale rendu par la Convention le 4 Brumaire an IV (26 octobre 1795), au moment de se séparer, lui permit de sortir de la clandestinité et de se retirer dans son domaine du Terral.
Au Conseil des Cinq Cents, le député ESCHASSÉRIAUX se fit l’interprète de ses adversaires, qui le dénonçaient comme terroriste et comme responsable des émissions répétées d’assignats, cause de l’anéantissement de la valeur de ceux-ci. Face à ses détracteurs, CAMBON ne parvint pas à convaincre ni à retourner en sa faveur l’opinion publique. L’anéantissement des assignats (février 1796), puis de leurs substituts les mandats territoriaux (janvier 1797), et enfin la banqueroute des deux tiers de la dette publique (septembre 1797) apparurent comme la conséquence de ses imprudences.
Après le coup d’État de Brumaire an VIII, CAMBON fut l’un de ces rarissimes révolutionnaires républicains qui, par fidélité à leurs convictions, refusèrent de rallier le régime consulaire puis impérial.
Pendant les Cent Jours il fut élu représentant de l’Hérault. Pendant la courte session de cette assemblée, du 7 juin au 6 juillet 1815, CAMBON intervint dans les deux domaines qui lui tenaient à c½ur, celui des finances (priorité aux subsistances et aux transports militaires, état du Trésor public, émission d’un emprunt) et celui des cultes (refus d’un culte privilégié). Rentré à Montpellier après la seconde restauration, il y subit les menaces et les agressions des royalistes. L’amnistie du 12 janvier 1816 excepta de son bénéfice les régicides de 1793 qui s’étaient ralliés à Napoléon pendant les Cent Jours. Il partit donc s’installer à Bruxelles, où il retrouva une soixantaine d’exilés comme lui. La mort de CAMBON, le 15 février 1820 passa inaperçue en France, où l’assassinat du duc de BERRY, mort le 14 février 1820, éclipsa alors tous les événements.
Écrits
- Projet d’un citoyen, dédié au Tiers État, 1789 [anonyme publié par CAMBON père et son fils Joseph, mais que le catalogue de la Bibliothèque nationale attribue au fils seul].
- La plupart des très nombreux discours, rapports, mémoires, lettres et projets de décrets de Joseph CAMBON ont été imprimés et se trouvent soit aux imprimés de la Bibliothèque nationale, soit aux Archives nationales (AD XVIIIA 14).
Sources et bibliographie
ARNAULT (Raoul), La débâcle financière de la Révolution, Cambon d’après des documents inédits, 1926.
BARTHELEMI (Suzanne), « À propos de quelques ancêtres maternels [protestants] de Joseph Cambon », Bulletin du Cercle généalogique de Languedoc, 1999, N° 82-83, p. 12-13.
BENDJEBBAR (André), Cambon et la Vendée, Annales de Bretagne et des Pays de l’Ouest, 1990, t. 97, N° 3, pp. 227-235.
BORNAREL (F.), Cambon et la Révolution française, 1905.
HINCKER (François), « L’affrontement Cambon-Robespierre le 8 Thermidor », Actes du Colloque d’Arras d’avril 1993, publiés en 1994 sous le titre Robespierre, De la nation artésienne à la République et aux nations, pp. 299-307.
SAUMADE (G.), « Le conventionnel Cambon et sa famille », Numéro spécial des Cahiers d’histoire et d’archéologie, Montpellier, 5e année, t. X, 1935.
SAUMADE (G.), « Cambon et sa famille acquéreurs de biens nationaux, 1792-1793 », Annales historiques de la Révolution française, t. XVI, 1939, pp. 228-244 et 313-338.
Les Archives départementales de l’Hérault et les Archives municipales de Montpellier conservent de nombreuses pièces relatives à CAMBON et à sa famille.
Retour à la liste des ministres
Extrait d'une notice publiée dans l'ouvrage :
Les ministres des Finances de la Révolution française au Second Empire. Dictionnaire biographique - 1790-1814
Tome I
Guy Antonetti
376 p. 40 ¤
2007
ISBN 978-2-11-094805-2
Ce dictionnaire rassemble, en quarante-cinq notices réparties en trois volumes, les biographies très documentées des ministres des Finances, de la Révolution française jusqu’à la fin du Second Empire. Illustrées pour la plupart d’un portrait, enrichies par le dépouillement d’archives jusqu’alors inexploitées, telles que les archives notariales, elles détaillent les précisions recueillies sur la proche famille de chaque ministre, sur son éducation, sur l’histoire de sa fortune familiale et personnelle, et enfin sur sa carrière et sur son rôle dans la gestion supérieure des finances. Toute l’histoire financière de la France à cette époque est évoquée à travers les parcours individuels de chacun de ces ministres.