Joseph-Emilie-François HERVÉ de BEAULIEU

Né à Rannée (Ille-et-Vilaine) le 16 septembre 1752

Décédé à Redon (Ille-et-Vilaine) le 24 septembre 1807 

Ministre des contributions et revenus publics du 18 juin 1792 au 29 juillet 1792.

 Avant le ministère des Finances

HERVE de BEAULIEU suit la même voie que son père, celle de l’administration des fermes d’impôts en Bretagne. Il devient directeur de la ferme des devoirs de Bretagne à Lorient, puis à Paris au début de la Révolution. Il a donc une expérience d’une vingtaine d’années dans le domaine de la fiscalité indirecte, lorsque la protection de LE CHAPELIER et de son cousin BIGOT de PREAMENEU lui procure en novembre 1791, par la nomination de Louis XVI conseillé par TARBE, l’un des quinze emplois de commissaire du Bureau de la Comptabilité nationale dont il devint le président.

L’action ministérielle

Dans la crise ministérielle ouverte par le renvoi des ministres girondins le 13 juin 1792, et après avoir essuyé le triple refus de VERGENNES, TARBE et BLONDEL, Louis XVI propose le portefeuille des contributions à HERVE de BEAULIEU, toujours sur le conseil de TARBE qui voyait en lui « un homme très instruit et capable, dont les principes étaient excellents », c'est-à-dire compétent en matière financière, et royaliste en matière politique. TARBE ajoutait qu’il avait été l’ami de LE CHAPELIER et soulignait « la plus tendre amitié » qui liait BEAULIEU à BIGOT de PREAMENEU, « l’un des membres les plus vertueux de l’Assemblée actuelle », (allusion au rôle influent que pouvait jouer BIGOT de PREAMENEU en tant que président de l’Assemblée législative). Mais BEAULIEU se fit prier lui aussi. Ne valait-il pas mieux pour lui de garder son emploi tranquille au Bureau de la Comptabilité nationale, plutôt que de courir les risques et dangers d’un emploi politique aussi aléatoire en juin 1792 ?… De son côté Louis XVI a dû songer aussi à solliciter l’un des six commissaires de la Trésorerie nationale, mais TARBE lui expliqua dans une lettre du 18 juin au matin pourquoi les démarches faites dans ce sens avaient échoué :

« Sire, J’ai tout lieu de croire et d’espérer que Mons[ieu]r Beaulieu acceptera le Ministère des Contributions publiques. Je dois dans un quart d’heure avoir sa réponse définitive. Votre Majesté en sera informée avant dix heures ½. MM. les commissaires à la Trésorerie remplissent des fonctions importantes. Ils sont parfaitement liés et unis. Ils observent qu’en retirer un seul, ce serait s’exposer à désorganiser la machine, et ils répondent à toutes les instances qu’ils croient, dans leur poste actuel, servir mieux Votre Majesté qu’ils ne le feraient dans une autre place. » Ayant enfin obtenu l’accord de BEAULIEU, TARBE manda au roi le même jour : « Sire, Je m’empresse d’annoncer à Votre Majesté que M. BEAULIEU accepte avec respect le Ministère des Contributions publiques. Il désirerait seulement que Votre Majesté voulût bien lui écrire la lettre dont j’ai l’honneur de soumettre le projet à Votre Majesté. J’ai l’honneur d’assurer de nouveau à Votre Majesté que c’est un très bon choix. »

[A cette lettre TARBE joignit le brouillon suivant] : « Vous avez justifié mon choix, Monsieur, dans la place de commissaire à la Comptabilité. Je sais que vous vous y êtes conduit avec distinction. Vous m’êtes indiqué comme un des hommes les plus capables pour le Ministère des Contributions publiques, et vous verrez les motifs de ma confiance dans le choix que j’ai fait de la personne [en marge entre parenthèses : M. BEAULIEU désire que cette lettre lui soit remise par moi] qui vous remettra cette lettre. Je désire donc que vous acceptiez le ministère. Vous ne pouvez mieux vous montrer bon et vrai citoyen qu’en donnant cette preuve de dévouement à la chose publique. »

BEAULIEU se ménageait ainsi la preuve formelle qu’il n’avait cédé qu’à la sollicitation instante du roi. Celui-ci notifia le jour même la nomination du nouveau ministre au président de l’Assemblée législative. Le surlendemain, 20 juin 1792, eut lieu le coup de force des extrémistes révolutionnaires au cours duquel BEAULIEU donna la preuve de son courageux attachement au roi, en figurant parmi les rares fidèles qui restèrent auprès de lui.

Le bref passage de BEAULIEU au ministère ne fut marqué que par quatre initiatives personnelles :

Le 23 juin, il notifia à l’Assemblée la nomination des trois commissaires administrateurs de la fabrication des assignats. Comme cette fonction avait été créée par un vote de l’Assemblée du 13 juin, c’est lui, entré en fonctions le 18, qui proposa les trois noms au roi : BRIERE de SURGY (un ancien de la Chambre des comptes, son collègue au Bureau de la comptabilité, par la suite brillant magistrat à la Cour des comptes sous l’Empire et la Restauration), DELAITRE (contrôleur général des entrées de Paris depuis 1786, démissionnaire après le 10 août, puis préfet sous le Consulat et l’Empire, baron en 1810, et administrateur des domaines de la Couronne sous la monarchie de Juillet) et DELAMARCHE (qui devint, sous CLAVIERE, directeur général de la fabrication des assignats en 1793, et périt sur l’échafaud le 8 novembre 1793).

Le 29 juin, BEAULIEU adressa à l’Assemblée un état du recouvrement des trois nouvelles contributions « qui formaient ensemble les deux tiers des revenus de l’Etat. » Simultanément il annonçait qu’il remettrait ultérieurement un tableau de l’ensemble des « revenus publics dont la direction et la surveillance étaient dès à présent l’unique objet de ses veilles et de ses soucis. ». A chaque fois, il soulignait les difficultés de la mise en application des lois de 1790-1791 qui avaient institué et réglementé les nouvelles contributions publiques. Puis, évoquant les mesures qu’il serait opportun de prendre, le ministre poursuivait : « C’est pour moi un devoir d’insister vivement sur quelques objets majeurs que mes prédécesseurs vous ont soumis, et dont la solution devient chaque jour plus urgente » et qui concernaient six points précis : la distribution du secours de 1 500 000 livres promis aux municipalités qu’un grand nombre d’entre elles attendent encore ; la distribution du dégrèvement de 1791 ; les instructions en vue de la confection d’un cadastre général ; les décharges et réductions à accorder aux citoyens redevables d’une contribution excessive ; la manière de pourvoir aux charges des communautés ; enfin la contribution foncière du bâti rural. Cette litanie de récriminations souligne aussi bien les lacunes et les contradictions d’une législation fiscale hâtivement décrétée, que les lenteurs des administrations électives à la base et des commissions parlementaires au sommet ! Au fond, BEAULIEU disait par allusion à l’Assemblée : mon prédécesseur a été congédié le 13 juin et vous avez voté une motion déclarant qu’il emportait les regrets de la Nation, ce qui signifie que vous approuviez sa conduite et sa politique. Or, mon prédécesseur vous avait demandé de légiférer sur toute une série d’objets importants. Pourquoi n’avez-vous rien fait ? Je réitère en somme les mêmes demandes.

Le 5 juillet fut lue à l’Assemblée législative le lettre par laquelle il demandait à être autorisé de faire construire, au meilleur marché qu’il pourrait, les machines à décapiter adoptées le 20 mars précédent comme mode d’exécution capitale.

Le 9 juillet enfin, il écrivit à l’Assemblée pour lui demander de voter une loi fixant l’ordre des poursuites et les peines à infliger en cas de contravention à la loi qui prohibait l’exportation du numéraire hors du royaume, afin de pouvoir combattre une hémorragie que la situation politique et militaire aggravait dangereusement. Ce fut le dernier acte personnel de la gestion ministérielle de BEAULIEU.

En effet, le 7 juillet s’était déroulée la fameuse séance dite du « baiser Lamourette » qui avait donné l’illusion éphémère d’une réconciliation générale, mais dès le lendemain les brissotins repartirent à l’assaut de la monarchie. Découragés et effrayés par la menace d’un décret d’accusation les déférant à la Haute Cour constitutionnelle, les ministres remirent collectivement leur démission à Louis XVI le 10 juillet, tout en restant à leur poste jusqu’à ce que le roi leur eût trouvé des successeurs. Or, Louis XVI se heurta, en pire, à la même difficulté qu’en juin : personne ne voulait plus accepter de prendre en plein naufrage un gouvernail qui ne gouvernait plus rien ! Comme ses collègues, BEAULIEU se borna donc à « expédier les affaires courantes », en attendant la relève, mais celle-ci se fit attendre…

Le 29 juillet, près de trois semaines après sa démission, BEAULIEU fut enfin déchargé de ses fonctions ministérielles par la nomination de LEROULX-DELAVILLE.

L’après-ministèriat

BEAULIEU ne put retourner en Bretagne, ne pouvant quitter Paris avant d’avoir reçu quitus de sa gestion à la direction de la régie des devoirs de Bretagne. Au cours de cette résidence forcée à Paris, il essaya d’intervenir, en adressant un mémoire à la Convention, pour obtenir la libération des enfants du roi, dont l’incarcération ne pouvait avoir aucun fondement juridique. Au milieu des violences et des troubles de la fin de l’été 1792 à Paris, il fut blessé à une jambe, et cette blessure, qui resta douloureuse, finit par lui imposer une amputation à Nantes le 23 mai 1805.

Le 24 octobre 1792, il demanda à la Convention l’autorisation de rentrer en Bretagne, ce qui lui fut refusé. Il réitéra sa demande le 21 février 1793, et la Convention l’autorisa enfin le 21 mars 1793 à regagner le district de Redon, en lui imposant un itinéraire par Alençon. Rentré à Redon, il fut nommé le 10 décembre 1793 receveur du district de Blain (Loire Inférieure), mais démissionna le 20 novembre 1794 en invoquant une raison de santé, et jusqu’à la fin de la Révolution, s’abstint de toute participation à la vie publique locale.

Après le coup d’Etat de Brumaire et l’instauration du Consulat, BEAULIEU fut nommé conseiller de l’arrondissement communal de Redon par arrêté consulaire du 1^er Prairial an VIII (21 mai 1800). En 1803 il était conseiller général du département de l’Ille-et-Vilaine (élu par 118 voix sur 139). Ce n’est que peu de temps avant sa mort qu’une délibération des commissaires de la Comptabilité nationale du 3 Pluviôse an XII (24 janvier 1804) lui donna quitus définitif pour sa gestion comme « ancien directeur des ferme et régie des devoirs de la ci-devant province de Bretagne à Lorient » : parmi les six commissaires présents à cette délibération figuraient BRIERE de SURGY (son ancien collègue dans cette même commission en 1791, et qu’il avait fait nommer par le roi en juin 1792 l’un des trois commissaires administrateurs de la fabrication des assignats), REGARDIN (également son ancien collègue) et COLLIAT (ancien premier commis au ministère des Contributions, qu’il avait fait nommer à sa succession dans cette même commission lorsqu’il était devenu ministre).

Écrits

BEAULIEU n’a rien publié. La Bibliothèque Nationale conserve un exemplaire imprimé du « Mémoire lu à l’Assemblée nationale, par M. BEAULIEU, ministre des Contributions publiques, le 29 juin 1792 », in-4°, 12 p., [Le 34 / 97].

Sources et bibliographie

COUGNY,  I  221-222

BURTE, Observations sur la nomination des commissaires de la Comptabilité, 1791.

FROTIER de LA  MESSELIERE (vicomte Henri), Filiations bretonnes 1650-1712, t. 3 (1914).

Archives Nationales

C 185 (papiers de l’Armoire de fer)

F⁷ 4593 (dossiers du Comité de sûreté générale)

H 508, (Ferme des devoirs de Bretagne 1781-1788)

TUETEY (Alexandre), Répertoire général des sources manuscrites de l’Histoire de Paris pendant la Révolution française, t. IV (1899).

Archives Nationales, Minutier des notaires de Paris

XLVII-203 (21 juin 1766) et XLVII-250 (11 février 1769) : actes relatifs aux associés de la Compagnie des mines de charbon de Montrelais en Bretagne.

Archives départementales de l’Ille-et-Vilaine

1D  19* et 1D  20*, registres des grades de la Faculté de droit de Rennes.

3Q 28 / 352, f° 16 r°, 5 février 1808, déclaration de la succession de Joseph-Emilie-François HERVE de BEAULIEU.

3 Q 28 / 687, lettre R, N° 132, et 3Q 28 / 355, f° 83 v°, 27 août 1816, déclaration de la succession de Jeanne-Perrine RIDOUEL, veuve HERVE de BEAULIEU.

4^E  4966 à 4987, notaire Jean-Gilles DUCLOS à Rennes, 27 Germinal an VIII (16 avril 1800), contrat de mariage de Joseph-Emilie-François HERVE de BEAULIEU et de Jeanne-Perrine RIDOUEL.

4^E  9299 à 9320, notaire Joseph BESNIER à Redon : 12-13 janvier 1808, inventaire après le décès de Joseph-Emilie-François HERVE de BEAULIEU.

4^E  9299-9320, notaire Pierre-Marie-Hyacinthe JOLYS, notaire à Rennes, 23-26 avril 1816, inventaire après le décès de Jeanne-Perrine RIDOUEL, veuve de Joseph-Emilie-François HERVEde BEAULIEU.

Bibliothèque Nationale de France, Département des manuscrits

FM 1 / 293, Procès-verbaux de la Loge de Saint-Jean d’Ecosse du Contrat social, f° 58 verso, séance du 13 janvier 1789.

FM 2 / 68, Archives de la Loge précitée : tableaux des membres, correspondance, comptabilité.

Documentation familiale (conservée par M. Yves de BEAULIEU, descendant direct, qui a très aimablement communiqué la photocopie de la plupart des documents d’archives précités, ainsi que d’une abondante collection de documents : nous le prions d’accepter  nos vifs remerciements).

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Extrait d'une notice publiée dans l'ouvrage :

Les ministres des Finances de la Révolution française au Second Empire. Dictionnaire biographique - 1790-1814

 Tome I

Guy Antonetti

376 p. 40 €

2007

ISBN 978-2-11-094805-2

Ce dictionnaire rassemble, en quarante-cinq notices réparties en trois volumes, les biographies très documentées des ministres des Finances, de la Révolution française jusqu’à la fin du Second Empire. Illustrées pour la plupart d’un portrait, enrichies par le dépouillement d’archives jusqu’alors inexploitées, telles que les archives notariales, elles détaillent les précisions recueillies sur la proche famille de chaque ministre, sur son éducation, sur l’histoire de sa fortune familiale et personnelle, et enfin sur sa carrière et sur son rôle dans la gestion supérieure des finances. Toute l’histoire financière de la France à cette époque est évoquée à travers les parcours individuels de chacun de ces ministres.