Antoine-Maurice-Apollinaire d’ARGOUT

Né au château de Veyssilieu (Isère) le 28 août 1782

Décédé à Paris (X^e arrondissement ancien) le 15 janvier 1858

Ministre de la Marine et des Colonies (17 novembre 1830-13 mars 1831)

Ministre du Commerce et des Travaux Publics (13 mars 1831-31 décembre 1832)

Ministre de l’Intérieur et des Cultes (31 décembre 1832-4 avril 1834)

Ministre des Finances (18 janvier 1836-6 septembre 1836)

L’action ministérielle

Apollinaire d’ARGOUT débuta très modestement dans l’Administration, à vingt ans, comme simple expéditionnaire. Sans doute grâce à de puissants appuis, il bénéficia d’un avancement très rapide : il fut nommé successivement receveur des contributions indirectes à Anvers (1806), auditeur au Conseil d’État (1810), inspecteur des contributions indirectes (1811), puis de 1812 à 1814 il exerça les fonctions de directeur général de la navigation du Rhin. Rallié aux BOURBONS, il fut nommé maître des requêtes en service extraordinaire le 23 août 1814. Pendant les Cent Jours il se remit au service de Napoléon qui le nomma préfet des Basses-Pyrénées. Après Waterloo, il fut nommé préfet du Gard à Nîmes par le roi Bourbon. Nommé conseiller d’État en service extraordinaire en 1817, il passa au service ordinaire en janvier 1819. DECAZES, dont il était devenu l’ami, le fit nommer pair de France par Louis XVIII (9 mars 1819). Au Palais du Luxembourg, il vota constamment avec la droite modérée. En 1828 il soutint le ministère MARTIGNAC, mais D’ARGOUT se rallia sans peine à la monarchie de Juillet.

Lorsque la Chambre des députés repoussa de manière inattendue (31 mars 1834) la ratification du traité d’indemnité conclu avec les États-Unis, le ministre des Affaires étrangères, le duc de BROGLIE, démissionna, ce qui entraîna un remaniement ministériel : d’ARGOULT ne retrouva pas de portefeuille ministériel dans le nouveau ministère (4 avril 1834), mais il reçut une somptueuse compensation. Il fut nommé le 5 avril gouverneur de la Banque de France.

Ayant succédé à HUMANN à l’improviste le 18 janvier 1836 et ayant été maintenu au ministère des Finances dans le ministère THIERS du 22 février suivant, d’ARGOUT fut éclipsé dans son rôle par THIERS, ministre de l’Intérieur jusqu’au 22 février et ensuite président du Conseil, et par Hippolyte PASSY, ministre du Commerce et des Travaux Publics à partir du 22 février. Ce furent THIERS et PASSY surtout qui montèrent au créneau pour ferrailler avec les députés sur les grandes questions financières, en particulier sur la conversion dont la discussion fut ajournée à la session suivante, sur le tarif douanier, sur les travaux publics, sur les concessions des premières lignes de chemins de fer. De même, LACAVE-LAPLAGNE, rapporteur de la Commission désignée pour examiner la proposition de conversion de la rente 5 %, s’affirma dans ce débat, où d’ARGOUT n’intervint que faiblement. Estima-t-il qu’étant toujours gouverneur de la France, il était astreint à une certaine réserve ? D’autre part, les grandes lois ou ordonnances datant du ministère de d’ARGOUT, avaient été préparées par HUMANN, comme la loi de règlement des comptes du budget de 1833 et le projet de budget de 1837.

Le projet de budget de 1837.

Durant la discussion du projet de budget de 1837, BERRYER, avocat de l’opposition légitimiste, et LAFFITTE, interprète des déçus de 1830, attaquèrent le gouvernement sur ce terrain, soutenant que, contrairement au satisfecit octroyé par HUMANN à la monarchie de Juillet, celle-ci gérait très mal les finances publiques et que l’équilibre apparent des comptes n’était dû qu’à des artifices comptables, tels que l’abus des crédits supplémentaires ou extraordinaires.

Diverses décisions adoptées pendant cette session eurent des conséquences directes sur les recettes du budget, mais ici aussi ce ne fut pas d’ARGOUT qui joua le rôle principal.

Tarif douanier.

Deux projets de loi avaient été présentés aux Chambres, le premier le 1^er février pour donner une sanction législative à d’importantes modifications provisoires introduites dans le tarif par ordonnances en 1834 et 1835, le second le 2 avril pour modifier certaines dispositions de la législation douanière qu’il n’était pas donné au pouvoir royal de modifier provisoirement. Dans l’ensemble, il s’agissait d’abolir les prohibitions en les remplaçant par des droits d’entrée protecteurs et d’abaisser les droits existants sur toute une gamme de produits de grande importance (cotonnades, fers, houille…). Mais, comme le déclara le député rapporteur sur le premier projet de loi, « les lois de douanes avaient pour but essentiel de créer un revenu à l’État » : pourtant d’ARGOUT laissa encore les premiers rôles à THIERS et à PASSY. À l’issue de la discussion générale, du 13 au 15 avril, où s’affrontèrent protectionnistes et libre-échangistes, le débat fut clos par la défense du système protectionniste par le président du Conseil (THIERS), l’éloge du libre-échange par le rapporteur de la Commission (DUCOS) et un discours de conciliation entre les deux systèmes par le ministre du Commerce et des Travaux Publics (PASSY). Mais, à en juger par les termes vagues des conclusions de THIERS et de PASSY, le ministère, comme la Commission, n’entendait procéder qu’à un désarmement douanier modéré (lois des 2 et 5 juillet 1836).

Maisons de jeux.

Le même souci moralisateur qui avait motivé la suppression de la Loterie royale (loi du 21 avril 1832) et la prohibition des loteries privées, à l’exception des tombolas de bienfaisance (loi du 21 mai 1836), inspira une proposition de suppression de la ferme des jeux qui avait été concédée à la Ville de Paris en 1818 [voir la notice de CORVETTO]. Cependant on objectait que dans les circonstances financières où se trouvait l’État, se priver d’une recette annuelle de 5 millions ½, surtout après avoir sacrifié la Loterie royale, était un sacrifice inopportun. D’ARGOUT tint ce langage aux députés, mais sans succès : le duc de LA ROCHEFOUCAULD-LIANCOURT fit voter un amendement qui accordait la prorogation du bail pour un an seulement et qui prohibait tous les jeux publics à partir du 1^er janvier 1838.

Statut fiscal des rentes sur l’État.

Celles-ci bénéficiaient d’une exonération fiscale totale. Cherchant à dégager de nouvelles ressources dans les recettes ordinaires de l’État, la Commission chargée de l’examen du budget des recettes à la Chambre des députés limita la portée de cette exemption fiscale de la manière suivante : pour bénéficier de l’exemption du droit proportionnel d’enregistrement, la rente qui ferait l’objet d’une donation entre vifs devrait avoir été inscrite sous le nom du donateur depuis plus d’un an. D’ARGOUT demanda en vain l’ajournement de cette proposition, les députés l’adoptèrent.

Cette disposition souleva une vive opposition à la Chambre des pairs, où le comte ROY et BARTHE la jugèrent mauvaise, inopportune, déplacée dans le budget, contraire à la loi et enfin inefficace. Ils se plaignirent encore, à cette occasion, de la situation de la Chambre haute, réduite à l’impuissance de rejeter un seul article sans porter une grande perturbation dans l’État. GAUTIER, rapporteur du budget des dépenses au Palais du Luxembourg, protesta que la liberté et l’indépendance de la Chambre des pairs étaient annulées. La transmission du budget, voté par les députés, avait lieu à la fin de la session parlementaire, et la Chambre des pairs n’avait donc pas le temps de procéder à un examen sérieux, ni d’adopter des amendements : elle était « réduite au rôle stérile d’une cour d’enregistrement. » D’ARGOUT répondit que les trois pouvoirs (la couronne, la chambre haute et la chambre élective) conservaient une égale prépondérance dans le vote des lois : ni le droit de rejeter le budget, ni le droit de l’amender n’avaient été contestés à la Chambre des pairs. C’était vrai en principe, mais en fait les plaintes des pairs étaient fondées, et la réponse du ministre n’était pas de nature à apaiser leurs ressentiments. De surcroît, d’ARGOUT, qui avait combattu cette mesure au Palais Bourbon, en prit la défense au Palais du Luxembourg ! La mauvaise humeur des pairs s’exprima dans leur vote du budget des recettes, qui ne fut acquis que par 93 voix contre 14, alors qu’habituellement les votes des pairs frôlaient l’unanimité…

Le projet de loi sur les sucres.

D’ARGOUT trouva dans la succession de HUMANN le dossier du régime fiscal des sucres, qui n’avait toujours pas reçu de solution. Le 4 avril 1836 il déposa donc un projet de loi à l’effet d’établir sur le sucre indigène, extrait de la betterave, un droit de 15 F par 100 kg, et pour la perception de ce droit, le ministre proposa le système le plus rigoureux, celui de l’exercice, qui donnait aux agents du fisc un droit de contrôle efficace sur la fabrication. Les deux autres systèmes, celui de l’abonnement et celui du droit sur la circulation, rendaient la fraude beaucoup plus facile. Par ses origines dauphinoises, par son mariage dans le milieu du haut négoce bayonnais, par la structure de sa fortune, d’ARGOUT n’était guère porté à s’intéresser aux innovations industrielles et il était étranger aux intérêts économiques du Nord.

La Commission de la Chambre des députés, chargée de l’examen du projet de loi et présidée par DUMON, en admit le principe, en réduisant toutefois le droit à percevoir à 10 F, et en substituant au régime de l’exercice un système beaucoup moins rigoureux de surveillance de la production de betterave. Mais le rapport de la Commission ne fut déposé que le 7 juin, trop tard pour que le projet pût venir en délibération avant la clôture de la session : une fois de plus, la solution du problème fut renvoyée à la session suivante.

La clôture de la session fut prononcée le 12 juillet 1836, et la loi de finances de 1837 promulguée le 18. Son article 5 stipulait que « toute demande de crédits faite en dehors de la loi annuelle de dépenses, devrait indiquer les voies et moyens qui seraient affectés à ces crédits », disposition appelée à devenir rapidement une vaine formalité. Au cours de l’été 1836 les troubles survenus en Espagne provoquèrent une dissension entre le roi, hostile à une intervention militaire en Espagne, et THIERS qui y était favorable. Après la démission de THIERS et de ses ministres, Louis-Philippe forma un ministère MOLÉ (6 octobre 1836) dans lequel les Finances furent attribuées à DUCHÂTEL.

Somme toute, le bilan de l’œuvre de d’ARGOUT comme ministre des Finances ne fut guère important.

L’après-ministèriat

D’avril 1834 à juin 1857 d’ARGOUT parvint à se maintenir dans son poste de gouverneur de la France, sous des régimes aussi opposés que la monarchie de Juillet, le Seconde République et le Second Empire. C’est sous son gouvernement que la Banque de France, devant le danger que présentait pour elle la multiplication des Banques départementales, décida à partir de 1836, de créer un réseau de comptoirs en province. Puis, à la faveur de la crise de 1848 et de la faillite des banques départementales, celles-ci furent remplacées par des comptoirs de la Banque de France, qui devint ainsi la banque centrale de la France.

Après la Révolution de 1848, c’est peut-être lui qui imposa à GARNIER-PAGÈS l’imposition des 45 centimes additionnels.

À la suite du coup d’État du 2 décembre 1851, outre qu’il fut maintenu au gouvernement de la Banque de France, il fut nommé dès le 11 décembre membre de la commission consultative chargée de remplacer provisoirement le Conseil d’État, puis membre de la commission municipale de la ville de Paris et du conseil général de la Seine, et, également président de la commission de surveillance de la Caisse d’amortissement et de la Caisse des dépôts et consignations. Le 26 janvier 1852 il fit partie de la première promotion de sénateurs nommés par le prince-président. Il manifesta un grand empressement en faveur du rétablissement de l’Empire. Au début de 1853 il fut nommé au Conseil supérieur du Commerce, de l’Agriculture et de l’Industrie

La détérioration de son état de santé entretint, à partir de 1852, rumeurs et spéculations sur son éventuelle retraite. En octobre 1856 la maladie l’empêcha de se rendre à Compiègne auprès de l’empereur pour délibérer des remèdes à appliquer à la crise monétaire, et il dut déléguer pour cette mission le sous-gouverneur GAUTIER. Finalement d’ARGOUT résigna ses fonctions de gouverneur de la Banque de France le 10 juin 1857, et il ne survécut pas longtemps à cette retraite. GAUTIER mourut quinze jours après lui. Pendant plus de vingt ans ils avaient dirigé ensemble la Banque.

Écrits

D’ARGOUT n’a rien publié si ce n’est en 1820 des Observations pour réfuter les graves accusations portées contre DECAZES à la suite de l’assassinat du duc de Berry ce qui lui valut l’animosité des ultras. Un très grand nombre de ses discours à la Chambre des pairs ont été publiés à part, en particulier l’Éloge funèbre de M. HUMANN, prononcé le 4 juillet 1843.

Sources et bibliographie

PLESSIS (Alain), Régents et gouverneurs de la Banque de France sous le Second Empire, 1985.

Archives nationales, Minutier central des notaires de Paris.

CXVII-1108, 12 novembre 1821, Inventaire après le décès d’Anne-Louise-Élisabeth de VAULSERRE des ADRETS, veuve d’Étienne-Maurice d’ARGOUT.

CXVII-1108, 18 décembre 1821, Partage de la succession d’Anne-Louise-Élisabeth  de VAULSERRE des ADRETS, veuve d’Étienne-Maurice d’ARGOUT.

CXVII-1108, 24 décembre 1821, Acte de notoriété du décès d’Étienne-Maurice d’ARGOUT.

XVIII-1258, 27 avril 1853, Liquidation de la succession de Louise-Adélaïde LALANNE, épouse de Jean BATBEDAT.

XVIII-1284, 1^er février 1858, Liquidation de la succession du comte d’ARGOUT.

Service historique de l’Armée de Terre (SHAT).

1 Y F 7828, Jean-Gaston d’ARGOUT.

2 Y E carton 59, dossier 4, Étienne-Maurice d’ARGOUT.

Bibliothèque nationale, Département des manuscrits.

Carrés d’Hozier 31, d’ARGOUT.

Carrés d’Hozier 626, VAULSERRE.

Nouveau d’Hozier 326, VAULSERRE.

Archives de la Banque de France.

Manuscrit de plus de 400 pages, Journal des activités de d’ARGOUT à la Banque d’octobre 1855 à mai 1857.

Archives départementales de l’Isère.

Notaire TOSCAN à Grenoble, 8 octobre 1781, Contrat de mariage d’Étienne-Maurice d’ARGOUT et d’Anne-Louise-Élisabeth  de VAULSERRE des ADRETS.

Archives départementales des Landes.

1 J 667, Généalogie de la famille BATBEDAT.

Archives départementales des Pyrénées-Atlantiques.

Notaire MOUREN à Pau, 8 octobre 1817, Contrat de mariage d’Antoine-Maurice-Apollinaire d’ARGOUT et d’Adèle-Suzanne-Louise BATBEDAT.

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Extrait d'une notice publiée dans l'ouvrage :

Les ministres des Finances de la Révolution française au Second Empire. Dictionnaire biographique - 1814-1848

Tome II

Guy Antonetti

624 p. 40 €

2007

ISBN 978-2-11-094807-6

Ce dictionnaire rassemble, en quarante-cinq notices réparties en trois volumes, les biographies très documentées des ministres des Finances, de la Révolution française jusqu’à la fin du Second Empire. Illustrées pour la plupart d’un portrait, enrichies par le dépouillement d’archives jusqu’alors inexploitées, telles que les archives notariales, elles détaillent les précisions recueillies sur la proche famille de chaque ministre, sur son éducation, sur l’histoire de sa fortune familiale et personnelle, et enfin sur sa carrière et sur son rôle dans la gestion supérieure des finances. Toute l’histoire financière de la France à cette époque est évoquée à travers les parcours individuels de chacun de ces ministres.