Les auteurs du concours

Quel est le portrait du « participant type» au concours autobiographique ? C’est un homme, ancien cadre A, d’environ 70 ans, inspecteur central à la retraite, issu, plutôt, des Contributions directes ou de l’Enregistrement. Il a effectué l’essentiel de sa carrière dans des services dits de gestion, puis a été  "vérificateur" (il a fait du contrôle fiscal externe) avant de terminer sa carrière comme chef de centre ou receveur principal.

Les auteurs sont donc majoritairement des hommes. La féminisation des services fiscaux demeure un phénomène relativement récent (47% des agents en 1966, 64% en 2002). Plusieurs témoignages féminins ont été reçus (10%). Ce sont, majoritairement, ceux d’anciennes auxiliaires ou d’agents de catégorie C ou B.

Enfin, les auteurs sont majoritairement des cadres A (85% des manuscrits dont 32% appartiennent à la catégorie des employés supérieurs). L’administration fiscale apparaît alors comme une administration dans laquelle les agents de cette catégorie occupent une place prépondérante (avant-guerre, le cadre A pouvait représenter plus de 50% des effectifs dans chacune des anciennes régies ; ils représentaient 46% de l’ensemble des personnels en 1948, et sont 24,5% en 2002).

Le personnage central du concours est donc l’agent de catégorie A, contrôleur (ancien terme pour inspecteur) ou inspecteur (à partir de 1947), appartenant aux anciennes régies puis à la DGI. Ces dernières, dont il est l’élément moteur, reposent essentiellement sur lui pour accomplir la majeure partie de leurs tâches. Si le cadre B s’affirme peu à peu, c’est dans la mesure où lui sont progressivement confiées des missions incombant jusqu’alors au cadre A (d’où le changement d’appellation, commencé dans les Directes en 1939, par lequel les contrôleurs deviennent des inspecteurs et les commis, agents B, des contrôleurs).

Diplômes et carrière

Entrés dans l’administration fiscale sans vocation particulière, par nécessité alimentaire et un peu aussi par hasard, selon leurs dires, les auteurs ont pour tout diplôme (ce sont donc essentiellement des A) le baccalauréat ou la licence (Enregistrement), une licence qui devient obligatoire pour être titularisé comme inspecteur à partir de la création de l’ENI (1951).

Ils sont globalement satisfaits de leur carrière au sein de l’administration fiscale qui a su, disent-ils, reconnaître leurs mérites et leur a permis de s’élever dans l’échelle sociale. Ce type de discours, qui est surtout celui des employés supérieurs, est également largement partagé par les anciens auxiliaires ou commis qui, par promotion interne, sont parvenus à accéder aux emplois de la catégorie A.

Des régies financières à la DGI

Quelle administration fiscale les auteurs du concours autobiographique ont-ils connue ? Il n’existait pas, en effet, une administration, mais des administrations fiscales, des régies, lorsqu’ils commencèrent leur carrière.

Fondées sous le Consulat et l’Empire, héritières des fermier généraux (contributions indirectes, droits d’enregistrement) et de l’administration royale (impôts directs) - pour les impôts directs, c’est le système de la régie, l’impôt est levé par l’Etat ; pour les impôts indirects, c’est le système de la ferme -, les trois régies financières à l’origine de la DGI actuelle (Contributions directes ; Enregistrement, Domaine et Timbre ; Contributions indirectes), bien distinctes, possédaient toutes traditions et savoir-faire propres, leur esprit de corps, une organisation et un système de recrutement spécifiques. Les agents de ces régies n’avaient que des relations épisodiques entre eux, lorsqu’ils ne s’ignoraient pas.

Il existait, dans chaque régie,  de nombreux préjugés vis à vis des agents de la régie voisine :

-         On dit de l’Enregistrement que « c’est la crème des administrations, autrefois, seuls les fils d’Archevêques pouvaient y entrer ».

-         Les Contributions directes sont l’administration qui « parmi les trois régies a le plus la faveur du public, sans doute parce que ses agents ont le plus de contacts avec la population. C’est elle qui établit les bases des taxes foncières et mobilières, de l’impôt sur les portes et fenêtres ( « l’impôt sur l’air et la lumière »; jusqu'en 1926), ainsi que de la patente : les « quatre vieilles ». L’impôt sur le revenu touche davantage de contribuables. Le contrôleur des CD est un Monsieur bien habillé qui vient chaque année faire une tournée en commune pour recenser les contribuables et… les chiens ».

-         Quant aux Contributions indirectes, les agents de l’Enregistrement, et des CD, les considèrent avec un certain dédain, sinon un dédain certain ; les tenants de cette administration sont « assimilés à des rats de cave, proliférant dans les relents d’absinthe, d’alcool ou de tabac. Mais elle est dynamique, ses entrées fiscales sont importantes, l’avancement y est rapide, l’ambiance y paraît plus libérale et moins compassée ».

 « L’Enregistrement, c’est le clergé, les CD, la noblesse, les CI, le tiers-état (mais le tiers-état gagne toujours disait-on dans les CI) ».

N’oublions pas, non plus, l’ancienne administration des Contributions diverses, qui n’existait qu’en Afrique du nord et qui s’est fondue dans les Contributions indirectes, puis dans la DGI, après l’indépendance de l’Algérie. Les Contributions diverses avaient des attributions propres aux Contributions indirectes : recouvrement des impôts indirects, auxquelles s’ajoutaient des attributions propres à la Comptabilité publique : recouvrement des impôts directs, paiement de toutes les dépenses publiques. C’était, déjà, le comptable unique.

On comprend dans ces conditions que la création de la DGI (décret du 16 avril 1948) par la fusion de ces trois régies ne se fit pas sans heurts. Elle fut vécue, pour reprendre l’expression consacrée en la matière de Dominique de La Martinière comme « un véritable tremblement de terre ».

La fusion des régies et la création de la DGI

Ce séisme était rendu nécessaire par l’évolution du système fiscal qui passe d’un système analytique, d’impôts indiciaires, à un système d’impôts synthétiques, caractérisé par la création d’impôts déclaratifs (impôt sur le revenu : 1914 et 1917, taxe sur le chiffre d’affaires, 1920, « le plus formidable de nos impôts, la bête de somme de nos budgets »), au lendemain de la Première Guerre mondiale, dont les produits sont importants.

L’administration fiscale, chargée jusque là d’asseoir l’impôt, dut aussi le contrôler, puisqu’il devenait déclaratif, pour améliorer son rendement et procéder à une réorganisation indispensable à la réalisation de ce nouvel objectif dans un souci de productivité.

La fusion des régies est très présente dans les écrits recueillis, elle en est le thème principal. On comprend, en lisant les auteurs du concours autobiographique, comment s’opère le lent passage d’une administration particulière (CD, E, CI), aux contours nettement définis, à une entité plus vaste dans laquelle ils durent trouver leur place.

Effectivement, en dehors de la première tentative de fusion CD/E (1926-1931), évoquée aussi dans les écrits du concours, la DGI se construit peu à peu de 1948 à 1970, avec une brusque accélération en 1969. Les auteurs rendent compte de cette évolution avec tout ce que cela implique pour eux : changements dans les habitudes de travail, formation aux nouvelles missions, réadaptations nécessaires, création de nouveaux grades, nouvelles perspectives de carrière, etc.

Et encore, ce processus reste-t-il partiellement inachevé. De fait, après 1970, la DGI continue une œuvre de restructuration. Toujours en mouvement, elle doit constamment suivre l’évolution d’un tissu fiscal de plus en plus complexe et mouvant.

L’image du séisme évoque une instabilité, qui la caractérise et qui semble être attestée par les restructurations en série et les mutations sociologiques qui la traversent. Depuis 1948, la DGI est soumise à une série continuelle de transformations en profondeur. Il est ainsi prévu, actuellement, de rapprocher les CDI des recettes. En 2004, le recouvrement de l’impôt sur les sociétés et de la taxe sur les salaires a été transféré de la DGCP au réseau comptable de la DGI.

Plan de l'ouvrage Hommes et femmes des Impôts